Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 25 mai 2020
Compte-Rendu - cr 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE séance du 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR du 6 JUIN 2020.doc
Compte-Rendu - CR CM du 25 Mai 2020
Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 MAI 2020
Compte-Rendu - cr du 25 mai
Compte-Rendu - cr du 25 mai
Conseil Municipal - CRSOMMAIRE seance 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt
cinq
mai,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
polyvalente
Jacques
Narbonne,
à 20h30,
sous
la Présidence
de
M.
Bernard
MARGUERITTE,
Maire,
en
présence
d’un
public
limité,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mai
2020
Etaient
présents
: M.
Bernard
MARGUERITTE,
Maire
sortant,
M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
Mme
CHARDAT
Sabrina,
M.
CAGNATO
Pascal,
Mme
PREVOST
Dominique,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
LASSOUJADE
Christophe,
Mme
RUBIO
Sabrina,
M.
DÉLAHOUSSE
Dominique,
Mme
MONTAUT
Martine,
M.
MARGUERITTE
Teddy,
Mme
VACHON
Marie-José
et M.
HAMARD
Christian
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Installation
du
Conseil
Municipal
suite
au
scrutin
du
15
mars
2020,
2)
Election
du
Maire,
3)
Détermination
du
nombre
d’adjoints,
4)
Election
des
Adjoints.
5)
Dématérialisation
des
convocations
du
Conseil
Municipal
1. Installation
des
conseillers
municipaux
!
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Bernard
MARGUERITTE
maire
sortant
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessous
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Bernard
MARGUERITTE,
Maire,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-
verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le dimanche
15
MARS
2020.
La
liste
conduite
par
Monsieur
Julien
BEDIS
— tête
de
liste
«AVEC
VOUS
PREPARONS
L'AVENIR»
- a recueilli
285
(DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
CINQ)
suffrages.
Sont
élus
:
BEDIS
Julien,
DUTTO
Sylvie,
RIOUT
Bernard,
CHARDAT
Sabrina,
CAGNATO
Pascal,
PREVOST
Dominique,
BONNEAU
Gérard,
TOBRE
Odile,
LASSOUJADE
Christophe,
RUBIO
Sabrina,
DELAHOUSSE
Dominique,
MONTAUT
Martine,
MARGUERITTE
Teddy,
VACHON
Marie-José,
HAMARD
Christian.
Monsieur
Bernard
MARGUERITTE,
Maire,
déclare
le Conseil
Municipal
installé.
Mme
RUBIO
Sabrina
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
! Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature,
Page
1 sur$ 25.05.2020-001.
Élection
du
maire
1.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
M.
HAMARD
a pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
QUINZE
conseillers
présents
et a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie’.
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
serutin
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
1.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
CAGNATO
Pascal
et
M.
BONNEAU
Gérard.
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
Penveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
bianc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
Pélection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
Page
2 sur
5 Candidature,
une
seule
: Julien
BEDIS
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
zéro
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
quinze
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Zéro
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
zéro
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]....
zéro
f. Majorité
absolue
*...................,...,...............
quinze
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Julien
BEDIS
15
QUINZE
1.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
Julien
BEDIS
a été
proclamé
maire
et a
été
immédiatement
installé.
2.
Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
M.
Julien
BEDIS
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
2.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
QUATRE
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à QUATRE
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
2.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adioint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
3 La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur,
Page
3 sur
5 Le
maire
a constaté
que
UNE
SEULE
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
le tableau
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
Île contrôle
du
bureau
désigné
au
1.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
1.3.
Candidature
une
seule
liste
: M.
Bernard
RIOUT,
Sylvie
DUTTO,
Pascal
CAGNATO
et
Sabrina
CHARDAT
2.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
... Zéro
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
quinze
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
... deux
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
deux
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —e—
dd]...
onze
f. Majorité
absolue
*
onze
INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRENOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACE
EN
.
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
M.
RIOUT
Bernard
11
ONZE
2.4.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
M.
Bernard
RIOUT,
Sylvie
DUTTO,
Pascal
CAGNATO
et
Sabrina
CHARDAT.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
25.05.2020-003 DEMATERIALISATION
DES
CONVOCATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
explique
que
les
modalités
de
la convocation
des
conseillers
municipaux
sont
fixées
par
l’article
L.2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
« Toute
convocation
est
faite
par
le maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
»
La
loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
locales
a assoupli
le dispositif
en
permettant
que
cette
convocation
soit
adressée
« sous
quelque
forme
que
ce
soit
» en
vue
notamment
de
promouvoir
la dématérialisation
des
échanges
au
sein
des
collectivités
locales.
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
modifiant
l’article
L.2121-10
du
CGCT
prévoit
désormais
que
la convocation
« est Page
4 sur
5 {ransmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
».
Dès
lors,
le principe
est
celui
de
la convocation
électronique
et par
exception
celui
de
l’envoi
par
voie
postale. Néanmoins,
le CGCT
offre
la possibilité
aux
conseillers
qui
le souhaitent
de
recevoir
leur
convocation
aux
réunions
du
conseil,
et les
délibérations
accompagnant
l’ordre
du
jour
par
voie
postale.
Aïnsi
les
modalités
de
la convocation
reposent
toujours
sur
un
choix
du
conseiller
lui
même.
Une
adresse
électronique
valide
est
nécessaire
pour
les
conseillers
qui
souhaitent
recevoir
la
convocation
par
voie
dématérialisé.
En
tout
état
de
cause,
il est
également
indispensable
d’avoir
recours
à la
signature
électronique
afin
de
faire
signer
numériquement
la convocation
par
le Maire
pour
garantir
l'intégralité
de
l’écrit
et le
lien
entre
l’acte
signé
et son
auteur.
Compte
tenu
des
démarches
de
la collectivité
entreprises
en
vue
de
la dématérialisation
(actes
administratifs,
pièces
comptables,
documents
budgétaires),
il est
proposé
d’adresser
les
convocations
aux
séances
du
Conseil
municipal,
par
voie
électronique,
aux
conseillers.
Les
conseillers
municipaux
qui
souhaitent
recevoir
la convocation
par
voie
postale
devront
en
faire
la
demande. Appelé
à délibérer,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ses
membres
:
+ __
d’approuver
la dématérialisation
des
convocations
aux
séances
du
Conseil
Municipal.
INFORMATIONS
DIVERSES
Prochain
conseil
municipal
prévu
le samedi
6 juin
2020
à 15H
FIN
DE
LA
SEANCE
: 21h30
Page
5 sur
5