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Déliberation - DM2025 271
Déliberation - DM2025 469
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 469)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
ile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 469
PRESTATION AVEC L'ASSOCATION POLE K POUR UNE ANIMATION CULTURELLE À L'ACCUEIL DE LOISIRS JEAN-MERMOZ LES 22 ET 23 JUILLET 2025, SPECTACLE « SPEED SHOW »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le soutien de l'état accordé dans le cadre de la politique de la ville ;
Considérant le souhait de la commune de proposer des animations ;
Considérant la proposition d'une animation culturelle par l'association POLE K, domiciliée au 110 rue Cardinet à Paris 75017 sur la commune de Taverny ;
Considérant que l'accueil de loisirs Jean-Mermoz, situé au 14 Rue Jean Mermoz, 95150 Taverny, est ouvert du 7 juillet au 29 août 2025 et accueille les enfants des quartiers prioritaires ;
Considérant que les interventions de l’association POLE K sont programmées à l'accueil de loisirs Jean-Mermoz, le 22 et 23 juillet 2025 de 9h à 17h00 ;
Considérant que la prestation a été estimée à moins de 40 000 € HT ;
Considérant que cette prestation est encadrée par le code de la commande publique ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078/ 0250627 -AL2DES UÉI-AKG-A A A
Réception en sous-préfecture le : / El 07 / ? ë 2S
Publication le : La 907$ eULJ
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1° :
Le devis de l'association POLE K qui propose un spectacle nommé « Speed Show » les 22 et 23 juillet 2025 à l'accueil de loisirs Jean Mermoz est accepté et signé. Ce projet consiste à favoriser l’accés à la culture à travers la pratique d’un instrument, du chant et de la danse pendant deux jours. Une restitution en pied d'immeuble, clôturera ce projet.
SIRET : 438 030 975 00017
Article 2 : Le montant de cette animation culturelle s'élève à 4 000 euros net (QUATRE MILLE EUROS
NET).
Le règlement sera effectué par mandat administratif à l'issu de la prestation, sur présentation de la facture à l'issue de la prestation, envoyée par chorus pro.
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 27 Juin 2025
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-469
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