Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 028 Attribution dune subvention au Centre C
Déliberation - D 078 2024 Attribution dune subvention exceptionne
Déliberation - D 2025 033 Rapport dactivite 2024 du Centre Commun
Déliberation - D 2025 031 Attribution des subventions aux associa
Déliberation - 17 2024 Subvention au Centre Communal dAction Soci
Déliberation - 17 2024 Subvention au Centre Communal dAction Soci
Déliberation - DEL26 2025 Subvention au Centre Communal dAction S
Déliberation - D 2026 025 Attribution des subventions aux associa
Déliberation - DEL2026 04 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL DACTION S
Déliberation - Deliberation n° 75 2026 Subvention au Centre Commu
Déliberation - D 2025 034 Attribution subvention au Centre Communal dAction Sociale
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 034 Attribution subvention au Centre Communal dAction Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
10 mars 2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 16
Représentés 04
Absents 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Véronique JAMET - BEKKAR, ayant donné pouvoir de vote à Rémi LE VILAIN, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Hafidha BATEL,
Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents : Claude TUAUDEN, Jacqueline LANGELIER, Céline GALLIC
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SOLIDARITÉ – INSERTION – AFFAIRES SOCIALES
D 2025 034 14°) Attribution subvention au Centre Communal d’Action Sociale -C.C.A.S.-
Le Centre Communal d’Action Sociale -C.C.A.S.- est un établissement public administratif dirigé par un conseil d’administration présidé par le Maire de la commune et dispose d’un budget propre Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées
Le C.C.A.S. coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge. Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés)
Vu, la présentation en Commission « finances, économie, commerce, artisanat, marchés, numérique, mémoire : commémoration et histoire » du 21 mars 2025,
Vu, la présentation en Commission « affaires sociales, ainés, santé, prévention, perte d’autonomie et handicap, accessibilité, logement social, famille, habitat » du 20 mars 2025
Considérant qu’il est souhaitable de permettre au C.C.A.S. de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide - d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention générale de fonctionnement d’un montant de trente-huit mil euros -38 000,00 €- au titre de l’exercice 2025, - de préciser que les dépenses afférentes seront prélevées à l’article 657362 du Budget principal 2025 de la commune
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 02 avril 2025 Le secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN.