Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 139
Arrêté - DM2025 157
Déliberation - DM2025 469
Déliberation - DM2025 445
Déliberation - DM2025 384
Déliberation - DM2025 841
Déliberation - DM2025 190
Déliberation - DM2025 503
Déliberation - DM2025 333
Déliberation - DM2025 271
Déliberation - DM2025 342
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 342)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Ville #1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 342
PRESTATION AVEC L'ASSOCIATION « LE FONDEUR DE SON » DANS LE CADRE DE L’'INAUGURATION DE LA NOUVELLE HALLE DU MARCHÉ DE TAVERNY, LE DIMANCHE 25 MAI 2025
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Taverny a pour intérêt de proposer des spectacles culturels
et variés aux Tabernaciens ;
Considérant que la commune organise des concerts tout au long de la journée de l'inauguration
de la nouvelle Halle du Marché de Taverny ;
Considérant que l'association « LE FONDEUR DE SON » propose un concert du groupe
« Midnight Blue Quartet » au profit de la commune ;
Considérant que le concert aura lieu le dimanche 25 mai 2025 de 13h30 à 15h00 sur le parvis devant la nouvelle Halle du Marché, sise place Charles-de-Gaulle à Taverny pour un montant total de 1 000 € NET (MILLE EUROS NET);
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalable ;
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de signer un contrat de cession relatif au
concert du groupe « Midnight Blue Quartet » avec l'association « LE FONDEUR DE SON » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 201505 A%-h015 _3UT-AR-A-A _A
Réception en sous-préfecture le : À À [>S [ LS
Publication le : 2 1 MAI 2095
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat pour la mise en place d'un concert du groupe « Midnight Blue Quartet » dans le cadre
de l'inauguration de la nouvelle Halle du Marché de Taverny, tel que proposé par l'association
« LE FONDEUR DE SON » représentée par sa présidente, Madame Bérénice ROSSIER, est
accepté et signé.
Le concert du groupe « Midnight Blue Quartet » aura lieu le dimanche 25 mai 2025 de 13h30 à
15h00 sur le parvis devant la nouvelle Halle du Marché, sise place Charles-de-Gaulle à Taverny
(95150).
Article 3 :
Le montant du contrat est de 1 000 € NET (MILLE EUROS NET).
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de factures, selon les délais de paiement en vigueur.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 Mai 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-342
Page 2 sur 2