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Procès Verbal - 2022 03 16 Proces verbal du Conseil municipal du 16 mars 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 16 Proces verbal du Conseil municipal du 16 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
ESPANÈS
2022-20
1
Séance
du
16/03/2022
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
16
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 10/03/2022
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
Ÿ
Mme
DUBOIS
Ségolène
Abs
|
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Abs
Mme
DESPLAS
Marie
Ÿ
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
4
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
pouvoir
:
5
M
DARLES
Bérangère
à Mme
CAZABAN
Monique.
M
VARLET
Frédéric
est
nommé
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
Approbation
du
procès-verbal
du
16
février
2022.
Communauté
de
communes
:
- Extraits
du
CR
du
conseil
communautaire
du
7 mars
2022.
Finances
:
- AJ
Point
sur
les
dépenses
et
recettes
de
février
2022.
- B/
Délibération
contribution
au
calendrier
2023
des
pompiers
du
centre
de
secours
de
Montgiscard.
- C/
Délibération
pour
le
soutien
financier
à l'UKRAINE.
Travaux
/ Urbanisme
:
- A/
Chauffage
bâtiment
presbytère.
- B/
Logements.
- C/
Délibération
sur
l’utilisation
du
droit
de
préemption
pour
un
bien
de
la
commune.
Personnel.
- Délibération
sur
les
initiatives
civique.
Ecole,
RPI.
Point
Manifestations
/ Associations.
A/
Délibération
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
par
le
SICOVAL.
B/
Salle
des
fêtes.
C/
Journée
de
sensibilisation
des
citoyens
pour
l’environnement.
Questions
diverses.
1/
Approbation
des
procès-verbaux
du
16
février
2022
Le
procès-verbal
est approuvé.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 2/
Conseil
communautaire,
compte
rendu
du
7
mars
2022.
A/
Signature
de
la
charte
Européenne
pour
l’égalité
Femme/Homme.
B/
Rapport
sur
l’égalité
Femme/Homme
2021
sur
le
SICOVAL.
C/
Rapport
de
développement
Durable
2021
SICOVAL.
D/
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022.
3/Finances
:
A/
Point
sur
les
dépenses
et
recettes
depuis
le
début
de
l'année
(fonctionnement)
=
Dépenses
février
2022
:7
803,16€
—
Recettes
février
2022
:16
793,28€
-
Dépenses
année
:19
514,53€
-
Recettes
année
:20
530,15€
B/
Contribution
au
calendrier
pompiers
du
centre
de
secours
de
Montsiscard.
Délibération
n°
2022/09
L'amicale
des
pompiers
de
MONTGISCARD
2 décidé
cette
année
encore
d’insérer
des
encarts
dans
son
calendrier
annuel.
Il
sera
ainsi
financé
exclusivement
par
les
acteurs
économiques
des
villes
et
villages
qu’ils
défendent
par
l’achat
d’encarts
ou
de
textes
présents
sur
le
calendrier.
Toutes
les
mairies
de
la
zone
d’intervention
sont
également
sollicitées
à
verser
une
subvention.
Chaque
mairie
qui
souhaiterait
participer
au
projet
sera
mise
en
avant
en
tant
que
partenaire
institutionnel.
Soit,
par
le
biais
d’un
encart
dans
le
calendrier
et
d’un
logo
sur
la
carte
du
secteur
d’intervention
(voir
grille
tarifaire
ci-dessous)
soit,
uniquement
par
l'insertion
d’un
logo
sur
la
carte
du
secteur
d’intervention
(subvention
libre
en
fonction
de
la
possibilité
de
chacun). Les
contributions
:
e
Petit
format
(8,5
cm
x
3,5
cm)
+
logo
carte
: 200€
HT
(votre
contribution
au
dernier
calendrier). e
Moyen
format
(8,5
cm
x 7,5
cm)
+
logo
carte
: 350€
HT.
e
Grand
format
(8,5
cm
x
11,5
cm
+
logo
carte
: 550€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a choisi
l’insertion
d’un
encart
petit
format
pour
un
coût
de
200€
HT
pour
l’année
2022
et
a décidé
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis
à
réception
et
de
régler
la
facture.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
:10
Contre
:
0
Abstention
:0
C/
Délibération
pour
le
soutien
financier
à
l'UKRAINE.
Délibération
n°
2022/10
Depuis
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie,
les
besoins
en
tous
genres
sont
considérables.
Le
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Etrangères
a
activé
le
fond
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
à destination
de
l’'UKRAINE.
_2- Ce
fond
permet
aux
collectivités
territoriales
Françaises
de
participer
financièrement
à
l’aide
d’urgence
humanitaire
nécessaire
au peuple
Ukrainien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé :
- de
faire
un
versement
de
500
euros,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
mandat
pour
la
trésorerie,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
La
solidarité
des
citoyens
sera
également
sollicitée
par
l’organisation
d’une
collecte
de
produits
et/ou par
le versement
d’argent.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
4/ Travaux,
urbanisme
:
*Chauffage
bâtiment
presbytère
:
Une
visite
des
lieux
pour
approfondissement
étude
‘chaudière
à
granulés’
a
été
réalisé
lors
d’un
rdv
avec
Madame
Vergnault
de
SOLEVAL.
Point
fait par
Dominique
Faucher.
Ce
projet
représente
un
coût
substantiel
; la
faisabilité
technique
doit
être
étudiée
de
façon
plus
approfondie.
Ceci
sera
discuté
en
commission
Travaux
rapidement.
*Logements :
Nous
avons
eu
la
confirmation
d’un
départ
de
locataire
«
grand
appartement
maison
Bruel
».
À
ce
titre,
des
travaux
sont
à faire
avant
un
nouveau
bail.
L'état
des
lieux
doit
intervenir
le 25
avril
2022.
Des
devis
seront
à faire
pour
budgétiser
ces
travaux.
Les
commissions
travaux
et
logements
devront
être
réunis
pour
planifier
cette
étape
de
changement
de
locataire.
à DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
— SECTION
A — N°
199-249-245-248
— 32
RUE
DU
CHATEAU.
Délibération
n°
2022/11
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
vente
d’un
bien
immobilier
situé
32
rue
du
Château
- cadastré
section
À — n°
199-249-245-248.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le bien
ci-dessus
référencé.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
S/ Personnel : Délibération
n°
2022/12
Monsieur
Faucher
propose
de
mettre
en
place
des
missions
d’activités,
en
relation
avec
les
besoins
communaux,
pour
les jeunes
de
la
commune.
Cette
initiative
permettrait
aux
jeunes
de
participer
à
la
vie
de
la
commune
et
de
leur
donner
envie
de
s’engager
ultérieurement
dans
des
actions
civiques
pour
le bien
de
la communauté.
Possibilité
1 : passer
par
une
association.
Possibilité
2
: passer
par
le
service
carrière
du
centre
de
gestion
=
option
préférée.
Le
conseil
municipal
accepte
le
principe
sous
forme
de
stage
de
découverte
mais
sans
rémunération
(récompense
éventuelle
en
fin de
mission).
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
0 6/Ecole,
RPT :
Point
info
en
conseil
suite
au
conseil
d’école
du
10
mars
2022.
158
élèves
prévus
sur Issus
et Noueïlles
pour
l’année
prochaine.
Probable
ouverture
de
classe
dû
à sureffectif en
classe
de
CP
(31).
A
partir
de
mi-avril,
arrivée
prévue
d’un
nouvel
employé
pour
le
service
de
cantine.
Cela
va
occasionner
un
surcoût
pour
les repas.
7/ Associations,
manifestations
:
A/
Délibération
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
par
le
SICOVAL.
Délibération
n°
2022/13
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’association
ESPANES
RÉCRÉ
a
demandé
de
réserver
le
petit
podium,
3
grandes
tentes
et
12
barrières
du
Sicoval
pour
la
fête
locale
qui
se
déroulera
du
1 juillet
au
3 juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
ci-joint
en
annexe.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
B/
Salle
des
fêtes.
Lors
d’une
soirée
organisée
à la
salle
des
fêtes,
un
nouvel
incident
est
apparu
occasionnant
une
gêne
importante
pour
le voisinage.
En
l’état actuel,
une
proposition
de
modification
de
règlement
qu'aucune
nuisance
extérieure
ne
soit perceptible
par
les
voisins
après
2 heures
du
matin.
Tout
excès
pourra
amener
les
autorités
à
l’arrêt
immédiat
La
responsabilité
des
locataires
sur
le
respect
du
bien
être
des
personnes
habitant
à proximité
sera
rappelé
aux
locataires.
Le
loueur
de
la
salle
sera
informé
qu’une
vérification
pourra
être
effectuée
par
la Gendarmerie
passé
ce délai. C/
Journée
de
sensibilisation
des
citoyens
pour
l’environnement.
En
partenariat
avec
le SICOVAL,
l’association
« Arbres
et Paysages
d’Autan
»
La
journée
se
tiendra
le
samedi
19
mars
2022 à
la
salle
des
fêtes.
Elle
sera
composée
de
points
informations
sur
les
activités
Sicoval
(journées
jardinage,
présentation
de
composteurs
à
acquérir),
de
démonstration
de broyage
de
végétaux.
Les
horaires
seront
de
14 h 00
à 18
h 00.
Délibération
n°
2022/14
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
aide
financière
aux
habitants
pour
l’achat
de
composteurs
en bois
en
coopération
avec
le Sicoval.
Un
composteur
coute
60
euros
environ,
le
Sicoval
prend
50
%
du
coût.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
prendre
en
charge
25
%
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
inscrire
sur
une
ligne
budgétaire
la participation
communale
à l’acquisition
des
composteurs
bois
_-4- -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier
Pour
: 8
Contre
: 2
Abstention
: 0
Les
personnes
intéressées
pour
l’obtention
d’un
composteur
avec
l’aide
financière
du
Sicoval
et
de
la mairie,
sont
priées
de
s’adresser
à la mairie.
8/
Questions
diverses :
Néant. L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 23
h 30.
M
GILLON
Christophe
M
PERRIGAULT
Jacques
Maire Mme
DUBOIS
Ségolène
Mme
DARLES
Bérangère
Première
adjointe
Absente,
pouvoir
à
Mme
CAZABAN
Monique
M
VARLET
Frédéric
Mme
DESPLAS
Marie
Deuxième
adjoint
Absente
M
COLRAT
Fabrice
Mme
CAZABAN
Monique
M
BIARNEIX
Thomas
M
FAUCHER
Dominique
M
TOUSTOU
Pascal