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Déliberation - DM2025 333
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 333)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
: fe a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville CCE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 333
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS SITUÉS DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD DE TAVERNYENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LE LYCÉE POLYVALENT LOUIS-JOUVET DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-
1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°066-2024-CU14 du conseil municipal du 23 mai 2024 relative à l'approbation des modalités de mise à disposition de la salle de spectacle du théâtre Madeleine-Renaud : désignation des bénéficiaires, fixation d'une redevance d'occupation du domaine public et adoption du règlement intérieur et de la convention de mise à disposition,
Considérant que le lycée Louis-Jouvet a émis le souhait d'organiser un spectacle présentant le travail réalisé au cours de l’année par les élèves de l'atelier théâtre, intitulé « L'Amour toujours », le mardi 27 mai à 19h30 ;
Considérant qu'une demande de mise à disposition de locaux communaux au sein du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny a été déposée, à savoir: la salle de spectacle et le hall du
théâtre ;
Considérant que cet événement s'inscrit dans le cadre de la politique volontariste de la commune, en matière de développement culturel ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 201S0SA6-AlTIoS_ 333 -AGA-A A
Réception en sous-préfecture le : À (© S{ Lo 2s
20 MAI 2095 Publication le : 29 MAI 2075
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, l'occupation ou l’utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ;
Considérant qu'il y a un intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de l'ensemble des parties dans le cadre d'une convention de mise à disposition de salles et du matériel situés au théâtre Madeleine-Renaud ;
Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence, de signer la convention de mise à disposition de salles et du matériel avec le lycée Louis-Jouvet de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et matériels est signée avec le lycée Louis- Jouvet, sis 26 rue de Saint-Prix à Taverny (95150), représenté par Madame Erika Elizabeth, en sa qualité de Proviseure en exercice, dans le cadre de l’organisation du spectacle présentant le travail réalisé au cours de l’année par les élèves de l'atelier théâtre, intitulé « L'Amour toujours », le mardi 27 mai à 19h30.
Article 2 :
La mise à disposition des salles et du matériel est consentie moyennant une redevance horaire fixée à 60€ par heure jour pour une mise à disposition entre 7h00 et 22h00 et à 80€ par heure nuit pour une mise à disposition entre 22h00 et 7h00, et le week-end à partir de 18h le samedi. Soit un total de 420€ (quatre cent vingt euros) pour 7h d'occupation des locaux en heure jour. Le règlement sera effectué à l'issue des représentations.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la journée du mardi 27 mai 2025, selon les horaires suivants :
- De 13h00 à 13h30 pour l’arrivée de l’équipe organisatrice et l'installation, De 13h30 à 17h30 pour les répétitions sur scène, puis les élèves et organisateurs quittent le théâtre,
De 19h00 à 19h30 pour l'ouverture de la salle au public et la préparation en loges,
De 19h30 à 20h45 pour la représentation,
De 20h45 à 21h30 pour le rangement, fin de l'événement.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-333
Page 2 sur 3 Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-333
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