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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 54 Convention pour l organisation d une formation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 54 Convention pour l organisation d une formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
et À à R l G AN S ID : 040-200069417-20240610-D 2024 54-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 12/06/2024
pays d’ Publié le 12/06/2024
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 54/2024,
Objet : Convention pour l’organisation d’une formation pour le personnel de la ludothèque du Pays d’Orthe et Arrigans
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vules Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Vule Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-8 ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que la Communauté de communes souhaite organiser une formation à destination des
agents de la ludothèque ;
Considérant qu’une convention doit être signée avec l'organisateur de formation afin de fixer les
conditions de formation, les dates, le nombre de stagiaires, la durée et le montant de la prestation.
Considérant que la convention est conclue dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence (art. R2122-8 du code de la commande publique, en raison de sa valeur estimée).
DECIDE
Article 1 : de signer la convention de formation avec l'Association des Ludothèques Françaises portant sur la réalisation d’une formation de 21h00 pour deux agents de la ludothèque, pour un montant global et forfaitaire de 1270€ TTC comprenant le coût de la formation, les frais d’hébergement et de restauration du midi).
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 10 juin 2024
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2024-54 p. 1/1