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Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 31 designation des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY |
Ÿ Extrait du registre des
de laHaute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence
de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2023
Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE - Mme CINTAS - Mrs MONTEIRO-BRAZ —
TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. TRUFFET — Mme DUMAINE — M. TAIX — Mme COGNARD — M. DEMEZ - Mme CHAL — M. ZANATTA - Mmes CROS — AVON — Mrs GOURBIERE — CHARAKA — MOLLIER.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BOUKILI —- Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absents : M. LOPES - Mme GRANGER.
Mme Ingrid CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-09-31
Nature 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignations de représentants
Objet : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Rapporteur : M. LE MAIRE
Suite aux démissions de cinq conseillers municipaux de la liste « Rumilly Albanais, une autre ambition » et de cinq conseillers municipaux de la liste « L'engagement pour Rumilly » en date du 19 septembre 2023, deux sièges de
membres titulaires sur cinq et deux sièges de membres
Suppléants sur cinq sont vacants au sein de la Commission d'Appel d'Offres.
Au regard des articles L.1411-5 et L.2121-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),
une réélection de la Commission d'Appel d'Offres apparait nécessaire.
Cette Commission d'Appel d'Offres devra se réunir, avant l'organisation de l'élection municipale partielle intégrale, pour attribuer les marchés publics passés en procédure formalisée dont la valeur est supérieure aux seuils européens
et notamment l’accord-cadre à bons de commande pour des
prestations de nettoyage de bâtiments communaux et du gymnase du Chéran.
l'est proposé au Conseil municipal de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce en application de l’article L1411-5 II du CGCT qui dispose que :
« La commission est composée :
a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et
d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq
membres de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à
membres titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié
Si, après une première convocation, Ce quoru
l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
des membres ayant voix délibérative sont présents.
m n'est pas atteint, la commission est à nouveau
convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de
la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consulta
agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public
commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la
délégation de service
public. »
10 membres du Conseil municipal sont à désigner, les candidatures suivantes sont proposées :
M. LE MAIRE est Président de droit.
| 5 membres titulaires
—
Liste « Rumilly, une dynamique pour un
territoire »
Liste «Rumilly Albanais 2020 un autre
Ambition »
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Mme Monique BONANSEA
Mme Delphine CINTAS
M. Jean-Marc TRUFFET L_
e M. Raymond MOLLIER
5 membres suppléants
Liste « Rumilly, une dynamique pour un
territoire »
Liste « Rumilly Albanais 2020 un autre
Ambition »
° M. Daniel DÉPLANTE
e M. Olivier TAIX
e Mme Fanny DUMAINE
e Mme Manon BOUKILI
Néant.
La commission « Ressources » a été informée de ce dossier le 3 octobre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation de ses membres au sein de la Commission
d'Appel d'Offres à bulletin secret.
Le résultat du vote est le suivant :
- Nombre de votants : 20.
-__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 20.
- Candidatures proposées : 20.
La Secrétaire de séance,
Ingrid CHAL
Le Maire,
Christian HEISON
tive, des personnalités ou un où plusieurs
désignés par le président de la