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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 18)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le 25/06/2020 ER
ID : 070-217000561-20200619-202018-DE
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
ARRONDISSEMENT DE VESOUL
CANTON DE PORT SUR SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAULAY |
DELIBERATION N° 2020-18 |
Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 12/06/2020 Excusés 00 Date d'affichage : 25/06/2020 Ayant délibéré 11
L'an deux Mille Vingt, le vendredi 19 juin à 20h30, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s'est réuni pour une session ordinaire du mois de JUIN au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.
Est désigné comme secrétaire de séance : Caroline LEPASTOUREL
Etaient_ présents: Mmes et Ms: Frédéric GERARD, Christophe CARD Gérard CLERC, Martial
BAUDOUIN, Bernard ROUSSEL, Pascal MARTIN, Adeline VARENNE, Caroline LEPASTOUREL, Claude CARMANTRAND, Michel BALLET, Anthony GUENOT.
OBJET : LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
M. le Maire informe les membres du conseil municipal de deux demandes de location
pour le logement communal situé 2 rue de l'Église (étage mairie), il présente les deux
dossiers aux noms de :
- Mme PETIT Marianne
- Mme DAGARD Laure
et demande aux conseillers, au vu des pièces fournies par les deux parties de bien vouloir déterminer l'attribution de ce logement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-__ d'attribuer le logement du 2 rue de l'Eglise à Mme PETIT Marianne
- Fixe le loyer mensuel à 310 € à compter du 1° juillet 2020
- Fixe le versement d'une charge locative mensuel de 60 € (avance sur consommation de gaz)
-_ Fixe le dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer
- Autorise le maire à signer le contrat de Bail correspondant, et toute pièce se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire, Frédéric GERARD
CERTIFIE EXECUTOIRE transmis en préfecture le 25/06/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat