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Déliberation - 1720180457 223 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 1720180457 223 liste des deliberations)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations prises en Conseil Municipal
du 21 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre d’absents excusés (avec pouvoir) : 2
Marcel DUMAS donne pouvoir à Sylvie RENARD
Didier DUPIN donne pouvoir à Katy VAZQUEZ DUDEK
Nombre d’absents sans pouvoir : 1
Patrick PORNET
N° DELIBERATION OBJET
2023-030 Convention de mise à disposition de la salle des sports à l’ADAPEI IME Le Mayollet
Approuvée
2023-031 Durée d’amortissement du fonds de concours versé à Ophéor pour les travaux de la création de logements accessibles à
l’ancien presbytère
Approuvée
2023-032 Décision Modificative n°1 Approuvée
Publié sur le site internet le 22 septembre 2023