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Déliberation - D2023017 avenant 1 groupe scolaire
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023017 avenant 1 groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
QnIers
NC
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
COMMUNE DE CHANIERS Publié le ID : 017-211700869-20230927-D2023_017-DE
DÉCISION N°2023-017
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 4, portant
délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil municipal, pour « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu la construction d'un nouveau groupe scolaire avenue du 8 mai 1945 sur la commune
de Chaniers,
Vu la décision n°2023-005 en date du 2 mai 2023 d'attribution du marché pour les 16 lots,
Vu la décision n°2023-014 en date du 22 aout 2023 portant sur les avenants des lors 2,9,15
et 16,
Considérant l'actualisation des devis et les contraintes techniques pour les lots 2, 9,15 et
16 détaillés dans les Fiches des travaux modificatifs transmis par Moon Safary,
Considérant l'avis de la commission d'appel d'offre en date du 22 septembre 2023,
DÉCIDE
1
Construction du nouveau groupe scolaire
Avenant au marché pour les lots 1, 2, 9, 15 et 16
Rectificatif de la décision 2023-014 Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID :017-211700869-20230927-D2023 017-DE
ARTICLE T:La commune de Chaniers valide les avenants relatifs aux travaux modificatifs
suivants :
Lot 1: Démolition — 20 5SO0€HT - 10,25%
Lot 2 : Gros œuvre achat bloc sanitaires + branchements — 6 520,88€HT - 0,33%
Lot 9 : électricité : Mise en place de l'interphone sur le portail - 2 795€ HT- 0,64%
Lot 15 : VRD enrobés et marquages au sol —- 32 089,30€HT - 4,81%
Lot 16 : Espaces verts- clôtures à démonter et à déplacer - 5 468,00€ - 1,61%
Total des FTM = 67 373,20€ HT soit 80 847,80€ TTC.
ARTICLE 2: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 3 : La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d'Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le
et de sa publication le
Fait à Chaniers, le 27/09/2023
Le Maire,
Eric PANNAUD
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