Arrêté - file5732

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Arrêté - file5732 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Arrêté - file5732)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE CLERIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE N°84/2021

Objet: Arrêté de circulation pour des travaux d’implantation de 2 poteaux télécom et le

remplacement de 2 poteaux télécom.

Le Maire de la Commune de Clérieux,

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités

territoriales,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-2$ et suivants,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant la demande de la société CONSTRUCTEL RHONE-DURANCE en date du 22 mars 2021 pour des travaux prévus rue du Chalon du 5 avril 2021 au 30 avril 2021 inclus.

Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.

ARRETE

Article 1 : Du 5 avril 2021 au 30 avril 2021 inclus, ia société CONSTRUCTEL RHONE-DURANCE est autorisée à réaliser des travaux rue du Chalon d’implantation de 2 poteaux télécom et le remplacement de

2 poteaux télécom.

Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux. Ces travaux empiéteront sur la chaussée et une signalisation provisoire sera mise en place. Une déviation sera mise en place par le permissionnaire en raison de la largeur de la voie

concernée.

Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. Il sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 6: Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non- observation du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, où d’un recours gracieux

auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.

Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. LE = & N

Notification sera faite à l'intéressé. Ce Pour le Maire, l'Adjoint sl ge a | S

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