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Arrêté - Tenot 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Tenot 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 261709 AF du 28 avril2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Euoène TEN OT pour permettre le remplacement de cables HTA.
De 08 H 00 à 17 H 00: Le stationnement du véhicule de chantier est
exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 5,50 mètres.
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instructlon interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'anêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par I'entreprise CENERGY, 1100 chemin du Herré, 64270 SALIES DE BEARN
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier ta réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 6 mai 2026 (08 H 00) au '13 mai 2026 (17 H 00) - JOUR ET NUIT
Rue Euoène TÉNOT
Entre le n" 27 et le n" 33 inclus (côté tMPA|R)
JOUR ET NUIT : Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception du véhicule de chantier. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté pair. Selon I s tmoer atifs de chantier , la circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, peut être alternée par panneaux prioritaires par les soins et sous la responsbâilité du demandeur, suivant I'avancée des travaux.
La chaussée peut être rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
Les droifs d'accès des riverains seront sauvegardés,
contraintes de sécurité.
sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 05/05/2026, 08 H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
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Transmis à la Préfecture '"-f '--*'
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Pour le Maire,
Le Conseiller lvlunicipal Délégué,
Jean-Luc LEGRET
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Oépartemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.