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Déliberation - D 2026 028 Attribution dune subvention au Centre Communal dAction Sociale
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 028 Attribution dune subvention au Centre Communal dAction Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi dix mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
23 février 2026
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 02
Absents 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Daniel MARTIN, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEK- KAR, Rémi LE VILAIN, Jean DERDERIAN, Annette BATELIER, Dominique PHILIPPO, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Fabien TOUREAUX, Danielle CAUDAN, Katell BERTHE, Philippe MALPIÈCE, Jean-Paul HUBERT, Yannick LE BRITZ, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents excusés : Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU
Absente : Céline GALLIC
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SOLIDARITÉ – INSERTION – AFFAIRES SOCIALES
D 2026 028 14°) Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale -C.C.A.S.- est un établissement public administratif dirigé par un conseil d’administration présidé par le Maire de la commune et dispose d’un budget propre Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées
Le C.C.A.S. coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge. Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en diffi- cultés)
Vu, la présentation en Commission « affaires sociales, ainés, santé, prévention, perte d’autonomie et handicap, accessibilité, logement social, famille, habitat » du 05 mars 2026
Vu, la présentation en Commission « Finances, Économie, Numérique » du 24 février 2026
Considérant qu’il est souhaitable de permettre au C.C.A.S. de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune,
Ayant entendu cet exposé et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres pré- sents, décide
- d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention générale de fonctionnement d’un montant de trente-huit mil euros -38 000,00 €- au titre de l’exercice 2026,
- de préciser que les dépenses afférentes seront prélevées à l’article 657362 du Budget principal 2026 de la commune
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 17 mars 2026 Le secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN.