Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 09 31 designation des membres de la commissio
Déliberation - 2023 10 05 creation commission dappel doffres et d
Déliberation - de 2026 20 Commission dappel doffres creation et d
Déliberation - 202627 Commission dappel doffres – designation des
Déliberation - 2026 034 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Déliberation - 26. designation des membres de la commission dappe
Déliberation - 2026 04 04 Designation des membres de la commissio
Déliberation - 2026 036 Designation des membres de la Commission
Déliberation - 46 Designation membres commission dappel doffres
Convocation - Designation des membres de la Commission dAppel dO
Déliberation - 2026 04 06 creation dune commission dappel doffres et designation de ses membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 06 creation dune commission dappel doffres et designation de ses membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260409-2026-04-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2026
Publication : 15/04/2026
S k VILLE DE
RUMILLY
S Extrait du registre des Département Zi 7 ‘ . 5 _* de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 09 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2026
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER -— Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET - Mme CHARVIER — M. CLEVY - Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme BRUN — Mme GALMICHE — M DEPLANTE — M NICOLLET — M HAMEK — Mme PAÏS - M. ZARRELLA — Mme MARTINA — M. ABRY - Mme AUGUSTIN — M. VENI —- Mme BURDIN — M. FONTAINE — Mme DA COSTA — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES — M. DEMEZ - M. GOURBIERE — M. TAIX — Mme FAVRE - Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M. FONTAINE - Mme PELLAS qui a donné son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-04-06
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation des représentants Objet : Création d’une Commission d’appel d'offres et désignation de ses membres
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat en application de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que :
« La Commission est composée :
Lorsqu'il s'agit (….) d'une commune de 3 500 habitants et plus (...), par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; (...) l'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée.
Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. »
10 membres du Conseil Municipal sont à élire répartis selon la proposition suivante :
M. LE MAIRE est Président de droit.
5 membres titulaires
Liste « Unis pour Rumilly »
conduite par C. DULAC
Liste « Rumilly Ville
d'Histoire, Ville d'avenir »
conduite par M.
MONTEIRO-BRAZ
Liste « Du bon sens
pour Rumilly » conduite
par O. TAIX
3 membres à désigner :
Mme Edwige LABORIER
M. Serge BERNARD-GRANGER
M. Serge DEPLANTE
1 membre à désigner :
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
1 membre à désigner :
M. Olivier TAIX
5 membres suppléants
Liste « Unis pour Rumilly »
conduite par C. DULAC
Liste « Rumilly Ville
d'Histoire, Ville d'avenir »
conduite par M.
MONTEIRO-BRAZ
Liste « Du bon sens
pour Rumilly » conduite
par O. TAIX
3 membres à désigner :
M. Eric NICOLLET
M. Nicolas ZARRELLA
Mme Lucia DA COSTA
1 membre à désigner :
M. Gérard DÉMEZ
1 membre à désigner :
Mme Nicole FAVRE
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité. LE CONSEIL MUNCIPAL, à l'unanimité,
CREE la Commission d'appel d'offres
DESIGNE ses membres représentants du Conseil Municipal conformément aux candidatures énoncées ci-dessus.
La Secrétaire de séance
Maude GALMICHE