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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 05 15 Mandat Repr Cdnps Pref MCI
Document publié le Mercredi 27 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 05 15 Mandat Repr Cdnps Pref MCI)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Budget,
EE © A Liberté + Égalètd + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SEVRES
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant mandat de représentation pour présider
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006- 665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
VU Je décret n° 2006- 672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 18 janvier 2013 portant nomination de
M. Simon FETET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de Sous-préfet,
Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 août 2014 portant nomination de
Mme Hélène TOBIE, commissaire de la Police Nationale, en qualité de Sous-Préfète, Directrice
de Cabinet du Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014 portant nomination de
Mme Annick PAQUET, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de Sous-
Préfète de l’arrondissement de BRESSUIRE ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de M.
Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 maï 2015 portant nomination de
Mme Cécile ZAPLANA en qualité de Sous-Préfète de PARTHENAY;
VU les circulaires du Premier Ministre en date du 31 décembre 2008 et du 4 juin 2009 portant
organisation départementale de l’Etat et préfiguration des nouvelles directions départementales
interministérielles ; :
4, RUE DUGUESCLIN B.P. 522 - 79099 NIORT CEDEX 8 - TEL : 05.49,08,68.68 - TELECOPIE : 05,49,28, 09,67VU l'arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2012 fixant l’organisation de la Préfecture des Deux-
Sèvres ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres,
ARRÊTE
Article 1%: En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, mandat de représentation est
donné, à l'effet de présider le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques ( CODERST), aux représentants de P'Etat désignés ci-après :
- M. Simon FETET, Secrétaire Général de la Préfecture,
- Mme Annick PÂQUET, Sous-Préfète de BRESSUIRE,
- Mme Cécile ZAPLANA, Sous-Préfète de PARTHENAY ;
- Mme Hélène TOBIE, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, u
- Mme Isabelle ROYER, Directrice du Développement Local et des Relations |
avec les Collectivités Territoriales.
Article2 : Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. À
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. É
NIORT, le 26 MAI 2015 |
Le Préfet,
Jérôme GUTTON
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