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Procès Verbal - PV du CM 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 9 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 avril 2026 à 20h00

Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. Pascuale DA COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la désignation de Madame EYRIGNOUX en qualité de secrétaire de séance. La proposition est acceptée à l’unanimité.

INFORMATIONS – COMMUNICATIONS

Décisions :

Les décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire depuis le dernier conseil municipal sont les suivantes :

Numéro Date Désignation Montant

38-2026 25/03/2026 ACTION ÉDUCATIVE : Décision relative au contrat d'engagement "Semaine sans cartable - Épisy fait son cirque" 5 850,00 €

39-2026 10/03/2026 CULTURE : Décision portant sur une convention de mise à disposition de matériel intercommunal pour la médiathèque 0,00 €

40-2026 20/03/2026 CULTURE : Décision portant sur une convention de partenariat pour l'organisation de permanences mensuelles du dispositif d'Assistance au projet de vie 0,00 €

41-2026 27/03/2026 CULTURE : Décision portant sur les prix attribués par la ville de Moret-Loing-et-Orvanne aux salons d'art et rencontres photographiques 1 940,00 €

42-2026 27/03/2026 EVA : convention de mise à disposition de locaux entre la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne et l'association "Les amis de Cooplicot" 0,00 €

43-2026 30/03/2026 FINANCES : demande de subvention programme S au titre du programme de vidéoprotection 235 793,00 €

44-2026 31/03/2026 MARCHÉS : Marché de transport scolaire - 2024006 - Lot 1 - CARS MOREAU - Avenant n°1 -

45-2026 01/04/2026 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Avenant convention archiviste récolement - reliquat de 109 heures de 2025 Reliquat de 109 heures

de 2025

60€ de l'heure

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous et il remercie les participants d’être venus aussi nombreux. Il souhaite également la bienvenue à l’ensemble des conseillers municipaux et à Ludovic Breyne qui rejoint le conseil municipal ce jour. Il précise être ravi que le conseil municipal puisse se retrouver dans la salle Mermoz. L’objectif étant d’organiser les réunions du conseil municipal dans diverses grandes salles du territoire afin d’être le plus proche possible de chaque administré.

Ce soir, l’ordre du jour est chargé avec 36 points, dont plusieurs désignations pour les participations et les représentations dans différents syndicats. En effet, la commune doit être représentée dans toutes les instances territoriales.

Monsieur le maire demande si quelqu’un a des questions sur les décisions prises depuis la dernière séance du conseil municipal. --------Monsieur Fossay souhaite avoir des renseignements sur le dossier de mise en place d’un système de vidéoprotection. --------Monsieur Zakeossian indique que ce dossier sera abordé plus en détails lors d’une prochaine réunion. --------Monsieur Fontugne ajoute que cela comprendra 24 caméras différentes qui seront réparties entre 9 et 11 sites, selon les choix qui seront faits.

--------Monsieur Zakeossian souligne que cette question a été évoquée avec la police nationale, la DIPN, il y a un an. L’objectif est d’obtenir une subvention pour voir ce qu’il est possible de faire. Selon le montant des subventions, il sera possible de travailler sur un projet concret. Ce processus est en cours depuis plusieurs mois et le dossier a été finalisé afin d’être transmis dans les temps impartis. Il aurait pu être présenté en amont, mais les élections municipales ne l’ont pas permis et le dossier devait être terminé pour le 3 avril. Il sera présenté dans une commission. --------Monsieur Fontugne précise que le dossier est déposé auprès du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) et qu’il était utile de le faire rapidement afin de délimiter le périmètre dans lequel la démarche devrait s’inscrire. Une fois ce périmètre établi, il sera essentiel dedéterminer sa durée. Celle-ci pourrait s’étendre sur une ou deux années, voire davantage, sachant que la convention devra être renouvelée auprès de la préfecture dans cinq ans.

--------Monsieur Fossay souhaite connaître les détails de l’avenant pour le marché de transport, notamment sa nature et sa durée. --------Monsieur Tessot explique qu’il s’agit de mettre en place une rotation supplémentaire de bus sur la pause méridienne. Il n’y a pas de modification de budget. Les « Cars Moreau » assurent le service, qui coûtera 40 000 € HT par an. Il s’agit d’un service pour les enfants sur Moret sur le temps du midi.

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026.

2 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIA SIE SIDASS ET SIDEAU

Monsieur le Maire rappelle que la commune a des représentants au sein de quatre syndicats d’eau et d’assainissement. En effet, la municipalité travaille avec deux syndicats d’eau potable et deux syndicats d’assainissement. Les élus siégeant dans ces organismes sont les représentants directs des communes.

Le SIA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement), entre Saint-Mammès et Moret-Loing-et-Orvanne, gère la station d’épuration. Il compte trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et non plus, comme historiquement, trois groupes de trois délégués titulaires et trois groupes de trois délégués suppléants.

Le SIE (Syndicat Intercommunal des Eaux) gère la production d’eau potable, notamment les forages en bord de Seine, les châteaux d’eau entre Veneux-les-Sablons, commune historique, et Thomery. Il approvisionne en eau potable le SIDEAU (syndicat de distribution à l’échelle de la commune de MLO). Au cours du dernier mandat, il y a eu une réflexion sur une réforme de ce syndicat, mais des obstacles ont été rencontrés dans les discussions intercommunales. Il y a encore du travail à faire sur la rationalisation pour les prochaines années.

Le SIDEAU est le syndicat responsable de la production et de la distribution d’eau potable à l’échelle de Moret-Loing-et-Orvanne, même si la commune maintient des liens avec les syndicats précédents. Ce syndicat détient désormais une double compétence en matière de production et de distribution d’eau potable. Il est composé de deux titulaires et de deux suppléants. Il y a également une place pour un représentant de chaque commune déléguée historique, offrant ainsi des voix consultatives. La commune compte donc quatre délégués permanents. Elle pourrait, en théorie, en avoir encore dix autres dans ces assemblées.

Le SIDASS est le syndicat d’assainissement qui couvre l’ensemble de Moret-Loing-et-Orvanne, ainsi que de nombreuses autres communes du territoire. Cependant, le SIDASS ne gère pas la principale station d’épuration située à l’interface entre Veneux-les-Sablons et Saint-Mammès, dans la plaine du Lido, qui collecte les eaux de Veneux-les-Sablons, de Moret-sur-Loing et d’Écuelles.

Le SIDASS s’organise autour de trois familles de compétences :

- Le SPANC : assainissement non collectif. Il s’agit des assainissements qui se trouvent parfois directement dans les jardins, sans être directement rattachés à un réseau de collecte et à une usine de traitement. Le SPANC est particulièrement répandu dans certaines zones rurales dépendantes de cette méthode, tels que Nonville ou Nanteau.

- Le processus de collecte comprend tout ce qui passe dans les réseaux et le transport des eaux assainies. - Le traitement : la station de traitement de Veneux-les-Sablons/Saint-Mammès ne garantit pas certaines compétences. Par exemple, Montarlot possède une station gérée par le SIDASS.

Ces syndicats feront face à des défis importants de clarification des dossiers historiques et de réorganisation dans les prochains mois. Dans un premier temps, ils doivent établir un dialogue avec les autres communes, puis ils pourront revoir les contributions de chacun pour augmenter le nombre de participants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour désigner les délégués au SIA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement), au SIE (Syndicat Intercommunal des Eaux) au SIDEAU (Syndicat Intercommunal de l’eau) et au SIDASS (Syndicat Intercommunal d’Assainissement) comme suit :

SIA 3 délégués titulaires 3 délégués suppléants

Moret-Loing-et-Orvanne

M. François PETETIN M. Dikran ZAKEOSSIAN

M. Marc ATLAN M. Hervé JOCHMANS

M. Edouard POUILLIER M. Lucas POINTEL

SIE Veneux-Les Sablons et Thomery 3 délégués titulaires 3 délégués suppléants

Veneux les Sablons

M. Hervé JOCHMANS M. Edouard POUILLIER

Mme Gaël TANGUY Mme Véronique BOZEC

Mme Véronique ZIVKOVIC Mme Catherine HERICHER

SIDEAU DISTRIBUTION 2 délégués titulaires 1 délégué suppléant Moret-Loing-et-Orvanne

Avec voix délibératives

M. Dikran ZAKEOSSIAN M. François PETETIN

M. Patrick SEPTIERSÉcuelles - avec voix consultatives M. Jean-Philippe FONTUGNE Épisy - avec voix consultatives Mme Katell GAUDIN Montarlot - avec voix consultatives Mme Géraldine PARCHOWSKI Moret-sur-Loing - avec voix consultatives M. Stéphane GREAU-CROS Veneux-les-Sablons – avec voix consultatives Mme Véronique ZIVKOVIC

SIDEAU - PRODUCTION 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants

1 délégué suppléant

Moret-Loing-et-Orvanne

Avec voix délibératives

M. Hervé JOCHMANS M. Lucas POINTEL

Mme Gaël TANGUY

Écuelles - avec voix consultatives M. Jean-Philippe FONTUGNE Épisy - avec voix consultatives Mme Katell GAUDIN Montarlot - avec voix consultatives Mme Géraldine PARCHOWSKI Moret-sur-Loing - avec voix consultatives M. Stéphane GREAU-CROS

Avec voix délibératives

SIDASS – SPANC (Compétence obligatoire) 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant Moret-Loing-et-Orvanne M. Dikran ZAKEOSSIAN M. Patrick SEPTIERS SIDASS – COLLECTE (Compétence optionnelle) 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant Moret-Loing-et-Orvanne M. Edouard POUILLIER M. Olivier THEOT SIDASS – TRAITEMENT (Compétence

optionnelle)

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Moret-Loing-et-Orvanne M. Marc ATLAN M. François PETETIN Avec voix consultatives

Écuelles M. Nathalie ILLE Épisy Mme Katell GAUDIN Montarlot Mme Géraldine PARCHOWSKI Moret-sur-Loing M. Stéphane GREAU-CROS Veneux-les-Sablons Mme Véronique ZIVKOVIC

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne les membres ci-dessus dans les syndicats nommés.

3 – CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES ET OBLIGATOIRES

Monsieur le Maire rappelle le rôle de ces commissions, qui servent à élaborer les divers sujets abordés en séance du conseil municipal et à discuter en profondeur de questions relevant de la commune, thème par thème.

Les règles de la composition sont les suivantes : quatre représentants de la majorité et un représentant de l’opposition par commission obligatoire, plus cinq suppléants.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer les commissions municipales suivantes :

Commissions permanentes Commissions obligatoires Commission Administration Générale (Finances, Ressources

Humaines) : Commission d’Appel d’Offres (CAO) Commission Démocratie Locale (Implication citoyenne,

communication) Commission de Délégation des Services Publics (CDSP)

Commission Technique (Voirie, Travaux, Espaces Verts) Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Commission Urbanisme et Aménagement

Commission Environnement (Transition énergétique, Mobilités,

Alimentation, Biodiversité, Ressources) et Gestion des risques

Commission Enfance et Jeunesse (Enfance, Éducation, Jeunesse)

Commission Vie sociale (Action sociale, Ainés, Santé)

Commission Culture et Animation (Culture, Patrimoine, Tourisme,

Évènements et fêtes)

Commission Vie Associative (Vie associative, Sport)

Commission Économie et services (Service à la population, vie

économique)

La Commission « Vie sociale » peut être complémentaire au travail du CCAS.

Monsieur le Maire remarque que certaines de ces commissions sont assez rarement saisies. Il pourrait être envisagé de ne pas les créer. Mais, le jour où on en aura besoin, il faudrait les constituer, ce qui compliquerait les choses. Il est donc préférable de les maintenir, même si elles ne sont utilisées qu’une ou deux fois pendant un mandat. D’autres, en revanche, sont très fréquentes, ce qui permet de disposer des outils nécessaires pour une éventuelle action ultérieure.

Il propose de fixer leur composition de la façon suivante :

 Commissions permanentes : 8 membres répartis entre les membres de la majorité et les membres de l’opposition (non compris le Maire, Président de droit et les Maires délégués, membres de droit). Commissions obligatoires : 5 membres dont 4 membres pour la majorité et 1 membre pour l’opposition, (non compris le Maire, Président de droit en vertu du Code des Marché Publics et du CGCT) et 5 membres suppléants.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer les commissions susvisées et de valider le nombre de représentants dans celles-ci.

4 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES

Monsieur le Maire explique que les maires délégués sont membres de droit de ces commissions et propose de désigner les représentants suivants :

 DESIGNE les membres de la Commission Administration Générale (Finances, Ressources Humaines) de la façon suivante :

6 membres pour la majorité 2 membres pour l’opposition Mme Mireille EYRIGNOUX M. Julien FOSSAY Mme Pascale LELOT-BERDIER M. Alexandre GOUYON PERRIN Mme Catherine HERICHER

Mme Gaël TANGUY

Mme Véronique BOZEC

M. Olivier THEOT

 DESIGNE les membres de la Commission Démocratie Locale (Implication citoyenne, communication) de la façon suivante : 6 membres pour la majorité 2 membres pour l’opposition Mme Joëlle MANIGHETTI M. Julien FOSSAY Mme Catherine HERICHER M. Ludovic BREYNE M. Olivier THEOT

M. Paul FABRY

M. Marc ATLAN

M. Lucas POINTEL

 DESIGNE les membres de la Commission Technique (Voirie, Travaux, Espaces Verts) de la façon suivante : 6 membres pour la majorité 2 membres pour l’opposition Mme Joëlle MANIGHETTI Mme Sophie BROSSET Mme Véronique BOZEC M. Bruno CHEMINEAU M. François PETETIN

M. Brice GRUET

M. Marc ATLAN

M. Paul FABRY

 DESIGNE les membres de la Commission Urbanisme de la façon suivante :

6 membres pour la majorité 2 membres pour l’opposition M. Marc ATLAN M. Alexandre GOUYON PERRIN M. François PETETIN M. Bruno CHEMINEAU M. Brice GRUET

Mme Joëlle MANIGHETTI

Mme Véronique BOZEC

M. Paul FABRY

 DESIGNE les membres de la Commission Environnement (Transition énergétique, Mobilités, Alimentation, Biodiversité, Ressources) et Gestion des risques de la façon suivante :

6 membres pour la majorité 2 membres pour l’opposition M. Olivier THEOT Mme Monique LOEUILLOT Mme Gaël TANGUY M. Ludovic BREYNE M. Paul FABRY

Mme Margaux BINESTI

M. Hervé JOCHMANS

Mme Souheir BAYADO

 DESIGNE les membres de la Commission Enfance et Jeunesse (Enfance, Education, Jeunesse) de la façon suivante : 6 membres pour la majorité 2 membres pour l’opposition Mme Gaël TANGUY M. Ludovic BREYNE Mme Sylvie SOUCHARD Mme Sophie BROSSET M. Brice GRUET

Mme Joëlle MANIGHETTI

Mme Souheir BAYADO

Mme Margaux BINESTI

 DESIGNE les membres de la Commission Vie sociale (Action sociale, Ainés, Santé) de la façon suivante : 6 membres pour la majorité 2 membres pour l’opposition M. Brice GRUET Mme Sophie BROSSET Mme Pascale LELOT-BERDIER Mme Monique LOEUILLOT Mme Nathalie ILLE

Mme Joëlle MANIGHETTIMme Catherine HERICHER

M. Pascal MAHIEU

 DESIGNE les membres de la Commission Culture et Animation (Culture, Patrimoine, Tourisme, Évènements et fêtes) de la façon suivante :

6 membres pour la majorité 2 membres pour l’opposition M. Brice GRUET Mme Sophie BROSSET Mme Catherine HERICHER M. Bruno CHEMINEAU M. Olivier THEOT

Mme Pascale LELOT-BERDIER

Mme Nathalie ILLE

M. Pascal MAHIEU

 DESIGNE les membres de la Commission Vie Associative (Vie associative, Sport) de la façon suivante : 6 membres pour la majorité 2 membres pour l’opposition M. Brice GRUET M. Bruno CHEMINEAU Mme Pascale LELOT-BERDIER M. Julien FOSSAY M. Pascal MAHIEU

Mme Nathalie ILLE

Mme Catherine HERICHER

Mme Véronique BOZEC

 DESIGNE les membres de la Commission Économie et services (Service à la population, vie économique) de la façon suivante : 6 membres pour la majorité 2 membres pour l’opposition M. Olivier THEOT M. Alexandre GOUYON PERRIN M. Marc ATLAN Mme Monique LOEUILLOT M. Pascuale DA COSTA

Mme Véronique BOZEC

M. Brice GRUET

M. Hervé JOCHMANS

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation des membres des commissions permanentes comme susvisée.

5 – CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES (CAO)

Cette commission est obligatoire et fonctionne selon le principe des 4 + 1 et elle est appelée à statuer sur les différents marchés d’appels d’offres de la commune.

La Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire ou son représentant, président de la CAO, de cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante, de cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes.

Il est proposé à l’assemblée de fixer les conditions suivantes pour le dépôt des listes

L’appel de liste se fait en séance par le Président de la séance,

- Les listes sont déposées auprès du secrétaire de séance,

- Les listes peuvent contenir moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléant à pourvoir.

Il est également proposé à l’assemblée qu’à cet effet, Monsieur le Maire, Président de séance, suspende la séance à l’issue de l’adoption de la présente délibération afin de permettre aux candidats de déposer leur liste. Les élus ayant travaillé en amont, une proposition est déjà prête.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, indique que l’appel de liste se fait en séance par le Président de la séance, que les listes doivent être déposées auprès du secrétaire de séance, et que les listes peuvent contenir moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléant à pourvoir.

6 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Monsieur le maire propose de désigner les membres de la CAO comme suit, quatre membres pour la majorité et un membre pour l’opposition :

Président Membres Titulaires Membres Suppléants M. Dikran ZAKEOSSIAN Mme Mireille EYRIGNOUX M. Jean-Philippe FONTUGNE M. Hervé JOCHMANS Mme Véronique BOZEC

M. François PETETIN M. Edouard POUILLIER

M. Marc ATLAN M. Stéphane GREAU-CROS

M. Julien FOSSAY M. Alexandre GOUYON PERRIN

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation des membres de la CAO comme susvisée.7 – CRÉATION D’UNE COMMISSION DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)

Monsieur le Maire propose que les membres de la ComMAPA soient ceux que le Conseil Municipal a désignés pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres. La ComMAPA est présidée par le Maire ou par son représentant.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’une commission des marchés à procédure adaptée (ComMAPA).

8 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CAO ET DE LA COMMISSION MAPA

La Commission d’appel d’offres (CAO) est un organe essentiel de la commande publique dont la principale compétence est d’attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont le montant estimé hors taxe est égal ou supérieur aux seuils européens. Elle est également amenée à intervenir, à titre consultatif, sur tout projet d’avenant relatif à un marché public, lui-même soumis à la CAO, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Autrefois, certaines règles de fonctionnement de cette commission étaient codifiées par le code des marchés publics ; code abrogé à ce jour. Or, le code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire, n’a pas repris ces règles. Tel est le cas par exemple du délai de convocation des commissions, de la voix prépondérante de son Président en cas de partage des voix ou de la gestion des absences des membres titulaires.

Aussi, dans un souci de transparence, de bonne utilisation des deniers publics et afin de garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, le conseil municipal, lors de sa séance du 9 avril 2026, a créé une commission ad ’hoc pour les marchés à procédures adaptée. Ces marchés sont dits à procédure adaptée car leur montant estimé est inférieur aux seuils européens.

Ce règlement intérieur a pour vocation de préciser les règles de fonctionnement, d’une part de la commission d’appel d’offres (CAO) et d’autre part de la commission des marchés à procédure adaptée (ComMAPA).

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le présent règlement intérieur de la CAO et de la ComMAPA.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission des marchés à procédure adaptée (ComMAPA).

9 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS (CDSP)

Monsieur le Maire explique que, dans certains cas, il ne s’agit pas de marchés classiques ou d’appels d’offres classiques, mais plutôt de délégations de service public. L’une de ces délégations, qui concerne le stationnement, arrivera à expiration en 2028.

La commission de délégation de services publics a pour mission d’examiner les candidatures, de dresser la liste des candidats, d’ouvrir les plis, d’établir un rapport présentant la liste des entreprises admises, d’émettre un avis sur les offres analysées, et d’émettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de DSP.

Elle est composée de cinq membres, dont quatre représentants de la majorité et un représentant de l’opposition, avec des suppléants.

Monsieur le maire propose de désigner les membres de la CDSP comme suit :

Président Membres Titulaires Membres Suppléants M. Dikran ZAKEOSSIAN Mme Mireille EYRIGNOUX M. Jean-Philippe FONTUGNE M. Hervé JOCHMANS Mme Véronique BOZEC

M. François PETETIN M. Edouard POUILLIER

M. Marc ATLAN M. Stéphane GREAU-CROS

M. Alexandre GOUYON PERRIN M. Julien FOSSAY

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation des membres de la CDSP comme susvisée.

10 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Monsieur le Maire souligne que la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) se réunit pour examiner l’ensemble des services publics délégués à des tiers grâce à une convention de délégation de services publics.

Elle est composée de cinq membres titulaires (quatre membres de la majorité et un membre de l’opposition).

Monsieur le maire propose de désigner les membres de la CDSP comme suit :

Président Membres Titulaires Membres Suppléants M. Dikran ZAKEOSSIAN M. Hervé JOCHMANS M. Marc ATLAN Mme Mireille EYRIGNOUX Mme Véronique BOZEC

M. Edouard POUILLIER M. Lucas POINTEL

Mme Sylvie SOUCHARD Mme Catherine HERICHER

M. Alexandre GOUYON PERRIN M. Julien FOSSAY

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation des membres de la CCSPL comme susvisée.11 – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire, explique que le conseil d’administration du CCAS sera composé de 8 membres (6 membres de la majorité + 2 membres de l’opposition).

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les conditions de fixation du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS.

12 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Madame Souchard procède à la désignation des huit administrateurs représentant la ville au sein du conseil d’administration du CCAS de Moret- Loing-et-Orvanne. Sont désignés :

Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Elodie PLET, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme Sylvie SOUCHARD, M. Patrick MALIDOR, Mme Sophie BROSSET et Mme Monique LOEUILLOT

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les représentants au conseil d’administration du CCAS comme susvisés.

13 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D’ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION (SMEP)

Monsieur le Maire explique que le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) travaille depuis de très nombreuses années sur un projet d’aménagement du territoire reliant la communauté de communes de Moret-Seine-et-Loing à celle du pays de Montereau. Depuis plus de dix ans, les deux communautés de communes tentent en vain de construire un SCoT (schéma de cohérence territoriale).

Monsieur le Maire propose de nommer les membres de la SMEP comme suit :

Membres Titulaires Membres Suppléants

M. Marc ATLAN M. Brice GRUET

M. Jean-Philippe FONTUGNE M. Dikran ZAKEOSSIAN

--------Monsieur Septiers indique que cette délibération doit être adoptée par la communauté de communes.

Délibération non votée, sera prise en séance du Conseil Communautaire de la CCMSL.

14 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MAISONS DU BORNAGE (SIMB)

Monsieur le Maire explique que le syndicat intercommunal des maisons du bornage (SIMB) est un syndicat historique qui a travaillé sur de nombreux projets territoriaux depuis de nombreuses années. Ce syndicat est maintenu actif, notamment avec le projet de la passerelle entre Veneux-les- Sablons et Saint-Mammès que la commune continue de payer jusqu’en 2029, date à laquelle les remboursements prendront fin. L’entretien de cet ouvrage sera assuré par la communauté de communes.

Monsieur le maire propose de désigner les membres du SIMB comme suit :

3 Délégués titulaires 3 Délégués suppléants M. Hervé JOCHMANS Mme Mireille EYRIGNOUX M. Edouard POUILLIER M. Brice GRUET M. Jean-Philippe FONTUGNE M. Pascal MAHIEU

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation des membres du SIMB comme susvisée.

15 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ DE SEINE ET MARNE (SDESM)

Monsieur le maire propose de désigner les membres comme suit :

2 délégués titulaires 1 délégué suppléant M. François PETETIN M. Marc ATLAN M. Stéphane GREAU-CROS

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation des membres au sein du comité de territoire n° 5 : « Pays de Nemours, Gâtinais et Moret » du SDESM comme susvisée.

16 – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DE L’ASSOCIATION ADEF/3A

Monsieur le Maire indique que l’association ADEF/3A gère des résidences pour les séniors et des EHPAD.

Monsieur le maire propose de désigner monsieur Patrick MALIDOR comme délégué au sein de l’association ADEF/3A.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation de Monsieur Patrick Malidor comme représentant de l’association ADEF/3A17 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE L’ASSOCIATION SEPAM

Monsieur le maire propose de désigner les membres au sein de la SEPAM comme suit :

SEPAM

(Sport et Plein Air à Moret-sur-Loing)

M. Stéphane GREAU-CROS

Mme Véronique ZIVKOVIC

M. François PETETIN

Mme Catherine HERICHER

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation des membres de l’association SEPAM comme susvisée.

18 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC ID77

Monsieur le maire propose de désigner monsieur Edouard POUILLIER comme représentant au Groupement d’intérêt public ID77.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation de Monsieur Eouard Pouillier comme représentant au Groupement d’intérêt public ID77.

19 – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE CESSON ET SAMMERON

Monsieur le Maire rappelle que le SDESM est un syndicat départemental. Chaque fois qu’une commune adhère ou quitte le syndicat, il est nécessaire d’avoir une délibération qui valide ces évolutions.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver, en tant que membre du SDESM, les communes de Cesson et de Sammeron.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron au SDESM.

20 – MOTION RELATIVE À LA COMPÉTENCE DISTRIBUTION ÉLECTRICITÉ ET GAZ

Monsieur le Maire indique que cette motion est proposée par la FNCCR et le SDESM, et réaffirme la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelle territoriale, la plus appropriée en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.

ESTIME :

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Monsieur le Maire explique que cette proposition est portée par la FNCCR au niveau des communes engagées par les concessions et régies et par le SDESM qui est le syndicat auquel adhère la commune. L’objectif est de soutenir cette proposition qui va à l’encontre d’une forme de centralisation qui pourrait être brutale. Il faut maintenir la souplesse au niveau départemental pour des services qui fonctionnent globalement bien aujourd’hui.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la motion proposée par la FNCCR et le SDESM.

21 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LE SOCLAGE D’ŒUVRES MONUMENTS HISTORIQUES DANS L’ÉGLISE DE VENEUX-LES SABLONSMonsieur le Maire explique que cette demande de subvention concerne un tableau faisant partie du patrimoine de la commune et pour lequel elle sollicite une subvention de 70 %, ce qui correspond à une somme de 2 940 €. Il s’agit de la réalisation des travaux de soclage de quatre statues inscrites au titre des Monuments historiques, ainsi que du tableau « Le Sommeil de l’Enfant Jésus ».

Monsieur le Maire est heureux d’annoncer que le tableau « Le Sommeil de l’Enfant Jésus » vient tout récemment d’être classé monument historique. Depuis plusieurs années, il se trouvait dans un état très dégradé à l’intérieur de l’église Notre-Dame. Il a été restauré il y a quelques années et après différents échanges avec la DRAC, et sur la proposition de celle-ci, il a été classé en tant que monument historique.

--------Monsieur Breyne constate que ce tableau était initialement dans l’église de Moret-sur-Loing et se demande pourquoi il est maintenant à Veneux-les-Sablons et non à son emplacement d’origine.

--------Monsieur Gruet répond que les conditions actuelles pour accrocher le tableau dans l’église Notre-Dame ne permettent pas qu’il soit remis en place. Les murs sont trop humides et doivent être traités avant qu’on puisse de nouveau accrocher le tableau. Pour exposer le tableau au public, il a été jugé opportun de l’installer temporairement dans l’église de Veneux-les-Sablons. --------Monsieur Breyne se fait confirmer qu’une fois que les conditions seront de nouveau optimales à l’église de Moret, le tableau pourra reprendre sa place initiale.

--------Monsieur Gruet répond par l’affirmatif.

--------Monsieur Zakeossian souligne que c’est un patrimoine de Moret-Loing-et-Orvanne et pas uniquement celui de chaque commune déléguée. Ce sont les églises et le patrimoine de la commune. Pouvoir les mettre en valeur et à l’honneur, et particulièrement avec un nouvel équipement qui sera inauguré dans sa partie cultuelle prochainement, semble être totalement vertueux et positif, d’autant plus qu’il y a encore beaucoup de travail à faire pour mettre en valeur l’église Notre-Dame.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le concours financier du Conseil départemental de Seine- et-Marne à hauteur de 70 % pour le soclage,de quatre statues inscrites Monument Historique ainsi que du tableau du Sommeil de l’enfant Jésus classé Monument Historique dans l’église Saints-Philippe-et-Jacques située à Veneux-les-Sablons.

22 – LOCATIONS DE SALLES POUR DES EXPOSITIONS D’ARTISTES

Il est proposé d’adopter un système pour mettre à disposition des espaces destinés à l’expression artistique. En effet, il y a actuellement une demande et une attente de la part de certains artistes. La commune a la chance d’avoir de nombreuses salles d’art et un grand nombre d’expositions, mais elle ne possède pas beaucoup de lieux temporaires pour des expositions autres que celles organisées par la municipalité, qui rassemblent souvent plusieurs artistes.

La commune compte un grand nombre d’artistes qui sont tout à fait favorables à l’idée d’utiliser une partie des locaux emblématiques, qui sont souvent disponibles, pour organiser des expositions. Il est suggéré de transformer deux de ces sites en espaces d’exposition temporaires :

1° Le Moulin à Tan, dont la location est autorisée exclusivement durant la période allant du 1er mai au 30 septembre, pendant la période estivale et hors période de risques de crues.

2° La Maison Lesage, dont la mise à disposition est possible à l'année, sous réserve des contraintes d'entretien et de disponibilité du bâtiment.

Moulin à Tan (période d'ouverture : 1er mai – 30 septembre)

Durée Tarif (TTC)

1 semaine 100,00 €

2 semaines 200,00 €

1 mois 300,00 €

Maison Lesage

Durée Tarif (TTC)

1 semaine 150,00 €

2 semaines 300,00 €

1 mois 500,00 €

--------Monsieur Fossay souhaite donner l’explication du vote de son groupe. Il exprime l’entière adhésion de son groupe à l’accueil de ces artistes et à l’organisation de ces événements dans les lieux cités dans la délibération. Mais il y a une petite incompréhension sur les tarifs qui sont dérisoires et il suggère que les lieux pourraient être prêtés gratuitement, car les frais d’émission d’un titre seront à peine couverts par les recettes. Étant donné que les montants sont incompréhensibles, l’opposition s’opposera à cette délibération. Elle préférerait que la location soit gratuite. --------Monsieur Zakeossian répond que cela est un tarif symbolique pour un service. Dans certains cas, la commune a l’obligation de facturer, même si le prix reste symbolique. Il y a aussi des frais d’entretien et autres qui sont à la charge de la commune. Cela paraît être tout à fait raisonnable.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en location, à des fins d’exposition artistique, des deux équipements communaux suivants : le Moulin à Tan, dont la période d’ouverture est limitée du 1er mai au 30 septembre de chaque année en raison de sa localisation en zone inondable, et la Maison Lesage, disponible à l’année.

ONT VOTE :

Pour : 28

Contre : 7 (Mesdames BROSSET, LOEUILLOT et Messieurs BREYNE, CHEMINEAU, FOSSAY, GOUYON PERRIN, SEPTIERS) Abstentions : 023 – OPÉRATION RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES MURS DE CLÔTURES – COMITÉ D’ATTRIBUTION N°6 – SDC 70 RUE GRANDE

Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’une série de dispositifs pour soutenir la rénovation des cœurs de ville, dont les aides au ravalement des façades et des murs de clôture. Ce dispositif fonctionne très bien depuis qu’il a été déclenché, il y a deux ans. Les administrés commencent à connaître le dispositif qui permet de dynamiser, de manière assez intéressante, les rénovations, les ravalements de façades ou de devantures des cœurs de ville historiques, ce qui renforce leur qualité et leur donne beaucoup plus de cachet.

Il est proposé d’accorder la subvention maximale de 40% de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000 € au cabinet MaiHome, pour le projet de rénovation de la façade de l’immeuble situé au 70 rue Grande, Moret-sur-Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. L’établissement est situé à côté de la Porte de Bourgogne et c’est l’environnement immédiat, près de cette porte, qui pourrait être mis en valeur.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 40% de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000 € au cabinet MaiHome, syndic professionnel, représentant du SDC 70 rue Grande, pour le projet de rénovation de la façade de l’immeuble situé au 70 rue Grande, Moret-sur-Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

24 – OPÉRATION RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES MURS DE CLÔTURES – COMITÉ D’ATTRIBUTION N°7 – MME FAUCHER

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 40% de l’investissement éligible hors taxes soit 3 088,41 € à Madame Isabelle Faucher, propriétaire occupante de l’immeuble situé au 3 rue des Blondins, Moret-sur-Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne, pour le projet de rénovation de la façade.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 40% de l’investissement éligible hors taxes, à la propriétaire occupante de l’immeuble situé au 3 rue des Blondins, Moret-sur-Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne, pour le projet de rénovation de la façade.

25 – OPÉRATION RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES MURS DE CLÔTURES – COMITÉ D’ATTRIBUTION N°7 – M. KAZ

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 40% de l’investissement éligible hors taxes soit 3 747,60 € à Monsieur Ibrahim Kaz, propriétaire bailleur de l’immeuble situé au 21 rue du Pavé Neuf, Moret-sur-Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne, pour le projet de rénovation de la façade,

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 40% de l’investissement éligible hors taxes au propriétaire bailleur de l’immeuble situé au 21 rue du Pavé Neuf, Moret-sur-Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne, pour le projet de rénovation de la façade.

26 – TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Fontugne a le plaisir de présenter les points de l’ordre du jour qui concernent les ressources humaines de la collectivité. Étant donné que certains des élus n’ont jamais eu à se prononcer sur ces sujets auparavant, il a semblé opportun de fournir quelques éclaircissements avant les délibérations.

On va parler d’emplois permanents ou saisonniers, de titulaires ou de contractuels, de filières, de catégories, de cadres d’emploi, de régimes indiciaires ou indemnitaires. Par conséquent, il présentera la structure de la fonction publique territoriale.

D’ordinaire, les employés de mairie sont désignés sous le terme « agents » de la fonction publique territoriale. Par extension, on les appelle aussi des fonctionnaires. Lorsqu’un employé ne fait pas partie de la fonction publique, il est désigné comme « agent contractuel ». Tous ces agents appartiennent à une catégorie et à une filière. Il existe trois catégories :

- La catégorie C qui regroupe les agents dits « d’exécution », allant jusqu’à l’encadrement d’équipes ; - La catégorie B, qui désigne les personnes assurant une mission stratégique intermédiaire, également appelée encadrement intermédiaire ; - La catégorie A qui correspond aux cadres de la collectivité.

Il existe dix filières qui correspondent chacune à un domaine thématique précis, et la commune de Moret-Loing-et-Orvanne compte sept filières : administrative, technique, culturelle, d’animation, médico-sociale, de police municipale et sportive.

Le croisement des catégories (A, B et C) et des filières donne lieu à des cadres d’emploi. Par exemple, le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux relève de la filière administrative et correspond à l’emploi de catégorie B. Les cadres d’emploi se divisent en grades.

Dans les statuts de la fonction publique territoriale, l’agent est identifié par son grade, par exemple, adjoint administratif de première classe ou de deuxième classe, ou agent administratif principal. L’agent est aussi identifié par son échelon. Au fur et à mesure de sa carrière, l’agent évolue selon une règle d’avancement d’échelons qui définit un indice. Cet indice sert ensuite à déterminer sa rémunération.

Cette première délibération correspond à une évolution du tableau des effectifs. En effet, lors des réunions du conseil municipal, le tableau des effectifs subit fréquemment des changements, notamment pour créer, supprimer ou adapter certains postes. Ces modifications permettent à des agents de rejoindre les fonctions de la collectivité en fonction de leur grade. Lorsqu’une personne est recrutée par la commune, elle est automatiquement affectée à un grade spécifique. Par conséquent, pour l’accueillir, il doit y avoir un poste vacant avec le même grade que celui de la personne recrutée.Cette délibération concerne la création de huit postes pour des emplois permanents et de 16 postes pour des emplois saisonniers. Parmi les emplois permanents, un seul est une création nette ; les autres sont des créations pour permettre aux agents d’évoluer dans leur carrière.

Créations de postes permanents

À la direction de l’action éducative – Secteur affaires scolaires :

- Création de 2 postes permanents à temps complet d’ATSEM principal de 2e classe afin de nommer les 2 agents ayant réussi le concours.

À la direction de l’action éducative – Secteur animation :

- Création d’1 poste permanent à temps complet d’animateur afin de remplacer le poste vacant de responsable CMJ, chantiers jeunes (grade différent de l’ancien agent parti en détachement).

Au service Police Municipale :

- Création d’1 poste permanent à temps complet de brigadier-chef principal dans le cadre des avancements de grade.

Au service informatique :

- Création d’1 poste permanent à temps complet de technicien afin de recruter le 2e technicien informatique (fin de contrat de l’agent en poste).

À la direction des services techniques :

- Création d’1 poste permanent à temps complet d’agent de maîtrise afin de remplacer un poste de responsable de service vacant (arrêt maladie).

- Création de 2 postes permanents à temps complet d’adjoints techniques afin de remplacer 1 départ en mutation (grade différent de l’agent parti en détachement) et de créer un poste.

Création d’emplois saisonniers

À la direction des services techniques :

- Création de 2 postes saisonniers à temps complet d’adjoints techniques de 6 mois, sur la période d’avril à septembre. - Création de 8 postes saisonniers à temps complet d’adjoints techniques de 1 mois, sur la période de juin à septembre.

À la direction culture et patrimoine – Secteur manifestations/logistique :

- Création d’1 poste saisonnier à temps complet d’adjoint technique de 6 mois, sur la période de mai à octobre.

À la direction de l’action éducative – Secteur animation :

- Création de 4 postes saisonniers à temps non complet (122 h 50) d’adjoint d’animation, pour la période de juillet à août.

À la direction culture et patrimoine – Secteur musée :

- Création d’1 poste saisonnier à temps non complet d’adjoint du patrimoine pour un total de 502 h sur la période d’avril à novembre (les vendredis, samedis, dimanches en ½ journée et jours fériés).

Création d’emploi en accroissement temporaire d’activité

Au Cabinet du Maire :

- Création d’un poste en accroissement temporaire d’activité au grade d’attaché pour 4 mois afin de recruter un chargé(e) de mission auprès du Maire.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs ainsi modifié.

27 – RSU 2024

Monsieur Fontugne explique que le RSU est le rapport social unique. C’est un document qui doit obligatoirement être rédigé par les collectivités depuis 2021. Ce document a été produit pour l’année 2025 et il couvre la période de 2024. Bien qu’il ait été achevé à la fin de l’année, son examen par le comité social territorial, une étape obligatoire, n’a eu lieu qu’en mars. C’est maintenant seulement que ce rapport peut être présenté au conseil municipal.

Le RSU est très complexe à rédiger. Il en profite pour adresser ses remerciements à la Directrice des Ressources Humaines, Madame Kanel- Fernandez pour le travail considérable qu’elle a accompli en parallèle de ses autres missions. Ce document de 107 pages a fait l’objet d’une synthèse. Il s’agit d’un exemple de synthèse que toutes les collectivités peuvent adopter.

Monsieur Fontugne commente cette analyse qui porte sur 2024.

La collectivité employait au 31 décembre 2024, 181 agents. Parmi ceux-ci, on comptait 75 % de fonctionnaires, 20 % de contractuels permanents et 4 % de contractuels non permanents (temporaires). Cela représentait 175 équivalents temps plein rémunérés. La collectivité comptait aussi un contractuel permanent à contrat à durée indéterminée. Cette possibilité existe dans la fonction publique depuis assez peu de temps. Deux emplois fonctionnels étaient aussi pourvus.

Ces fonctionnaires représentent une proportion de 89 % d’agents de catégorie C, 6 % d’agents de catégorie B et 5 % d’agents de catégorie A. La municipalité ne met pas forcément en évidence les cadres, très importants, qui encadrent l’ensemble de la collectivité. Il y a peut-être des améliorations à apporter dans cette démarche.

La proportion d’hommes parmi les fonctionnaires était de 40 % et celle des femmes de 60 %.

L’âge moyen des agents s’élevait à 45,63 ans.

En 2024, il y a eu un total de 21 départs et de 19 arrivées parmi le personnel. Il y a eu une hausse du nombre de fonctionnaires et une baisse du nombre de contractuels. Cette tendance s’explique par le fait que certains agents contractuels ayant satisfait aux exigences pour devenir fonctionnaires ont été intégrés à la fonction publique.En additionnant les absences de très longue durée et les maladies bénignes, la moyenne de l’absentéisme, qui est assez importante pour la commune, s’élève à 33 jours d’arrêt par agent sur l’année. En moyenne, il y a 7,7 accidents de travail pour 100 agents de la collectivité. Dans les effectifs, 11 agents sont en situation de handicap, ce qui fait que la commune remplit très largement cette obligation.

En matière de formations, 37 agents ont été formés dans l’année, ce qui représente 205 jours de formation cumulés.

La commune contribue à la complémentaire santé pour l’ensemble des agents. Cela représente un montant annuel de 19 091 €, soit 318 € par agent.

Le coût du personnel s’est établi à 7 904 000 €, soit 53,47 % du budget de fonctionnement global de la commune.

--------Monsieur Fossay remercie les services pour tout le travail extrêmement précis fourni. L’opposition se réjouit de la présentation de ce RSU qui est effectivement une obligation légale réalisée pour la première fois depuis 2021. Il indique que le groupe l’avait déjà demandé plusieurs fois auparavant.

--------Monsieur Fontugne précise qu’il y a eu des RSU en 2021, 2022, mais pas en 2023, car la commune était dans une très grande difficulté pour le réaliser. Elle a réussi à le faire en 2024.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du RSU 2024.

28 – RIFSEEP

Monsieur Fontugne explique qu’afin de compléter le revenu des agents, rémunérés selon leur grade, la fonction publique peut attribuer des indemnités. Cette mesure n’est pas une obligation. Elle est encadrée par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Il se divise en deux catégories d’indemnités : une indemnité versée mensuellement et une autre versée annuellement.

L’indemnité mensuelle des fonctionnaires, à l’exception des agents de la police municipale, est désignée sous le nom de l’IFSE. Le CIA, quant à lui, est une indemnité versée une fois par an.

En ce qui concerne cette délibération, l’objectif est de garantir que tous les cadres d’emploi de la collectivité puissent bénéficier du RIFSEEP, puisque c’est le choix de la commune. Actuellement, il manque un cadre d’emploi, car un agent recruté récemment a ouvert un nouveau cadre d’emploi dans la collectivité. Par conséquent, il était important de modifier la délibération pour inclure ce nouveau cadre d’emploi qui est celui d’opérateur d’activités physiques et sportives.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rajout, dans le tableau des filières et des groupes de fonctions, du cadre d’emplois des opérateurs des APS dans la filière sportive et le rajout, dans les groupes de fonctions C2-a, du cadre d’emplois des opérateurs des APS.

Catégorie Filière administrative Filière technique Filière animation Filière sanitaire et sociale Filière sportive Filière culturelle

A Attaché Ingénieur

Attaché de

conservation du

patrimoine

Bibliothécaire

B Rédacteur Technicien Animateur Educateur des APS Assistant de

conservation du

patrimoine

C Adjoint administratif Agent de maîtrise Adjoint technique Adjoint d'animation ATSEM Opérateur des APS Adjoint du patrimoine

Catégorie Groupes de fonctions Niveau de responsabilités, d'expertise ou de sujétions (cadre d'emplois) Critères professionnels

Plafonds

annuels

réglement

aire de

l'IFSE

Plafonds

annuels

réglement

aire du

CIA

Plafonds

annuels de

l'IFSE à Moret-

Loing-et-

Orvanne

Plafonds

annuels du

CIA à Moret-

Loing-et-

Orvanne

A Groupe A1 Emplois de direction générale (Attaché) Responsabilité, expertise, stratégie, encadrement, pilotage 36 210 6 390 36 210 € 6 390 €

Emplois de direction de service

(Attaché)

Encadrement d’une direction,

expertise, conception 32 130 5 670 32 130 € 5 670 €

Emplois de direction de service

(Ingénieur)

Encadrement d’une direction,

expertise, conception 40 290 7 110 32 130 € 5 670 €

Emplois de direction de service

(Attaché de conservation du patrimoine, Bibliothécaire)

Encadrement d’une direction,

expertise, conception 27 200 4 800 27 200 € 4 800 €

A Groupe A3 Emploi d'instruction avec expertise (Attaché) Expertise, conception 25 500 4 500 25 500 € 2 380 €

Emplois de direction de service

(Rédacteur, Animateur)

Encadrement d’une direction,

expertise, conception 17 480 2 380 17 480 € 2 380 €

Emplois de direction de service

(Technicien)

Encadrement d’une direction,

expertise, conception 19 660 2 680 17 480 € 2 380 €

Responsable de service ou de structure

(Rédacteur, animateur)

Encadrement d’un service,

expertise, grande technicité 16 015 2 185 14 960 € 2 040 €

Responsable et responsable adjoint de service ou de

structure

(Assistant de conservation du patrimoine)

Encadrement d’un service,

expertise, grande technicité 14 960 2 040 14 960 € 2 040 €

Responsable de service ou de structure

(Technicien)

Encadrement d’un service,

expertise, grande technicité 18 580 2 535 14 960 € 2 040 €

B Groupe B3 Emplois d’instruction avec ou sans expertise (Animateur, Rédacteur, Educateur des APS) Instruction avec ou sans expertise 14 650 1 995 11 500 € 1 620 €

C Groupe C1-a

Emploi de responsable de service ou emploi avec sujétions

particulières

(Adjoint administratif, adjoint technique, Agent de maîtrise,

ATSEM, Adjoint d’animation, Adjoint du patrimoine)

Encadrement d’un service,

expertise, technicité, sujétions 11 340 1 260 11 340 € 1 260 €

C Groupe C1-b Emploi avec encadrement de proximité (Agent de maîtrise, Adjoint d’animation) Encadrement d’équipe, technicité 11 340 1 260 10 280 € 1 140 €

C Groupe C2-a

Emploi d’instruction avec ou sans expertise

(Adjoint administratif, adjoint technique, Agent de maîtrise,

ATSEM, Adjoint d’animation, Adjoint du patrimoine,

Opérateur des APS)

Technicité, expérience, sujétions 10 800 1 200 10 280 € 1 140 €

C Groupe C2-b

Emploi d’instruction avec ou sans expertise, nouvel agent,

du 4ème ou 12ème mois inclus dans les effectifs

(Adjoint administratif, adjoint technique, Agent de maîtrise,

ATSEM, Adjoint d’animation, Adjoint du patrimoine)

Technicité, expérience, sujétions 10 800 1 200 9 300 € 1 030 €

A Groupe A2

B Groupe B1

B Groupe B229 – IHTS

Monsieur Fontugne souligne que les IHTS correspondent à des indemnités pour heures supplémentaires. Lorsqu’une mission nécessite qu’un agent fasse des heures en plus de son temps de travail légal, il doit demander l’autorisation ou être sollicité par ses responsables de service pour pouvoir le faire. Ce n’est pas une obligation, mais il peut être rémunéré pour ses heures supplémentaires. Des dispositions existent pour qu’il puisse les récupérer sous une autre forme.

Pour que les agents ayant droit à une rémunération pour heures supplémentaires soient éligibles à cette situation, il est nécessaire de les inscrire dans le tableau prévu à cet effet.

Ce tableau n’était pas à jour et la commune a profité de la création du nouveau cadre d’emploi pour les opérateurs d’activités physiques et sportives pour mettre en place cette délibération qui énumère tous les postes éligibles pour des heures supplémentaires.

Catégorie Cadre d’emplois Grade Emplois

B Rédacteurs territoriaux Tous les grades du cadre d’emplois

Responsable de la commande

publique

Coordinateur de la vie associative

Responsable administratif et

financière de l’action éducative

Responsable informatique

Chargé de communication

C Adjoints administratifs territoriaux Tous les grades du cadre d’emplois

Responsable du pôle citoyenneté

et environnement

Référent affaires générales

Coordinateur de secteur entretien

des locaux

Instructeur du droit des sols

Chargé d’environnement

Secrétaire de l’action éducative

Secrétaire aux services

techniques

Gestionnaire ressources

humaines

Agent des affaires générales

Gestionnaire comptable

Agent des affaires générales

Appariteur

Assistant évènementiel

Assistant à la vie associative

B Techniciens territoriaux Tous les grades du cadre d’emplois

Responsable du service

restauration scolaire

Responsable du service

manifestations

Chargé d’opération VRD

Chargé d’opération bâtiments

Technicien informatique

C Agents de maîtrise territoriaux Tous les grades du cadre d’emplois

Responsable du service espaces

verts

Responsable du service bâtiments

Chef de cuisine

Chef d’équipe restauration

scolaire

Agent polyvalent des bâtiments

Agent d’entretien des espaces

verts

C Adjoints techniques territoriaux Tous les grades du cadre d’emplois

Chef d’équipe d’un secteur aux

services techniques

Agent d’entretien des espaces

verts

Agent d’entretien de la voirie

Agent polyvalent des bâtiments

Agent d’entretien des locaux

Agent de restauration scolaire

Agent des manifestations

Chauffeur de bus

Animateur jardinier

Animateur ALSH

Infographiste

AVSPC Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) Tous les grades du cadre d’emplois ATSEM

C Agents sociaux territoriaux Tous les grades du cadre d’emplois Agent d’entretien des locaux

B Animateurs territoriaux Tous les grades du cadre d’emplois Responsable des affaires

scolaires

Directeur ALSH

C Adjoints d’animations territoriaux Tous les grades du cadre d’emplois Directeur ALSH

Animateur ALSH

ATSEM

B

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine et

des bibliothèques

Tous les grades du cadre

d’emplois

Responsable médiathèque

Responsable adjoint médiathèque

C Adjoints du patrimoine territoriaux Tous les grades du cadre d’emplois Agent de médiathèque Agent de musées

B Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Tous les grades du cadre d’emplois Intervenant(e) sports

C Opérateur territorial des activités physiques et sportives Tous les grades du cadre d’emplois Gestionnaire des équipements sportifs

C Agents de police municipale Tous les grades du cadre d’emplois Agent de police municipale

Tous les emplois visés dans les délibérations n° 2025-02-10 du 09/04/2025 et 2025-05-30 du 18/12/2025

Tous les agents de catégories B et

C réalisant des astreintes

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit au versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois.

30 – IFSE RÉGIES

Monsieur Fontugne explique qu’il y a quelques années, les agents touchaient de nombreuses indemnités. Puis, une modification est intervenue dans les statuts de la fonction publique afin que toutes les indemnités soient rassemblées dans un seul régime, le RIFSEEP. Désormais, une indemnité est versée aux titulaires de régies. La régie est la faculté pour une municipalité de dépenser de l’argent en suivant des directives strictes ou de percevoir des recettes grâce à des activités. Les agents chargés de cette tâche sont désignés comme des régisseurs, ce qui leur confère le droit à une indemnité annuelle.

Au moment de la révision du RIFSEEP, l’indemnité de régie n’avait pas été prise en compte. Cette intégration récente ne se faisait pas automatiquement. Chaque fois qu’un nouveau régisseur était nommé, il était nécessaire de modifier la délibération pour inclure son nouveau cadre d’emploi et lui permettre de bénéficier de la régie.

Il est proposé de modifier à nouveau la délibération, cette fois de manière définitive, en y intégrant que : « Les cadres d’emplois concernés sont ceux recensés par la délibération instaurant le RIFSEEP et ses délibérations modificatives au sein de la collectivité de Moret-Loing-et-Orvanne ».

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la rédaction suivante est proposée concernant l’identification des régisseurs présents au sein de la collectivité : « Les cadres d’emplois concernés sont ceux recensés par la délibération instaurant le RIFSEEP et ses délibérations modificatives au sein de la collectivité de Moret-Loing-et-Orvanne ».

31 – CRÉATION DE POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET

Monsieur Fontugne expose que l’autorité territoriale d’une collectivité ou d’un établissement public, peut constituer un cabinet composé de membres appelés « collaborateurs de cabinet ». Ils lui sont directement rattachés et l’assistent dans sa double responsabilité politique et administrative.

Le poste de collaborateur de cabinet existait, mais il a pris fin à la fin du mandat du maire. Il est donc proposé de recruter un nouveau collaborateur de cabinet afin de bénéficier de nouveau de ses services.

Le nombre de collaborateurs est limité par rapport à la taille de la commune. La commune de Moret-Loing-et-Orvanne ne peut bénéficier que d’un seul collaborateur de cabinet.

Il est également demandé de prévoir au budget principal de la commune le montant correspondant à la rémunération du collaborateur de cabinet.

--------Monsieur Breyne souhaite savoir si la commune va continuer à employer le directeur de cabinet du maire actuel ou en recruter un autre. --------Monsieur Zakeossian ne souhaite pas parler du choix des personnes, car cela ne fait pas partie du débat de cette délibération. Il remercie le Directeur de cabinet pour son travail sur la précédente mandature.

Il remercie Monsieur Fontugne pour ses explications très pédagogiques et techniques qui demandent une vraie maitrise des dossiers avec l’appui de Madame Kanel-Fernandez et de toute l’équipe.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’emploi d’un collaborateur de cabinet.32 – INDEMNITÉS DE FONCTION

Monsieur le Maire indique que la proposition qui est faite est celle d’une participation très collégiale de tous les élus de la majorité. La municipalité a travaillé dans cet esprit lors du mandat précédent, avec des implications et des rôles réels pour tous. Pour garder la proximité souhaitée, il y a une implication tout au long du mandat et une forte mobilisation de l’ensemble de l’équipe de la majorité.

Des compensations sont prévues pour l’ensemble des membres de la majorité.

A. Maire :

Nom du bénéficiaire % de l’indice terminal Montant à titre indicatif Maire – M. ZAKEOSSIAN Dikran 67,6 % 2 778,71 € brut

B. Adjoints au Maire avec délégation :

Nom du bénéficiaire % de l’indice terminal Montant à titre indicatif

1ème Adjoint au Maire – M. GREAU-CROS Stéphane 0 0 € 2ème Adjoint au Maire – Mme GAUDIN Katell 0 0 € 3ème Adjoint au Maire – M. PETETIN François 24,33 1 000 € brut 4ème Adjoint au Maire – Mme EYRIGNOUX Mireille 24,33 1 000 € brut 5ème Adjoint au Maire – M. GRUET Brice 24,33 1 000 € brut 6ème Adjoint au Maire – Mme SOUCHARD Sylvie 24,33 1 000 € brut 7ème Adjoint au Maire – M. THEOT Olivier 24,33 1 000 € brut 8ème Adjoint au Maire – Mme TANGUY Gaël 24,33 1 000 € brut 9ème Adjoint au Maire – M. POINTEL Lucas 24,33 1 000 € brut

TOTAL 7000 €

C. Conseillers municipaux délégués :

Nom du bénéficiaire % de l’indice terminal Montant à titre indicatif Conseiller délégué – M. ATLAN Marc 14,60 600 € brut Conseillère déléguée – Mme BAYADO Souheir 10,95 450 € brut Conseillère déléguée – Mme BINESTI Margaux 10,95 450 € brut Conseiller délégué – M. DA COSTA Pascuale 7,30 300 € brut Conseillère déléguée – Mme LELOT-BERDIER Pascale 10,95 450 € brut Conseiller délégué – M. JOCHMANS Hervé 7,30 300 € brut Conseiller délégué - M. MAHIEU Pascal 10,95 450 € brut Conseillère déléguée- Mme PLET Elodie 10,95 450 € brut Conseiller délégué – M. FABRY Paul 10,95 450 € brut Total 3 900 € brut

Les indices terminaux pour les conseillers municipaux délégués sont établis en fonction de la charge de travail estimée de leurs missions.

ANNEXE N° 2

Commune déléguée Fonction Nom-Prénom

Indemnité à titre indicatif

% de l’indice brut

terminal de la FP Montant

Écuelles

Maire délégué FONTUGNE Jean-Philippe 29,19 1 200 € brut Adjointe au Maire BOZEC Véronique 10,95 450 € brut Adjointe au Maire ILLE Nathalie 10,95 450 € brut Épisy Maire délégué GAUDIN Katell 36,49 1 500 € brut

Montarlot Maire délégué PARCHOWSKI Géraldine 28,10 1 155,06 € brut

Moret-sur-Loing

Maire délégué GREAU-CROS Stéphane 36,49 1 500 € brut Adjointe au Maire HERICHER Catherine 17,03 700 € brut Adjointe au Maire MANIGHETTI Joëlle 10,95 450 € brut

Veneux-les-Sablons

Maire délégué POUILLIER Edouard 29,19 1 200 € brut Adjointe au Maire ZIVKOVIC Véronique 17,03 700 € brut Adjoint au Maire MALIDOR Patrick 10,95 450 € brut Total 9 755,06 € brut

--------Monsieur Fossay souhaite connaitre les délégations des adjoints et des conseillers délégués.--------Monsieur Zakeossian avise que l’information sera communiquée très rapidement. Les délégations sont déjà définies et elles seront communiquées dès que les arrêtés auront été signés. L’agenda de ces derniers jours est très serré et l’équipe municipale ainsi que les services essaient de tout mener de front. Il s’engage envers les élus et le groupe d’opposition à communiquer dans les plus brefs délais. --------Monsieur Fossay note que, même si les délégations n’étaient pas signées, elles auraient pu être diffusées et prend note de la réponse de M. Zakeossian.

--------Monsieur Zakeossian explique n’avoir aucun problème pour les diffuser mais préfère les présenter de manière très lisible et claire. Il n’a aucun intérêt à les retenir et à ne pas les donner aujourd’hui.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les indemnités de fonction telles que définies ci-dessus.

33 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire précise que ce rapport a été élaboré pendant une période de transition entre l’ancien et le nouveau mandat. Il en profite pour saluer l’arrivée de Sylvain Berthouloux, responsable des affaires financières, qui a rejoint la municipalité en début d’année et il le remercie, car il y a eu un très gros travail avec, en plus, des départs de certains membres du personnel. Il remercie également ses collègues pour le travail fourni pour effectuer cette présentation.

Monsieur Jochmans présente le rapport d’orientations budgétaires 2026, qui, comme indiqué par Monsieur le Maire, a mis fortement à contribution Sylvain Berthouloux pour qui s’était le premier exercice budgétaire au sein de Moret-Loing-et-Orvanne. Il le remercie ainsi que Fabrice Tessot. Les orientations budgétaires feront l’objet d’une déclinaison plus précise, par la suite, à l’occasion du vote du budget qui interviendra avant la fin du mois, conformément à la loi.

Le rapport s’ouvre sur une analyse du contexte économique et financier qui peut varier d’un jour à l’autre. L’environnement financier et politique est très incertain à l’échelle internationale et entraîne des répercussions sur la situation nationale et, par conséquent, sur les prévisions économiques des communes.

Cette période d’incertitude peut influencer les taux d’intérêt, qui ont une incidence lorsqu’une commune doit emprunter. L’inflation reste quant à elle assez élevée. Selon les rapports, les dépenses communales augmentent plus rapidement que les recettes.

Le projet de loi de finances pour l’année 2026, voté en fin d’année 2025, contient notamment le gel de la dotation globale de fonctionnement, c’est- à-dire de ce que l’État verse aux communes. La compensation qui était faite sur une moins-value dont bénéficiaient les entreprises en termes de contribution peut s’avérer moins élevée qu’elle ne l’était jusqu’à présent et cela a un impact sur les recettes fiscales de la commune. Enfin, la mise à niveau des taux de cotisation des retraites des agents des collectivités locales est en cours et ils augmentent chaque année ; elle aura donc aussi un impact sur les dépenses de personnel.

Les recettes de fonctionnement :

Le produit fiscal de la municipalité tient compte de la réévaluation des bases fiscales à hauteur de 0,8 %. C’est l’un des indices les plus faibles de ces dernières années. Il est principalement fondé sur les indices de la construction. Par conséquent, les recettes fiscales de la commune devraient augmenter d’environ 1 % en 2026.

L’assiette sur laquelle se base cette fiscalité peut influencer l’évolution des recettes fiscales. Si la commune possède un patrimoine légèrement plus élevé en termes de taxes foncières, qui constituent la principale source de revenus fiscaux, cela a également un impact sur les recettes fiscales.

En tenant compte de l’augmentation de la base fiscale, c’est-à-dire de la valeur de l’assiette sur laquelle se base le taux et sur l’hypothèse d’un taux foncier qui reste à 42 %, l’augmentation du produit serait d’environ 9 millions d’euros pour l’année 2026.

La taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires. Son taux, qui est de 12,53 %, n’a pas évolué depuis de nombreuses années. Il est relativement faible.

Si l’on additionne tous les produits susceptibles d’être imposés en 2026, on obtiendra un résultat de 7 565 411 € pour l’ensemble des diverses taxes sur le patrimoine. En comparant avec les communes avoisinantes ou de taille comparable, le taux foncier reste le plus faible.

Les autres revenus fiscaux se situent aux alentours de 1 561 000 €. Lorsqu’ils sont additionnés aux impôts, le total atteint 9 127 000 € pour l’année 2026.

La dotation globale reste stable pour l’année 2026.

La dotation de solidarité rurale n’existe plus pour la commune puisqu’elle comporte plus de 10 000 habitants. Mais en tant que commune nouvelle, elle reçoit une somme équivalente.

La DSU ne s’applique pas à la commune.

La dotation nationale de péréquation reste stable, mais elle est moins avantageuse qu’auparavant.

Le montant de la dotation globale de fonctionnement est légèrement inférieur à celui de l’année précédente et s’élève à 2 177 000 € ce qui représente une baisse par rapport à ce qui avait été pré-comptabilisé en 2025.

Les autres recettes d’exploitation regroupent les autres recettes ainsi que les atténuations de charges. Le montant est sensiblement plus élevé en termes de prévision : il s’élève à 2 016 000 €.

Il n’y a pas de prévisions pour les produits exceptionnels.

La fiscalité locale est largement majoritaire en termes de ressources pour la commune. Les subventions et les participations représentent 1/3 et les produits et services cumulés représentent 7 %. Les produits sont essentiellement ce qui est vendu dans le cadre de l’ALSH et de la restauration scolaire.Les dépenses de fonctionnement

Toutes les dépenses se retrouvent dans ce poste (fluides, entretien des bâtiments et voiries, achat pour restauration scolaire, etc.). Il sera sensiblement identique à ce qui a été constaté pour l’année 2025. Il faudra peut-être examiner s’il est possible d’optimiser ce poste.

Les autres charges de gestion courante sont légèrement plus élevées que ce qui a été prévu dans le compte administratif provisoire de 2025.

Ces deux éléments seront affinés dans le cadre du budget qui sera présenté à la fin du mois. C’est un des aspects sur lesquels la commune concentrera toute son attention pour garantir un niveau de dépenses stable.

Les dépenses de fluides : les efforts déployés au cours des années passées, en particulier en matière d’énergie, portent leurs fruits en termes de volume. Il est évident que, si les prix repartent à la hausse, ce poste peut à nouveau « exploser » et compromettre les capacités d’autofinancement de la commune.

Le poste le plus important, en termes de charges, est celui des charges de personnel, évaluées à une somme de 8 160 000 €. Cette donnée est supérieure à ce qui avait été observé en 2025. Ceci est en lien avec les postes ouverts et le fait que ces postes soient pourvus. Chaque fois un décalage est constaté entre les postes qui sont ouverts et le moment où les recrutements sont effectifs.

Les dépenses de fonctionnement rigides sont celles pour lesquelles la commune n’a pratiquement aucune marge de manœuvre.

Les charges de gestion sont estimées à environ 6 382 000 €, ce qui est supérieur à ce qui est observé dans le compte administratif.

Les charges financières sont maîtrisées. Il s’agit essentiellement des charges d’intérêt associés aux emprunts.

Le poste de dépenses de fonctionnement s’élève à environ 15 176 000 € pour l’année 2026.

Structure des dépenses :

Les charges de personnel représentent 54 % des dépenses, les charges à caractère général représentent 1/3 des dépenses, les charges financières 3 %, d’autres charges de gestion, 8 %. Globalement, les postes de charges à caractère général et de dépenses de personnel représentent 85 % des dépenses.

L’épargne :

L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. C’est un indicateur pour évaluer la capacité d’emprunt d’une municipalité. L’épargne brute s’est nettement redressée en 2025 après une année 2024 difficile. En effet un certain nombre de recettes prévues en 2024 ont été reportées en 2025. Cela a permis d’atteindre un chiffre conforme aux attentes en matière d’épargne brute pour le résultat de fonctionnement.

L’épargne nette correspond à l’épargne brute, déduction faite de l’annuité de remboursement d’emprunt. Elle constitue le financement de base pour la municipalité. Toutefois, d’autres éléments contribuent également au financement des investissements de la commune.

Monsieur le maire indique que l’épargne brute pour l’année 2025 se monte à 2 176 000 €. Il convient de noter que, depuis 2020 et jusqu’à 2025, c’est la deuxième année au cours de laquelle l’épargne est la plus élevée, à l’exception de 2023, où elle s’élevait à 2 450 000 €. L’épargne nette devrait quant à elle atteindre 859 490 € (il s’agit de données provisoires et nous devons attendre le retour de la DGFIP). Sur les trois premières années du mandat précédent, l’épargne nette se situait plutôt entre 413 000 € et 710 000 €. En 2023, le montant était un peu particulier, car il était lié à des ventes et atteignait la somme de 1 800 000 €. Les valeurs étaient négatives en 2024 et en 2019.

Investissements

Monsieur le Maire explique que la finalisation des grands projets du dernier mandat est prévue en 2026 : - L’église de Veneux-les-Sablons : la livraison s’est faite en début d’année, mais il reste des frais de réhabilitation et de construction de l’église et du centre culturel et cultuel à régler

- L’école des Columières : les travaux sont terminés.

- La réfection de la cour de l’école des Columières. Ce projet doit démarrer.

- Le désamiantage des préfabriqués historiques a débuté.

- Les réfections de voiries. De nombreux travaux sont à prévoir. En effet, il y a eu le gros épisode de gel/dégel début janvier. À cela il faut ajouter de gros travaux de réfection de réseaux d’eau et d’assainissement, des travaux d’agrandissement des canalisations à Veneux- les-Sablons pour mieux interconnecter le secteur de Veneux au secteur de Moret. Tous ces travaux incitent à profiter de ces opérations pour refaire la voirie de Moret dont le montant est important.

- Restauration scolaire de Veneux : il s’agit de la deuxième phase des travaux qui ont été engagés l’année dernière et de l’aménagement de la cuisine de Veneux pour poursuivre le projet sur la restauration durable. Les chambres froides et la légumerie sont refaites. Les locaux sont aménagés pour améliorer les conditions de travail. En effet, il était initialement prévu d’accueillir 250 enfants, mais il y en a maintenant 450. Ce projet bénéficie d’une subvention européenne de 50 %.

- L’achat de matériel de restauration.

- La fin de la réfection de la « Grenouille Verte ».

- Le prolongement des études de programmation pour le stade Thierry Roquette ; - Les travaux annuels.

Synthèse des dépenses et investissements :

- Les emprunts et dettes assimilés s’élèvent à un montant de 1 500 000 €.

- Les immobilisations incorporelles (études entamées au cours de l’année et directement liées à des projets de travaux) occupent une place importante en début de mandat, car elles servent à préparer les projets futurs. En effet, si les études ne sont pas adaptées pour anticiper les nouveaux projets, les dossiers de subvention ne peuvent pas être déposés, les plans de financement ne peuvent pas être montés et il faut attendre sans avoir le dynamisme requis.- Les immobilisations corporelles (travaux annuels) : la voirie sera un élément important. - Les immobilisations en cours correspondent aux travaux pluriannuels sur les grands chantiers. Après les deux années d’investissement intensif de fin de mandat (2024/2025), on commence à redescendre progressivement, en attendant le lancement des futurs chantiers d’ampleur.

Les recettes :

Monsieur Jochmans présente les recettes :

- Fonds de compensation de TVA : l’État rembourse la TVA sur les investissements de la municipalité. Il est estimé à 836 510 €. - Subvention d’investissement : lorsque la commune demande des subventions à l’État, à la région et au département. Elle est estimée à 1 267 000 €.

- L’emprunt : 2 000 0000 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé : tient compte des excédents des années précédentes et du résultat de l’année 2025. L’estimation est de 3 611 000 €. C’est une base intéressante pour assurer le financement des investissements pour l’année à venir.

Endettement :

- L’endettement de la commune reste stable à un montant de 13 000 000 €. Il a même diminué par rapport à l’année 2025. Le capital restant dû pour la commune, rapporté au nombre d’habitants reste tout à fait dans les normes pour des communes de cette strate. - La capacité de désendettement, c’est-à-dire le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute est estimée entre 6 et 8 ans et elle est satisfaisante pour l’année 2025.

Madame Eyrignoux indique qu’une proposition d’orientation budgétaire sera présentée. Les ambitions sont toujours là et sont maitrisées. Les finances vont se sécuriser au fil du temps. La situation est solide. L’épargne est satisfaisante, l’endettement est maitrisé. Les priorités sont fixées sur la maitrise des dépenses et du fonctionnement, la préservation de l’autofinancement, même si ce n’est plus la priorité dans l’ensemble des collectivités. Le cap va être de maintenir un niveau d’investissement satisfaisant, de renforcer l’attractivité du territoire, de sécuriser les recettes, de maximiser les subventions que la commune peut obtenir grâce à divers partenariats, d’encadrer le recours à l’emprunt.

Le point de vigilance est d’éviter » l’effet ciseaux » observé en 2024. C’est une stratégie qu’il faudra surveiller. C’est dans cet équilibre entre ambition et prudence que s’inscrivent les orientations budgétaires de la municipalité pour les années à venir.

Monsieur le Maire présente Madame Eyrignoux comme la nouvelle adjointe aux Finances.

Il pense qu’il était intéressant de voir ces éléments, car, pendant la campagne électorale, beaucoup de choses se sont précipitées sur une seule année. C’était une année atypique et particulière, sur laquelle tout a été misé pour déformer le débat. Cela ne reflète en rien la situation d’une collectivité. Cette année, il semble que la commune soit plus près de rembourser sa dette en six ans plutôt qu’en 15, 16 ou 18 ans, comme certains le prétendaient encore récemment, y compris dans les communes voisines. Il faut être raisonnable sur la manière de présenter les choses, car c’est aussi le crédit de la collectivité et des gens qui y travaillent qui est en jeu. Il n’y a pas que des élus qui sont totalement irresponsables, mais il y a aussi, heureusement, des agents responsables qui sont là pour surveiller les élus si vraiment ils venaient à « perdre le nord ». On est dans un contexte complexe. La commune a les impôts les plus bas de sa strate. C’est une commune avec de beaux projets et beaucoup de choses à réaliser. C’est une grande commune avec beaucoup de patrimoine, de voiries, de choses à entretenir. Il faut qu’on puisse les soutenir et les financer, dans un contexte où la DGF ne va pas augmenter. C’est à la municipalité de se débrouiller, en autonomie, et de trouver les bons équilibres. Il remercie Madame Eyrignoux pour sa synthèse et pour les perspectives données.

--------Monsieur Fossay indique que le groupe de l’opposition prend acte de la présentation qui vient d’être faite et attend la présentation du BP.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du Rapport d’Orientations Budgétaires.

34 – RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Madame Eyrignoux rappelle que la commune a choisi d’adopter le nouveau référentiel comptable, la M57, depuis l’année 2023. Ce référentiel met en place un règlement budgétaire comportant différentes parties qui sont régulièrement mises à jour.

Le document a subi plusieurs modifications importantes :

- Le compte financier unique remplacera ce qui est en place actuellement.

- Le CFU deviendra un compte commun entre l’ordonnateur (la collectivité) et le comptable (les finances publiques). Il remplacera le compte administratif et le compte de gestion.

- Les plafonds des fourchettes de validation de l’engagement des dépenses ont également été révisées.

Il y aura d’autres modifications régulières.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la délibération.

35 – DONATION DE PARCELLES – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ÉCUELLES

Monsieur le Maire explique que cette délibération concerne la donation de différentes parcelles se trouvant entre les communes déléguées d’Écuelles et de Montarlot. Elles sont situées sur la propriété Carnot. Elles font partie du partenariat entre la commune et le propriétaire du Domaine Carnot. Ce sont des parcelles sur lesquelles a été élaboré le projet des cabanes de l’Orvanne. Il avait été stipulé que ces cabanes constitueraient un projet d’écotourisme de développement local tout à fait intéressant. Le fond du domaine, s’étendant sur plus de 30 hectares, est consacré à la préservation des milieux naturels. De plus l’habitation sera restaurée et, par ailleurs, la commune propose un itinéraire entre Montarlot et Écuelles. C’est une donation qui permettra de planifier un chemin qui traversera l’Orvanne.