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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 050 Chef de projets Amenagement operationnel et foncier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 050 Chef de projets Amenagement operationnel et foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
seine.
Normandie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
Ablbièoll
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 14
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240620-BC24-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2024
Publication : 05/07/2024
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
RIRE RIRE
Délibération n° BC/24-050
Chef(fe) de projets Aménagement opérationnel et foncier
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de M.
François OUZILLEAU, le 20 juin 2024 à 15h30.
Etaient présents :
François OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE
(PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Annick DELOUZE
(VEXIN SUR EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Frédéric DUCHÉ à M. François OUZILLEAU
Mme Dominique MORIN à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Thibaut BEAUTÉ à Madame Aline BERTOU
Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Pascal LEHONGRE
Absents :
Monsieur Antoine ROUSSELET
Monsieur Christian LE PROVOST
Monsieur Julien CANIN
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, portant création des emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public par l'organe délibérant, et l’article L332-8-2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour le poste de Chef de projets Aménagement opérationnel et foncier,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
Après en avoir délibéré, .
DÉCIDE
Article 1: De créer un emploi permanent sur le grade d'Attaché relevant de la catégorie hiérarchique A, pour effectuer les missions de Chef de projets Aménagement opérationnel et foncier, à temps complet (35/35°"°), pour exercer les fonctions suivantes :
Aménagement opérationnel :
- Assurer la conception des projets d'aménagement et le pilotage des études pré- opérationnelles de l'agglomération (évolutions, besoins et orientations), - Evaluer les potentialités de réussite des projets, d'en analyser la faisabilité et la pertinence technique et financière ainsi que d'en identifier les difficultés juridiques, - Réaliser des opérations d'aménagement d'intérêt communautaire (AMI, ZAC Normandie Parc, foncier économique).
Foncier:
-__ Elaborer une stratégie d’action foncière communautaire :
o Assurer la conception et le pilotage par la mise en place d'outils et de procédures adaptées,
-__ Gérer les transactions amiables liées aux opérations en lien avec le service juridique.
Article 2 : D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable ou pour une durée indéterminée.
Article 3 : L'agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L'agent sera nommé au grade d'Attaché et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
ois et an susdits.
ié conforme,
François QUZILLEAU
Fait en séance les jours
Pour extrait ce
- | | égional de Normandie Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut érÆSaisi par voie de recours formé contre le
présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr