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Déliberation - D2025 003 avenants ecole 24022025
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 003 avenants ecole 24022025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
QnIers
NC
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
COMMUNE DE CHANIERS Publié le ID : 017-211700869-20250224-D2025 003-DE
DÉCISION N°2025-003
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 4, portant
délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil municipal, pour « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu la construction d'un nouveau groupe scolaire avenue du 8 mai 1945 sur la commune
de Chaniers,
Vu la décision n°2023-005 en date du 2 mai 2023 d'attribution du marché pour les 16 lots,
Vu la décision n°2023-014 en date du 22 aout 2023 portant sur les avenants des lots 2,9, 15
et 16,
Vu la décision n°2023-017 en date du 27 septembre 2023 portant sur les avenants des lots
2,9,15 et 16 et rectifiant la décision précédente,
Vu la décision n°2025-001 en date du 17 février 2025 portant sur les avenants des lots 2, 3,
6,9 et 12,
Considérant qu'il est nécessaire de passer des avenants pour les lots 6, 11 et 15,
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Construction du nouveau groupe scolaire
Avenants au marché pour les lots 6, 11 et 15 Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID :017-211700869-20250224-D2025 003-DE
Considérant que pour le lot n°6 la totalité des avenants ne dépasse pas 5% du
montant initial du marché pour chaque lot (0,93%),
Considérant l'avis favorable de la CAO du 24 février 2025 pour la signature des
avenants des lots 11 et 15,
DÉCIDE
ARTICLE 1:La commune de Chaniers valide les avenants relatifs aux travaux modificatifs
suivants :
Lot 6: Menuiseries extérieur aluminium — Plus-value pour le remplacement des
poignées standards pour éviter les accidents au R+1 - 1 650,00€HT- 0,93%
Lot 11 : Plôtrerie Menuiseries intérieures — 40 399,81€ HT soit total des avenants pour ce
lot 5,5%
Lot 15 — VRD- 23 135,00€ HT- soit total des avenants pour ce lot 8,27%
ARTICLE 2: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 3 : La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d'Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le
et de sa publication le
Fait à Chaniers, le 24/02/2025
Le Maire,
Eric PANNAUD
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