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Arrêté - AP 492 RUE DU 22 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 492 RUE DU 22 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - 64 6 | - OBJET : RUE DU 22 SEPTEMBRE - RESTRICTION DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - OPERATION DE LEVAGE -

MONTAGE DE DEUX CHAUDIERES - SOCIETE PMSS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE BATI CVC - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 492

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société PMSS en date du 24 septembre 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société PMSS, sise 55 chemin de Pontoise 95220 Herblay pour le

compte de la société BATI CVC, sise 63 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, doit procéder au montage de deux chaudières,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le SAMEDI 24 OCTOBRE 2026 de 08h00 à 13h00, la société PMSS est autorisée à NEUTRALISER la circulation sauf pour les riverains, les services municipaux, les services de secours et d’incendie afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40 tonnes :

> RUE DU 22 SEPTEMBRE: sur le tronçon entre la rue Watteau et le carrefour

formé par les rues Auguste Bailly et Jean Moulin,

- Les véhicules en provenance de la rue du 22 Septembre, en direction d’Asnières-sur Seine seront déviés par la rue Watteau et la rue Armand Silvestre,

- La rue Augustin Thierry sera mise en impasse à l'angle de la rue du 22 Septembre, les véhicules seront déviés vers la rue Jean Moulin,

- Les véhicules en provenance de la rue Jean Moulin seront déviés par la rue Auguste Bailly et la rue Armand Silvestre.ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé à la société PMSS :

> RUE DU 22 SEPTEMBRE: entre le n°81 et le n°87 sur 04 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société PMSS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE3 : Pendant l'opération :

- Pour les riverains, la rue sera mise en impasse et sera gérée par le biais d’hommes-trafics, - Des hommes-trafics seront placés au croisement de la rue Watteau et de la rue Jean-Moulin afin de guider les automobilistes,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d'occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 337,80 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes.

> 24,90 € par emplacement et par jour en zone hypercentre.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 1 demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes (le 24/10/2026).

> 04 emplacements de stationnement en zone hypercentre (le 24/10/2026)- Le paiement sera à effectuer par la société BATI CVC auprès du Trésor public dès

réception du titre de recette,

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- IL est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VYNNY

NY

NNNNNN

Fait à Courbevoie, le 1 5

OCT, 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 5 OCT 2026

Arrêté notifié le 1 5 OCT. 2076

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)