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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 05 15 Modif Cdppt Pref MCI
Document publié le Mercredi 27 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 05 15 Modif Cdppt Pref MCI)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté » Libarté * Égalité » Fracsrrdté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Préfecture
Secrétariat général
Mission de Coordination Interministérielle
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESENCE POSTALE TERRITORIALE -
CDPPT-
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de La
Poste et à France-Télécom, notamment ses articles 6 et 38 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et
le développement du territoire ;
VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à
l’aménagement du territoire ;
VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination
de M. Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres;
VU le décret du Président de la République en date du 8 mai 2015 portant nomination de Mme
Cécile ZAPLANA, magistrate de l’ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Parthenay;
VU Farrêté préfectoral du 5 mai 2011 portant nomination des membres de la CDPPT;
VU la délibération du conseil d’administration de l’Association Départementale des Maires des
Deux-Sèvres, qui s’est réuni le 13 juin 2014, proposant le nom des représentants des communes,
des groupements de communes ainsi que du représentant des zones urbaines sensibles;
VU la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental en date du 27
avril 2015 portant désignation des représentants du Conseil Départemental au sein de la
commission départementale de présence postale territoriale;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture :ARRÊTE :
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 5 mai 2011 susvisé est modifié comme suit
(les modifications sont en gras) :
« ARTICLE ler :La commission départementale de la présence postale territoriale
est composée comme suit :
Î- Huit élus :
- deux représentants du Conseil Régional :
Titulaires : Suppléants :
- Mme Françoise BELY - Mme Nathalie LANZI
Conseillère régionale Conseillère régionale
- M. Xavier ARGENTON - M. Pascal DUFORESTEL
Conseiller régional Conseiller régional
- deux représentants du Conseil Général :
Titulaires : Suppléants :
- M. Romain DUPEYROU - Mme Maryline GELEE
Conseiller départemental de Niort-1 Conseillère départementale du Val de Thouet
- Mme Colette BALLAND - Mme Chantal BRILLAUD
Conseillère départementale de Melle Conseillère départementale de Celles-sur-Belle
- un représentant des communes de moins de 2.000 habitants :
Titulaire Suppléant :
- M. Gérard PIERRE- Maire - M. Claude FERJOU
de FAYE-L'ABBESSE Maire de MASSAIS
- un représentant des communes de plus de 2.000 habitants :
Titulaire : Suppléant :
-M. Thierry DEVAUTOUR - M Christian MAIREAU
Maire d'ECHIRE Maire de LEZAY- un représentant des groupements de communes :
Titulaire : Suppléant :
- M. Alain DELAGE - M.Alain CLAIRAND
Vice président de la Communauté de Conseiller Communautaire
communes du Mellois Communauté de communes du Pays Sud Gâtine
- un représentant de la zone urbaine sensible (ZUS) de la Ville de NIORT
Titulaire : Suppléant :
- MAlain BAUDIN - Mme Dominique JEUFFRAULT
Adjoint au Maire de NIORT Adjointe au Maire de NIORT
Il - Deux représentants de La Poste :
- Mme Sandrine KRIEF, Déléguée départementale du groupe La Poste pour
les Deux-Sèvres
- M. Patrick BRAILLON, Délégué aux Relations Territoriales du Groupe La
Poste pour les Deux-Sèvres
UT - Un représentant de l'Etat :
- M. Jérôme GUTTON, Préfet des Deux-Sèvres
- Suppléants :
- Mme Cécile ZAPLANA, Sous-Préfète de Parthenay
Mme Dominique GERBIER, Chargée de mission auprès du Secrétaire
Général, pour la coordination interministérielle - MCI-
ARTICLE 2 : Les membres élus de la commission, désignés pour trois ans,
élisent leur président en son sein.
ARTICLE 3 : Le représentant de La Poste, M. Patrick BRAILLON, assiste
aux réunions de la commission et en assure le secrétariat.ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral du 20 juin 2014 est abrogé.
ARTICLE S$ : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de La
Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture. »
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de La Poste sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratif de la Préfecture.
NIORT, le 26 MAI 205
Le Préfet,
=
Jérôme