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Déliberation - DM2025 469
Déliberation - DM2025 384
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 384)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 384
PRESTATION DE "L'ASSOCIATION PRODASTAR" POUR UN CONCERT DE VIRGINIA CAMBUCI QUINTET DANS LE CADRE DE LA FÊTE NATIONALE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de proposer des spectacles culturels et variés aux Tabernaciens ;
Considérant que la commune organise la Fête Nationale de l’année 2025 ;
Considérant que l'association « PRODASTAR » propose un concert de « Virginia Cambuci Quintet » au profit de la commune ;
Considérant que le concert aura lieu le dimanche 13 juillet 2025 de 21h30 à 23h00 au Parc François-Mitterrand, sis rue du Chemin vert de Boissy à Taverny pour un montant total de 1 500 € TTC (MILLE CINQ CENT EUROS TTC);
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer un devis relatif au concert de « Virginia Cambuci Quintet » avec l'association « PRODASTAR » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-L0{S0605-ACI025. 58U- AR- ÀA-A A
Réception en sous-préfecture le : À L10 & [re 2s:
Publication le : 42 JUIN 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Le devis, n°122200330, relatif à la mise en place d’un concert de « Virginia Cambuci Quintet » dans le cadre de la Fête Nationale 2025 à Taverny le dimanche 13 juillet 2025, tel que proposé avec l'Association « PRODASTAR », sise 5 rue Lucile Desmoulins à FLEURY-MEROGID (91700) est accepté et signé.
N° SIRET : 879 463 073 00012
Article 2 :
Le concert de « Virginia Cambuci Quintet » aura lieu le DIMANCHE 13 juillet 2025 de 21h30
à 23h00 au Parc François-Mitterrand, sis rue du Chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 3 :
Le montant du devis est de 1 500 € TTC (MILLE CINQ CENT EUROS TTC). Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de factures, selon les modalités suivantes :
- Un acompte d'un montant 50 % soit de 750 € TTC à la signature du devis, - Le solde du règlement de 750 € TTC, à l'issue de la prestation, sur présentation d’une facture via Chorus pro.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
ZT
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-384
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