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Compte-Rendu - 202111 COMPTE RENDU conseil municipal 4
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202111 COMPTE RENDU conseil municipal 4)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU 25 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex
(Ain) étant assemblé en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, Maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de
mairie.
Date de la convocation : le 19 novembre 2021
Étaient présents : Mmes et MM. - AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - BOUCHARD Sabrina -
DEGLETAGNE PICARD Béatrice - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe -
MARECHAL Christine - MON Estelle - RENOUD Clément - MONTANGERAND Jean-Michel
Absents excusés : MM. Mme MAZUIR Marie-Laure - JEAN Denis
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code
d'administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Mme Sabrina Bouchard accepte la fonction.
Ordre du jour :
4. Approbation du compte rendu du 21 octobre 2021,
2. Délibération pour mise en place de frais de gestion pour le nouveau fonctionnement de facturation de la garderie, suppression régie garderie
3. Délibération pour convention participation aux frais de scolarité des enfants aux communes recevant les
enfants de Perrex
4. Délibération pour aide sociale
5. Délibération pour signature d'une convention de mise en place d’une mutuelle communale pour les
administrés
6. Vote de crédit pour annuler un remboursement à l'encontre d’une société en liquidation
7. Délibération approbation des rapports sur la qualité du service assainissement collectif et non collectif
8. Délibération pour projet de changement de chauffage pour la garderie projet 2022
9. Délibération pour plantation d’une haïe au cimetière
10. Délibération pour vente de 5m? de chemin, impasse en Marepepin
11. Délibération pour location de la salle pour activité théâtre
12. Compte rendu réunions
13. Permis de construire et déclarations préalables
14. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu de la séance du 21 octobre 2021.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Page 1 sur 4 2. Délibération pour mise en place de frais de gestion pour le nouveau fonctionnement de facturation de la garderie, suppression régie garderie
Lors du Conseil Municipal précédent, il a été abordé le besoin de mettre en place un logiciel pour
gérer les présences des enfants à la garderie compte tenu de la nécessité de changement de
gestion du service. Il avait été abordé la mise en place de frais de gestion afin de pouvoir facturer
les présences à tous même aux familles n’utilisant que rarement ce service. Plusieurs devis ont
été établis et comparés selon le coût annuel : Belami 2085euros, 3D Ouest 2650 euros, Ropach
672 euros, Cityvize 1180 euros.
Le Conseil porte son choix après comparaison sur le logiciel Ropach, décide la mise en place de
frais de gestion de 15 € annuel et par famille et supprime la régie de recette pour la garderie.
Un courrier sera adressé aux familles pour les informer.
La proposition est approuvée avec 10 voix pour et 2 abstentions.
3. Délibération pour convention participation aux frais de scolarité des enfants aux communes recevant les enfants de Perrex
La commune de Vonnas a proposé une convention, regroupant les communes de Vonnas, Perrex,
Mézériat, Chaveyriat, Saint Julien sur Veyle, Chanoz Chatenay et Biziat. Afin de fixer un montant
de frais de scolarité lorsqu'une commune accueille un élève venant d’une autre commune. Le montant par enfant et par année scolaire est de 300 euros.
Décision à l'unanimité de reporter le vote à plus tard.
4. Délibération pour aide sociale
Le CCAS s'est réuni suite à une demande d'aide financière pour une personne en difficulté. La
demande concerne le règlement d’une facture d’eau pour un montant de 69,06 euros.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
5. Délibération pour signature d’une convention de mise en place d'une mutuelle communale pour les administrés
Le Maire expose au Conseil qu’une rencontre a eu lieu avec la Mutuelle Solimut pour proposer à
la population une mutuelle communale avec des tarifs préférentiels afin de permettre aux
administrés de bénéficier d’une mutuelle à moindre coût. A titre de service aux administrés, la
Mairie accueillera Solimut pour qu’ils puissent proposer aux habitants, une mutuelle individuelle
et personnalisée, sur devis. Ce service est mis en place sans coût pour la commune
La proposition est approuvée à l'unanimité.
Page 2 sur 4 6. Vote de crédit pour annuler un remboursement à l'encontre d’une société en liquidation
I s’agit d’une facture de fournitures scolaires datant de 2018, d’un montant de 183,50 euros.
Cette facture a été réglée en double, et a fait l’objet d’une demande de remboursement. Or,
l’entreprise concernée est passée en liquidation. La somme ne pourra pas être récupérée. Il est
proposé d'annuler cette dette.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
7. Délibération approbation des rapports sur la qualité du service assainissement collectif
et non collectif
Les documents de rapports ont été transmises aux élus avant cette réunion, afin d'être étudiés
pour approbation.
La proposition est adoptée mais compte 5 abstentions.
8. Délibération pour projet de changement de chauffage pour la garderie projet 2022
Faisant suite à une panne de chauffage dans les locaux de la garderie périscolaire, des devis ont été
établis pour le changement de la pompe à chaleur.
Une devis de Convert pour 14200 euros HT et un devis de Ice Clim pour 11630 euros HT.
Le choix se porte sur l’entreprise Ice Clim, avec des travaux prévus en 2022. Ce choix est approuvé
à l'unanimité.
9. Délibération pour plantation d’une haie au cimetière
Conformément à la réglementation, la Mairie doit implanter une haie le long du grillage
récemment installé au cimetière. Un devis des pépinières Soupe avec deux propositions d’arbustes à feuillage persistant a été présentée: des viburnums à 13,20 euros pièce et des
osmanthus hétérophylus à 26,40 euros pièce.
La quantité nécessaire est estimée à 35 arbustes. Le choix se porte sur les viburnums.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
10. Délibération pour vente de 5m? de chemin, impasse en Marepepin
Suite à la vente de terrains constructibles, Mme Bure a demandé à la Mairie l’achat d’une petite
bande de terrain comprenant un fossé de 4m de long par 1m de large environ. Cela lui permettrait
de pouvoir installer un portail.
Considérant que cette partie est située tout au fond d’une impasse, la proposition est faite de céder cette partie, tout frais revenant à l'acheteur.
Page 3 sur 4 La proposition est approuvée à l’unanimité.
11. Délibération pour location de la salle pour activité théâtre
Mme Abrieu, membre d’une troupe de théâtre, a sollicité la Mairie pour la location de la salle
polyvalente afin de proposer des cours de théâtre. Ces cours auraient lieu lors des vacances
scolaires de printemps du 18 au 29 avril 2022. Les cours proposés seront adaptés selon l’âge, de
3 ans à adultes.
Considérant le côté activité proposé, il est fait la proposition d’une location à 500 euros les 2
semaines.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
12. Compte rendu réunions
Commission Tourisme et Culture : Un bilan de la saison 2021 a été présenté. Des travaux sont en
cours au lac de Cormoranche, en vue d'importants aménagements pour la saison 2022.
Réunion balisage : Mme Mon a assisté à cette réunion, et a été formée au balisage des chemins
pédestres. La carte des chemins pédestres située sur le panneau de la place, en face du
restaurant, va être prochainement changé pour être actualisé.
13. Liste des demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées depuis
le 21 octobre 2021
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie :
M. RICOL Mme TEDESCO : PC pour construction d’une maison individuelle
M. ROZIER Franck : PC pour construction d’un garage
- Mme M. YALCIN Frédéric : PC pour construction d’une maison individuelle
M. POCHAT BARON Michel : PC pour construction d’une maison individuelle
M. POCHAT BARON Michel : PC pour construction d’une maison individuelle
M. LECOMTE Piette : DP pour modification de façade
M. ECORECE Christian : DP pour édification de clôture
SAS LOGIR : PA pour création d’un lotissement
14. Questions diverses.
- Le projet d'achat d’une cureuse, en convention avec la commune de St Jean sur Veyle est
toujours en cours. Un devis a été récemment reçu de l’entreprise Girard pour un montant de 7270
euros HT.
- La fête des illuminations et le marché de noël prévus vendredi 3 décembre sera bien maintenue.
l'est rappelé l'exigence du port du masque et la vérification des pass sanitaires à l'entrée. Un rappel de ces consignes sera fait sur Facebook et Panneau Pocket de la commune.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h05.
Il fixe un prochain conseil municipal le jeudi 16 décembre 2021 à 20h00.
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