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Déliberation - Decision 23 149 02052023 Designation du laureat du concours de maitrise doeuvre
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 149 02052023 Designation du laureat du concours de maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
TRANSMIS LE oUlc5 23 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DÉCISION N°23-149
DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE
MATERNELLE ET DE LA RESTAURATION COLLECTIVE ET LA CREATION DE L’ALSH DE L’ECOLE EPINE
GUYON
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2162-15 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération n°11 du 5 juillet 2022 relative à l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de
prendre toute décision concernant la préparation et la passation de la consultation relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l’école maternelle et de la restauration collective et la création
de l’ALSH de l’école Epine Guyon (22BA47),
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de concours organisée en vue de l'attribution d’un marché de maîtrise
d'œuvre pour l’extension de l’école maternelle et de la restauration collective et la création de l’ALSH de l’école Epine Guyon,
CONSIDÉRANT l'avis du jury de concours réuni le 24 avril 2023 et désignant comme lauréat le
groupement d'entreprises dont le mandataire est l’'AGENCE ENGASSER & ASSOCIES,
DÉCIDE
Article 1 — De désigner comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour l’extension de l’école
maternelle et de la restauration collective et la création de l’ALSH de l’école Epine Guyon (22BA47), le
groupement d'entreprises dont le mandataire est l’'AGENCE ENGASSER & ASSOCIES — 10 Bis rue Bisson
- 75020 PARIS, en groupement avec PINGAT AMENAGEMENT ET BATIMENT (94220 CHARENTON LE
PONT), ALTIA (75002 PARIS), STUDIO FAHRENHEIT (75008 PARIS), CABINET C. MATHIEU ASSOCIES
(78711 MANTES-LA-VILLE).
Article 2 — La désignation du lauréat est motivée par l'avis du jury de concours réuni le 24 avril 2023.
Le projet présenté par le groupement dont le mandataire est l’AGENCE ENGASSER & ASSOCIES propose
une réponse architecturale de qualité, il respecte le programme et l'enveloppe budgétaire définis par
la Ville, les choix techniques sont pertinents, il propose plusieurs scénarios de phasage pour la
réalisation des travaux, prévoyant une livraison de l'équipement au mois de juillet 2025.
Article 3 — Conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Règlement de la
consultation du concours, l’acheteur va solliciter du lauréat la remise d’une offre en vue de la
négociation du marché de maîtrise d'œuvre.
Article 4— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
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