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Déliberation - Duree amortissements
Déliberation - 8360458992 223 31 duree de l amortissement opheor
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8360458992 223 31 duree de l amortissement opheor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 14
septembre
2023
DATE D’AFFICHAGE
2 6 SEP, 2023
Codification
: 7.5
Acte
rendu
après
dépôt
en
préfecture
de
Roanne
le
2 5 SEP, 2023
et publication
du
? 5 SEP. 2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
FE
DS
C
s
EE
\
t FT
Le"
exécutoire
SOUS-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230921-2023-31-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/09/2023
Publication
: 25/09/2023
7
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-et-un
septembre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Sylvie
RENARD),
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH.
Absents
avec
pouvoir
:
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Absent
sans
pouvoir
: Patrick
PORNET
(arrive
à 20h15)
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Roseline
TRAMBOUZE
OBJET:
2023-031
: Durée
d’amortissement
du
fonds
de
concours
versé
à
Ophéor
pour
les
travaux
de
la
création
de
logements
accessibles
à
l’ancien
presbytère
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
une
délibération
le
17
septembre
2020
pour
le
versement
de
la
subvention
forfaitaire
de
300
000
€
à
OPHEOR
en
échelonnant
sur
5
exercices
(2021,
2022,
2023,
2024
et 2025)
à parts
égales,
soit
5 fois
60
000
€.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
délibération
ne
précise
pas
la durée
de
l’amortissement.
Il
est
proposé
de
fixer
la
durée
d’amortissement
à
15
ans
pour
chaque
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Page
1 sur
2 Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
fixer
la
durée
de
l’amortissement
de
ce
fonds
de
concours
à
15
ans
pour
chaque
versement.
-
D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
le compte
204182
de
la section
d’investissement
du
budget
général.
-
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
et actes
afférents.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 22
septembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
/
Jean-Yves
BOIRE
Roseline
TRAMBOUZE
ss
=
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230921-2023-31-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/09/2023
Publication
: 25/09/2023
Page 2
sur
2