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Procès Verbal - igvjpbjus5mb0pi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - igvjpbjus5mb0pi)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Conseil
Municipal
du
24
février
2025
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211
Route
des
Corbassières
38510
Le
Bouchage
Le
Tel
: 04 74
80
03
42
Email
mairie.bo
chage(@gmail.
m
BOUCLHRCGE
-
x.
ss
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
EUNDI
24
FEVRIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bouchage
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Annie
Pourtier,
Maire.
Présents
:Monsieur
Paul
BONNAVIAT,
Madame
Martine
FAROUD-LESTRA,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Nathalie
PATTARD
BOUVARD,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Alain
REPOSO.
Absents
et
excusés
:
Madame
Sophie
Ducarre
Pouvoir
: Madame
Céline
Pelloux
Monsieur
Robert
Copet
Pouvoir
: Madame
Nathalie
Godin
Madame
Françoise
Gagneux
Pouvoir
: Madame
Françoise
Herbepin
Monsieur
Jérôme
Trillat
Pouvoir
: Monsieur
Christophe
Perrier
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
Faroud
Lestra
Date
de
convocation
: 17 février
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
consentir
à la
modification
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
:
"
Suppression
des
points
soumis
à
délibération
:
-
Subvention
à l'ADMR
-
Subvention
au
Centre
Social
Odette
Brachet
-
Frais
d'expertise
Grange
Monsieur
Jacky
Porto
"
Ajout
d’un
point
en
question
diverse
-
Logement
communal
Le
Conseil
Municipal
accepte
ces
modifications.
Page:1l15 Conseil
Municipal
du
24
février
2025 POINTS
SOUMIS
A
DELIBERATIONS
Signature
du
contrat
de
prestation
de
restauration
collective
avec
Guillaud
Traiteur
Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
2°"
Adjointe
déléguée
à
l'Enfance,
au
Social,
au
Protocole
et
à
la
Vie
associative. Madame
Françoise
Herbepin
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
du
Bouchage
a
souhaité
résilier
le contrat
de
restauration
avec
la MFR
de
Morestel
qui
ne
donnait
pas
satisfaction.
Suite
à cette
résiliation,
Madame
la 2°"°
Adjointe
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la proposition
de
la
société
GUILLAUD
Traiteur
à
compter
du
10
mars
2025
et
expose
le
mode
de
fonctionnement,
la
composition
des
repas
et les
tarifs
de
cette
entreprise.
L'entreprise
Guillaud
Traiteur
s'engage
à préparer
des
repas
simples,
cuisinés
de
manière
traditionnelle
par
des
cuisiniers
diplômés
et à privilégier
les produits
frais
de
saison
et surgelés.
Madame
le Maire
précise
que
l’entreprise
s'engage
également
à respecter
la loi Ega
Lim :
-
Se
fournir
aussi
souvent
que
possible
chez
les producteurs
locaux
-
25%
minimum
de
bio/local
-_
Distribuer
des
repas
dans
des
barquettes
100
%
compostables.
L'entreprise
Guillaud
Traiteur
s'engage
à ne
servir
que
de
la viande
de
bœuf,
proposée
hachée,
française,
de
la viande
de
bœuf
et de veau
proposée
en morceaux,
uniquement
de
la région
Rhône-Alpes
et de fournir
des
salades
fraiches
grâce
à leur
légumerie.
Un
repas
sera
facturé
par
Guillaud
Traiteur
à la Commune
3,90
€ TTC.
Les
prix appliqués
par
l’entreprise
Guillaud
Traiteur
comprennent
toutes
les charges
fiscales
frappant
obligatoirement
la prestation
ainsi
que
tous
les
frais
afférents
au
conditionnement,
à l'emballage,
à la manutention,
à l'assurance,
au
stockage,
au
transport
jusqu'au
lieu
de
livraison.
Madame
Françoise
Herbepin
rappelle
que
la Commune
facture
le coût
d’un
repas
aux
familles
: 4,05
€.
Le
coût
global
d'un
repas
pour
la
Commune
est
estimé
à 10
euros.
Il intègre
notamment
le coût
du
traiteur,
les
charges
de
personnels,
l'eau,
l'électricité,
le chauffage,
l'assurance
et l'entretien
des
bâtiments.
Madame
le Maire
indique
que
le coût
du
repas
de
cantine
pour
les familles
ne
sera
pas
augmenté.
Il est proposé
que
le contrat
avec
la Société
Guillaud
Traiteur
soit conclu
pour
la période
du
01/03/2025
au
31/08/2025
et qu'il peut
être
résilié par
l’une
ou
l’autre
des
parties
à tout
moment
compte
tenu
d’un
préavis
d'un
mois.
La
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire,
consultée
sur
ce
point
par
Madame
Céline
Pelloux,
}
présidente
de
la commission,
a formulé
un
avis
positif sur
cette
proposition.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
-
_ APPROUVE
le choix
du
prestataire
GUILLAUD
Traiteur
de
La
Côte-Saint-André,
-_
DIT
que
le contrat
démarre
à la date
du
1er mars
2025
jusqu’au
31 août
2025
inclus.
Page2l15 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Madame
Françoise
Herbepin
conclut
en
précisant
que
les
locaux
de
la
Société
Guillaud
Traiteur
peuvent
être
visités
par
les
classes
et
par
les
Conseils
Municipaux
d'Enfants.
Signature
de
la
convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
du
Territoire
Educatif
Rural
(TER)
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
Rapporteur
:Céline
Pelloux,
Conseillère
municipale
et
Présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
Madame
Céline
Pelloux
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’Etat
a
mis
en
place
des
fonds
destinés
au
Territoire
Educatif
Rural
afin
de
financer
des
actions
de
nature
sociale
et
éducative
en
faveur
des
écoles.
Madame
la
Présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
précise
que
le
dispositif
TER
s'adresse
aux
zones
rurales
et
de
montagne,
et
plus
généralement
aux
territoires
éloignés,
confrontés
à des
problématiques
spécifiques
de
distance,
relief,
dispersion
de
l'habitat
et
des
équipements
publics
afin
de
:
-
Permettre
une
meilleure
prise
en
charge
des
spécificités
de
ces
territoires ;
-
Renforcer
les
prises
en
charge
pédagogiques
et
éducatives
des
enfants
et
des
jeunes
avant,
pendant,
autour
et
après
le
cadre
scolaire ;
-
Lutter
contre
l’autocensure
des
élèves
qui
privilégient
davantage
l’orientation
vers
la
voie
professionnelle
et moins
le passage
en
section
générale
et technologique ;
-
Renforcer
l'acquisition
par
les
élèves
des
compétences
psychosociales
nécessaires
à
leur
épanouissement
personnel
et à leur
réussite
scolaire
;
-
Développer
des
alliances
éducatives
entre
tous
les
partenaires
du
territoire
qui
œuvrent
sur
des
thématiques
en
lien
avec
la jeunesse.
Afin
que
notre
école
puisse
en
bénéficier,
il
convient
donc
de
signer
une
convention
de
mutualisation
qui
détermine
les
modalités
de
fonctionnement
des
financements
destinés
aux
actions
de
nature
sociale
et
éducative
en
faveur
des
élèves
des
écoles
et
des
établissements
d'enseignement
scolaires
du
second
degré
constitutifs
du
territoire
éducatif
rural.
Madame
Céline
Pelloux
précise
que
dans
le
cadre
du
Territoire
Educatif
Rural
des
Balcons
du
Dauphiné,
cinq
priorités
ont
été
définies
:
-
N°1
Garantir
aux
jeunes
du
territoire
un
pouvoir
d’agir
sur
leur
avenir
-
N°2
La
continuité
éducative
-
N°3
Le
numérique
-
N°4
L’Education
Artistique
et
Culturelle
-
N°5
L’Education
Physique
et
Sportive/santé.
Madame
la
Présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
ajoute
qu’un
poste
d'enseignant
de
cycle
3 sera
créé
par
l'Education
Nationale
pour
faire
le
lien
notamment
entre
les
écoles
et
le
collège
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
conseil
municipal,
Page
3l|15 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
du
Territoire
Educatif
Rural.
Signature
de
la
convention
cadre
de
partenariat
pour
l’itinérance
de
la
Micro-Folie
et
ateliers
d'Education
Artistique
et
Culturelle
Rapporteur
:Céline
Pelloux,
Conseillère
municipale
et
Présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
Madame
Céline
Pelloux
explique
à l'assemblée
le
principe
de
la
Micro-Folie
qui
est
un
dispositif
culturel
de
proximité
porté
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Il
s’agit
d’un
espace
modulable
offrant
un
accès
ludique
aux
œuvres
des
plus
grands
musées
nationaux
et
internationaux
grâce
au
musée
numérique,
plus
de
3200
œuvres
sont
numérisées.
Madame
la
présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
précise
que
la
Micro-Folie
itinérante
de
la
commune
de
Bouvesse-Quirieu
sera
accueillie
dans
la
commune
du
Bouchage
du
14
au
24
mars
2025,
à
la
salle
des
fêtes,
et
ouverte
aux
scolaires
et
aux
habitants
le
vendredi
21
mars
à 18h
;
Une
médiatrice
culturelle
sera
mise
à
disposition.
Le
thème
retenu
par
les
enseignantes
du
Bouchage
engagées
dans
ce
projet
est
celui
des
animaux
dans
l’art.
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
propose
aux
élèves
un
parcours
d'éducation
artistique
porté
par
la
Convention
Territoriale
d'Education
aux
Arts
et
à la
Culture.
Le
partenariat
avec
la
commune
de
Bouvesse-Quirieu
s'inscrit
dans
l’action
Faites
des
arts,
avec
la
découverte
de
la
Micro-Folie.
La
commune
du
Bouchage
s'engage
à mettre
à
disposition
la
salle
des
fêtes,
à
prévoir
les
assises,
le
chauffage
et
l'obscurité
dans
la
salle,
l’accès
pour
les
classes
de
l’école,
de
participer
à
l’organisation
de
l'animation
à destination
des
habitants
et
d’assurer
la
sécurité
du
matériel
de
la
Micro-Folie.
La
communauté
de
communes
s'engage
à prendre
en
charge
520
€ correspondant
à:
-
100
€ pour
l'installation
de
la
Micro
Folie
dans
la
salle
des
fêtes
-
Le
cout
de
la
médiation
+ atelier
aux
classes
soit
360
€ pour
les
3 demi-journées
-
Le
cout
de
la
médiation
à destination
des
habitants
soit
60
€
Madame
le
Maire,
vice-présidente
en
charge
de
la
Culture
à la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
rappelle
que
l'Education
Artistique
et
Culturelle
est
un
axe
fort
de
la
politique
culturelle
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
Le
dispositif
Faites
des
Arts,
conçu
et
financé
par
la
communauté
de
communes
avec
le
soutien
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelle
permet,
chaque
année,
aux
élèves
des
classes
élémentaires
de
bénéficier
d’une
dizaine
d'interventions
d’artistes
dans
les
classes,
d'assister
à
des
spectacles,
de
rencontrer
des
œuvres
et
de
donner
à voir
les
productions
artistiques
réalisées
au
cours
d’une
année
scolaire.
En
juin
2024,
plus
de
700
élèves
du
territoire
ayant
bénéficié
du
dispositif
Faites
des
Arts
se
sont
retrouvés
à La
Ferme
des
Dames
de
Saint-Baudille-de-la-Tour
pour
exposer
leurs
productions
plastiques
et
pour
se
produire
sur
la
scène
du
festival
de
l’Isle-en-Scène.
C’est
le
cas
des
élèves
des
classes
élémentaires
de
l’école
primaire
Anna
Bordel
du
Bouchage
qui
ont
bénéficié
d'une
dizaine
de
séances
d'intervention
de
la
Compagnie
Authentiks
dans
les
domaines
de
la
danse
et
du
cirque.
Page4l15 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Avec
le
dispositif
Musique
à
l'école
également
porté
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
3 300
élèves,
chaque
année,
bénéficient
d’un
parcours
artistique
et
culturel
remarquable
en
étroite
concertation
avec
l'Education
Nationale.
En
2025,
des
actions
en
lien
avec
une
Micro-Folie
itinérante
sont
donc
proposées
aux
élèves
du
Bouchage
au
titre de
Faites
des Arts
mais
aussi
aux
habitants.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
cadre.
Signature
de
la convention
de
fourrière
animale
auprès
de
la SACPA
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
pour
toutes
les
communes,
la
fourrière
est
une
obligation
légale.
Il appartient
aux
maires
selon
le code
rural
d'empêcher
la divagation
des
animaux
errants
(art
L 21-22
et Lau-24
code
rural).
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le contrat
de
prestations
de
services
de
la société
SACPA
pour
assurer
la
capture,
le
ramassage,
le
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
le
ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur
la voie
publique
et le transport
à la fourrière
animale
légale. Le
montant
est
basé
sur
un
forfait
annuel
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(population
légale
663)
soit 1031.77
€ HT
pour
l’année
2025,
le montant
sera
proratisé
du
20.01.2025
au 31.12.2025.
La
convention
est signée
pour
la période
du
25 janvier
2025
au
31 décembre
2025
et pourra
être
reconduite
tacitement
3 fois par
période
de
12 mois
sans
que
la durée
totale
ne
puisse
excéder
4 ans.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
conseil
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
- _ ACCEPTE
de
souscrire
un contrat
de prestations
de services
auprès
de
la société
SACPA
à
compter
du
20
janvier
2025
au
31 décembre
2025.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
fourrière
pour
l’année
2025
à compter
du
20
janvier
2025
au
31 décembre
2025.
Schéma
Directeur
concernant
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
Rapporteur
: Christophe
Perrier,
Adjoint
délégué
à la Sécurité,
aux
Finances
et à la Voirie.
Monsieur
Christophe
Perrier
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
du
Bouchage
souhaite
réaliser
un
Schéma
Directeur
concernant
sa
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI).
Cette
volonté
a
été
clairement
affichée
par la Municipalité
lors de la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le Schéma
de Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
constitue
une
déclinaison
au
niveau
communal
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Ces
schémas
sont
des
études
qui
ne
sont
ni
obligatoires,
ni
soumises
à un
délai
de
réalisation.
Page
515 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Monsieur
le
3%
adjoint
précise
que
les
schémas
sont
réalisés
sur
la
base
d’une
analyse
des
risques
d'incendie
des
bâtis
et
doivent
permettre
au
maire
de
connaitre
sur
le
territoire
communal
:
"L'état
de
l'existant
en
matière
de
D.E.C.I.
"
Les
carences
constatées
et
les
priorités
d'équipements
"
Les
évolutions
prévisibles
des
risques
(développement
de
l'urbanisation).
Monsieur
Christophe
Perrier
informe
l'assemblée
du
contexte
réglementaire
concernant
le
Schéma
Directeur
de
la
Défense
extérieure
Contre
l’Incendie.
La
D.E.C.I.
comprend :
"
Le
dimensionnement
des
besoins
hydrauliques
"
La
création
et la réception
des
Points
d'Eau
Incendie
(P.E.I.)
"
Le contrôle
et la gestion
des ressources
en eau.
Madame
le
Maire
précise
que
dorénavant,
si
les
sapeurs-pompiers
ont
à leur
charge
la
lutte
contre
les
incendies,
il est
de
la
responsabilité
du
maire
d'assurer
la
fourniture
de
l'eau
nécessaire
aux
secours
pour
éteindre
les
feux
par
la
mise
à disposition
de
P.E.I.
La
loi
a en
effet
confié
aux
maires
une
nouvelle
police
administrative
spéciale
et
il
est
désormais
de
la
compétence
des
communes
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à
prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
SIS
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
incendie
identifiés
à cette
fin.
La
police
administrative
spéciale
de
la
D.E.C.I.
consiste
en
pratique
à
fixer
par
arrêté
la
D.E.C.I.
communale,
arrêter
le
schéma
communal
de
la
D.E.C.I.
et
faire
procéder
aux
contrôles
techniques
des
points
d'eau
incendie.
Monsieur
le
3°"
Adjoint
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
diagnostic
de
la
DECI
sera
réalisé
en
suivant
la
méthodologie
suivante
:
"
Inventaire
des
équipements
existants
"Cartographie
des
risques
"Définition
des
risques,
courants
et particuliers
“"
Cartographie
des
risques
(Habitations,
Etablissements
recevant
du
public,
exploitations
agricoles)
"Cartographie
des
zones
couvertes
et non
couvertes.
Les
prestations
font
l’objet
d'une
rémunération
forfaitaire
de
4
000
€
HT.
Les
réunions
supplémentaires
seront
facturées
500
€ HT.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
conseil
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ACCEPTE
de
signer
le
schéma
directeur
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
avec
SAS
Cabinet
d’études
Marc
Merlin
69007
Lyon
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Page6lx5 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Approbation
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
du
Bouchage
Madame
le
Maire
indique
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
qu'il
s'agisse
d’une
création
ou
suppression
de
poste
ou
d’une
modification
du
temps
de
travail
d’un
poste.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
vigueur
:
Filière
Grade
Temps
de
travail
LL.
Agents
ETP
Rédacteur
principal |
Temps
complet
de
première
classe
Rédacteur
principal
| Temps
complet
Adjoint
administratif
| Temps
complet
Adjoint
administratif
|
Temps
non
complet
(0.57)
Adjoint
technique
Temps
complet
principal
de
Technique
première
classe
Adjoint
technique
Temps
complet
3
2.68
Adjoint
technique
Temps
non
complet
(0.68)
ATSEM
principal
de |
Temps
non
complet
(0.86)
1ère
classe
Médico-sociale
1
0.86
Total
7
7.11
En
raison
de
l'évolution
du
fonctionnement
des
services,
une
évolution
du
tableau
des
emplois
est
nécessaire.
-
Suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
de
deuxième
classe
Par
délibération
en
date
du
5 février
2024,
le
Conseil
municipal
a créé
un
poste
de
rédacteur
principal
de
première
classe
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade.
Par
arrêté
en
date
du
12
février
2024,
l'agent
a été
nommé
sur
le
poste.
Le
poste
de
rédacteur
principal
de
deuxième
classe
préalablement
occupé
par
l'agent
ayant
bénéficié
de
l'avancement
de
grade
peut
donc
être
supprimé.
-
Augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
2019,
un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
de
70%
avait
été
créé.
En
2021,
à la
demande
de
l'agent,
le
temps
de
travail
du
poste
a été
réduit
à 57%.
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
l’ensemble
des
missions
incombant
au
secrétariat
de
Mairie,
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
le
temps
de
travail
alloué
à ce
poste
en
lui
réattribuant
une
quotité
de
70%.
Madame
le
Maire
précise
que
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
départemental
est
requis
préalablement
s'agissant
des
modifications
du
tableau
des
emplois.
Le
CST
a donc
été
sollicité
et
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
17
décembre
2024.
Page7l15 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
à compter
du
1°’
janvier
2025.
Total
Agents
ETP
Filière
Grade
Temps
de
travail
Rédacteur
principal |
Temps
complet
de
première
classe
Administrative
Adjoint
administratif | Temps
complet
3
2.70
Adjoint
administratif | Temps
non
complet
0.70
Adjoint
technique
Temps
complet
principal
de
première
classe
Technique
3
2.68
Adjoint
technique
Temps
complet
Adjoint
technique
Temps
non
complet
(0.68)
ATSEM
principal
de |
Temps
non
complet
(0.86)
Médico-sociale
, 12e
classe
1
0.86
Total
7
6.24
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1°
janvier
2025,
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à ce
dossier.
Recours
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
du
Bouchage
Madame
le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
dispose
d’un
service
emploi
avec
une
activité
dédiée
aux
missions
temporaires,
dont
la
définition
même
est
de
mettre
à disposition
des
collectivités
du
département
des
agents
pour
effectuer
des
remplacements
ou
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
ce,
dans
les
meilleurs
délais.
Les
collectivités
peuvent
en
effet
être
amenées
à
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d’agents
titulaires
indisponibles
soit
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
ou
autres
citées
dans
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
soit
pour
des
besoins
spécifiques
concernant
les
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23
alinéa
1 et
2 du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
commune
n'ayant
pas
toujours
l'opportunité
de
recruter
directement
les
personnes
qualifiées,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
recourir
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
afin
de
respecter
le
maintien
du
service
public.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
assurer
ce
service,
le
Centre
de
Gestion
demande
à
la
collectivité,
en
sus
du
remboursement
des
traitements
et
des
charges
patronales
s’attachant
à la
mission,
une
participation
forfaitaire,
de
6 %
sur
la
totalité
des
sommes
engagées,
correspondant
aux
frais
de
gestion.
Page8lx5 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
le
recours
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
afférents
à ce
dossier.
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2025
Rapporteur
:Nathalie
Godin,
Conseillère
Municipale
et
Présidente
de
la
commission
communale
Finances
Madame
Nathalie
Godin
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Elle
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Montant
des
dépenses
d'investissement
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
remboursement
d'emprunts)
:306
028.82
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
76
507.20
€
soit
25%
de
306
028.825.
Il est
proposé
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
: 4133
€ (article
2158)
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
énoncés AUTRES
POINTS
Décisions
du
maire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Pageo9ol15 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Madame
le Maire
présente
les décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
05/12/2024
DIAGMENTER
DPE
Appartement
communal
situé
140
410
€
route
des
Corbassières
05/12/2024
Bertrand
Espaces
Verts
Aide
empierrement
chemins
communaux
1 615
€
05/12/2024
Bertrand
Espaces
Verts
Entretien
Espaces
verts
mare
pédagogique
2 413.20
€
et entretien
village
05/12/2024
Bertrand
Espaces
Verts
Entretien
Espaces
verts
Le
Mollard
et le
2 514.96
€
villa
09/12/2024
Gaillard
Electricité
Pavé
LED
Ecole
maternelle
234
€
09/12/2024
|
Bertrand
Espaces
Verts
Désherbage
Cimetière
2187
€
23/12/2024
Imprimerie
Nationale
10
CERFA
57.60
€
30/12/2024
IKEA
Couverts
(x30)
pour
salle des
fêtes
449.10
€
07/01/2025
Flash Anim
Sonorisation
et écran vœux
du
maire
614
€
14/01/2025
Traiteur
Drevet-Bourg
Buffet
froid vœux
du
maire
750
€
16/01/2025
Savoirs
Plus
Livre
scolaires
46.02
€
14/01/2025
ORAPI
Produits
entretien
Services
périscolaires
210.06
€
17/01/2025
B.
Juillerat
Murs
et sols
appartement
communal
situé
9 278.80
€
140
route
des
Corbassières
23/01/2025
SEPIA
4 plaques
numéro
de
rue
164
€
30/01/2025
JVS
Renouvellement
certificat
électronique
480
€
31/01/2025
Elis
Pro
Environnement
Dératisation
Logement
Gagneux
450
€
Entretien
des
Rivières
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
du
Bouchage
est un
vase
d'expansion
des
eaux
du
Rhône.
A
ce
titre,
elle
est inondable
à 99
%.
Lors
des
épisodes
de
crues
du
Rhône,
des
routes
sont
coupées
et plusieurs
secteurs
peuvent
être
totalement
submergés
par
les
eaux.
Des
habitations
peuvent
être
cernées
par
le
Rhône
ou
être
inondées
selon
l'intensité
de
la
crue.
La
Commune
du
Bouchage
dispose
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et d'un
DICRIM
remis
aux
habitants
du
village
afin
de
présenter
les mesures
de
protections
des
biens
et des
personnes
et des
conduites
à tenir
en
cas
d'inondation.
Madame
le
Maire
rappelle
également
qu’en
application
des
articles
L
215.14
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
et
de
l’article
114
du
Code
Rural,
l'obligation
d'entretien
des
cours
d’eau
(lit
et
berges)
incombe
aux
propriétaires
riverains.
Cependant,
des
propriétaires
riverains
demeurent
inactifs
et
le
mauvais
état
de
nos
rivières
contribue
grandement
à l’aggravation
du
risque
inondation
au
Bouchage
et
nuit
considérablement
au
ressuyage
de
la plaine
en
période
de
décrue.
Afin
de
se
substituer
aux
propriétaires
riverains,
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
qui
dispose
de
la
compétence
« Rivière
»
conduit
déjà
des
opérations
ponctuelles
d'entretien
des
cours
d’eau
au
titre
de
Déclarations
d'intérêt
général
(DIG).
Cependant,
ces
opérations
isolées
ne
suffisent
plus
et
Madame
le
Maire
a sollicité
Monsieur
le
Sous-Préfet,
lors
d’un
entretien
en
Mairie
du
Bouchage
mais
également
par
courrier,
afin que
la totalité
de
la commune
fasse
l’objet d’une
Déclaration
d'Intérêt Général.
Elle
précise
qu’au-delà
de
l’entretien
régulier
des
rivières
qui
consiste
notamment
à extraire
les
embâcles
et les sédiments
des
cours
d’eau
afin
de
rétablir
le libre
écoulement
de
l’eau,
se pose
également
le sujet
du
curage
des
rivières.
Page:1o|15 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Aussi,
Madame
le
Maire
a
sollicité
Monsieur
le
Sous-Préfet
afin
qu'une
réunion
soit
organisée
en
Mairie
sur
cette
thématique.
La
spécificité
de
la
commune
du
Bouchage
identifiée
comme
vase
d'expansion
des
eaux
du
Rhône
et
les
inondations
fréquentes
auxquelles
elle
est
soumise
impose
en
effet
une
intervention
massive
sur
tous
nos
cours
d’eau.
Monsieur
Christophe
Perrier
précise
qu'une
maladie
touche
tous
les
frênes
et
qu’elle
pourrait
provoquer
la
chute
d'arbres
et
aggraver
l’état
des
rivières.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
complète
en
précisant
que
la
prolifération
des
moustiques
s’accroit
considérablement.
Monsieur
Christophe
Perrier
propose
qu’une
rencontre
soit
organisée
avec
l'Entente
Interdépartementale
de
Démoustication
en
Mairie
du
Bouchage.
Annie
Pourtier,
Alain
Reposo,
Christophe
Perrier,
Paul
Bonnaviat
et
Jérôme
Gelas
seront
présents.
Ateliers
Séniors
Rapporteur
:Martine
Faroud
Lestra,
Conseillère
Municipale
et
Présidente
de
la
Commission
Communale
d'Action
Sociale.
Madame
Martine
Faroud
Lestra
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différents
ateliers
qui
ont
été
proposés
par
la
Municipalité
aux
personnes
retraitées
de
notre
village
:
“2023
: Ateliers
Mémoire
“2024
: Ateliers
Sommeil
En
2025,
des
ateliers
Equilibre
seront
proposés.
Madame
la
Présidente
de
la
commission
communale
d'Action
sociale
précise
que
ces
ateliers
poursuivent
plusieurs
objectifs
:
"
Prévenir
la
perte
de
l’équilibre
"
Développer
des
automatismes
pour
éviter
la
chute
et
acquérir
des
réflexes
"
Adapter
son
environnement
“
_Sensibiliser
aux
événements
de
la
vie
qui
peuvent
fragiliser.
12
séances
seront
proposées
à un
groupe
de
15
personnes.
Elles
seront
réalisées
par
des
animateurs
experts.
Madame
Martine
Faroud
Lestra
expose
que
des
ateliers
Mobilité
&
Sécurité
des
conducteurs
seront
proposés
en
2026.
Compte-rendu
de
la séance
plénière
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
Rapporteur
:Céline
Pelloux,
Conseillère
Municipale
et
Présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
Madame
Céline
Pelloux
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
s'est
réuni
en
séance
plénière
le
mercredi
29
janvier
2025
en
présence
de
Madame
le
Maire
et
que
les
jeunes
élus
ont
choisi,
par
délibération,
de
conduire
les
projets
suivants
:
"Organisation
d’une
journée
de
nettoyage
de
printemps
en
coordination
avec
le
Comité
des
Fêtes
et
la
Municipalité
"Installation
d’une
boîte
à
livres
"Installation
d’un
banc
dans
l'aire
de
jeux
Pageul|15 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Madame
la
Présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
expose
que
les
Conseillers
Municipaux
Enfants
participeront
à
la
cérémonie
commémorative
du
19
mars
qui
se
déroulera,
cette
année,
sur
la
commune
de
Brangues.
Compte-rendu
de
la commission
communale
Enfance
et vie
scolaire
Rapporteur
:Céline
Pelloux,
Conseillère
Municipale
et
Présidente
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
Madame
Céline
Pelloux
expose
les
sujets
qui
ont
été
présentés
lors
de
la
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
qui
s’est
déroulée
le
18
février
2025
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
:
"Une
Micro-folie
itinérante
sera
installée
dans
la
salle
des
fêtes
la
semaine
du
17
au
21
mars,
dans
le
cadre
du
dispositif
Faites
des
Arts
organisé
et
financé
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
"Une
boîte
à livres
sera
installée
dans
le
village
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants.
"
La
Municipalité
procèdera
à
l'acquisition
de
livres
pour
la
bibliothèque
de
l’école.
"
Les
élèves
de
l’école
primaire
Anna
Bordel
seront
invités
à
participer
à
la
cérémonie
commémorative
du
8 mai
1945
(80
ans).
Madame
Céline
Pelloux
prendra
contact
avec
la
directrice
de
l’école
afin
que
soit
précisé
le
projet.
"Les
jeux
de
la
cour
de
l’école
maternelle
seront
remplacés
car
vétustes
:petite
maison,
train.
“
Le
Souvenir
Français
a
initié
l’idée
de
créer
un
drapeau
avec
le
logo
de
l’école
avec
un
porte-
drapeau
afin
d’impliquer
davantage
les
enfants
lors
des
cérémonies
commémoratives.
Ce
projet
peut
être
envisagé
également
avec
le
Conseil
Municipal
des
Enfants.
"
Une
convention
Territoire
Educatifs
Ruraux
doit
être
signée
par
toutes
les
communes
avec
une
ou
des
écoles
ainsi
que
tous
les
chefs
d'établissement
du
second
degré
qui
sont
rattachés
au
TER.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
des
financements
du
TER
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
destiné
aux
actions
de
nature
sociale
et
éducative
en
faveur
des
élèves
des
écoles
et
des
établissements
d'enseignement
scolaire
du
second
degré
constitutifs
de
ce
territoire
éducatif
rural.
“
Une
réunion
en
visio-conférence
a
été
organisée
avec
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
l'Isère,
les
maires
et
les
directeurs
d'école
les
5 et
6 février
2025.
La
carte
scolaire
et
le
Territoire
Educatif
Rural
étaient
à l’ordre
du
jour.
"
Le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sureté
des
élèves
fait
l’objet
d'une
actualisation.
Ce
dossier
est
suivi
par
Françoise
Herbepin,
Adjointe
en
charge
des
Affaires
scolaires,
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
de
la
Circonscription
de
La
Tour-du-Pin
et
la
Directrice
de
l’école
primaire
Anna
Bordel.
À
terme,
les
PPMS
seront
sans
doute
réalisés
sous
la
responsabilité
des
maires,
comme
tous
les
enjeux
qui
relèvent
de
la
sécurité.
|
"
La
commune
du
Bouchage
souhaite
changer
de
traiteur
et
confier
la
confection
et
la
livraison
des
repas
à
la
Société
Guillaud
Traiteur.
La
commission
communale
Enfance
et
vie
scolaire
est
favorable
à cette
proposition.
"
La
Lettre
de
la
rentrée
sera
préparée
pour
être
remise
à tous
les
parents
d'élèves
à
la
veille
de
la
rentrée
des
classes.
"
La
directrice
de
l'école
pourrait
demander
une
formation
Compostage
destinée
aux
élèves
auprès
du
SYCLUM.
"
Le
règlement
intérieur
du
service
de
cantine
scolaire
pourrait
être
modifié
pour
intégrer
des
pénalités
de
retard
pour
les
familles
qui
viendraient
récupérer
leurs
enfants
à
la
garderie
après
l'horaire
de
fin
de
service.
En
effet,
des
parents
viennent
régulièrement
chercher
leurs
enfants
après
l’heure
de
fermeture
du
service.
Pagezl15 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Les
retards
de
règlement
à
la
cantine
sont
fréquents
et
imposent
des
relances
régulières
de
la
Mairie
et de
la Trésorerie.
"
Une
demande
de dérogation
scolaire a été acceptée
par Madame
le Maire
pour
un
enfant
domicilié
sur
la
commune
de
Groslée
Saint-Benoît,
en
concertation
avec
Monsieur
le
Maire
de
Groslée
Saint-Benoît.
Compte-rendu
de
la commission
communale
Information
Communication
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Tous
les
articles
de
la
publication
communale
ont
été
rédigés
et
font
l’objet
d’une
relecture
avant
transmission
au
graphiste.
Le
DICRIM,
document
d’information
communale
sur
les
risques
majeurs,
sera
réédité
et
distribué
aux
habitants. La
Commune
a
été
informée
que
la
société
Politeia
a rejoint
le
groupe
IntraMuros
et
a transmis
à Sophie
Ducarre,
présidente
de
la
commission
communale
Information
Communication,
les
détails
de
cette
intégration.
La
Commune
n’a
pris
aucune
décision
à
ce
jour.
Commission
de
sécurité
de
la Salle
des
Fêtes
Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance,
au
Social
et à la Vie
associative
Madame
Françoise
Herbepin
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commission
de
sécurité
de
la
salle
des
fêtes
s’est
réuni
le
jeudi
9 janvier
2025.
La
commission
de
sécurité
a pour
mission
d'éclairer
les
autorités
administratives
chargées
de
vérifier
que
les
règles
de
sécurité
sont
correctement
appliquées.
À
l'issue
de
la
visite,
un
avis
favorable
a été
proposé,
considérant
que
cet
équipement
est
en
adéquation
avec
la
réglementation
en
vigueur
dans
le
seul
intérêt
d'assurer
un
accueil
sécurisé
du
public.
Madame
le
Maire
précise
que
la
Mairie,
sous
la
coordination
d’Alain
Reposo,
Adjoint
délégué
aux
Equipement
publics,
fait
effectuer
de
façon
périodique
tous
les
contrôles
réglementaires.
Madame
Françoise
Herbepin
précise
que
la
salle
des
fêtes,
établissement
de
4ème
catégorie,
sera
désormais
considéré
par
les
autorités
administratives
comme
un
établissement
de
5"
catégorie
qui
n'imposera
plus
une
visite
de
la commission
de
sécurité.
Fête
de
la
Pomme
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Philippe
Fiard,
président
de
l'association
La
Pomme
au
Pays
des
Couleurs,
avait
annoncé,
il
y
a
plusieurs
mois,
sa
volonté
de
démissionner
de
l'association
après
vingt
années
de
présidence.
Les
membres
du
bureau
étaient
également
démissionnaires. Plusieurs
réunions
ont
été
conduites
mais
n'avaient
pas
permis
de
trouver
un
nouveau
président.
Plus
tard,
une
personne
avait
formulé
le vœu
de
devenir
président
de
l’association
mais
sa candidature
a
suscité
des
inquiétudes
car les intentions
exprimées
ne
coïncidaient
pas
avec
l’esprit et les enjeux
de
cette
fête.
Pagemli5 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Lors
d’une
réunion
en
mairie
du
Bouchage
avec
l’ensemble
des
associations
du
Bouchage,
le
bureau
de
la
Pomme
au
Pays
des
Couleurs
et
les
élus,
Monsieur
Philippe
Fiard
a indiqué
qu'il
préférait
ne
plus
exposer,
en
tant
qu'arboriculteur,
à la
Fête
de
la
Pomme
et
qu'il
privilégiait
désormais
des
journées
portes
ouvertes
qu'il
organisait
chez
lui.
Lors
de
l'assemblée
générale
de
La
Pomme
au
Pays
des
Couleurs,
le
17
février
dernier,
la
candidature
de
Michel
Bordel-Mathiolon,
membre
du
Bureau
a
été
présentée
pour
la
présidence
de
l'association,
et
les
membres
du
Bureau
démissionnaires
ont
finalement
souhaité
rester
dans
le
Bureau,
rejoint
par
un
nouveau
membre.
Il
a été
proposé
aux
associations
du
Bouchage
de
désigner
de
représentants
afin
qu'ils
soient
membres
du
Bureau.
Les
associations
présentes
ont
répondu
favorablement.
Les
Vieilles
Charrettes,
qui
n'avaient
pas
été
conviées
et
qui
n'avaient
pas
l'information
de
cette
assemblée
générale,
n'était
pas
présente.
La
Municipalité
se
réjouit
que
l’association
La
Pomme
au
Pays
des
Couleurs
retrouve
un
président,
en
la
personne
de
Michel
Bordel-Mathiolon
qui
a
déclaré
envisager
une
nouvelle
organisation
pour
cet
événement.
La
prochaine
édition
de
La
Fête
de
la
Pomme
sera
organisée
en
2026.
QUESTIONS
DIVERSES
Réhabilitation
d’un
appartement
communal
Rapporteur
:
Alain
Reposo,
Adjoint
en
charge
des
Equipements
publics,
des
Réseaux
et
de
l'Environnement Monsieur
Alain
Reposo
indique
qu'après
le
départ
d’un
locataire,
la
Commune
du
Bouchage
a
fait
réaliser
un
diagnostic
de
performance
énergétique
sur
l'appartement
communal
situé
au
140
route
des
Corbassières,
classant
cet
appartement
en
catégorie
F.
Monsieur
le
Premier
Adjoint
expose
qu’il
convient
de
réaliser
des
travaux
dans
cet
appartement
afin
d'améliorer
la
performance
énergétique
et
climatique
du
logement.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
réaliser
les travaux
suivants :
+
Réisoler
les combles
+
__Isoler le plancher
du
bas
par
le plafond
de
la salle
du
rez-de-chaussée
+
_Isoler les murs
+
Installer
une
VMC
Hygro
B
°
Remplacer
les
fenêtres
e
Remplacer
les
radiateurs
En
outre,
des
travaux
de
peinture
et de
remplacement
du
sol
seront
effectués.
Les
travaux
d'isolation
du
plafond
et
de
remplacement
des
fenêtres
concerneront
également
les
anciens
vestiaires
du
foot
situés
au
rez-de-chaussée.
La
destination
de
ce
local
sera
précisée.
La
Commune
sollicitera
des
subventions
qui
pourraient
atteindre
27
000
€ :
°
_12 000
€ du
Département
de
l'Isère
+
15 000
€ du
TE38
Pageul|15 Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Le
projet
de
rénovation
de
l'appartement
communal
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
lorsque
tous
les
devis
auront
été
adressés
à
la
Mairie
par
les
entreprises.
Les
demandes
de
subvention
seront
également
inscrites
à l’ordre
du
jour.
|
La
séance
est levée
à 21h00
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
mise
en
ligne
sur
la page
d’accueil
du
site internet
de
la commune
du
Bouchage
: www.lebouchage38.fr
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Martine
pre
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