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Déliberation - delib.24.26.compte rendu delegation article L2122 22 CGCT
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - delib.24.26.compte rendu delegation article L2122 22 CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
PROVILLE Nombre : de conseillers en exercice : 23 de présents : 14 de votants : 20 Date de convocation : Le 18 juin 2024 Publiée le : 28 juin 2024 Envoyé en préfecture le 28/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES EL préfecture le TIONS D 3 CONSEIL MUNICIPAL | ID: 059-215904764-20240625-2024_26-DE L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire. Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, M. Michel BISIAUX, Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE RENTY, M. Christophe BELOT, M. Christian SPARROW Etaient absents excusés : Mme Sandrine BILLOIR, M. Pierre BOUREL, Mme Nathalie LURKA, Mme Lydie WAELES, Mme Delphine TOFFIN, Mme Claire-Marie DUREUX Etaient absents non excusés : M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde MASCLET, M. Jérôme HERLAUT Procurations: Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à M. Aymeric DOLLE, Mme Lydie WAELES donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE, M. Pierre BOUREL donne procuration à Mme Mathilde MANIA, Mme Claire- Marie DUREUX donne procuration à M. Christian SPARROW Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire 24.26 - Compte-rendu de délégations au titre de l’article L 2122-22 du CGCT M. le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal : e Marché MP2024-01 Un marché de travaux a été mis en ligne, sous la référence MP2024-01, pour la rénovation de la chaufferie et des réseaux hydrauliques du complexe Colas/Saint Exupéry. Il a été publié le 17 avril 2024 sur la voix du nord, sur le site internet de la commune et est paru sur le site bttps://marchespublics596280.fr, les réponses étant attendues pour le 17 mai 2024 à 12h. les critères d’attribution énoncés dans le règlement de consultation sont : Critère 1 : prix pour 60 % Critère 2 : valeur technique de l’offre pour 30% Critère 3 : délai d’exécution pour 10 % 4 entreprises ont remis une offre : SN Koch — rue Luc Montagnier — 02100 Saint-Quentin Farasse fluide SAS — rue du champs de tir — parc d’activités de Cantimptré — 59400 Cambrai Sas Servais — 6 rue Edouard Follens — ZI de Longenelles - 59 750 Feignies Sas Artois froid énergies — 6 rue Jehan Bodel — 62 217 Beaurains Considérant l’analyse des réponses aux questions posées aux entreprises le 29/05/2024 EEE DELIBERATION N° 24.26 Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le S L O7 ID : 059-215904764-20240625-2024 26-DE Considérant la période de négociation du prix des offres entre le 04 et le 06 juin 2024 Considérant le rapport d’analyse des offres dressé par le maître d’œuvre ETBE à Valenciennes désigné pour cette opération L'offre de la société Servais à Feignies, est retenue comme étant la plus avantageuse économiquement avec la prestation supplémentaire n°1 : mise en place d’une ventilation double flux pour la salle Saint Exupéry pour un montant de 360 563.26 H.T e Marché MP2024-02 Un marché de travaux a été lancé, sous la référence MP2024-02, pour la rénovation des installations d'éclairage public de la commune de Proville. Il a été publié le 26 avril 2024 sur la voix du nord, sur le site internet de la commune et est paru sur le site https://marchespublics596280.fr, les réponses étant attendues pour le 24 mai 2024 à 12h. Les critères d’attribution énoncés dans le règlement de consultation sont le prix pour 60 % et la valeur technique de l’offre pour 40 %. Une entreprise a répondu : le société EITE, ZI voie d’Hermenne à Proville. Considérant le rapport d’analyse des offres dressé par le bureau d’études ETEIC, assistant à maîtrise d’ouvrage désigné pour cette opération. L'offre de la société EITF, a été retenue pour un montant de 292 651.07 € HT Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy COQUEILLE La présente délibération n° 24.26, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint- Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. EEE EL DELIBERATION N° 24.26