Procès Verbal - wv1h0omempv732

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Procès Verbal - wv1h0omempv732 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Procès Verbal - wv1h0omempv732)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

MAIRIE DU BOUCHAGE

211 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux et le trente mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Annie POURTIER, Maire.

Présents : Alain REPOSO, Christophe PERRIER, Paul BONNAVIAT, Martine FAROUD LESTRA, Nathalie GODIN, Robert COPET, Françoise GAGNEUX, Céline PELLOUX, Nathalie PATTARD BOUVARD, Jérôme TRILLAT, Sophie BAL,

Secrétaire de séance : Nathalie GODIN

Absents : HERBEPIN Françoise (Pouvoir donné à Annie POURTIER), GELAS Jérôme, Guy MATHIOLON

Date de convocation : 23/05/2022

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11

avril 2022.

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

• Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Anne-Laure Borne, adjoint administratif, lui a fait part de son projet de reconversion professionnelle. Madame Anne-Laure Borne

remettra prochainement sa demande de disponibilité.

Madame le Maire a entrepris des recherches pour recruter un nouvel agent au sein du secrétariat de mairie. Une personne déjà titulaire de la fonction publique est intéressée par le poste. Cet agent est

titulaire du grade de rédacteur principal de 2ème classe. La Commune ne dispose pas d’un poste vacant

sur ce grade, il convient de le créer afin d’anticiper son arrivée.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour2

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 2ème classe (Cat B) dans le cadre

de la réorganisation du secrétariat de mairie,

Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe permanent à temps complet.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE que le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01 août 2022 :

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : Rédacteur territorial

Grade : Rédacteur principal 2ème classe

Catégorie : B

Ancien effectif ETP : 0

Nouvel effectif ETP : 1

• Modification des bénéficiaires du RIFSEEP

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient en parallèle de la création du poste d’ouvrir des droits au RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, sur ce grade de rédacteur, afin que l’agent puisse bénéficier, comme les autres agents de la commune, d’un régime indemnitaire.

Considérant la délibération n°53/18 du 21/11/2018 portant révision du RIFSEEP et les délibérations n°42/19 et n°54/19 apportant des modifications, il convient de modifier l’article 3 comme suit :

Bénéficieront de l’IFSE les cadres d’emplois et emplois énumérés ci-après :

Catégories Groupes de fonctions Cadre d’emploi ou emploi Plafonds annuels réglementaires

A G1 Attaché 36 210 € C G1 ATSEM, adjoint technique 11 340 € C G1 Adjoint administratif 11 340€ B G1 Rédacteur 17 480€

Ainsi que l’article 7 :

Bénéficieront du CIA les cadres d’emplois et emplois énumérés ci-après :

Catégories Groupes de fonctions Cadre d’emploi ou emploi Plafonds annuels réglementaires

A G1 Attaché 6 390 € C G1 ATSEM, adjoint technique 1 260 € C G1 Adjoint administratif 1 260€ B G1 Rédacteur 2 380€

Les autres articles restent inchangés.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les modifications apportées aux bénéficiaires du RIFSEEP.

• Procédure de révision du PLU : convention avec le CAUE

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le PLU de la commune n’est plus en

conformité vis-à-vis du Schéma de Cohérence Territoriale. Il convient de lancer une révision du PLU.

Deux réunions ont d’ores et déjà eu lieu en mairie en présence des représentants du SCOT, du CAUE et

des services de l’Etat.

Madame le Maire expose que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Isère a

pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le

domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement du paysage. La commune est adhérente pour l’année 2022.

Dans le cadre de ses missions, le CAUE propose un accompagnement pour le lancement de la révision

du Plan Local d’Urbanisme pour lequel il convient de signer une convention.

La mission du CAUE consiste en :

• La définition des enjeux motivant la révision du PLU et accompagnement à la rédaction du

cahier des charges permettant de recruter un bureau d’études (mission de 4 jours).

• L’accompagnement de la Commune lors de la consultation (phase candidatures et phase offres)

(mission de 3 jours).

Soit un total de 7 jours d’intervention CAUE, dont 5 inclus dans l’adhésion.

Les 2 journées non incluses représenteront un coût de 340€ pour la Commune.

Cette convention est conclue pour une durée de 1 an.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter cet accompagnement auprès

du CAUE dans le cadre du lancement de la révision du PLU de la Commune en l’autorisant à signer

cette convention.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer la convention du CAUE.

• Modification des demandes de subventions dans le cadre du projet de réhabilitation du

restaurant scolaire

Rapporteurs : Annie Pourtier, Maire, et Alain Reposo, 1er Adjoint en charge des

Equipements publics

Monsieur Alain Reposo fait part aux membres du Conseil Municipal des derniers éléments concernant

le projet de réhabilitation du restaurant scolaire.

- Un cheminement de l’école à la nouvelle cantine est prévu dans le cahier des charges.

- Le compteur d’eau de l’ancienne cantine sera conservé pour le nouveau bâtiment.

- Concernant l’électricité et la ligne téléphonique un nouveau compteur sera installé.

- Un sens unique de circulation autour de l’église donnant accès au restaurant scolaire a été défini.4

- La cuve qui alimentait le chauffage de l’église et qui se trouvait dans le bâtiment devant être

réhabilité pour recevoir le restaurant scolaire a été enlevée. Une nouvelle cuve sera installée dans

la chaufferie de l’église.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que trois dossiers de demandes de subventions pour la réhabilitation d’un restaurant scolaire ont été déposées le 16 novembre 2021. Ces trois demandes ont été établies sur la base d’un avant-projet sommaire chiffré à 343 000€ HT, soit :

- Au Département de l’Isère au titre du « PLAN ECOLE » et de la « Dotation territoriale » pour 205 800€

- A la Région Auvergne Rhône-Alpes pour 68 600€

Dans le cadre de l’avant-projet sommaire, l’autofinancement de la Commune est estimé à 68 600€ (HT).

Dans le cadre de la procédure de Marché Public à Procédure Adaptée, la réunion d’ouverture des offres s’est tenue le 25 mai 2022. Elle a permis de constater que le montant total du projet de réhabilitation de la cantine s’élèvera finalement à 426 361.41 € HT, soit 83 361,41 € HT de plus que le montant prévu par l’architecte dans l’avant-projet sommaire.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les demandes de subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Isère et d’accepter le plan de financement suivant :

- Au Département de l’Isère au titre du « PLAN ECOLE » et de la « Dotation territoriale » (60% HT) pour 255 816,85€.

- A la Région Auvergne Rhône-Alpes pour 85 272,28 €.

- Autofinancement de la commune pour : 85 272,28 € HT

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

VU la délibération N° 29/21 en date du 15 novembre 2021 autorisant le projet de réhabilitation d’un restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier.

- ACCEPTE de modifier le plan de financement proposé

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents utiles pour solliciter une aide financière auprès du Département de l’Isère à hauteur de 60% du montant HT de l’opération.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents utiles pour solliciter une aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 20% du montant HT de l’opération.

• Attribution des lots du marché de réhabilitation et de l’extension du restaurant scolaire

Rapporteur : Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’avant-projet sommaire pour la réhabilitation d’un restaurant scolaire et propose d’attribuer les lots. Elle énonce les offres parvenues en mairie lot par lot.

L’ouverture des offres s’est tenue en mairie en présence de l’architecte Philippe Le Plaideur qui a émis son avis validé par la commission appel d’offres ce 25 mai 2022.

Les entreprises candidates sont :

- Lot 1 -Démolitions – Gros Œuvre – Aménagement extérieurs :

Saugey SAS pour 138 548,63 € HT5

Perrouse Construction 135 567,40 € HT

Fuzier Lambert pour 120 358.71€ HT

Valentin construction pour 140 551,53 € HT

- Lot 2 – Charpente Bois -Couverture – Zinguerie – Etanchéité

Hugonnard SAS pour 32 500€ HT

Velay pour 33 325,66 € HT

- Lot 3 Menuiseries Extérieure alu – Serrurerie

Serrurerie du Lac pour 35 259.01 € HT + une option de motorisation du portail à 3215.50 € HT

Métallerie Rolland SARL pour 40 660,09€ HT

Jouve Espace Véranda pour 38 852,33 € HT

- Lot 4 Menuiseries Intérieures Bois :

Menuiserie Toffoletti pour 17 965.95 € HT

Menuiserie Bonnaz pour 19 518,91 € HT

- Lot 5 : Plafond – doublages – cloisons – peintures

Cebat sud pour 62 129 € HT

Sarl Durand JP et Fils pour 48 052.94 € HT

- Lot 6 : Carrelages – Faïences

A tous carreaux pour 25 000.00€ HT

- Lot 7 : Plate-forme élévatrice

Alfort Elévateurs pour 12 400 € HT

- Lot 8 : Electricité

Elec’Partner pour 28 960.00 € HT

SARL Gaillard Electricité pour 30 285,70 € HT

Lot 9 : Chauffage – Ventilation – Plomberie :

Sarl Rey Frères pour 73 919.00 € HT

Sarl Aoste Plomberie pour 57 648.90€ HT

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

VU la délibération N° 29/21 en date du 15 novembre 2021 autorisant le projet de réhabilitation d’un restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’attribuer les lots comme suit :

- Lot 1 -Démolitions – Gros Œuvre – Aménagement extérieurs :

Fuzier Lambert pour 120 358.71€ HT

- Lot 2 – Charpente Bois -Couverture – Zinguerie – Etanchéité

Hugonnard SAS pour 32 500.00€ HT

- Lot 3 Menuiseries Extérieure alu – Serrurerie

Serrurerie du Lac pour 35259.01 € HT+ une option de motorisation du portail à 3215.50 € HT6

- Lot 4 Menuiseries Intérieures Bois :

Menuiserie Toffoletti pour 17 965.95 € HT

- Lot 5 : Plafond – doublages – cloisons – peintures

Sarl Durand JP et Fils pour 48 052.94 € HT

- Lot 6 : Carrelages – Faïences

Lot déclaré Infructueux, Une nouvelle consultation sera demandée

- Lot 7 : Plate-forme élévatrice

Alfort Elévateurs pour 12 400.00 € HT

- Lot 8 : Electricité

Elec’Partner pour 28 960.40 € HT

- Lot 9 : Chauffage – Ventilation – Plomberie :

Sarl Aoste Plomberie pour 57 648.90€ HT

La 1ère réunion avec l’ensemble des entreprises retenues aura lieu le 15 juin 2022 en mairie. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des réunions de chantier auront lieu chaque mercredi et qu’un compte rendu leur sera transmis. Chaque élu pourra participer à ces réunions selon ses disponibilités. Monsieur Alain Reposo, 1er Adjoint en charge des équipements publics, assurera le suivi du chantier.

• Participation financière de la Commune auprès du SIVU du Lycée Pravaz de Pont-de-

Beauvoisin (Isère)

Rapporteur : Annie Pourtier, maire

Madame le Maire donne lecture à l’ensemble du Conseil Municipal de la demande de subvention faite par Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du lycée Pravaz à Pont-de-Beauvoisin. La participation moyenne des communes membres du SIVU est de 124€ par élève relevant de son territoire. Madame le Maire rappelle que la Commune du Bouchage n’est pas membre du SIVU.

Trois élèves habitant au Bouchage sont scolarisés dans l’établissement.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE ne pas attribuer de subvention au SIVU du Lycée Pravaz de Pont de Beauvoisin.

AUTRES POINTS

• Projet d’une micro-crèche

Rapporteur : Martine Faroud Lestra, présidente de la Commission Communale d’Action

Sociale

Madame Faroud Lestra, Présidente de la Commission Communale d’Action Sociale expose aux membres du Conseil Municipal que trois personnes cogestionnaires d’une micro-crèche sur la commune d’Arandon-Passins, étudient la possibilité d’installer une nouvelle micro-crèche sur la commune du Bouchage. Elles ont été reçues en mairie par Annie Pourtier, Maire, Martine Faroud Lestra, Présidente de la Commission Communale d’Action Sociale, et Françoise Herbepin, Adjointe en charge des affaires scolaires. Ce projet a fait l’objet d’une étude, par les cogestionnaires de la micro- crèche, qui a démontré le besoin de ce type de structure sur la commune du Bouchage.7

La micro-crèche pourrait accueillir 10 enfants et n’entrerait pas en concurrence avec les activités portées par les nourrices agréés. La question de la concurrence avec les assistantes maternelles du village s’est en effet posée. Mais il en ressort que les attentes des parents voulant que leurs enfants soient gardés en micro-crèche ne sont pas les mêmes. Ils recherchent en effet l’accueil collectif. A ce jour, aucun local disponible d’une taille suffisante (100 à 150m²) ne peut être proposé dans le cadre de ce projet. Une réflexion est en cours.

• Compte rendu commission communale environnement et fleurissement

Monsieur Jérôme Gelas, Président de la commission « Environnement-Fleurissement » étant empêché, ce point est reporté au prochain conseil.

• Mise à jour du GPS

Rapporteur : Madame Nathalie Godin, Conseillère Municipale

Madame Nathalie GODIN, référente sur le dossier de mise à jour des coordonnées GPS, expose le travail en cours qu’elle accomplit. La Commune a adhéré à la Banque d’Adresses Nationales et Locales pour réaliser cette mission.

Depuis le nouveau plan d’adressage réalisé sur la commune en 2019 dans la perspective du déploiement du Très Haut Débit, les anciens noms des voies et numéros d’habitation sont toujours présents sur les coordonnées GPS et sur le cadastre. Madame Nathalie Godin effectue, pour chaque adresse, une comparaison entre les adresses des habitants et les coordonnées GPS actuelles, supprime les anciennes adresses qui étaient encore présentes sur GPS. Cette procédure de vérification de la concordance des données et de mise à jour est longue. Madame Nathalie Godin informera les membres du Conseil Municipal dès lors que cette procédure sera achevée.

• Communication communale

Rapporteur : Madame Sophie Bal, Présidente de la commission communale

Communication

Madame Sophie Bal informe les membres du Conseil Municipal des évolutions des outils de communication du Bouchage qui se présenteront désormais comme suit :

- Une publication communale annuelle : Le Bouch’à Oreilles

- Une publication trimestrielle sous la forme d’un 4 pages : Le Petit Boucharant - Des réunions de quartiers et la création d’une adresse électronique dédiée à la démocratie participative

Les outils de communication actuels seront poursuivis :

- La page Facebook

- Le site internet

- La Lettre de la Rentrée destinée aux parents d’élèves

Le Conseil Municipal approuve ces propositions qui émanent de la commission communale Communication présidée par Madame Sophie Bal.

• Etude Ressource en eau de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, 3ème Adjoint.

Monsieur Christophe Perrier informe les membres du Conseil Municipal que la communauté de communes des Balcons du Dauphiné a engagé une étude Ressource en eau pour disposer d’un diagnostic de l’état de la ressource en eau sur son territoire. Cette étude comprend notamment un suivi8

du niveau des cours d’eau sur quinze sites de la communauté de communes pendant une durée minimale de 2 ans. L’un des sites envisagés au Bouchage concerne un ouvrage communal. Monsieur Christophe Perrier énonce qu’il convient donc d’utiliser une convention cadre de partenariat entre la Commune du Bouchage et la Communauté de Communes afin d’encadrer cette action.

La communauté de communes s’oblige à ne pas dégrader les ouvrages et à avertir préalablement le propriétaire préalablement avant toute intervention sur les installations.

La Commune s’oblige à s’abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement et à la conservation de ses équipements.

Monsieur Paul Bonnaviat suggère que la Save soit concernée par ce dispositif. Cette proposition sera transmise à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

QUESTION DIVERSE

• Festival Les Vieilles Charrettes

Rapporteur : Monsieur Jérôme Trillat, Conseiller Municipal

Monsieur Jérôme Trillat souhaite avoir des informations sur le festival Les Vieilles Charrettes qui se déroulera prochainement au Bouchage.

Cet événement se déroulera le 4 juin 2022 au centre du village. Les Vieilles Charrettes proposent une soirée avec plusieurs groupes de musique : The Bushranger story (Fusion Rock Rap), les Stinsons (rock alternatif), Resto Basket (Punk Rock), Stenbe (Reggae). Une buvette et une restauration seront organisées sur place.

L’association Les Vieilles Charrettes a organisé cet événement dans le respect strict des règles de sécurité en concertation avec la Commune du Bouchage représentée par Françoise Herbepin, 2ème adjointe.

Madame le Maire se félicite de la création de cette nouvelle association.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h159