Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE

Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 novembre

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 fevrier 2

Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL 21.01.2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 Decembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT PARDOUX ISAAC

16 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BONADONA Marie-José,

Présents : BONADONA Marie-José, BELLOT Laurent, BERTRAND Joseline, BORTOT Patrick, BALDISSER Marie-Hélène, SAUTET Nathalie, DALTO Pascale, DELAGE Maryse.

Excusés : VALOGNES Françoise, BERTRAND Vincent, NAÏBO Franck, LAFON Vincent, BOURG

Christophe, GOUDELIN Caroline.

Secrétaire de séance : Laurent BELLOT.

L'ordre du jour est le suivant :

PRESENTATION ET ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 21 OCTOBRE 2025.

- INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L, 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : o Raccordement électrique des 3 logements de la Périgourdine,

© Convention d’adhésion pour la reprise des services d’un stagiaire avec le cdg47, o Achat de 2 aspirateurs pour le bâtiment scolaire,

o Filtrage mails entrants + Hébergement 25 Go boites mail avec AEIM, © Abandon des travaux d’accessibilité de la mairie, de la bibliothèque, du parking de la salle d'activités, cimetière avec le maître d’œuvre, le contrôleur technique, le coordonnateur SPS et annulation du FACIL, subvention du Conseil Départemental.

FINANCES :

- Décisions modificatives n° 3.

RESSOURCES HUMAINES :

- Mode de participation à la couverture du risque « Santé » et du montant de participation, après avis du Comité Social Territorial.

- Modification du tableau des emplois, après avis du Comité Social Territorial sur la suppression du

poste d’adjoint technique à 12h30.

- Modification du nombre de création de postes d’agent recenseur — 3 agents et non 2,

TRAVAUX :

- Avancement des travaux de rénovation énergétique et restructuration d’un ensemble immobilier « La Périgourdine » à vocation de logements locatifs.

Questions diverses (Compte-rendu des commissions, ...).

PRESENTATION ET ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 21 OCTOBRE 2925. Le procès-verbal du 21 octobre 2025 est adopté à l'unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 16 décembre 2025INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAITRE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

- Raccordement électrique des 3 logements de la Périgourdine.

Madame le Maire a signé 3 devis relatif au raccordement au réseau électrique du Lot !, Lot 2 et du Lot 3 de l’opération de rénovation énergétique et de restructuration d'un ensemble immobilier à vocation de logements communaux à Saint Pardoux Isaac pour un montant de 1 544.40 € TTC chacun avec ENEDIS service raccordement, 4 rue {saac Newton, 33700 MERIGNAC.

- Convention d'adhésion pour la reprise des services d’un stagiaire avec le cdp47, Madame le Maire a signé le devis détaillé de Centre de Gestion de Lot-et-Garonne portant sur la prestation de l’aide à la mission d’accompagnement à la stagiairisation/reprise des services pour un agent nommé au 1% novembre 2025 à temps complet (35h) dans les fonctions d’adjoint technique polyvalent d’un montant de 100 €.

- Achat de 2 aspirateurs pour le bâtiment scolaire.

Deux aspirateurs ont été achetés pour le ménage de l’école. ,

- Filtrage mails entrants + Hébergement 25 Go boites maïl avec AFIM. Madame le Maire a décidé de signer le devis portant sur l’abonnement annuel de filtrage mails entrants et Phébergement de boîtes électroniques d’un montant de 706.80 € TTC par an de la SARL AEIM, 113 Parc d'activité Jeanberty, 47350 SEYCHES.

- Abandon des travaux d’accessibilité de la mairie, de la bibliothèque, du parking de la salle d'activités cimetière avec le maître d’œuvre, le contrôleur technique, le coordonnateur SPS et annulation du FACIEL. subvention du Conseil Départemental,

Madame le Maire a résilié le marché de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux de mise aux normes d'accessibilité handicapés de la mairie, de la bibliothèque, du parking de la salle d’activités et du cimetière notifié le 29 juin 2023 avec la SARL Atelier M Architecture — 9 rue Béranger47000 AGEN, le devis avec le contrôle technique, le devis avec le coordonnateur SPS et de l’annulation du FACIL (subvention du Conseil Départemental) conformément à la décision de Conseil Municipal.

FINANCES :

63 - DECISIONS MODIFICATIVES N°3

DELIBERATION :

Madame le Maire présente les décisions modificatives au budget 2025 à P Assemblée. INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant 2804112 (040) : Bâtiments et instal -1 840,00

28041512 (040) : Bâtiments et instal 1 840,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant 611 (011): Contrats de prestations de serv : 4 000,00

615221 (011) : Bâtiments publics : - 4 900,00

615231 (011): Voiries 800,00

65748 (65) : Autres pers de droit privé : 100,00

681 (042) : Dot.aux amort.& provisions : 1 840,00

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 16 décembre 2025681 (042) : Dot.aux amort.&aux provisions : -1 840,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1er - APPROUVE LES DECISIONS MODIFICATIVES portant sur les ajustements techniques du budget 2025.

Article 2 - AUTORISE Madame le Maire à signer à les décisions modificatives n° 3.

RESSOURCES HUMAINES :

64 - DETERMINATION DU MODE DE PARTICIPATION A LA COUVERTURE DU RISQUE &SANTE » ET DU MONTANT DE PARTICIPATION.

DELIBERATION :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans.la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des

employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023,

La collectivité a mandaté le CDG 47, Délibération n° 11/2025 du 18 février 2025 :

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG47 en date du 4 décembre 2024 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque Santé à compter du 1% janvier 2026,

Vu Pavis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG47 en date du 1% avril 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG47 pour le risque Santé,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du CDG47 en date du 17 juin 2025 approuvant le choix de l'opérateur,

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du CDG47 en date du 2 juillet 2025 approuvant le choix de organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque Santé pour la période du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2031 ;

Vu l’annexe récapitulant les montants de cotisations proposés dans le cadre du Contrat Groupe de Protection Sociale Complémentaire — Volet Santé par le Centre de Gestion du Lot-et-Garonne et la Mutuelle Nationale territoriale.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 février 2025 donnant mandat au CDG47 pour participer à la procédure de consultation engagée par le CDG47 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur Le risque Santé ;

Vu Ja délibération n° 11/2025 en date du 18 février 2025 donnant mandat au CDG47 pour participer à la procédure de consultation engagée par le CDG47 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Santé ;

Vu la délibération en date du 11 décembre 2012 ayant déjà mis en place une participation au profit des agents pour couvrir le risque Santé par le biais de la labellisation, pour un montant de participation de 5 €/mois.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 16 décembre 2025Vu Pavis du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025 relatif au choix de la labellisation et au montant de participation versé aux agents pour le risque Santé ;

Exposé :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent fa participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1% janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans [a limite des dépenses engagées par Pagent. Au vu du décret, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation :

e La convention de participation proposée par le CDG47;

e Une convention de participation mise en place directement par l'employeur ; e La iabellisation.

En parallèle, Particle L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé. Le CDG47 a donc lancé le ler avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque santé au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.

À l'issue de cette procédure, le CDG47 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1% janvier 2026. Madame Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG47.

L'autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur. Madame le Maire précise que par délibération en date du 11 décembre 2012, la commune de Saint Pardoux Isaac a mis en place une participation d’un montant de 5 €/agent/mois, via la labellisation. L'autorité territoriale propose de ne pas adhérer à la convention de participation du CDG47 et de retenir les modalités de participation suivantes : la labellisation mise en place par notre structure,

L'autorité territoriale propose de définir un montant de participation employeur à la couverture du risque Santé de 15 €/agent/mois.

Décide :

Concernant la détermination du mode de participation à la couverture du Risque « Santé » et du montant de participation, l'organe délibérant, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : Article 1: de ne pas adhérer à la convention de participation pour le risque Santé conclue entre le CDG47 et la MNT et de retenir les modalités de participation suivantes : la labellisation mise en place par notre structure, à compter du 1% janvier 2026.

Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière de 15 € bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit à un contrat labellisé.

Pour les agents intercommunaux ou pluricommmaux, les montants de participation cumulés ne pourront pas excéder celui de la cotisation acquittée par l'agent. Les différents employeurs devront donc se coordonner en conséquence.

Article 3 : La collectivité participe financièrement auprès de l’agent (la mention doit figurer sur le bulletin de salaire). A définir en fonction des conditions prévues dans le contrat. Article 4 : d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à verser la participation employeur retenue à tous les agents qui remettront une attestation d’assurance justifiant de la souscription à un contrat labellisé et de réaliser toute démarche et signer tout document nécessaire à [a mise en œuvre de cette procédure de participation labellisée.

Procès-verbal de Ta séance du Conseil Municipal — 16 décembre 2025Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

65 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS, APRES AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL SUR LA SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 12H30,

DELIBERATION :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l'emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc. En cas de suppression d'emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis

préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 août 2025. Considérant la nécessité de supprimer le poste d’adjoint technique à 12h30, à a suite de la création du poste d’adjoint technique à temps complet 35 h à compter du 1° novembre 2025. Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des adjoints techniques territoriaux ;

Vu Pavis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2025 pour la suppression de poste de d’adjoint technique à 12h30 ;

Madame le Maire, propose à l’assemblée, de supprimer le poste cité ci-dessus.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à Funanimité des membres présents :

e D’adopter la proposition de Madame le Maire,

e D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé :

Procès-verbal de la sécmce du Conseil Municipal 16 décembre 2025Date et N° de

création de la Emploi Grade {s) Catégorie

délibération

Durée Ouvert au contrat | Ancien Nouvel Effectifs

hebdomadaire | typedecontrat | effectif effectif pourvus Grade pourvu

Service Administratif

Délibération à ëné, Secrétaire Générale

19/09/2024 pour de Marie Attaché A 35h non o 1 1 Attaché le 1er/01/2025

élibé Adjoint Délibération . |

en) et Le me ue Jo a ls jar le 16 juillet 2024 poly prineip principal 2ème classe Service Technique Délibération du

21/11/2023 pour | Responsable Agent de maïtrise

entretien des

espaces verts)

d tri: incipal € 35

le 1er décembre | restaurant scolaire | E°É de maitrise principa h ren s 4 1 principal 2023

Déllbération du | Entretien des

26/07/2022 pour bâtiments Adjoint technique principal e 25h non à ‘ à Adjoint technique le 1eroctobre | communaux et des ère classe principal 1ère classe 2022 espaces verts

Dalbération duel oMvelent (garderie, août 2025 pour je atsem entretien des

P bâtiments Adjoint technique c 35h non 0 1 1 Adjoint technique lernovenbre | nunaux, service 2025 à . à la cantine,

Délibération du 26

uin 2023 pour le j P Fonction ATSEM Adjoint technique Les 35h non © î À Adjoint technique ler septembre

2023

Polyvalent (garderie,

Délibération du 26] °"tretien des

juin 2023 pour le bâtiments ï P communaux, service] Adjoint technique c 30h non o 1 1 Adjoint technique 3er septembre ' : 2023 à la cantine,

Cette décision de supprimer le poste d’adjoint technique à 12h30 à compter du 1% janvier 2026.

66 - MODIFICATION DU NOMBRE DE CREATION DE POSTES D’AGENT RECENSEUR -— 3 AGENTS ET NON 2.

DELIBERATION :

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2025-55 du 21 octobre portant sur le recrutement de 2 agents recenseurs pour le recensement de 2026.

Madame le Maire souhaite revenir sur cette délibération car elle à reçu un courrier du chef du service statistique de Bordeaux de l'INSEE, qui lui demande de recruter 3 agents recenseurs et non 2 car il pense que des difficultés de collecte sont à prévoir.

En effet, l'INSEE recommande de limiter à 300 le nombre de logements pouvant être confiés à un agent recenseur. Au-delà, lagent recenseur ne sera pas en mesure de mener toutes les investigations nécessaires pour recenser tous les logements de son secteur et dénombrer correctement leurs habitants. Aussi, il souhaite attirefson attention sur le fait qu’il est essentiel de déployer les moyens nécessaires pour réussir la collecte et garantir in fine des populations de référence de qualité. Il encourage à revoir à la hausse le nombre d’agents recenseurs, afin que cette opération se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Le Conseil, sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 16 décembre 2025Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui- ci doit mentionner sur quels grades et à quels niveaux de rémunération il habilite l'autorité à recruter, Vu fa loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune, Vu le courrier du chef du service statistique de Bordeaux de l'INSEE en date du 4 décembre 2025, Considérant que le recrutement de trois vacataires est nécessaire aux besoins du service afin de réaliser, conformément aux dispositions notamment de la loi n° 2022-276 précitée, les opérations de recensement.

Considérant qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2026 : Il y a lieu, de recruter trois agents recenseurs sur emplois non permanent,

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter ces vacataires, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune, - rémunération attaché à l’acte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide,

1/ d'AUTORISER Madame le Maire à recruter 3 vacataires pour une durée du 5 janvier 2026 au 17 février 2026.

2/ de FIXER la rémunération de l’agent recenseur à Pacte, à raison de : * Ja feuille logement remplie à 1.26 euros bruts,

* le bulletin individuel rempli à 1.97 euros bruts.

* les agents recenseurs recevront 36 € brut pour chaque séance de formation. * pour les frais de déplacement, les agents bénéficieront d’une indemnisation forfaitaire de : - 120 € pour l’agent qui sera affecté au district 1 ;

- 240 € pour Pagent qui sera affecté aux districts 2 et 4 ;

- 240 € pour Pagent qui sera affecté au district 3.

3 / DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité 2026.

TRAVAUX :

- Avancement des travaux de rénovation énergétique et restructuration d’un ensemble immobilier

&La Périgourdine » à vocation de logements locatifs.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BORTOT afin qu’il fasse un compte rendu de l'avancement des travaux de rénovation énergétique et de restructuration de l’ensemble immobilier « La Périgourdine ». Le chantier n’a guère avancé. Il n’y a pas eu de réunion la semaine précédente, Parchitecte étant souffrant, Un devis du charpentier et un autre du plaquiste sont toujours en attente.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux de la maison de Toubens : Les radiateurs ont été posés dans les chambres, les toilettes ont été changées, la peinture des chambres est terminée, le poêle a été retiré et la moquette des marches de l'escalier menant au sous-sol a été enlevée, Il reste à réaliser le DPE et le nettoyage.

- Commission animation : le bilan moral et financier de la soirée cabaret s’avèrent très positifs. Tout s’est très bien déroulé. On dénombre 233 entrées payantes (pour un total de 2 676 €). Une petite remarque : il manque une buvette s’il y a entracte.

- Le défilé des tracteurs a lieu le 18 décembre et passe devant la mairie à partir de 20h30.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 16 décembre 2025- La commission de voirie de la CCPL s’est tenue. Aucun programme de travaux n’est prévu sur la commune de Saint Pardoux Isaac en 2026. Un responsable voirie a été nommé au sein de la CCPL. Celui-ci réalisera un état des lieux au cours du mois de janvier 2026.

- L'Esat a été missionnée pour désherber certains endroits sur la commune. Bien que la facture ait été transmise les travaux réalisés ne sont pas clairement identifiés. Un rendez-vous a été pris avec la directrice afin de faire le point.

- Les prochains conseils municipaux auront lieu les 20 janvier et 17 février.

- Naissance : Helena, lATSEM de la commune a accouché d’un petit garçon.

La séance est levée à 19h45.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Laurent BELLOT. Marie-José BONADONA.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal — 16 décembre 2025