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Compte-Rendu - CRCM 20170206
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20170206)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1/5
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 6 février 2017
L’an deux mil dix-sept, le six février à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Stéphane BERQUAND Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Nicolas GRIFFOND
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
1. Election présidentielle des 23 avril et 7 mai : constitution du
bureau de vote
Les dates des 2 tours de l’élection présidentielle étant fixées, M. le Maire propose
d’établir le bureau de vote pour les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Chaque conseiller
municipal sera destinataire du planning.
2. Forêt et bois : commission du 27 janvier 2017
Le conseiller municipal délégué en charge de la forêt rapporte les points évoqués lors
de la réunion de la commission en date du 27 janvier 2017 et différents autres sujets.
Programme de travaux forestiers 2017
L’ONF a transmis ses propositions de travaux en forêt ainsi que son estimation
chiffrée. Le conseil municipal approuve la proposition de la commission de retenir le
principe de travaux forestiers dans les parcelles 38, 54, 55, 13 et 19. Une demande de
devis sera adressée à plusieurs entreprises de travaux forestiers afin de pouvoir
comparer les coûts avec la proposition de l’ONF.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA 2/5
Droit de préférence
La Commune est sollicitée dans le cadre d’un projet de vente de la parcelle cadastrée
AH 48, de 811 m2, afin de savoir si elle souhaite exercer son droit de préférence.
Considérant que ladite parcelle ne jouxte aucune propriété communale, le conseil
municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence.
3. Finances
Investissements
M. le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble des demandes de subventions
pour les crédits de la DETR et du FSIPL ont été déposés auprès de la Préfecture du Jura
le 13 janvier dernier. Les services préfectoraux ont sollicité la Commune pour établir
des priorités sur ces dossiers dans la mesure où tous ne pourront pas obtenir de
réponse favorable en raison du grand nombre de demandes dans le département.
D’un commun accord avec les adjoints, il a été convenu que les dossiers de la salle des
sports et du terrain synthétique étaient prioritaires mais devaient être considérés par
la Préfecture comme des dossiers intercommunaux dans la mesure où la Commune
les porte suite à la rétrocession de la compétence « Equipements sportifs » par la
Communauté de communes.
S’agissant des dossiers strictement communaux, les dossiers par priorité décroissante
sont les suivants :
isolation des façades de l’agence postale et remplacement fenêtres.
travaux urgents de sécurité sur le mur du cimetière, un pilier et 2 croix
menaçant de s’effondrer.
réduction de la consommation énergétique de l’éclairage public (dernière
tranche).
accessibilité des bâtiments publics (mairie, école, salle des fêtes et église)
mise en accessibilité de la salle des fêtes.
Par ailleurs, M. le Maire indique que des possibilités de subvention peuvent être
envisagées dans le cadre des crédits du Commissariat de Massif pour les projets
touristiques à la Bourre. Par conséquent, il propose qu’une réflexion globale soit
engagée au-delà de la seule réfection du parking. Les commissions « Urbanisme, voirie
et assainissement » et « Environnement, cadre de vie et tourisme » sont chargées de
mener cette réflexion pour présenter un dossier complet et cohérent visant au
développement du tourisme et des loisirs « 4 saisons » sur le site.
Sont évoqués également les différents dispositifs qui peuvent permettre de bénéficier
de subventions sur les projets communaux rentrent dans les critères : contrat
d’aménagement et de développement durable, FEADER, contrat de ruralité…
Préparation du budget primitif 2017
M. le Maire informe le conseil municipal que le grand livre 2016 des dépenses et des
recettes est consultable en vue de l’élaboration du budget primitif 2017. Chaque
conseiller municipal est invité à réfléchir sur la préparation du budget, les économies 3/5
de fonctionnement encore possible ainsi que sur l’évolution ou non des taux
communaux des taxes locales.
4. Réhabilitation-extension de la salle des sports
Calendrier et point sur les travaux
Une première réunion de rencontre et de présentation de toutes les entreprises
titulaires de marchés a eu lieu ce lundi 6 février en mairie. La salle des sports sera
utilisée jusqu’au dimanche 26 février. La préparation des travaux interviendra donc à
compter du lundi 27 février, date à laquelle l’équipement sera totalement inaccessible
au public. Le calendrier prévoit un accès partiel au boulodrome et au grand terrain de
sport de la salle à l’automne 2017 et une livraison complète de l’équipement au début
de l’année 2018.
A noter que des vestiaires, douches et sanitaires provisoires seront installés à côté du
terrain de football.
Attribution du lot n°12 « Equipements sportifs »
Le lot n°12, qui concerne la dépose et l’installation de matériels et équipements
sportifs (panneaux de basket, cages de foot…) était infructueux lors de la première
consultation. Une seconde consultation a donc été lancée. 2 offres ont été reçues par
le SIDEC :
NOUANSPORT (37) : 24 723,79 € HT – note de 100/100
MARTYSPORTS (49) : 40 983,38 € HT – note de 80,16/100
Sur proposition du SIDEC, le conseil municipal décide d’attribuer le lot n°12 à
l’entreprise la mieux-disant, NOUANSPORT, pour un montant de 24 723,79 € HT.
Pouvoir est donné à M. le Maire pour accomplir les formalités administratives
nécessaires.
5. Ancienne gare (maison forestière) : point sur le dossier
M. le Maire présente les modifications sur projet de réhabilitation de l’ancienne gare
pour y aménager 2 logements locatifs sociaux BBC, suite à la réunion qui a eu lieu le
24 janvier avec SICA Jura, maître d’œuvre.
Afin de réaliser quelques économies sur le projet et d’optimiser l’espace disponible, il
a été décidé les transformations suivantes, approuvées par le conseil municipal :
Suppression des 2 carports isolés et remplacement par 2 garages fermés (un
existant et un neuf)
Suppression de l’entrée et de la chaudière bois granulés communes et
remplacement par 2 poêles bois granulés, une chambre à l’étage et une
buanderie
Aménagements plus sommaires à l’extérieur… 4/5
Il y aura donc un logement T3 de 91 m² avec garage au rez-de-chaussée et un logement
T4 de 95 m² avec garage à l’étage. Le montant des loyers de ces logements accessibles
sous conditions de ressources, devrait être très raisonnable.
Le coût estimatif des travaux avancé par SICA Jura est de 369 000 € HT, sachant que la
Commune pourra bénéficier du dispositif de livraison à soi-même qui implique un
taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 %. L’opération devrait pouvoir être amortie en 25-
30 ans, en déduisant les subventions attendues (environ 75 000 €).
6. Matériel : réflexion pour l’acquisition d’un second engin technique
L’adjoint au maire en charge du dossier présente au conseil municipal l’état des
réflexions du groupe de travail qui s’est constitué en vue de l’acquisition d’un second
engin technique. Il est fait communication des différents devis et des coûts de
fonctionnement présumés tant pour l’acquisition d’un second tracteur que d’un
Unimog.
Un débat s’engage sur les avantages et les inconvénients de chaque solution ainsi que
sur les coûts à court et long termes. Chaque élu est invité à étudier l’ensemble du
dossier afin de pouvoir prendre une décision lors de la prochaine séance.
7. Carrière de la Pettouse : réflexion sur l’extension
M. le Maire rappelle les enjeux de l’extension de la carrière de la Pettouse,
actuellement exploitée par l’entreprise Jeannin de Censeau. Dans le cadre du dossier
d’extension et de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière que
l’entreprise est en train de constituer, il est nécessaire de procéder au défrichement
de plusieurs terrains, avec un impératif légal de compensation d’un hectare pour un
hectare sous forme de travaux ou mesures sylvicoles.
Pour assurer ces compensations que l’entreprise Jeannin semble ne pas pouvoir
assurer seule, la Commune pourrait :
soit classer en îlots de vieillissement une partie communale non exploitée de
la carrière avec perception d’une compensation financière de la part de
l’entreprise Jeannin ;
soit acquérir les parcelles AO 28, AO 29 et AO 37 à la place de l’entreprise
Jeannin et assurer par conséquent les compensations de surface boisée sous
forme de travaux sylvicoles.
La première hypothèse évite à la Commune l’acquisition de terrain mais la prive sur le
long terme de recettes dues à l’extraction de matériaux au tarif fixé dans le contrat de
fortage. La seconde hypothèse nécessite un investissement conséquent de la
Commune à court terme mais assure le maintien de recettes dues à l’extraction de
matériaux de la carrière durant un période relativement longue. 5/5
Le conseil municipal souhaite obtenir de plus amples renseignements avant de se
prononcer. M. le Maire est chargé de les collecter et de les transmettre aux élus qui se
prononceront lors de la prochaine séance.
8. Intercommunalité
Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
Le dernier conseil communautaire a mis en place les délégations de chaque vice-
président. Les commissions ont été constituées et les indemnités des élus ont été
approuvées. Les secrétariats travaillent en collaboration pour la transmission des
dossiers.
Création du SIVOM du Plateau de Nozeroy
La réunion d’installation du comité syndical du nouveau SIVOM du Plateau de Nozeroy
aura lieu mercredi 22 février à 20h à Nozeroy.
9. Divers
Maison de services au public
M. le Maire préconise la constitution d’un groupe de travail. Chaque élu intéressé peut
se manifester auprès du secrétariat de Mairie. La MSA et la CAF ont d’ores et déjà
donné un accord de principe pour participer au projet.
Trophée des Maires du Jura
L’association des maires du Jura et le Progrès ont mis en place une récompense des
Maires ayant œuvrés pour un projet. La Commune de Mignovillard recevra le Trophée
de la solidarité pour la mise en place de l’épicerie sociale, l’Épi. La réception aura lieu
le vendredi 24 février à Lons-le-Saunier.
La séance est levée à 23 h.
Le Maire,
Florent SERRETTE