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Compte-Rendu - 3hxbnmlfot4hpvh Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3hxbnmlfot4hpvh)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Conseil Municipal du 11 janvier 2017

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MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2017

L’an deux mil dix-sept et le onze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 janvier 2017

Présents :

Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-

Mathiolon, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Christiane Harlé, Monsieur

Daniel Harnois, Madame Françoise Herbepin, Monsieur Guy Mathiolon, Monsieur Christophe Perrier,

Madame Isabelle Zabinski.

Absents :

Monsieur Marcel Peronnet, pouvoir donné à Monsieur Bernard Dury

Monsieur Clément Maximin

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

 Sollicitation de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux et de la Dotation

Territoriale pour l’Avant-projet sommaire du Cabinet d’Architecte AWI Ingénierie

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une étude de faisabilité a été effectuée par

le cabinet d’Architecte AWI Ingénierie de Morance (Rhône) pour la rénovation du groupe scolaire et

propose de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 et le Département de l’Isère au titre de la Dotation

Territoriale pour participer au financement de l’avant-projet sommaire dans le cadre des opérations

prioritaires axes scolaires, et d’accepter le plan de financement suivant :

Coût de l’avant-projet AWI Ingénierie 2 250,00 €

Etat au titre de la DETR 20 % 450,00 €

Conseil Départemental de l’Isère 40 % 900,00 €

Commune du Bouchage, 40 % 900,00 €

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres

 Accepte le plan de financement ci-dessus,

 S’engage à inscrire cette dépense d’investissement au budget 2017,Conseil Municipal du 11 janvier 2017

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 Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 dans le

cadre des opérations prioritaires axes scolaires,

 Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière du Département de l’Isère au titre de la

Dotation Territoriale 2017 dans le cadre des opérations prioritaires axes scolaires,

 Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier,

 Précise que l’opération n’a pas démarré et n’est donc pas achevée,

 Précise que le bâtiment et le terrain d’assiette du bâti sont la propriété de la commune.

 Sollicitation de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux et de la Dotation

Territoriale pour l’Avant-projet sommaire du Cabinet d’Architecte P de V

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une étude de faisabilité a été effectuée par

le cabinet d’Architecte P de V de Morestel (Isère) pour la rénovation de la mairie et propose de solliciter

l’Etat au titre de la DETR 2017 et le Département de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale pour

participer au financement de l’Avant-projet sommaire dans le cadre des opérations prioritaires rénovation

mairie, et d’accepter le plan de financement suivant :

Coût de l’avant-projet P de V architecte 2 700,00 €

Etat au titre de la DETR 20 % 540,00 €

Conseil Départemental de l’Isère 40 % 1 080,00 €

Commune du Bouchage, 40 % 1 080,00 €

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres,

- Accepte le plan de financement ci-dessus,

- S’engage à inscrire cette dépense d’investissement au budget 2017

- Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 dans le

cadre des opérations prioritaires rénovation mairie,

- Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière du Département de l’Isère au titre de la

Dotation Territoriale 2017 dans le cadre des opérations prioritaires rénovation mairie,

- Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution de ce dossier

- Précise que l’opération n’a pas démarré et n’est donc pas achevée

- Précise que le bâtiment et le terrain d’assiette du bâti sont la propriété de la commune.

● Ouverture de crédit 2017

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Finances »

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique et afin de

permettre la réalisation d’une commande d’investissement passée en 2017 nécessaire au bon

fonctionnement des services municipaux et ayant déjà fait l’objet de décisions favorables, conformément à

l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est possible d’ouvrir des crédits par

anticipation. Monsieur Bernard Dury propose d’ouvrir les crédits suivants :

Opération Objet de la dépense Montant du crédit ouvert

076 – acquisition de matériel Licences JVS 2 570,00 €Conseil Municipal du 11 janvier 2017

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Il précise que cette opération concerne les logiciels et solutions numériques JVS-Mairistem pour le

fonctionnement informatique de la mairie.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres,

Décide d’ouvrir le crédit de 2 570,00 € à l’opération 076 – Acquisition de matériel pour les licences JVS,

Dit que ces crédits seront repris au budget primitif 2017.

 Convention Clara

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury

Monsieur Bernard Dury rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention de fourrière renouvelée

fin 2015 avec la fondation CLARA de Saint-Marcel-Bel-Accueil. Cette convention est arrivée à terme le 31

décembre 2016 et les services rendus ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal de

la renouveler pour l’année 2017.

Cette convention fourrière complète comprend :

- La capture des chats et chiens errants sur la voie publique et leur transport en fourrière

- La prise en charge des cadavres des chiens et chats trouvés morts sur la voie publique

- Les prestations de captures et de ramassage sont assurées 24h sur 24 et 7 jours sur 7

- Les délais d’intervention sont de deux heures suivant l’appel de la Mairie.

- Le montant forfaitaire de l’indemnité fixée pour la réalisation des prestations est fixé à 0.50 € TTC.

par an et par habitant, selon le chiffre du dernier recensement légal INSEE de la population totale.

La Fondation CLARA est également en mesure d’assumer des missions complémentaires en marge de la

convention de fourrière choisie.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres,

- Décide de renouveler la convention de fourrière complète avec la Fondation CLARA pour l’année

2017,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention,

- Autorise Madame le Maire à faire appel à la Fondation CLARA pour des missions supplémentaires

quand il sera nécessaire de répondre à des situations particulières.

AUTRES POINTS

 Planning prévisionnel des travaux de la mairie

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le planning prévisionnel des travaux de la

future mairie du Bouchage qui sera implantée dans les locaux situés route des Corbassières, répertoriés au

cadastre section A, parcelle n°504.

Du 09 au 28 février 2017 Précision de l’avant-projet sommaire par la rédaction de l’avant-projet définitif

Fin février 2017 Validation de l’avant-projet définitif et constitution du permis de construire par le

maître d’œuvre

Du 1er mars au 15 mars 2017 Elaboration du DCE : Document de Consultation des Entreprises

Du 1er au 30 avril 2017 Consultation des entreprises

Du 1er au 8 mai 2017 Analyse des offres

Courant mai 2017 Réunion de la commission d’appel d’offres présidée par le maire

Juin 2017 Démarrage du mois de préparation du chantier

Réunion préparatoire avec les entreprises

1 juillet 2017 Début du chantierConseil Municipal du 11 janvier 2017

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Elle précise que ce planning est donné à titre indicatif et qu’il peut être soumis à des modifications.

 Affaire Ballandras : délibéré du Tribunal de Grande Instance

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération du 10 février 2014, la

Commune du Bouchage a décidé de préempter un bien situé route d’Argent et appartenant à la SCI

RICROMEL aux prix et conditions fixés par la Déclaration d’Intention d’Aliéner. Conformément aux

dispositions du Code de l’urbanisme et dès lors que le vendeur s’est opposé au paiement de la somme de

39 300 euros, Madame le Maire a consigné le montant de cette somme auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations. Par acte d’huissier en date du 18 février 2015, il a été fait sommation à la SCI RICROMEL de

comparaître le 26 février 2015 en l’étude de Maître Rival, notaire à Morestel afin de procéder à la vente. Le

26 février 2015, ni la SCI RICROMEL, ni Monsieur Raymond Ballandras, son gérant, ne se sont présentés. La

SCI RICROMEL refusant ainsi de régulariser à l’amiable, par devant notaire, la vente du bien préempté, la

Commune du Bouchage a engagé une procédure devant le Tribunal de Grande Instance, aux fins

d’exécution forcée de la vente. La cause a été débattue à l’audience publique qui s’est tenue le 20 octobre

2016, les juges ont entendu les plaidoiries. Le Tribunal, statuant publiquement par jugement rendu le 8

décembre 2016, a conclu à la recevabilité de l’action de la Commune du Bouchage ainsi qu’à l’irrecevabilité

et au rejet de toutes les prétentions de Monsieur Ballandras et de la SCI RICROMEL. La vente intervenue

entre la Commune du Bouchage et la SCI RICROMEL a été considérée comme parfaite par les juges avec

transfert de jouissance au jour du jugement. Le Tribunal a également condamné la SCI RICROMEL à verser

la somme de 2 500 euros à la Commune du Bouchage sur le fondement de l’article 700 du code de

procédure civile.

 Paiement du fonds d’amorçage des Temps d’Activités Périscolaires

Rapporteur : Bernard Dury, président de la commission communale « Enfance et vie scolaire »

Monsieur Bernard Dury, président de la commission communale « Enfance et vie scolaire », rappelle aux

membres du Conseil Municipal que Les communes qui organisent des activités périscolaires dans le cadre

d'un projet éducatif territorial (PEDT) peuvent bénéficier du fonds de soutien au développement des

activités périscolaires. Il informe les membres du Conseil Municipal que la Commune du Bouchage a reçu

un premier acompte du Ministère de l’Education Nationale, pour l’année scolaire 2016-2017, d’un montant

de 1 283,33 euros.

 Dépose du parc de cabine téléphonique

Rapporteur : Annie Pourtier

L’abrogation du service universel publiphonie actée dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des

chances économiques, traduit l’évolution naturelle des usages qui accordent désormais une place

prépondérante à la téléphonie mobile. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

d’ici le 31 décembre 2017, Orange va procéder à la dépose de 39 539 publiphones. Cette abrogation intervient

dans un contexte de grande croissance des usages dans les cabines téléphoniques et dans la mutation des

usages vers d’autres outils de communication numérique. Ce plan concerne la commune du Bouchage. Dans

ce cadre, il sera procédé à la dépose de la cabine téléphonique qui se trouve au centre du village. Elle

indique que la durée moyenne d’utilisation de cette cabine est de 00 :00 :18 (hh :mn :ss) par jour.Conseil Municipal du 11 janvier 2017

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 Compte-rendu de la commission communale « Urbanisme »

Rapporteur : Odile Barret, présidente de la commission communale « Urbanisme »,

Madame Odile Barret, présidente de la commission communale « Urbanisme », informe les membres du

Conseil Municipal qu’en 2016, 10 déclarations préalables ont été constituées et 1 permis de construire a été

accordé. Elle rappelle que le récolement est obligatoire au Bouchage en raison du caractère inondable de la

commune. Lors du récolement, l’autorité compétente, le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme,

contrôlent la conformité des travaux réalisés au regard du permis de construire ou de la déclaration

préalable délivrés, au sens de l’article L.462-2 du code de l’urbanisme. En 2016, la Commune du Bouchage a

procédé à 16 récolements à l’issue desquels le maire a délivré des arrêtés de non opposition à la conformité

des travaux. Ce document est exigé par le notaire lors de la vente de tout bien.

Madame Odile Barret informe les membres du Conseil Municipal que quatre permis de construire sont

actuellement en cours sur la commune du Bouchage. Le Maire et/ou l’Adjoint à l’urbanisme procéderont à

leur récolement dès réception de la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des

Travaux), la durée de validité de ces permis de construire allant jusqu’en 2018 et 2019.

 Actualisation de l’annuaire du Plan Communal de Sauvegarde

Rapporteur : Odile Barret

Madame Odile Barret rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune du Bouchage dispose

d’un Plan Communal de Sauvegarde qui prévoit les mesures de protection et de sauvegarde des biens et des

personnes en cas de survenance d’un risque majeur et notamment du risque inondation. Un annuaire de

crise comprenant la liste des personnes à contacter est annexé au PCS dans le cadre du dispositif permanent

et général d’alerte de la population. Afin de le compléter et de l’actualiser, un formulaire d’inscription à

l’annuaire opérationnel a été adressé à tous les habitants du Bouchage. Les Boucharants peuvent encore le

retourner en mairie du Bouchage. La fiche d’inscription est téléchargeable sur le site de la commune :

www.lebouchage.fr

 Rapport d’activité du Programme Local de l’Habitat

Rapporteur : Madame Christiane Harlé, déléguée au Comité Local de l’Habitat

Madame Christiane Harlé rappelle que les élus du Territoire attachent une importance particulière à la

politique de l'Habitat et que le secrétariat du Comité local de l’habitat renseigne les usagers sur les

démarches. Le Programme Local de l’Habitat formalise la politique communautaire dans le domaine de

l’habitat. Il a été adopté en janvier 2015 pour la période 2015-2020. Le soutien à la réhabilitation de 220

logements privés répond à plusieurs objectifs :

 Maintenir et renforcer la qualité des logements existants et notamment lutter contre l’habitat

indigne et la précarité énergétique, adapter les logements aux besoins des personnes âgées et

handicapées

 Remettre des logements vacants sur le marché pour produire des logements adaptés aux jeunes et

aux plus modestes et dynamiser l’économie locale du bâtiment.

Un dispositif d’hébergement urgence-relais existe afin de répondre aux situations de ruptures familiales et

conjugales ou de faire face à un sinistre. Ces hébergements d’urgence-relais, situés aux Avenières-Veyrins-

Thuellin et à Montalieu-Vercieu, ont été mis en service le 15 septembre 2016. Depuis, trois ménages ont été

hébergés. L’aménagement et la gestion d’une aire d’accueil pour les gens du voyage est également l’une des

actions du programme du PLH. En 2016, une étude de sol sur un terrain à Passins a conclu à un problème

d’inondabilité.Conseil Municipal du 11 janvier 2017

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QUESTIONS DIVERSES

 Enquête sur les cours d’eau

Rapporteur : Monsieur Paul Bonnaviat

Monsieur Paul Bonnaviat informe les membres du Conseil Municipal que la communauté de communes du

Pays des Couleurs a engagé une étude écomorphologique des bassins versants « Isle-Crémieu – Pays des

Couleurs ». Pour permettre la réalisation de cette étude, Monsieur Paul Bonnaviat et Monsieur Marcel

Peronnet ont renseigné une enquête détaillée sur les données hydrologiques et hydrauliques de notre

commune.

 Demande de mise à disposition de la salle des fêtes du Bouchage par une association

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le règlement intérieur de la salle des

fêtes prévoit une mise à disposition à titre gratuit de l’équipement deux fois dans l’année aux associations

du Bouchage. Au-delà, la tarification ou la gratuité sera laissée à l’appréciation du Conseil Municipal. Elle

expose une demande de Madame Joëlle Desvignes qui sollicite le Conseil Municipal afin que soit mise à la

disposition du Club des Retraités la salle des fêtes du Bouchage à titre gratuit pour une soirée Théâtre qui se

déroulera le samedi 25 février à 20h30. Madame le Maire rappelle que le club bénéficie de l’équipement pour

deux autres événements à titre gratuit.

Considérant que la soirée Théâtre organisée par le Club des retraités a pour vocation de dynamiser la vie du

village et de permettre un accès à la culture, le Conseil Municipal accepte de mettre la salle des fêtes du

Bouchage à la disposition de l’association à titre gracieux.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h25

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr