Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 DECEMBRE 2014

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 DECEMBRE 2014 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 DECEMBRE 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, CONSEIT. MUNICIPAL

SEANCE DU 4 DECEMBRE 2014

DELIBERATIONS

u° 2014 OBJET _ L L VOIE i

na COMMISSIONS ML NICIFALES : MODIFICATION Aa Ne | . _ _ j

73 DÉSIGNATION D DELEGLES AUPRES DE DIVERS SYNDICATS farine 1

LA DELRGATION DE POLVOIRS AU MalRt favomasuaanne à

175 LFsRuvr2014 A LA MED

i : AGREE aGaN

76 ADMISSION EN NON VALEUR or a ane

Ê77 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASCIS ADO EMEA

78 V'ARIS PUBLICS 2015 sonne 2 VO mme (ROUE AG

7 DECISION MODIFICATIVE EEE

80 PERSONNEL. MODIÉICA LION DL LABLEAU DES PHCTIES ADP A FAURE

si PERSONNEL RECRUTEMENT DUR EMBLOUD'AVINIR AD FAT URANIILE

82 PERSONNEL — REGIME INDEMNITA RE AANOEE AURAI

83 AVENANT à LA CONVENTION AVLC LA CUISINE CENTRALE DE [Aura aan

TORMONT

#4 RESTAURATION MUNICIPALE — MARCHE AE ALAN

ss ASSOCIATION O'FIL DU JEU — INTERVENTION DANS LE CADRE | Ar atunesimr

DÉS T4P

86 PLIÉ CONVENTION | RENOUVELLEMENT ADOPTE MANDAT

#7 CONVEXTION TRPARTITE BASSENSICARHON BLANCS AIN |A à uasaNEe

LULALIE POUR LE PORTA GE DE LEMPLOI

88 SIGAS EXTENSION Aura nava

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po DECISION DE L'ORDONNATEUR |

DEUHERATION NT AOL TZ

eur: COMMISSIONS

MUNICIPALES —

MODIFICATION

deux mile quatore, le 4 décembre à 18 h 20, le Consai Muniapal de 1 Cermune de CARBON FI ANC, dûment GODVoQUÉ, Ses réUN en session ocre, à Là Marie. uué 1 présidence de Monsieur Aa TURE. Maire

Date de convocation du Conseil Municipal: 24 novemére 2914

Ent présente : onaeur Aa IUREY, 1 #2 BLRGLRON, He ELISSALDE, M. LOZACIIMEUR Her DROUHAUT, A6 CRASSET, Mme BÉRIEAU, 19. FINSTON Adjoits, Mi. GUENOK. GAREAY. BLANCHER, Mmes COUBUET, DFSPIÂTS, JARREE, 194 ALLARE, DROUIN, Nrre TORE, MM. ERRDIN, PIREAU, Hmes CANALES, BECLIMO. M. PEREZ ROBA, Éensrslers Murispaut

Lien absents ét aient con po los ARPIN MARON, NE THOUVENN MADREL 1 F.

Madame Frédérique ROIRAND 5 ét nommés Secrétaire de säanee

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la défibération 0° 2014-14 en date du 17 avril 2014 relative à la mise en place des

Commissions Municipales,

Vu la détibération n° 2014-33 en date du 29 avril 2014 modifiant [a composition de ta

Commission « Politiques Sportives-Propreté de la Ville »,

Vu fe délibération n° 2014-56 en daxe du 26 septembre 2014 adoptant le Règlement Intérieur du Consell

Municipal,

Vu la démission de Madame Nelly Magné en qualité d'Adjointe au Maire,

Vu l'installation de Monsieur Christophe Drouin, Conseiller Municipal,

Considérant 12 volonté de la Municipalité de modifier l'organisation des Commissions

Municipales,

Sur proposition de Mansieur le Maire,

Après en avair délibéré, par 29 vaix POUR, À l'unanimité les votants

DECIDE

Article 1 : de modifier lo dénomination des Commissions comme suit

* La Commission Ressources devient Cammission

Ressources/Economie/Emploi

+ La Commission Solidarités/Médiation/Prévention/leunesse devient la

Commission Solidarités/Médiation/Prévention/leunesse/Dépendance

+ La Commission Patrimoine devient Commission Patrimoine/Démocratie

Locale

Ainsi, la Commission Econonmie/Emploi/Dépendance/Démocratie Locale est dissoute.DEURERANONN 21H F2SUE

Que : COMMISSIONS

MUNICIPALES — MODIFICATION

Article 2 : de modifier la composition des Commissions comme suit

+ Madame Valérie DROUHAUT devient Vice Présidente de la Commission

Eduration/Petite Enfance,

“Monsieur Christophe DROUN intègre dl Commission Urbanisme/Grands

Projets/Risques majeurs,

+ Madame Cécile MONTSEC intègre la Commission Politiques Sportives/Propreté de

La Vile/Manifestations,

+ Madame Sekana BERTEAU remplace Madame Frédérique MARON au sein de ta

Commission Environnement/Accessibifté.

Fablçau jaint en annexe.

CARBON-BLANC,

Le 10 décembre 2014

Le Maire,

Ein Turby

Cité sean pare Mais camps bn ÉGePn 6

Préface TE ea patio Le HMS

PRE Sare, Fa Hire Généne drdervires

Le Maire, eortifie save sa reparadlité le conactère axéeuroir de ue aute qui sen affiché sur les puma extérieurs de a Marie

inforne qu le présente délibération peut faire Yébjet un receurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal adinistratif de &ardemux dans un délai de deux mais à compter de 88 publication et de sa néesprion parle reprénentont de Et.

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ENNHNOI Lan deux mille quatorze, le 4 décembre à 18 h 39, le Consai fâunicisal de la Commune de CARBON BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session créinaire, à la Mais, sous là Enexeriee +2 présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire. Late de convocation du Gonsai Municipal : 24 novembre 2014 Etaient présente : Mansieut Alan TUREY, Maire — = H BERGERON, Mne ELISSALDE, M. LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT, M. GRASSET, Tane FDeusesanon n° 2014-73 BERTEAU, M. PINSTON Adjoinis. M. GUENON. GARBAY. BLANCHER, fmes GOUGUET, DESPLATS, JARRIGE, MM. ALLAIRE, DROUIN, time THORE, MM. BARDIN, PINEAU, Hmes Î CANALES, BECERRO, M. PERF? ROBA, Conseilers Municipaux. DÉSIGNATION DE F DELEGUES AUPRES DE DIVERS SYNDICATS avaient donné pouvoir. Mmes ARBIN, MARON. MM. THOUVENIN, Madame Erédérique ROIRAND a êté nomméz Secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, article 2121 33, Vu les délibérations n° 2014-18 du 17 avrit 2014, n° 2014-32 du 29 avril 2014, n° 2014- 52 du 26 avril 2014, relatives aux désignations des délégués aux divers EPL, associaxions et établissements publics, Considérant q organismes, est nécessaire de remplacer Madae Magné auprès de certains Sur proposition de Monsieur GRASSET, Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, à Punanimité des voie BCSIGNE au sein des organismes extérieurs les élus suivants + AISH- Conseil d'Etéblissement &... Valérie DROUHAUT en quatté de titulaire, & Anne JARRIGE en qualité de suppléante + MPE - Conseil d'Etablissement : Valérie DROUHAUT » Conseils d'école : Valérie DROUHAUT *_ Conseil d'école de l'école primaire Pasteur en suppléant : #hiorry THOUVENIN + Conseil d'école de l'école primaire Barbou en suppléante : Anne ARRIGE réf eau are Ntaïre » CNAS Jean-Paul CRASSET gave at ee réscée en = COS ; Jean-Paul GRASSET Sen ét BEN + SIGRAM : Valérie DROUHAUT PiLe ar La Dirt Générale dr Series, CARBON-BLANC, Le 05/12/14 Le Maire, LE ET Le Le Aire, < certifie sous sa rafpdféabuté le œrootère exécutoire de cet acte qui sara affiché sur les panneaux exrérieurs de le Maïiz = forme que la préserte délibératian peut faire fabjet d'un recu pour ext de pouvoir devons Tribal adriristrtif de Bordeaux dans un él de deu mois compter die sa ubliceion et de sa réception pa e représentant RLONGANE,

bandes Lan deux mile quatre, le 4 décenbre à 18h 30, Canal Mana La Crmuna le ÉARSONAUNE ébmen conan, Sen mur en aesson raie, à Mar 80 nee prétènes de Hans A TROY. De Dis ones de Canal: 24 emo 2044

Etsiert présents : Monsieur Alain TURBY, Maire, M. BERGERON, Mme ELISSALDE, Kt. LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT, M. GRASSET, Mme

BERTEAU, M. FINSTON Adjoints, MM. GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOUGUET, DESPLATS, JARRIGE. UM ALIAIRE. DROUIN, Mme THORE, MM. BARDIN, FINEAU, Kmes GANALES. BEC£RRO, M. PEREZ ROBA, Consaïlors Municipaux.

DELIBERATION N° 2014-74

OBIET : DELEGATIONS DE

AU MAIRE Etalent_absams et avant donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON, MM THOUVENIN,

POUVOIRS AU per ae

Marame Frédérique ROÏRANI à &té nommée Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Terdtoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération n° 201413 en date du 17 Avril 2014 relative à Ia délégation de

pouvoirs du Conseil Municipal au M

Vu la demande de Monsieur le ‘Trésorier Municipal qui souhaite que certaines

délégations de pouvoirs saient précisées,

Sur proposition de Monsieur BERGERON,

Après en avoir délibéré par 29 VOIX POUR, à l'unanimité des voix :

ADOPTE les modifications suivantes

«suppression de l'article 2 sur la tarification de voirie, stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de lo

commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

«à l'article 3: autorisation donnée à Monsieur le Maire à comtracter des emprunts pour le

financement des investissements dans les limites des crédits votés au budget

+ à l'article 15 : autorisation donnée à Monsieur le Maire, d'exercer au nom de la commune,

Les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en sok titulaire

ou délégataire, de déléguer l'exercice dé ces droits à occasion ue l'allénation d'un bien

selon les dispositions prévuës au 1” alinéa de l'article L 213-3 de ce même codé dans les

limites des crédits inserits au budget de l'exercice.

Me nan Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Générai des Collectivités much pbm V4 Torritariales,

Le Gén des Sete, + ilsera rendu compte des décisions prises en application de l'article 1 2122-22 du code précité

«les décisions prises en application de la présente détibération pourront être signées par un

*-LONGAIVH adjoint agissant par délégation du Maire. CAREON BLANC, Le 09/12/14

Le Ma

Alain Fury , : j

Le taire. * errtifie sou sa reapensehilié Le earactère exértoire de ut acte qui serz aFiché sur les penneaux extérieurs de la Mairie

informe qu la présente déibération peur faire Fabjer dun rezours pour excès de porno devant le Tribu acministrohf de Barleaur dans ur délai de deux mc A mpler he 20 pubiation ar de sa réception par le rapréscntet de Etat. Omus DELIBERAT DREUTTEE EMPRLNT 2014 L'an deux mie quatorze, le 4 décembre à 18 h 39. Consei Maniripai de la Commune” CARBON-BLANC, dimient convoqué, s'est rêunt en cession ordinaire, à la Marie, sous 8 présidence de Monsiour Alain TURBY, Maire. Date de convoction du Gonsai Municipal: 24 noveribie 2014 Etsient présents : Monsiaur Alain TURBY, Maire, M BERGERON, Mme ELISSALDE, M. LOZACHMEUR, Mrs DROUHAUT, M. GRASSET, Mme BERTEAU, M. PINSTON Atjoiis, M4 GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOUGUET, DESPLATS, JARRIGE MM. ALLAIRE, DROUIN, Mme THORE, MM. BARDIN, PINEAU, Mmes CANALES, BECERRO, M. PEREZ ROBA, Cunseilers Municipaux. Etant absents et avaient donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON, M THOUVENIN MADRELLL. Madame Frédérique ROIRAND à été nommée Secrétaire de séance, Le Conseil Municipal, Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'approbation du budget en date du 28 avril 2014 Vu la décision madificative n° 1 n° 2024.55 en date du 9 juillet 2014, Vu la décision modificative n° 2 n° 2014-70 en date du 29 septembre 2014, Considérant que Les dépenses d'équipement inscrites en sectian d'investissement sont financées pour partie au moyen de l'emprunt, Considérant la nécessité de finoncer les opérations d'investissement en cours, Considérant la consultatian de divers établissements bancaires, £onsidérant l'avis émis par le Commission Ressources du 20 novembre dernier de retenir te proposition de la Banque Postale qui apparaît la mieux disante, Sur proposition de Munsieur GRASSET, Après en avoir défibéré par 27 voix POUR, O voix CONTRE, 2 ABSIENTIONS (groupe AGA), à la rrajorilé des votants, AUTORISE Article 1: Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt auprès de là Banque Postale dont le siège est situé Secteur Public Local - TSA 91571 - 75901 Paris cedex 15 selon les caractéristiques ci-dessous + Montant: 20000D€ + Durée lSans «Périodicité de remboursement : trimestrielle «Taux d'intérêt fixe de 2,20% + Amortissemont constant "Commission d'engagement : 500 € + Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

RATION N° ZUUTS Dern

DEEE : EMPRUNT 2014

Article 2 : ltendue des pouvoirs du signature. Le représentant légal de Pemprunteur

ex autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat

de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec ia Banque Postale et cst habilité à procéder

uhérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations

prévues dans le contrat de prêt et reçoit 1ous pouvoirs à cet effet.

CARBON-BLANC, Le 08/12/14

Le Maire,

Atsin Turby

Le Hair, certifie sun so repoméabiUné le conuetère cxécutoire de aet vete

qui sara affiché ur lez panneaux extérieurs de Le Mairie informe que la présente délibération zut faire Fcbjet dun recours paur excès de pouvair devant le Trbural administratif de Bordeaux dans un él da deux mois à compter de sa publcahior et de se réception par Le représentant de l'Etat. Ci eératñre are Mare Sompse env de Le li Prétere e LAS ae NS L'an deux mille quafore, le 4 décembre à 18 À 30. le Conseil Municipal de La Commune de GARSONBLANG, dümert convoqué, Sest reunion session ordinaire, à la Maire, sous la présiéence de Monsieur Alain TUREY, Maire Date de convocation du Gnsei Murat : 24 novembre 2014 Etaient présents: Monsieur Alain FURBY, Hire, M BERGERON. Mme EUISSALDE, M. LUZACHMEUR, Mme UROUHAUT, M. GRASSET, Mme BERTÉAU, M. PINSTON Adgints, MM, GUENON, GARBAY, ELANCHER Hâmes GOUGUET, DESPLATS, ARRIGE MM. ALLAIRE, DROUIN, Hma THORE, AA. BARDIN, PINEAU, Mmes CANALES, BEGERRO, M. PEREZ ROBA, Gorseilers Municipaux. Evient absents et svelent donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON, MM. THOUVENIN, MADRELLE Madame Frédérique ROIRAND a été nommée Secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, Vue Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'approbation du budget en date du 29 avril 2014 Vu la décision modifietive n° 3 n° 2014-55 en date du 9 juillet 2014, Vu la décision modificative n° 2 n° 2014-70 en date du 29 septembre 2014, Considérant que les dépenses d'équipement inscrites en section d'investissement sont financées pour partie au moyen de l'emprunt, Considérant la nécessité de financer les opérations d'investissement en cours, Considérant fa consuation de divers établissements bancaires, Considérant l'avis émis par la Commission Ressources du 20 novembre dernier ce retenir la proposition de la Banque Postale qui apparaît la mieux disante, Sur proposition de Monsieur GRASSET, Après en avoir délibéré par 27 voix POUR, O voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS (groupe AGA} à la majorité des votants, AUTORISE Article 2: Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt auprès de la Banque Postale dont le siège est situé Secteur Public Local - 1SA 91571 - 7590 Paris cedex 15 selon Les caractéristiques ci-dessaus + Montant: 200 000€ “ Duréel5ans + Périodicité de remboursement : trimestrielle «Taux d'intérêt fixe de 2,20% = Amortissement constant + Commission d'engagement : 500 € + Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 joursÆEXFRAIT DE REGISTRE DES

| CONSEIL MUNICIFAL. Î

D D | Bis.

L'an deux mile quatorre, le 4 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipale E Gommune de CARBON-GLANC, dûment convoqué, s'est réuni en sassion ordinaire, à la Mairie, 886s la

En eee —— présidence da Mansiour Alain TUREY, Maire.

Four. = Date de convocation du Conseil Municipt : 24 novembre 2014

Etélent présents : Monsieur Alain TURBY, Maire,

M. BERGERON, Mme ELISSALDE, Hi. LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT, M. GRASSET, Mme DeugeraTION N° 2014-78 BERTEAU, M. PISTON Adjoints, MM. GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOLIQUF 1 DESPLATS. JARRIGE, M ALLAIRE, DROUIN. Mme THORE, MM. BARDIN, PINEAU, Mines CANALES, BÉCERRO, M PEREZ. ROBA, Conseils Monicipaur Omer: ADMISSION EN NON Etaient. absants et avaient donné pouvoir | Mmes ARPIN, MARON, MM. THOUVENIN,

Co HADRELLE

Madame Frédérique ROIRAND aêté nommée Secrétaire de séonce.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Terrileriales

Vo la demande du Trésorier de la Commune afin de régulariser des sommes

irécouvrables des exercices 2006/2022 et 2013,

Sur proposition de Mansieur GRASSET,

Après en avoir défibéré par 29 VOIX POUR, à l'unanimité des voix :

AUTORISE l'admission en non-valeur de sommes irrécouvrables pour un montant de

1277.47 €, Le détail de ces produits est porté sur l'état en date du 11 septembre 2014.

La dépense correspondante sera inscrite à l'article 6541 du budget de lexercie en

cours,

CARBON-BLANC, Le 09/12/14

Le Maire,

Cet entire pare Mare na ï ce eu de Ja réception en Alain Turby

are LENS Lei ne paboaion le IIS :

PILE Maire, La Dirremse Générale des Ses.

RTONGANE

Le Naire, - certifie sous sa resparsabié le emectère exéeutoine ds vet acte qui sera affiché sur ls parseaux extérieurs de a Nainie

informe qur la présente déléretion peur aire objet d'un rene pour exebs de pouvoir devant le THbunal adminieratif de Bardemux dans ur délai de deux mois 2 compter die se ublicotier et de sa réception par Le représentant delta.ÆEXTRAIT DY REGISTRE î

L'an deux mille quatorze, te 4 décembre à 18 h 30. le Consel Municipal de la Commune de CARBON BLANC, diment convoqué, s'esl fun en session oinaie, à la Male, Sous la Eneice -# Brésilence de Monsieur Alain TURBY, Maire. à Date de convocation du Conseil Municipai : 24 novembre 2014 Etaient présents : Monsieur Alain TURBY, Maire. : = AL BERCERON, ne ELISSALDE, M. LOZACHMEUR, Lino DROUHAUT, M. GRASSET, Lime [peusenanonn 2044-77 BERTEAU, M. PINSTON Adjoris, MM. GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOUGUET, DESPLATS, JARRIGE, MM. ALLAIRE, DROUIN, Mme THORE, M. BARDIN, PINEAU, Mmes.

CANALES, BECERRO, M. PEREZ ROBA, Conseilers Municipaux

OBET : SUBVENTION

Etsient absents et valent 4 Mmes ARPIN, MARON. MM. THOUVENIN, EXCEPTIONNELLE A L'ASCIB peer ae

Madame Frédérique ROIRAND a été nommée Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Vu l'approbation du budget en date du 29 avril 2014

Vu la décision modificative n° 1 n° 2014-55 en daté du 9 juillet 2014,

Vu la décision modificative n° 2 n° 2014-70 en date du 29 septembre 2014,

Vu la décision de l'Orclannateur en date du 12 novembre 2014,

Considéront la demande de subvention de l'Associètion ASCIE afin de financer une

pièce de théâtre dans le cadre des manifestations commémorant là première guerre

mondiale,

Sur proposition de Munsieur PINSTON,

Après en avoir délibéré par 28 voix FOUR, à l'unanimité des voix :

AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 3000 € en faveur de

PASCIB.

La dépense sera inscrite à l'article 6574 du budget de l'exercice en cours,

Loti gente pare Mare Sompt eau de cap er

Fréeere Le LI CARBON-BLANC, Le 09/12/24 Fa enn rt Le Maire,

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Le Mare, vartifie ous sa regbséGiné le emractère exécutoire de cet acte ui sera affiché ur Les panneaux extérieurs de la Mairie. informe que la présente délbération peut fair l'objet d'un reroure pour exe de pouvoir devont Le Tribunal cémiirtratif de Eareaux dans ur délai de deux mais à comte de ou prblicnion de sa réception par Le représemens de ler. ë à er L'an deux mille quatorze, le 4 décembre à 18 h 30, Conseil Municipal de la Commune dE CARBON-BLANC. dûment convogué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous ta présidence de Monsieur Alain TUREY, Maire. Bat de convocation du Conseil Municipal: 24 novembre 214 Etsient préceme : Monsieur Alein FURBY, Maire, a M BERGERON lme ELISSALDE, 14. LOZACHMEUR, lime PROUHAUT, M. GRASSET, Mme DeuserarioN N° 2014-78 BERTEAU, M. PINSTON Adjoris, MM. GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOUGUET, DESPLATS, JARRIGE, MM. ALLAIRE, DROUIN, Mme THORE, MAI. BARPIN, PINEAU. Mmes ae: TARIFS PUBLICS 2015 CANALES, BEGERRO. M. PEREZ ROBA, Consellers Municipaux. Etalent_abcents a avaient donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON, ML THOUVENIN MADRELLE. Madame Frédérique ROIRAND a été nommés Secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'approbation du budget en date du 29 avril 2014 Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 20 novembre 2014, Considérant qu'il v à lieu d'attualiser ces tarifs à compter du 1% janvier 2015, Sur proposition de Monsieur GRASSET, Après en avoir délibéré par 27 voix POUR, 2 Voix CONTRE (Groupe AGA, à Ja majorité des votants. ABOPTE les tarifs publics annexés à la présente. CARBON-BLANC, Le 09/12/14 Le Maire, Cart etat par Mie pe Le Ge SD 68 ; stature le ADS del pubhcerien le LA Be Mae, se La Diretise Génie Nevis, “Atain Furby. Rtoneanr | Le aire, anti veuf responsable saretère exéutore de ent acte qui sera affiché aur les panneaux extérieurs de L Mairie - inferne qu le présente déllbérarer peut faire Fehjer dun remous peur extès de pouvoir devant Le Tribural administratif de Bordeaux ns un défi de deux mois compter de sa pollution et de ga récoption par Le représentant de lt. TARFS 2015 sw colsires (Hors commune; EE Personnes agées 330 Personnel commune Rene | 421€ Enseignants ue [Personnes sxfreues [TRANSPORT SCOLAIRE Erretou CONCESSION CIMETIÈRE H [Écnccssion temporaire fe me 120€ (is enropuiment 815€ Foyor municipal pour une journée [Particuliers 100€] [Acsuciations Gratuit Centre Jacques Brel pour une jou: _ Fsriculers & LAssocations Gratuit SALLE DU BRIGNON Pariculers de Cabor-Biane END E Panicullèrs hors comaune onnun El SALLE GALDENTEY (Faisan) pour une journée Associations Chèque de caution [routes les sgles Law LOCATION DES SALLES LL [MARCHE FORAIN HEBDOMADAIRE Droit de plècege is n°] 45 Branchement slectique - FOR 220€ ranchement eau fort 220 jo: Lfavec raecorie MARCHE DE Piles extérieure. 1 ère jouée nr 220 m de Ina 218€ par nano ce Imâsie supphémentar. CE (Fou 2e joumée noué) rat dleciciéeou) Plles commerçants sédentaireg et les agsaciations locales : Gratuit [GEUMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC. enr. {Copie noir et blanc A3. Ti (Copie sur Cédérom TT Copie sur cie USB verse 200. ICopie sur clé USB vierge 8Go

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séjours) Anesdemoper | era meer de do 2.60 € u Inférieur ou égal a ET 40% rue 20€ De om € à 1493 € BE. RS [Supérieur ou égal a 1454€ Eva 2ue b#0E

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Tranche 1 rieur ou #g “ Pour les hors Commune, Franche 2 = bessserisse S0DE | appiesion sf mornum

Frances [Supérieur ou égal à 144€ ne)

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inférieur où gai à 858 € [HET une Do 934 € a 1493 h À 800€ cation du tan mama

Franche 3 — (Supérieur oo égal à 184€ [score

Quotient familiat Forfaitjouratier d'un Fostait journée à.

entsnt partir du 2e enfant Infereur ou égal à 545€ — TRE üse [sao a 71 € : LT se BTE aavise _ 218€ DE (ia 100€ 254€ TUE f 2BDE EXCE ARE Hmiatasse ECTS 176€ [Supérieur ou gare 1481 E AME 200€ Pour les hors commune, appleaion de bé rain L'an deux mile quatorze, le 4 décembre 4 18 h 30. le Cansel Muricipal de La Commune de ne CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Marie, sous la Enereie—— srésidence de Monsieur Alain TURBY, Mail. Pouce. Date de convocation du Conseil Municipal: 24 novernbre 2014 Lo Etsient présents : Monsieur Alain FURBY. Mare, — M, BERGÉRON, Mme ELISSALDE, M. LO/ACHMEUR, Mme DROUHAUT, M. GRASSET, Mme [Deuseraron n° 2014-79 BERTEAU, M. BINSTON Adjoints, MA GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOUGUET, Î DESPLATS, JARRIGE, MM. ALLAIRE, DROUIN, Mme THORE, MM. BARDIN, FINEAU, Mmes Cmer: DECISION CANALES, BECERRO, M. PEREZ ROBA, Cansellers Municipaux MODIFICATIVE Etaient absents et avaient donnè pouvoir. Mmes ARPIN, MARON, MAL THOUVENIN, HADRELLE. Madame Fréérique ROIRAND a été nommée Secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Verrtoriales Vu l'approbation du budget en date du 29 avril 2014 Vula décisian modificatie n° 1 n° 2014.55 en date du 9 juillet 2014, Vu la décision modificative n° 2 n° 2014-70 en date du 29 septembre 2014, Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 20 novembre 2024, Considérant la nécessité d'ajuster le chapitre 12 « dépenses ce personnel », Considérant que celui-ci doit être abondé à hauteur 97 000 € afin de pouvoir assurer l'ensemble des salaires et des cotisations de l'exercice en cours, Considérant qu'à ce jour des recettes supplémentaires 2014 viennent atténuer ce besoin au chapitre 012 et permettent d'ouvrir des crédits en dépenses et en reccites, Sur proposition de Monsieur GRASSET, Après en avoir délibèré par 29 voix POUR, à l'unanimité des voix : MODIFIE ouverture de crédits budgétaires comme suit : ÉOSRÉNARON CE CESSE | CSN DS OT DES DÉPENSES Dpenses RTE RARE SON HARE SOUL. GER BDD | nome Cotisations à lurssaf 6451020 ET Coalions aux Guise BE RES 552.020 25000e ee Changes sociales Gvmres HEC 240€ TT Taxe adiitiannele aux droits de mutation 58 S70mE rodats xceptionnels (assurances) Tri 130€ (Taxe Lacie sur les Pubs oran Tea 020 same I Autres produits acné annexes fete locale) u 7068 970 00e, Buires protuis exceptionnels {remboursement de ANEUTEST 7583-0270 some FoTaUx 970€ Certifi enéarnire parte Maire opens de réccmion eR Préc le PAL 1 de pubieion le 122118 Pace are, 1 Diese Génerie des Le Ware, K LONGAIVE certifie sous sa resp informe que ka prés eut fire l'objet un recours pour sxeès de ponair devant Je Fôbunal administratif de Bordeaux dans un fa de deux is 3 compter esse publiearin ar de ax nécapion par Le représentant de Et.

DE CARBON-FLANC

TDeuserarion n° 2014-80

lower : PERSONNEL

{MODIFICATION DU

STABLEAU DES EFFECTIFS

DELISERATIONS DC |

CONSEIL MEINICIFAEL |

L'an deux mille quatorze, ls 4 décembre à 18 h 30. 1e Canseï lunicipal de La Commun de CARBON-BLANC. düment convoqué, sest réuni en session ordinaire, à la Mairie, Sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire. Date de convocalion du Cansoi Municipaï: 24 novembre 2014 Etaiont présents : Monsieur Alain TURBY, Maire, F2. BERGERON, Mme ELISSALDE, 14. LO/ACHMEUR, Mme BROUHAUT, M. GRASSET, lime BERTEAU, M. PINSTON Acjointe, MM. GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOUGUET. DESBLAIS, JARRIGE, MA ALLAIRE, DROUIN, Hime THORE, MM. BARDIN, PINEAU. mes GARALES, BECERRO, M. PEREZ ROEA, Gonsellers Municipaux.

Etsient absents ét avaient donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON, MM. THOUVENIN, MADRELLE.

Madame Frédérique ROIRAND a été nommée Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

Fonctionnaires,

VU 1 loi n° 84-53 du 26 janvier 1884 modifiée par la loi n° 87-522 du 13 juillet 1987, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les délibérations n°2014-6 du 27 février 2014, n° 2014-31 du 29 avril 2014, n° 2014

39 du 26 juin 2014 et n° 2014-59 du 25 septembre 2014 modifiant le tableau des

effectifs,

CONSIDERANT eu'il convient de mettre à jour ce tableau en tenant compte de

l'évolution des besoins afin de répondre à Is réglementation en matière

d'encadrement,

CONSIDERANT quil convient de mentre à jour le tebleau des effecufs au 1° décembre

2014,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir défibéré par 29 voix POUR, à lnanimité des voix :

AUTORISE

Article 1° : la création de 5 postes d'adjoints d'animation 1°7 classe contractuels pour la

période du 2 mars av 28 août 201 selon les quatités suivantes

#3 postes à 35/25 = Lposte 334.525

#1 poste à 28/35"DELBERATION N° 2014-80 SUITE

Omer: PERSONNEL —

MODIFICATION DU TABLEAU DES

LEFFECTIS

+ Article 2 : la création d'un poste d'adjoint d'animation 2° dasse à temps complet

» Article 3: la suppression, à compter du 1° décembre 2014,

* à poste d'attaché principal à temps complet

“1 poste de brigadier à temps complet

La dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours, chapitre 12.

CARBON-BLANC, Le 09/12/14

Le Maire,

“Cat esgeare par Le Maire crmpte te deb Scanner

Pritcauek BASS es Pablo 1 HAZS

Pie Vire, Ta Dire Générale der

K LONG

Le aire, aertfie sous sa responsable coraetère exécutoire de ent nete qui era affiché sur ls pameaux extérieurs de le Mairie

forme que la présenté déibération peut fine l'objet dur racoure pour mxcèx de pouvoir devant le Tribu administratif de Bordeau dans un délai de deux mois à comster de sa publication er de x9 réception par le représentant de l'Etat. Len deux mile autre. 1e 4 décembre à 19 h 30 à Concl una ae 1 Conmune CARBON-BLANC, dûment s'est réuni en session onare, à la Maïie, sous à présidence de Monsiur Alain TURBY, Mae Date de convocation du Consal Municipal : 24 novembre 20:14 Etaiert présents : Monsieur Alain TURBY, Maire. M. BERGERON. Mme ELISSALDF, M. LOZAGMEUR, time DROUHAUT, M. GRASSET, Mme Deuseranon #° 2014-81 BERTEAU, M PINSTON Adjoints, MM. GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOUGUET, DESPLATS, JARRIGE, MM ALLAIRE, DROUIN, lime THORE, MM. BARDIN, PINEAL, Mmes CANALES, BECERRO. M. PEREZ ROËA, Consellers Municipaux. JOBET: PERSONNEL - IRECRUTEMENT D'UN Etelet absents el, avaient dènné pe Mmes ARFIN, HARON. ML THOUVENIN, L'EMPLOI D'AVENIR MADRELLE. 12 Mare, x LONGAIVE cer tifig aus 29 resp Haame Frédérique ROIRAND a été nommée Secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, Vu {a loï n°2012-1188 du 26 Octobre 2012 et les décrets n° 2012-1210 ct 1213 du 31 Octobre 2612 portant création d'une nouvelle section dédiéc aux contrais d'avenir dans le core du travail, Vu l'arrêté du 31 Octobre 2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat, Considérant qu'il est nécessaire de renforcer l'équipe de l'accueil périscolaire de l'école élémemtaire Barbou et l'Accueil de Loisirs Primaire à compter du 1” décembre 2014, Sur proposition de Monsieur te Maire, Après en avoit délibéré par 29 voix POUR, à l'unänirité des voix : #_ DECIDE de créer un emploi d'avenir dans les conditions suivantes Contenu du poste: Animateur Durée du contrat : 12 mois renouvelables Durée hebdomadaire de travail : 28 h Rémunération : SMIC. » AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ct le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée. La dépense correspandante est inscrite au budget de l'exercice en cours, chapitre 12 CARBON-BLANC, Le 09/12/14
PELIBERATIONS DU

Len deux mille quatorze, le 4 décembre à 18 H 36, le Conseil Municipal de la Correune de CARBON-BLANC, düment cenvaqué, s'est réuni on session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

Fm Date de corogaten du Cars nil: 4 novembre 2014

Etaiant présents : Monsieur Atain TUREY, Maire,

M. BERGERON, Mme ELISSALDE, M. LOZACHMEUR, lime DROUHAUT, M. GRASSET, Mme DEURERATION N° 2014-82 BÉRTEAU, M. PINSTON Adjoints, MM. GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOUGUET.

DESPLATÉ, JARRIGE, MM. ALLAIRE, DROUIN, Mme THORE, MMA BARDIN, PIREAU, Mmes CANALES, BECERRO, M. PEREZ ROBA, Conseils Municipaux

Over : PERSONNEL

ES MEINPEMNITERE Etant absents et avaient donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON, MM. THOUVENIN, {conreaTs D'avente] HMADRELLE. Madame Frédérique ROIRANT a été nommée Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Vu fa loï n°20121149 du 26 octobre 2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211. du 31

octobre 2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir

dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 21 octobre 2012 fixant le montant de l'aide financière de PÉtat,

Vu les délibérations n° 204.58 du 26 septembre 2014 et n° 2014-81 du 4 décembre

20%4 portant création d'emplois d'avenir dans la Callectivité,

Considérant qu'il est possible pour le Conseil Municipal d'attribuer une Indemnité

d'Administration et de [echnicité {IAT) en faveur des agents recrutés en contrats

d'avenir,

Sur proposition de Mansieur le Ma

Après en avoir délibéré par 29 voix POUR, à l'unanimité des voix :

Cart aératir gare Maire

om en ee an eu DECIDE d'attribuer une Indemnité d'Administration en faveur des agents recrutés en fete Le LI contrats d'avenir, au prorata du temps de travail ea palin te 21274

La pese) Soie | La dépense sera prélevée à l'article 64131 du budget de l'exercice en cours.

CARBON-BLANC, Le 09/12/14

Le Maire,

Ain tucby

Le More, eartfie sous sa responsablité le emacrère exéeutuine de cer ae: qui sers 0ffiehé sur le panneaux extérieurs de la Mairie

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour axes de peur devans le Trbural odninirtrutif de Bordeaux dons ur délai de deux mois & ermpten de an publication et le sa réseptian par le représentent de Etat.

DEUBERANON N° 2014.83

Omer: CONVENTION

COMMUNE DE LORMONT -

Lavenanr

CONSEIL. MUNICIPAL |

4 L'an deux mile quatorze, le 4 décembre à 18 h 30, Consei Municipal ÉËe-Cammune de CARBON-BLANC, dimert convoqué, s'est réuni en sussion ominaire, à la Maysous là présidence de Monsieur Alain TURBY. Maire. Fe

Date de convocation du Caneeil Mamicpal: 24 novembre 2014

Etsient présents : Monsieur Alain TUREY, Mae, AL BERGÉRON, Mme EUISSALDE. M. LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT, 4 GRASSET, lMma BERTEAU, M PINSTON Agjoints. MM. GUENON, GARBAY. BLANCHER, Mmes GOUGUET, DESPLATS, JARRIGE, MM, ALLAIRE, DROUIN. Mme THORE, MM. BARBIN, PINEAU, mes

CANALES, BECERRO, I. PEREZ ROBA, Conçellers Municipaux

Exsient_absemis et avaient donné pouvoir Mmes ARPIN, MARON. MH. THOUVENIN, MADRELLE.

Madame Frédérique ROIRAND a été nommée Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 199-80 en date du 20 décembre 1999 et la convention de

partenariat avec la Commune de Lormont du 22 décembre 1999 portant sur la

confection des repas ces cantines municipales,

Vu la détibération n° 199-78 en date du 20 décembre 1999 et la convention de mise à

disposition du 3 avril 2012 d'un agent de la Cammune de Carbon-Blanc au service de la

Ville de Lormont,

Considérant la récente réévaluation du coût des ropas fournis et des attentes de la

collectivité non satisfaites et la décision prise le 30 septembre dernier de ne pas

renouveler ce partenariat,

Considérant que la Commune de Carbon-Blanc à engagé une consultation spéc

pour la restauration sublairé,

Considérant que le nouveau prestataire ne pourra intervenir qu'à compter du 1°” février

2015,

Considérant Yaccord de Monsieur le Maire de Lommont de proroper les conventions

Jusqu'au 31 janvier 2015,

Sur proposition de Monsteur le Maire,Après en avoir délibéré par 29 vaix POUR, à l'unanimité des voix :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à le convention initiale

précisant la prolongation du partenariat avec le Ville de Lormant jusqu'au 31

janvier 2035

= DECIDE de reconduire la convention de mise à disposition de l'adjoint

technique 2° casse titulaire de Carbon-Blanc, du 1° au 41 janvier 2015. La

Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion

sera saisie pour avis,

CARBON-BLANC, Le 09/12/14

Le Maire,

Alain Turby i

Le taire, = cerhifie ous sa réspanèiité caractère exécutoire de ar acte qui sens affiché aur les poneaux extérieurs de la bciriz

infotne que la présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pruivir devant le Tbuna sdmiistrati de Bordeaux dans un dé de deux mois à compter de sa pubierton et de va résaption par à représentent de Et.

tite dsatir pare re Gamer Lens de ep en AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA COMMUNE DE LORMONT ET LA COMMUNE DE CARBON-BLANC

Objet : Fonctionnement des cuisines centrales et livraîson des repas en liaîson froide

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Commune de Lormeont représentée par son Maire Jean TOUZEAU, dûment habilité par

délibération en date du 4 avril 2014, d'une part

ET

La Commune de Carbon-Blanc représentée par son Maire Alain TUREY, dûment habilité par

détibérations en date du 17 avril 2014 et du 4 décembre 2014, d'autre part

IL A ETÉ CONVENU PUIS ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : L'article 7 de la convention initiale signée le 22 décembre 1999 entre les deux parties est complété dans les termes suivants : « [a présente convention prend fin le 31 janvier 2015 sur accord commun des parties 5.

Pour la commune de LORMONT, Pour la commune de CARBON-BLANC,

Le Maire, Le Maire,

Jean TOUZEAU Atain FUREYCONVENTION

de mise à disposition de

© Madame Stéphanie DUBOUILH

auprès de la Commune de Lormont

&:ENTRE LES SOUSSIGNES

La Commune de CARBON-BLANC représentée par son Maire, Alain TUREY, dûment habilité par délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 et 4 décembre 2014,

d'une part,

La Commune de LORMONT représentée par son Maire, feat fOUZ EAU, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du

d'autre part,IL A ETE CONVENU PUIS ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : OBIET

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-331 du 26 janvier LB et du décret n° H5-1US1 du

8 octobre 1985, la Commune de CARBON-BLANC mer Madame Stéphanie DUBOUE H à

disposilion de la Commune de LORMONT.

Article 2: NAÏURE DIS. TONCTIONS NCHIONNA

XERCHS PAR LU

DISPOSTTION

Madame Stéphanie DUBOUILE és£ mise à disposition, en fonction de sa quatification, cm vuc

d'exercer les tâches de euisine ou de neltoyage des instruments de cuisine, de la platesie et la

livraison.

Article 3 : DUREË DE LA AUSL à DISPOSITION

Madame Stéphanie DUBOUILH est mise à disposition de l Commune de LORMONT à compter du ler janvier 2015 pour une durée d'un mois.

Article 4 : CONDITIONS D'EMPLOI DU FONCTIONNALRE MIS A DISPOSIFION

Le travail de Madame Séphanie DUBOUILH est organisé par la Commune de LORMONT sous l'autorilé Riérarchique dar Gestionnaire des Cuisines Centrales, dans les conditions suivantes

+ Affectation : ou sein des Cuisines Centrales de LORMONT, + Durée hebdomadaire du travail de la Commune d'accueil,

+ Congés annuels de la Commune d'accueil

+ Congés pour évenements familiaux.

La Commune de CARBON-BLANC continue à gérer la situation administrative de Madame

Stéphanie DUBOUILH (avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie,

allocation temporaire de validité, discipline),

Article 5 : NERATION DU FONCTIONNAIRE MIX 4 DISPOSITION

1a Commune de CARBON-BLANC verse à Madame Stéphanie DUBOUILI la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d'origine (émolaments de base, supplément fomitial

+indemnités et primes liées à l'emploi)

La Commune de LORMONT ne verse aucun complément de rémunération à Madame

Stéphanie DUBOUILH.

Article 6 : EXONERATION DU REMLOURSLMENT

Compte tenu de la convention de partenariat intervenue entre les deux Comununes afin

d'assurer la préparation des repas de la Ville de CARPON-FIANC au sein des Cuisines

Centrates de LORMONT, la Commune de LORMONT est exonérée de la totalité du

remboursement de la rémunération de Madame Stéphanie DUBOUTLH mise à disposilien.Article 7: MODAIITES DE _CONTROIE EF _D'EVALUATION DES ACTIVTIFS DU AIRE MIS À DISPOSETION

La Commune de LORMONT transmel un rapport annuel sur les activilés de Madame Stéphanie

DUBOLILET à la Cenmune de CARBON-BLANC.

Ce rapport est accompagné d’une proposition de notation.

Hn cas de faute disciplinaire, la Comunune de CARBON-BLANC est saisie par la Corunune de

TLORMONT

Article 8 : FIND LA MISE À D

La mise à disposilien de Madame Stéphanie DUBOUIL pont premcfre fn avant Le ler [ixé à l'article 3 de a présente convention à Jo demande :

€ de la Commune de CARBON-BLANC,

S de la Commune de LORMONT,

9 de Madame Stéphanie DUBOUILE.

Ml est prévu un délai de 5 jours entre la demande de fin de mise à disposition et la date d'effet à

cetie fin.

Si au terme de la mise à disposition, Madame Stéphanie DUBOUILH ne peut être réaffoctée

dens les fonctions qu'elle exerçait à CARBON-BLANC, elle sera placée après avis de la

Commission Administrative Paritaire dans les fonctions d'un niveau hiérarchiquement

comparable.

Article 9 : JCRIDICTION cor

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compélence du Fribunal Administratif de BORDEAUX

Article 10 : ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile

4 pour le Commune de CARBON-BLANC, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC,

5° pour la Commune de LORMONT, à l'E lôtel de Ville de LORMONT

lait CARBON-BLANC, le 11 décembre 2014

Poue La Couasune dl LORMONT, Foueia Commune de CARBON BLANC, Le Maire, Le Maire,

JIOUAAU AJURBY

DELIBÉRATION N° 2014-84

Our: RESTAURATION

MUNICIPALE - MARCHE

L'an deux mille quatorze, le 4 décembre à 48 h 30, le Conseil Municipal de 22 Commune de CARBON-BLANC. diment convoqué, “est muni en session crdinaie, à In Mains, Sous La

présidence de Monsieur Alain TUREY, Maire.

Date de eovarstion du Gonseï Municipal: 24 novembre 2014

Etaient précente : Monsieur Alain TURSY. Maire, M. BERGERON Mme ELISSALDE, ML LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT, M. GRASSET, lame

BERTEAU, M PINSTON Adioinis, HR GUENON, GARBAY. BLANCHER, Mmes GOUGUET. DESPLATS, JARRIGE, M4 ALLAIRE, DROUIN, lime THORE, MM. BARDIN, PINEAU, Mmes CANALES, BECERKO, M. PEREZ ROBA. Consallere Municipaux.

Eisient_abeonts MADRELLE.

waient donné. pau ir Mmes ARPIN, MARON, ME THOUVENIN,

Madame Frédérique ROIRAND a élé nommée Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Marchés Public et notomment los articles 57 à 59,

Considérant la volonté de la commune de Carbon-Blanc d'engager une cansuhation

pour l'attribution du marché relatif à la fourniture ex à [a livraison en liaison froide de

repas et de goûters pour le Service de la Rostauration Municipale,

Considérant que ce marché se compose d'une solution de base qui consiste en la

fourniture et là Hivraison de repas ou de pique nique pour les enfants des écotes

maternelles, des écoles primaires, pour les adultes ot pour les personnes âgées,

Considérant que ce marché cornporte également deux options qui concernent

* La fourniture de goûters pour ls étoes et Accueil de loisirs Sans Hébergement maternels.

+ Lo fourniture de goûrers pour les écoles et accueil de faisirs Sans Hébergement

élémentaires.

Considérant que les 6 prestataires suivants ont remis une offre :

1. Elior Restauration

2. Compass - Groupe Scotarest

3. Missien cooking

4. Pauillac Traiteur

5. Alliom Restauration

6. Sageres Restaurateur.

Considérant que la Commission Municipale d'Appel d'Offres réunie le 21 novembre

2014 a déclaré recevables des candidatures des prestataires ci-dessus, au vu du rapport

d'analyse des offres établi par les ServicesDauseranouN' 2014-84 Sue

OBT : RESTAURATION MUNICIPALE

MARCHE

Sur proposition de Monsieur GRASSE,

Après en avoir délihéré par 29 voix POUR, à l'unanimité des vaix :

# ENGERINE le choice de la Commission Municipale d'Appel d'Offres pour

l'attribution du marché relatif à La fourniture et à la Tvraison en flaison froide

de repas et de goûters pour le Service de la Restauration Mnicipale.

“AUTORISE Monsieur (e Maire à signer l'enserible des pièces du marché à

intervenir avec la Société Compass Groupe France Scolarest sise à Mérignac.

La dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice 2015 et suivant à

l'article 6042.

CARBON-BLANC, Le 09/12/14

te Maire,

Asia Turby

Cité exeutire parte Maire

Préface LE de para 12128

Me ire, La Hier Générale ds

K LONGANE, Le Mare,

< eortifis sous Abibté 1e caractère exdartire de zet acte qui sera affiché sur es parrenux extérieurs de le Mairie. L'infarne que I présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exeèt de pouvoir dexent de Tribunal sdiistratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

À compter de se publiation er de sa réception par le représente lEteti CONSEIL MUNICIFAL

L'an deux mile quatorze, le 4 décembre à 18 h 30, le Consal Municipal de ia Comme. CARBONBIANC, démenl conequé. est réuni en seesion ordinaire, à la Mairie, soûs a

Enaiiéé ————2 présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

Po à Date de convocation due Conseil Municipal : 24 novembre 2014

_ Etant présents : Monsieur Alain TURBY, Maire, M. BERGERON, Mma ELISSALDE, 1. LOZACHMEUR, Mme DROULAUT, M. RASSET, Mme Deuserarion N° 2014-85 BERTEAU, M. PINSTON Adjoints, MM. GUENON, GARBAY, BLANCHER, tâmes GOUBUET, DESBLATS, SARRIGE, MM. ALLAIRE, DROUIN. Mme THORE, ML PINEAU, lâmes CANALES

Qnuer + ASSOCIATION C'FIL BECERRO. M. PEREZ ROBA, Conselors Municipaux.

DU JEU — INTERVENTIONS telent_absents et avzlent, donné pouvoir . Mmes ARPIN, MARON, MM. THOUVENIN, DANS LE CADRE DES TAP HADRELLE, GRDIN.

Madame Frédérique ROIRAND « té nommée Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Vi le Code Général des Collectivités Terri-oriales,

Vu la délibération n° 2014-37 du 26 juin 2014 relative au renouvellement de lo

convention de partenariat avec l'Association O'H du jeu qui assure le fonctionnement

et la gestion de la ludothèque,

Considérant que cette association offre également des interventions auprès des citférentes structures dont le Service Jeunesse, la Maison de la Petile-Enfance, les écoles

et dans le cadre des TAP de ia pause mérigienne,

Considérant qu'il y a lieu de préciser les modalités d'intervention de l'association O'Fil

du Jeu pour l'année scolaire 2014-2015 et de signer une annexe à la conventiun cui

spécifie notamment l'identité des intervenants, les lieux, la période et les jours

d'intervention,

Ce ateutir par compte tenu de esp

Préfsurele 221

im Sur proposition de Monsieur le Maire,

Y'Assaciation fil du jeu

R LONGUVE

Afin Turby

Le Maire, certifie sous sa resparaabilité Le carsetère exéeuteire de cet acte qui sera affiché sur les panroaux extérieurs de la Marie

Après en avoir défibéré par 29 voix FOUR, à l'unanimité des voi :

AUTORISC. Monsieur le Maire à signer l'annoxe de la convention de partenariat avec

CARBON-BLANC, Le 09/12/14

Le Maire,

- infoeme que la présente délibération peut fire l'objet dun recours pour excès de pouvoir deut le Thburel acunistratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa pubjicaian er de aa réception par le représertant de Et.ANNEXE A LA CONVENTION

COMMUNE — O FIL DU JEU

INTERVENTIONS DE L'ASSOCIATION AU NIVEAU DES T.A.P, {Temps d'Activités Périscolaires}

ANNEE SCOLAIRE 2014 — 2015

L'intervention de l'association au niveau des TA.P. prend la forme de l'action définie ci dessous.

ACTION : DECOUVERTE DE JEUX

Thématique :

L'univers du jeu

Objet :

L'atelier vise à faire découvrir des jeux selon diverses thématiques (jeux anciens, jeux du monde, jeux surdimensionnés.).

Lieu d'int

Ecole élémentaire Pasteur

Ecole élémentaire Barbour

Intervenant:

Monique LEBERT — Vincent BRUNET

Période

A compter du 3 novembre 2014 jusqu'au 3 juillet 2015

Medolités pratiques :

Ec lundi et le jeudi de 12 h à 14 h.

Coût de l'acti

Intervention dans le cadre de la convention

Carbon-Blane, le

La Présidente, Le Maire

Ch. DE CLERCK A. TURBY| DELIBERATIONS DU |

L'an deux mille quatorze. le 4 décembre à #8 h 30. le Consei Municipal de la Comte de CARBON-BLANC, nüment convoqué, sel ‘uni en session oraimaire. à la Mare, sous la Grapae présidence de Monsieur Afin TUREY, Maire. Date de convocation du Conso Municpat : 24 novembre 2014

Etaient présents: Mor:éleur Alain TURBY, Mae, —— N. FERGERON, Me LISSAI DE, 14. LOZACHMCUR, Mme DROUHAUT, M. GRASSET. Mme DeuBeRATION N° 2014.56 DERTEAU, M PINSTON Adjoints, MM, GUENON, GARBAY, BLANCHER, limes GOUGUET, DESPLATÉ, JARRIGE, MM. ALLAIRE, DHOUIN, Mme THORE, M. PINEAL, Mmes CANALES, BECERRO, M PEREZ ROMA, Conseiiere Municipaux,

our : PLIE - CONVENTION

RENOUVELLEMENT Etaient_absents et awaiont donné pouvoir Mmes ARPIN, MARON. MAL. THOUVENN, Î MADRELLE, BAR.

Le ——_— | Madame Frédérique ROIRAND à 858 nommés Secrétaire de sance.

Le Conseil Municipal,

Vue Code Général des Colinctivirés Territoriales,

; Vu la délibération n° 2012-52 du 25 septembre 2012 autorisant l'adhésion de ls Commune de

CARBON-BLANC à l'Assnciatian lan local pour l'insertion ex l'Emploi (PLIE des Hauts de Garonne

Considérant les missions de cetre Association qui s'adresse à des porsonnes exclues du marché

du travail afin de leur permettre de trouver un emploi durable où de les faire accéder à une

formation qualfiante,

Considérant que le PLIE fonctionne dans le cadre d’un réseau de partenaires locaux prescripteure

comprenant la MDSI, Pôle Emploi, le Mission Locale, le PRADO, le service Insertion/Prévention de

la Ville de Carbon-Blanc en ce qui cançerne l'orientation du public sur [e dispositif.

Considérant que le coût annuel de l'adhésion à l'Association est actuellement d’un 110 € par

habitant {Base population INSEE), l'accard cadre précise que ce coût annuel restera fixe pour la

période 2015-2018.

Sur proposition de Madame ELISSALDE,

Après en avoir délibéré par 29 voix POUR, à l'unanimité des voix :

AUTORISF Monsieur le Maire à signer fa convention-cadre 2015-2019 à intervenir entre la

Commune de CARBON-BLANC et l'Association PLIF des Hauts de Garonne,

DÉCIDE de l'attribution d'une subventin à l'Association d'un mentant de 1,10 € par habitant

base population INSEE), dns le cadre de In convention financière pluriannurlle portant sur le imandat 2015 2017 du PLIE,

La dépense sera inscrire au hucyet de l'exercice 2015 et suivants, article 6bod,

CARBON-BLANC, Le 09/12/14

Le Maire, Fe

ÿ en Le baie,

FF sous sa responsable caractère eaéoutuire de ext acte qui sera affiché aurez prhenux oxtériaurs de la aie arme qe la précete délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour exvêe de pougir devant le Trial admis ati de Berdeaux dans un délei de dx reñe: de sa ÿablicahon de 50 réceplion pur he reprétentont de lEtat.EXTRAIT DU REGISTRE DES.

BELISERATIONS DE ! |

CONSEIL MUNICIPAL 18 p. GR

! DE CARBON-BLANCE Bus

L'an doux mile quatorre, le 4 décembre à 18 h 30. le Conseil Municipal de à Commune ce nn CARBON-BLANC, dément convoqué, Sèst réum en session urinaire, à là Malie, sous la

résidencn de Monsieur Alain TURBY, Mai

Pins Paie de convacaïion du Conseil Municipal: 24 novembre 2014

Etaient présents : Monsieur Alain TURBY, Mal, es À BERGERON, Mme ELISSALDE, M. LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT, M. GRASSET, lime DeugERaTION N° 2014-87 BERTEAU, M PINSTON Adjoints, M4. GUENON, GARBAY, BLANCHER, Times GOUGLET, DESPLATS, JARRIGE, MM. ALLAIRE, DROUIN, lime THORE, M. PINEAU. Mmes CANALES,

BECERRO, M. PEREZ ROEA, Conseils Municipaux.

Our: PLIE— CONVENTION

TRIPARTITE POUR LE Etdient_ abs avaient donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON. IHM THOUVENIN

PORTAGE DE L'EMPLOI MADRELLE,. BARDIN

Madame Frédérique ROIRAND a été narnmée Secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territariales,

Vu ls délibération n° 2013-54 en date du 18 décembre 2013, relative à la mise en place

d'une convention de partenariat entre les Villes de Bassens, Sainte Eullie et Carbon-

Blanc pour le portage de l'emploi de référent PLIE des Hauts de Garonne,

Considérant que la permanence est située 3 BASSCNS, cette commune assure le

portage de cet emploi de référent par ailleurs éligible au Fonds Social Européen, [FSE)

en prenant en charge le Gépôl du dossier de candidature FSC, le recrutement,

l'encadrement et le bilan de l'action,

Considérant que l'agent est affecté à cette mission pour 20 % de son emploi du temps

au service de CARBON-BLANC,

Considérant qu'en comrepartie, la Commune de CARBON-BLANC ost appelée à

participer au fonctionnement de cet action par une prise en charge à hauteur de 20 %

des dépenses d'impression et de reprographie de l'exercice,

Sur proposition de Madame ELISSALDE,

Après en avoir délibéré par 29 voix POUR, à l'unanimité des voix :

» DACIDE de renouveler la convention de partenariat entre les Villes de BASSENS/SAINIE

ne eme EULALIE et CAREON BLANC pour Ie portage de l'emploi de référent PLIE des Houts de Fée MB TT Garonne, pour une durée d'un an,

A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

1 Birectice Gjnémue de Sert DECIDE de prendre en charge les frais de fonctionnement de la permanence incombant à la Commune de CARBON-BLANC. La dépense sera prévue à l'articic 82875 du budget

de l'exercice 2015.

CARBON-BLANG, Le 08/12/14 Le Maire, A

Ain Turby Le Mare, < certifie sous sa reépansabilité le caractère exécutaire de cet arva qui sara affiché sur les parreaux extérieurs de la Mairie informe ae la présente délbéretion peut foire Fahjet Sun recours pour excès de pourvie devant le Tibunal rinistratif de Bardeaux dura un délai de deux mois à compter de sa publiestion ef de sa réception par Le représez-tons de l'Etat.

os:

Deumenanon N° 2014-88

GAS -EXTEN

Enr rréemire pr le Maire

SION

a réception eu

CONSEIL MUNICIFAE. |

Le Maire, certifie sas sa responsabité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché eur les panneaux extériqurs de la Mairie

informe que In présente déllbéretion peut Fire objet dun recours pour excès de pauxeir devont le Tribunal adninieratif de Prleau dans-an délai de deux mais

LoxGavE

L'an deux mile quatorze, le 4 décembre à 18 h 30, le Consel Municipal de la Cormme de CARBON-BLANC, düment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, à la Mai, sous la

présence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

Date de convocation du Consel Huricipal: 24 novembre 2014.

Etsent présents : Monsieur Alain TUREY, Maire. M. BERGERON, Mme ELISSALDE, M. LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT, MA GRASSET,

FINSTON Adjoints, MM. GUENON, GARRAY, BLANCHER, Mmes GOUGUET, DESPLATS, JARRIGE, MI. ALLAIRE, DROLIN, lime THORE, M. PINEAU, Mmes CANALES, BEGERRO, M PEREZ ROBA, Conseillers Municipaux.

Etaient absents et avaient donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON. BERTEAU MM. THOUVENIN, MADRELLE, BARDIN

Madame Faédérique ROIRAND à été nommée Sacrétaira de sance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2005 14 en date du 31 mars 2005 décidant de l'adhésion de la

Commune de Carban Blanc au Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales

(SIGAS} des Hauts de Garonne,

Vu les délibérations n° 2009-33 en date du 25 mai 2009, n° 2012-82 du 25 octobre

2022, n° 2014-18 du 17 avril 2014, n° 2014 50 du 26 juin 2014, relatives aux extensions

de périmètre, de compétences et à la désignation des délégués de 8 Commune,

Vu la délibération du 23 juillet 2013 prise par le SIGAS qui étargit son champ de

compétence à la campétence ESA pour 10 places «en soins de réhabilitation et

d'accompagnement » conformément à l'arrêté du 3 juillet 2013 de l'Agence Régionale

de Santé Aquitaine (ARS} en concomitance des 75 places existantes du SSiAD sur les

communes de Cenon, Hairac et Lormant.

Considérant que la Commune de Cerbon-Blanc doit se pronancer sur l'extension du

SIGAS à cette nouvelle compétence,

Sur proposition de Madante ELISSALDE,

Après en avoir défibéré par 29 voix POUR, à l'unanimité des voix

APPROUVE l'extension des compétences optionnelles du SIGAS Hauts de Garonne à là

compétence L5A,

APPROUVE la modification des status à la carte du SIGAS,

APPROUVE l'adhésion de la Commune de Carhon-Blanc à la compétence ESA.

CARBON-BLANC, Le 09/12/14

Le Maire,

Æ A Furb à

compter de sa poblication et de sa néception par le représentant de FE. ï CONSEIL MOUNICIFAL i L'an deux mille quatorze, le 4 décembre à 18 h 36, le Conseil Municipal de la Comvrunc de CARBON-BLANC, dûment convoqué, set “auni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Eneneriee. 28 présidence de Monsieur Alain TUREY. Maire. Late de comiacation di Conseil Municipal: 24 novembre 2014 Etaient otésents : Mensieur Alain TURBY, Maire, — M. BERGERON, Mme ELISSALDE, M. LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT, MM. GRASSET, DELISERATION N° 2014-89 PINSTON Adjoints, MM. GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOUCUET, DESPLATS. JARRIGE, MM. ALLAIRE, DROUIN, Mme THORE, M. PINEAU, Mmes CANALES, BECERRO, M. PEREZ ROBA, Comsellers Municipaux. Quer: VISIOCOM CONVENTION Etaiont abeante et avaient donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON, BERTEAU, MM. THOUVENIN, MADRELLE, BARDIN. Madame Frédérique ROIRAND a été nommée Secrétaire de séance: Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités lerritariales, Vu les coûts de 1 lneation de transports de proximité pour les actions en faveur des jeunes de 11/17 ans, Vu le coût des transports en commun (bus, tramway) sur lequel aucun tarif réduit n'est appliqué si le groupe est inférieur à 20 personnes, Vu le coût des transports de bus de voyage {Transcom) sur des activités qui se déroulent en dehors de 1a CUB avec des groupes de 15 à 20 jeunes (environ 180 € pour chaque sortie}. Considérant la proposition de la Société VISIOCOM de mettre gratuitement à fa cisposirien de la Commune un véhicule neuf de type minibus de 9 places, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par reconduction expresse, kilométrage illimité. Considérant qu'en contrepartie, la Société dispose d'emplacements publicitaires sur le véhicule réservés prioritairement à des « partenaires » qu'elle s'engage à prospecter après autorisation de Là Commune. Le véhicule est personnalisé au nom de la Commune et à son logo. Créé age comp tenu de récrfion en Après en avoir délibéré par 29 voix POUR, à l'unanimité des voix par Le ire Peine Le LL et arhearin y 214 AUTORISE Monsieur fe Maire à signer la convention à intervenir avec la Société Visiocom dont le siège social cst situé à ANTONY {92164}. CARBON-BLANC, Le 09/12/14 Le Mare, L Aa Turbyl Le Maire, certifie sous sa resparsabirté le exrnctèe exécutoire de co acte qui sera affiché sur les ponreaui extérieurs de La fairie informe gee ta présente délibération pa faire Fébjer dun recours pour exo da pour devant Le Tibanal administratif de Bordeaux dans ur ia de deux mois & comtes de ga publication st de a réception pr le représentant de Etat.e à

RS ue Que RE

BP Go1D - 921 ANIONY Cedex - Té. 01 46 74 91 89 » Fax C1 46 74 446 © ww visiocemtr A cr A RE ERA ae orme DE 6

CONTRAT DE LOCATION DU VEHICULE

< NAVETTE GRATUITE »

Entre les soussignés :

Dune art A Lo Commune

L'uecras L] La Communauté de Communes T'rons.

[ Leccas D autre ane __——

3e _ _ Ci-dessous dénommé (a Locotaire, représenté per M. _ _ ,

Agsssenit en quaiité de à

K More LI Président

Er d'autre part, ci-dessous dénommé le Loueur,

La société VISTOCOM, représentée pa= Monsieur Jacques JANOWSKY, agissart en qualité de Président Directeur Général.

Dars le b: de colléborer à le mission de service public des softectivités locales, le Loueur se porte acquéreur d'un véhicule neuf, quelle donne en iocation ou Lacataire. En contrepartie de le jouissance de ce véhieule, le Lacataire s'engage essentiellement à cansertir au Loueur un droit exploitation exclusif des emplacements publitaires situés sur ie véhieute : le financement du véhicule par le Loueur étart exclusivement assuré par les prévisions de recette publicitaire.

En conséquence de quoi, if est convenu ce qui suit.

1. Les Engagements du Loueur

1 Le Loueur loue au Locataire un véhicule neuf, Klemérrage illimité, de marque RENAULT, CITROËN où PEUGEOT nurque selen disponibilité) pour une durée de 3 ans. Ce véhicule bénéficie d'une gerentie constructeur de 2 ans.

2. Type dé

Minibus 9 places,

Minibus 9 places aménagé PHR 1 Fauteuil roulant mnyennont participation forfaitaire de 4500 € HT avec marche-piec.

Kangeo 5 places.

FIAT DOBLO 5 places PMR 1 faureul roulant (avec avercnt}

Aires :

3. Le Loueur est propriétaire du véhicule, le Lacataire en est l'utlisoteur. Au ferme du contrat. le véhicule fait l'objet d'une restitution. Le Locataire peut toutefois sen porter acquéreur. En cas de rachet du véhicule, le Ineataire devra impérativement enlever les publicités dons ur délai de 2 mois suivant l'acquisition

4. Le présent contrat ast cenclu sous ‘a condition suspensive d'obtention par le Loueur de la recette pubiicitaire nécessaire au financement de l'opération.

5. Le véhieute sere ré dans ur délai de 5 mais mnxitaum (sauf cas de force majeure) après réceptior. aar le Loueur de la convertion et de l'rtégralité du déséier I! est cependant expressément converu que la mise à disposition de 3 ers prend effet à la dote de livraison au véhicule.

6. Dans le cadre du suivi de sa srestotion, ur réunion serc organisée un an après la livraison du véhicule entre le Loueur et les représentants du Lacotaire afin de s'assurer du ban déroulement du partenariat

7 Le Loueur dispose d'emplacemerts publicitaires sur le véhieule afin den assurer le financement. Les arnonces publicitaires sont réalisées sur un habillage complet type Totai Cove-ing assurant la promotion du Locataire et des

régonsle . Zere Irdustriele de “Hrsodrome - 16, averue Jean Dernin - 48/06 MER GNAC Tél: 05 55 03 05 72 = ax: 09 96 39 99 64 = viioccmodwanadoo.

Age emonceurs. Il est expressément convenu que cet habillage publicitaire nest pes assujer# à la Taxe Locole sur ‘a Publicité Extérieure.

Tr. Les Engogemente du Locataire :

a présente location est consertie ons versement de loyer per le Lecotaire. En revarche, le Loueur parcevra seul les produits 15815 de l'exploitation des emplacemerts gublicitaires situés sur le véhicuie. Pour ce “aire, le Lacataire prend les engagements suivants

1. Le Locataire sublige de façon irrévocable à laisser au Leueur, pendant toute la durée de le présente location, la libre ispssition des emplacements publicitaires situés sur le véhicule afin de permettre leur exploitation au prafit exclusif

au Loueur. I est rappelé que le financement du véhicule dépend exclusivement de le possibilité pour le Loueur de

commercialiser les emplacements publicitaires situés sur le véhicule. Le respect de cette abligetion constitue une condition essentielle et déterminante du consentemert du Laueur à consentir le présent contrat de location.

2. Le Locataire ne peut pas supprimer les annonces publicitaires mises en piece par le Loueur dès iors quelles sont conformes à ln décence et à le légisiation et minciert pas à la violence. Le véhicule est personraisé au nom du Locataire et à son lego.

3. Le Locataire Sengage, à quelque titre que ce soit, à me pas accrédifer de supports identiques à eeux énoncés dans la présente convenir, de sa signature à la mise en service du véhicule.

4. Le Locataire prend à sa charge les assurances tous risques, couvrant à titre accessoire l'affichage publicitaire ainsi que la carte grise, l'évertuelle dcotuse. es frois de fonctionnement et les réparations du véhicule,

2 Locataire s'engage à faire cireuler régulèremert le véhieale er à le maintenir en bon étet d'entretien, de

forctianrement et de conservation extérieure at intérieure, compte en d'une usure normale. Si cela r'érait pas le ca, les frais ae remise en étet seraient à la change du Locataire

6. Le Locataire s'engage & campléter e* à retourner ia « Fiche d'usage du véhieule » adressée tous les ons par le loueur accompagnée des photographies de chacune des 4 faces cfin de remplacer les visuels détérierés conformément aux engagements pris par le Laueur dans le paragraphe 8.

7. Le Locataire orgomise dans Le mois suivent la livraison du véhicule, une réception officieile pour la remise des clefs en présence des partenaires.

8. Le Locataire doit prévenir son assureur e+ le Loueur par lettre recommandée A/R de toutes dégradations du véhicule ex de tout problème technique affectant le support publicitaire. Autrement, la responsabil té du Loueur ne saurait être

engagée vis-èrvis de 5e5 annonceurs et de son abligätiar de praragation du conrat d'affichage.

9. Le présent cortrat est établi pour une durée de. 3 amées consécutives durant lesquelles le Loueur conserve le drair d'exploration exclusif des publicités

19. Le Locataire retourne au Loueur la comver:tion ex la lettre d'information {conforme au modèle joint) signée par le Maire ou le Président, accompagnée du dossier de procédure dûment complété

L'enlèvement et la restitution du véhicule seront effectués par les soins du locataire au siège du Loueur à Antany (92).

Contrat établi pour. une. durée de 3_ans

Fait à Antony, le bete

Pour le Loueur Pour le Locataire. DesERAnON N° 2014-90 er: CHARTE DE LA PGLITIQUE PARTICIPATIVE Car exéanoire pare Maire amp a de Prétsrare e BAS etat pate PA Mare, Fa Directe Générale K LONGAIY) lc La are, me VDS TT. DELIMENRATIONS DE ! CARBON-BLANC, dimert convoqué, s'est un en session ordinaire, à la Maïie, sous la présidence de Monsieur Alain FUREY, Maire. Date de conweation du Conseil Municipal: 24 novembie 2014 Etant présents : Monsieur Alam TUREY, Maire. M. BERGERON, Mme ELISSALDE, M LOZACHMEUR, Mme DROUHAUT. MM. GRASSET. PINSTON Adjointe, MM. GUENON, GARBAY, BLANCHER, Mmes GOUGUET, DÉSPLATS, JARRIGE, MM. ALLAIRE, DROLIN, Birne THORE, M. PINEAU, Mmes GANALES, BECERRO, PEREZ ROBA, Gonseilers Municipaux. Etalet absents et avalent donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON, ERTEAU, MM. THOUVENIN. HRADRELLE, BARDIN. Madame Frédérique ROIRAND a été nommée Secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu k délibération n° 2009-68 en date du 9 novembre 2009 adoptant la charte de La politique participative qui constitue le cadre de là participation des Carbonbianais au débat publie, Considérant Ia nécessité de modifier la composition du Comité chargé du suivi de la Misé en œuvre de la Charte et de l'évaluation de la participation des habitants, des acteurs économiques et les dynamiques citoyennes à l'échelle de le ville ainsi que certains termes inhérénts à cette charte, Sur proposition de Madame DROUHAUT, Après en avoir délibéré par 24 voix POUR, 5 ABSTENTIONS {Groupe Carbon-Blanc, forte, fière et solidaire), à la majorité des voix : DECIDE de modifier [a composition des collèges du Comité de suivi comme suit : + un collège d'élus composé de +4 us pour ie groupe Majorité + 2 élus pour chaque autre groupe désignés par ies groupes + un collège des habitants de + Shabitants dent un suppléant Une personne ressource qualifiée désignée par la mairie assistera aux séances, Les Services {Pôle Citoyenneté, Social, Technique.) Interviendront en appui technique. Une réunion annuelle sera organisée afin de faire un bilan des actions. ACTE les nouveaux termes de la présente charte. CARBON-BLANC, Le 09/12/14 Le Maire, Afain Turt eortifis ous 2e rexponscbiié le caractère exfcuraire de er aete qui s2re affiché sure panneau exrérieurs de la Mairie informe qu ls présente délibération peut faire l'objet en recours pour excès de pouvonr devant e Tribunal ndmmtratif de Bordeaux dans un délai de deux mais À compare 63 publoution et de a réception per le représentens de Etat. L'an deux mille quatarze. le 4 décembre à 18 h 30, le Consel Muniipaï do la Corne de Mere de corse CARBONBLANC, dümert convoqué, s'est réuni en session ordinaire. à la Maire, sous la En exeniee — æ présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire. Pour 5 Date de convocation du Consgit Murcipal : 24 novembre 2014 Etafent présents : Monsieur Alain TURBY, aie, _—____—_ M. BERGERON, Mme ELISSALDE, M. LOZAGHMEUR, Mme DROUHAUT, . GRASSET, Mme DELISERATION N° 2014-91 BERTEAU, M. PINSTON Adjoints. MM. GUENON, CARBAY, HLANCHER, Mmes GOUGUET, DESPLATS, JARRIGE, MM. ALLAIRE, OROUIN, Kme THORE, M. PINEAU, Imes CANALES. ur: DEROGATION AU BÉCERRO, M. PEREZ ROBA, Conseillère Municipaux. REPOS DOMINICAL Elgien abeonis et avaient donné pouvoir. Mmes ARPIN, MARON, MM. THOUVENIN, MADRELLE,. BARDIN Madame Frédérique ROIRAND à été nommée Sccrétare de séance. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions de l'article L 3132-20 du Code du Travail, Vu l'article R 3132-16 du Code du Travail, Vu le courrier en date du 24 octobre 2014 de la Directian Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travel et de l'emplei d'Aquitaine soflicitant l'avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation à l'article ! 3137 3 du Code du Travail sefatif au ropos dominical de personneï salarié Considérant que cette demance est justifiée par une mission d'inspection des produits festifs de Ia mer émanan: des Sociétés AUCHAN et SCAPMAREE dont les plates formes sont situées sur le territaire des Communes de Carban-Blanc et Bègics, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré par 27 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Groupe AGA] à la majorité des votants EMET un avis favorable à la cemmande de dérogation à l'article L 2132-3 du Code du Travail rélétif au repos dominical des personnels salariés pour les 21 et 28 décembre prochain, Ci eéentire ere Etre sp chan CARBON-BLANE, Le 09/12/14 Prétsume ea pabgai le AZI Le Maire, Alain Turtly Le taire, eutrifie ous s0 Fée le caraztère extrutaire de ce acte qui ser affiché ax tes panneau extérieurs de Marie informe qu la présente délénation peut aies Fohjet dun recours pour excès de pouvgir devant le Tribunal sdmiisnstif de Bordeaux dns un délai de deux mois 3 compter de se ubliseion et de sa récmption par Je représente tel

COMMUNE DE CARBON-BLANC Prey, De

& Va y, Stren, 0x y DECISION DE L'ORDONNATEUR &c

2014-05 rie,

Sur décision de f’ordonnateur, Le compte « dépenses imprévues» de la section de fonctionnement fait L'objet des virements de crédits suivants :

DEMINUTION SUR CRÉDITS AEGMENTATION DES

| DÉJÀ ALLOUÉS CRÉDITS OBJET DES DÉPENSES

NATURE sovmr NATURE SOMME

Dépenses imprévucs 01.022 3100€

Subventions de Fonctionnement aux : 000€ associations 025.6574 3000 €

| amérieurs 020.673 100 €

TOTAU 3100€ 3100€

31 sera rendu compte de cette décision, pièces justificatives à l'appui, dés la première session du Conseil Municipal de C'ARBON-RLANC qui suivra l'ordonnancement de Tadite dépense. Les erédiis n'étant pas suffisants aa budget de l'exercice en cours, il convient d'ajuster en conséquence à pariir du compte dépenses imprévucs.

Fail à CARBON-BLANC

Le 12 novembre 2014

Le Maire,

Alain Turby Cest extemsce pur 1e Maiee eye nn ea réel 0 Prétearede DD abat EDHLS

Pie re Ta Mie Générale series.

K LONGAIVE