Déliberation - DM2025 271

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Déliberation - DM2025 271 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 271)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, Villek p RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ul Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 271

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « A VOS JEUX !» POUR LA MISE EN PLACE D’'UNE ANIMATION DE JEUX EN BOIS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune a pour intérêt de proposer des animations éducatives variées aux enfants tabernaciens ;

Considérant que l'association « A VOS JEUX ! » propose de mettre en place une animation jeux en bois en direction des enfants de la micro-crèche « Les Petites Frimousses » et la crèche familiale « Les Sarments » situées à Taverny ;

Considérant que cette animation aura lieu le jeudi 26 juin 2025 dans la cour commune de la micro-crèche « Les Petites Frimousses » et la crèche familiale « Les Sarments », pour un montant de 175 € TTC (CENT SOIXANTE QUINZE EUROS TTC);

Considérant qu'en vertu de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu'il convient en conséquence, de signer une convention de prestation de services avec l'association « A VOS JEUX ! ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-204So4 Au -Afllo15 _14A- At-41-A _ A

Réception en sous-préfecture le : it [ O “ lors

Publication le : Hs 22 AVR. 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2DÉCIDE

Article 1°":

La convention relative à l'animation jeux en bois au profit d'une trentaine d'enfants et leurs parents de la micro-crèche « Les Petites Frimousses » et la crèche familiale « Les Sarments », est signé avec l'association « A VOS JEUX ! » sise 64 rue du Château à Saint-Leu-La-Forêt (95230), représentée par Madame Alisson MARTIN, agissant en sa qualité de Présidente.

SIRET : 478 886 567 00021

Article 2 :

Cette animation aura lieu le jeudi 26 juin 2025 de 16h30 à 18h30 en collaboration avec l'équipe de la micro-crèche « Les Petites Frimousses » sise 6 rue de la Treille à Taverny et la crèche familiale « Les Sarments » sise 1 mail du Pressoir à Taverny.

Article 3 :

Le montant total de la prestation est de 175 € TTC (CENT SOIXANTE QUINZE EUROS TTC). Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, après service fait.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 Avril 2025

\ Le Maire,

Floreñte PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-271

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