Arrêté - ARR 2026 0886

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Arrêté - ARR 2026 0886 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0886)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE TISSEO SERVICES PARTENAIRE DE BOUYGUES TELECOM - RACCORDEMENT TELECOM - 7 RUE BRUNIER BOURBON - LE LUNDI 05 OCTOBRE 2026 -

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 approuvant les tarifs municipaux 2026,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5e Adjoint au Maire dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien,

Considérant la demande présentée par la société Tisseo services partenaire de Bouygues Télécom pour un raccordement télécom au n° 7 Rue Brunier Bourbon,

Considérant qu’il est nécessaire de permettre l’organisation de ce chantier,

Considérant que pour la nécessité des usagers, il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter toute gêne à la circulation,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations dudit raccordement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules du n° 7 au n° 13 rue Brunier Bourbon,

ARRÊTE

Article 1 :Le lundi 05 octobre 2026, la société Tisseo services partenaire de Bouygues Télécom est autorisée à réaliser des travaux de raccordement télécom au n° 7 rue Brunier Bourbon.

Article 2 : Stationnement

Le lundi 05 octobre 2026, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public et réservé afin de maintenir la circulation, rue Brunier Bourbon, sur les places de

ARR_2026_0886stationnement entre le n° 07 et le n° 13 rue Brunier Bourbon. En aucun cas le stationnement des véhicules Tisseo services partenaire de Bouygues Télécom ne doit empêcher la circulation.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation piétonne

Le société doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons à tout moment de l’opération.

Selon les besoins, et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation piétonne peut être arrêtée ponctuellement.

Article 4 : Dès l’achèvement du chantier, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’enlever tous les décombres délaissés et de réfectionner ce qu’il l’incombe.

Article 5 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut engager la responsabilité du pétitionnaire.

Article 6 : Les autorités de police municipale et nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires, ou modificatives du présent arrêté municipal pour garantir la sécurité du public.

Article 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’opération de raccordement.

Article 8 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du chantier par la société Tisseo services partenaire de Bouygues Télécom

Article 9 : Le Directeur Général des Services, le commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société Tisseo services partenaire de Bouygues Télécom

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le