Procès Verbal - 2025 03 11 Proces verbal du Conseil municipal du 11 mars 2025

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Procès Verbal - 2025 03 11 Proces verbal du Conseil municipal du 11 mars 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 11 Proces verbal du Conseil municipal du 11 mars 2025)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE ESPANÈS

Séance du 11/03/2025

Procès verbal

2025-47

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 11 mars 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ESPANES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christophe GILLON, Maire.

Date de convocation : 05/03/2025

X M GILLON Christophe X M PERRIGAULT Jacques Exc. Mme DUBOIS Ségolène X Mme DARLES Bérangère X M VARLET Frédéric Exc. Mme DESPLAS Marie Exc. M COLRAT Fabrice X Mme CAZABAN Monique Abs. M BIARNEIX Thomas X M FAUCHER Dominique X M TOUSTOU Pascal

A donné procuration : Mme DESPLAS Marie à Mme DARLES Bérangère - M COLRAT Fabrice à M TOUSTOU Pascal – (Mme DUBOIS Ségolène à M BIARNEIX Thomas). Mme DARLES Bérangère est nommée secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

* Approbation du procès-verbal du 21 01 2025.

* Extrait du conseil communautaire du 3 mars 2025.

* Finances, gestion générale.

- A/ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2025.

- B/ Délibération pour le renouvellement de la CTG 2025/ 2029.

- C/ Délibération pour le crédit d’investissement.

- D/ Point signatures factures diverses et devis en cours.

* Travaux / Urbanisme.

- A/ Délibération pour la demande de classement de deux cloches aux Monuments Historiques.

- B/ Délibération demandes de subventions pour les « travaux extérieurs maison Bruel ». - C/ Délibération demandes de subventions pour les « travaux intérieurs maison Bruel, grand appartement ».

- D/ Délibération demandes de subventions pour les « travaux menuiseries maison Bruel ».

- E/ Délibération pour l’acceptation du devis « travaux Bibliothèque ».

* Personnel.

Information recrutement.

* Questions diverses.

1/ Approbation du compte rendu du 21 janvier 2025.

Le compte rendu est approuvé.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2/ Extrait du conseil de communauté du 03 mars 2025.

CONSEIL DE COMMUNAUTE du 03 mars 2025

1 Rapport Développement Durable 2024

2: Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2025

3Avis sur la modification n°1 du SRADDET Occitanie 2050. (Schéma Régional2

d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires)

4 État des indemnités des élus communautaires perçues au titre de leur mandat et exercice de leur fonction pour l'année 2024

3/ Finances, gestion générale.

- A/ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2025.

- Dépenses janvier 2025 :30 805,76 €

- Recettes janvier 2025 :9 295,36 €

- Dépenses février 2025 :16 624,72 €

- Recettes février 2025 :33 298,22 €

- Dépenses année : 47 430,48 €

- Recettes année : 42 593,58 €

- B/ Délibération pour le renouvellement de la convention territoriale globale CTG 2025/ 2029.

Vu l’arrivée à échéance de la CTG actuelle au 31 décembre 2024,

Vu la nécessité de renouveler la Convention Territoriale Globale pour une durée de 5 ans, Vu la délibération du conseil de communauté du Sicoval en date du 09/12/2024 relative au renouvellement de la CTG (2025/2029),

Il est demandé aux communes d’émettre un avis sur le renouvellement de la CTG (2025/2029).

Vu les motifs exposés ci-après par Monsieur Christophe GILLON, Maire.

En mars 2020, la communauté d’agglomération du Sicoval, ses 36 communes et la Caf de la Haute-Garonne signaient pour 5 ans la convention territoriale globale (CTG). Pour rappel, la CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la complémentarité des actions répondant aux besoins éducatifs et sociaux des habitants d'un territoire.

Elle se concrétise par la signature d'un accord entre la Caisse d’Allocations Familiales et une collectivité territoriale auquel peuvent être associés d’autres partenaires institutionnels et associatifs.

Elle s’appuie sur le Projet social de territoire (PST) qui s’inscrit dans une dynamique participative et qui définit les orientations de développement adaptées aux réalités du territoire. Elle vise la coopération entre les acteurs pour une politique sociale et familiale globale dans le respect des domaines d’intervention de chacun. Ce document cadre permet d’acter l’engagement des parties prenantes dans la réponse aux besoins des habitants.

L’élaboration de la CTG du Sicoval en 2019 a été appréhendée dans la continuité des contrats enfance jeunesse, et son positionnement s’est centré sur les thématiques des services aux familles relevant du financement de la CAF. L’enjeu transversal du numérique y a été ajouté permettant de travailler avec un réseau d’acteurs élargi.

En 2020, 3 axes stratégiques ont été retenus et traduits en 31 fiches actions portées par la DPEDUC et la DPPE de l’Agglomération :

1. Le partenariat pour partager, relier et fédérer les acteurs des politiques éducatives 2. La cohésion sociale pour soutenir le vivre ensemble, l’appartenance au territoire et l’entraide auprès des plus fragiles

3. Les usages du numérique pour donner du sens, soutenir le lien social et préparer l’avenir

Arrivant à échéance au 31 décembre 2024, la CTG doit être renouvelée pour les 5 prochaines années (2025-2029).

Les élus communautaires en charge des politiques sociales ont initié dès 2023, avec l’appui de la3

DGA Action et cohésion sociale et de l’ensemble de ses directions, un travail autour d’un projet social de territoire renouvelé. Il a été l’occasion de réaffirmer les valeurs politiques fortes qui sous-tendent ce projet :

• Réduire les inégalités sociales et territoriales dès le plus jeune âge

• Rendre accessibles nos services sur l’ensemble du territoire intercommunal • Favoriser la mixité sociale, le vivre ensemble, la tolérance, l’ouverture sur le monde, l’égalité femmes-hommes, la lutte contre toutes formes de violences

Cette démarche a été progressivement enrichie avec l’ensemble des acteurs parties prenantes : → Auprès des habitants, avec la réalisation d’une grande enquête portant sur les niveaux de connaissance et de satisfaction des services et sur les besoins sociaux de la population. → Avec tous les acteurs du territoire, au travers de l’animation de rencontres territoriales sur 4 bassins de vie pour un croisement des regards et des représentations sur les grands enjeux du territoire. Elles ont permis de rassembler 112 participants - politiques, techniques et partenariaux - au sein d’ateliers d’échange. Un portrait de territoire a été réalisé en soutien de ces concertations pour ancrer au mieux le projet dans la réalité socio démographique du territoire et de ses grandes évolutions.

La journée partenariale du 18 juin autour du Projet social de territoire a aussi permis de partager les conclusions du diagnostic social, de se projeter collectivement sur les transformations attendues du territoire et de commencer à travailler en transversalité sur des pistes d’actions pour répondre aux enjeux saillants. Il a été un moment fort de la démarche participative et transversale du renouvellement du projet social de territoire.

Cette démarche a conduit à l’élaboration d’un projet partagé sur le territoire qui fixe les ambitions pour la qualité de vie des habitants.

Le choix a été fait, dans le cadre de ce renouvellement, d’élargir le périmètre de la CTG en termes de :

→ Politiques publiques, c’est-à-dire qu’elles dépassent les seules thématiques éducatives pour inclure toutes les politiques sociales et, au-delà, faire les liens utiles avec les politiques de développement territorial de l’agglomération (habitat, environnement, mobilité), de façon à pouvoir répondre à l’ensemble des besoins sociaux des habitants

→ Partenaires associés avec un élargissement des signataires, en particulier avec l’engagement du Conseil départemental de la Haute-Garonne, et peut être à l’avenir d’autres partenaires.

Ce positionnement doit se traduire à la fois dans le choix d’orientations stratégiques transverses pour des politiques sociales plus intégrées, et dans l’opérationnalité du plan d’actions avec la contribution de l’ensemble des signataires au-delà des services de l’Agglomération.

La CTG devient ainsi le cadre transversal de la stratégie sociale territoriale et un véritable levier de coopérations pour la mise en œuvre du projet au bénéfice des habitants.

Aujourd’hui, les conclusions du diagnostic social de territoire amènent à proposer une structuration de la CTG 2025-2029 en 4 axes stratégiques et 11 orientations, se déclinant de la manière suivante (axes et orientations validés en conseil de communauté du SICOVAL par délibération en date du 09/12/2024 relative au renouvellement de la CTG (2025/2029) :

▪Axe 1 : Faciliter le parcours usager

1.1 Assurer l’accessibilité de l’information et des services

1.2 Mettre en réseau les acteurs pour une réponse cohérente et coordonnée aux usagers 1.3 Lutter contre le non-recours aux droits

▪Axe 2 : Agir pour la solidarité à travers l’offre et la qualité des services

2.1 Adapter l’offre de services aux besoins des publics ciblés

2.2 Renforcer les coopérations dans l’observation et l’anticipation des besoins des habitants 2.3 Renforcer l’attractivité des métiers et accompagner leurs évolutions4

▪Axe 3 : Favoriser le vivre ensemble et la participation des habitants

3.1 Créer les conditions d’une vie locale dynamique et créatrice de lien social 3.2 Encourager l’engagement des habitants

▪Axe 4 : Accompagner une transition écologique solidaire

4.1 Lutter contre la précarité énergétique de l’habitat

4.2 Favoriser l’appui à la mobilité sur le territoire pour tous les publics, par le maillage et la diversification des transports

4.3 Améliorer la qualité alimentaire des restaurations collectives en lien avec le Projet alimentaire du territoire

Au regard de la délibération du conseil de communauté du SICOVAL concernant le renouvellement de la Convention Territoriale Globale définissant 4 axes stratégiques et 11 orientations,

Compte tenu de fait que les communes sont signataires à part entière de la Convention Territoriale Globale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- De valider l’architecture de la CTG 2025-2029 (axes & orientations).

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à ce dossier. Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

-C/ Délibération pour le crédit d’investissement

Annule et remplace la délibération 2025-02 à la demande de la Préfecture par courrier du 7 février 2025.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération qui autorise à engager des crédits d’investissements à hauteur du quart des crédits votés l’année précédente (soit 1/4 de 129 111,47 euros c’est-à-dire 32 277,86 euros maximum) afin de régler les factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2025.

La somme sera répartie comme suit :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 32 277,86€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’engager les crédits d’investissements tels que définis ci-dessus.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

- D/ Point signatures factures diverses et devis en cours.

Factures :

Achats drapeaux et brides attaches panneaux : 203,58€.

Remplacement miroir de sécurité carrefour CLARA : 1081,98€.

Achat Ecocup ; Le Gobelet Français : 367,80€.

Registre dématérialisé pour PLU : 408,00€.

Facture en attente :

Elagage des arbres place de la mairie/ Service rivière SICOVAL : devis signé : 717,52€.

Devis :

Elagage haie terrain tennis/ BECANNE : 2514 ,00€ > Validé

Abattage chêne talus tennis / Service rivière SICOVAL : 329,95€ > Demander à la DVI s’il est sous leur responsabilité. Si ce n’est pas le cas > Validé

Nettoyage chêne calvaire/ Service rivière SICOVAL : 206,58€ > Validé

Elagage et abattage arbres boulodrome SICOVAL 1 532,27€ > Validé5

4/ Travaux, urbanisme.

A/ Délibération pour la demande de classement de deux cloches aux Monuments Historiques.

Monsieur le Maire informe le conseil que pour pouvoir obtenir un classement en tant que mobilier Historique des deux cloches du 1er étage, dites "Demoiselle de Louison", il faut une délibération du conseil.

Monsieur le préfet de Région (DRAC),

Le clocher de l’église d’Espanès contient 5 cloches dont les deux du 1er étage sont des « Demoiselles de Louison ».

Bien que ces 2 cloches qui datent de 1865 et 1879 ne soient pas aussi ancienne que la 3ème cloche du clocher qui, elle, date de 1587 et est déjà classée MH, la forme et le style de ces 2 cloches, ainsi que la qualité des éléments techniques (fonte, fondeur, joug, battant) en plus du décor (l'épigraphie et l'iconographie) porte un témoignage évident de l'évolution de l'art et de l'histoire dans le domaine des systèmes campanaires.

Ces deux cloches font indéniablement partie du patrimoine du village d’Espanès et le Conseil approuve cette demande d’être reconnues comme Mobilier Historique (délibération n°2025/07 du 11 mars 2025).

Les « Demoiselles de Louison » font l’objet d’un brevet déposé par le fondeur au XIXème siècle. Son approche était basée sur l'abaissement de l'axe de rotation de la cloche, économisant ainsi sur la masse du joug en contrepoids, ce qui permet aussi d’obtenir une sonnerie plus fluide, en plus d’une jolie silhouette ! En 1945, l'artiste catalan Salvador Dali a sublimé pour Walt Disney une cloche demoiselle et une horloge qui coule, dans le court-métrage d'animation Destino réalisé en 2003.

De nombreuses cloches réalisées par le fondeur toulousain Louison sont déjà inscrites sur la liste Palissy, et les « demoiselles » sont le summum des réalisations de ce fondeur. Ces 2 cloches sont actuellement utilisées plusieurs fois par jour pour l’angélus, pour les cérémonies religieuses ainsi que pour les évènements spéciaux (Journées Européennes du Patrimoine, etc.).

La participation à des évènements liés à l’art campanaire comme les F’Estival Carillons en 31 pourrait être envisagé dans le futur lorsque tout le système campanaire composé de 5 cloches sera proprement équipé de moteurs de tintement.

Nous souhaiterions donc que notre demande soit étudiée par la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) pour être présentée en Commission Nationale du patrimoine et de l’Architecture (CNPA) après acceptation du préfet.

En espérant obtenir votre aide pour faire aboutir cette demande qui n’a pour but que de mieux documenter le patrimoine d’Espanès et qui de surcroît ne nécessite aucune demande de subvention ou financement de quelque sorte que ce soit, le Conseil Municipal et moi-même vous remercions par avance et vous prions d’agréer, monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander l’inscription des deux cloches aux monuments historiques,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce dossier.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

-B/ Délibération pour l’acceptation du devis « travaux extérieurs maison Bruel ».

Après avoir été votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale, la loi n° 2021-1104 dite » Climat et Résilience »"portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" est définitivement promulguée le 24 août 2021.6

Avec cette nouvelle loi, le gouvernement place l'écologie et la transition énergétique au cœur de la société. Fruit des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat touche en effet tous les domaines : l'éducation, la consommation, les déplacements, le logement.

L'impact de la loi Climat et Résilience sur l'immobilier

Pour atteindre l'objectif ambitieux d'une neutralité carbone en 2050, un des grands chantiers de cette loi est l'immobilier.

La commune d’Espanès a engagé des travaux de rénovation des logements communaux et des bâtiments publiques selon cette loi dès 2022. Pour y parvenir, elle compte sur le soutien de l’Etat, la Région Occitanie et le Département par le biais de subventions et a aussi contracté un prêt pour aller plus loin dans la rénovation énergétique.

De plus, elle s’est appuyée sur la compétence d’un cabinet d’architecte « ORMEA » pour optimiser les travaux et les financements.

Après concertation de la commission travaux avec le cabinet d’architecte, le choix des entreprises et des devis ont été fait. Le conseil doit les valider dans ce sens. Pour les logements de la « Maison Bruel», le terrain doit être drainé avant tout travaux. La commission travaux propose au conseil de valider le devis de la société DANESIN pour un montant de 4212,23€HT, 4934,68€TTC.

Des subventions seront demandées au Fond Vert, à la Région et au Département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis choisi par la commission travaux.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à inscrire dans la ligne comptable en investissement, le montant indiqué sur le devis, à ces mêmes conditions

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

-C/ Délibération pour les demandes de subventions pour les « travaux intérieurs maison Bruel, grand appartement ».

Après avoir été votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale, la loi n° 2021-1104 dite » Climat et Résilience »"portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" est définitivement promulguée le 24 août 2021.

Avec cette nouvelle loi, le gouvernement place l'écologie et la transition énergétique au cœur de la société. Fruit des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat touche en effet tous les domaines : l'éducation, la consommation, les déplacements, le logement.

L'impact de la loi Climat et Résilience sur l'immobilier

Pour atteindre l'objectif ambitieux d'une neutralité carbone en 2050, un des grands chantiers de cette loi est l'immobilier.

La commune d’Espanès a engagé des travaux de rénovation des logements communaux et des bâtiments publiques selon cette loi dès 2022. Pour y parvenir, elle compte sur le soutien de l’Etat, la Région Occitanie et le Département par le biais de subventions et a aussi contracté un prêt pour aller plus loin dans la rénovation énergétique.

De plus, elle s’est appuyée sur la compétence d’un cabinet d’architecte « ORMEA » pour optimiser les travaux et les financements.

Après concertation de la commission travaux avec le cabinet d’architecte, le choix des entreprises et des devis ont été fait :

- Isolation du bâtiment par le dessous de la toiture. La commission travaux propose au conseil le devis d’isolation des plafonds de la société DANESIN pour un montant de 20106,44€HT, 24127,73€TTC.7

- Remplacement de toutes les menuiseries du bâtiment. La commission travaux propose au conseil le devis de remplacement des menuiseries de la société VCME pour un montant de 18655,00€HT, 22386,00€TTC.

- Installation d’un système de chauffage par pompe à chaleur air/eau et une VMC. La commission travaux propose au conseil le devis de la société ACSSO pour un montant de 23 250,29 € HT, 27 900, 35€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des demandes de subventions auprès du Fond Vert, de la Région et du Département.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

-D/ Délibération pour l’acceptation du devis « travaux Bibliothèque ».

La commune d’ESPANES s’est appuyée sur la compétence d’un cabinet d’architecte « ORMEA » pour optimiser les travaux et les financements pour la rénovation de la Bibliotheque.

Après avoir déjà procédé au remplacement des menuiseries et du renouvellement de l’isolation, la commission travaux a décidé d’aller plus loin en rénovant l’intégralité de l’intérieur de la bibliothèque. Cela comprend la réfection des peintures, de l’éclairage et du revêtement du sol. Le devis de la société DANESIN pour un montant de 10 437,00€ HT, 12 524,40€ TTC a été retenu.

Une demande de subvention sera faite auprès de la DETR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis choisi. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à inscrire dans la ligne comptable en investissement, le montant indiqué sur le devis.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5/ Personnel.

A/. Information su l’agent d’accompagnement du bus.

Dans le cadre de la présence de l’agent d’accompagnement du bus du RPI, en cas d’absence de l’agent titulaire et dans le but de son remplacement temporaire, la commune a travaillé sur la possibilité d’employer des parents volontaires pour l’accompagnement du bus scolaire. Un contrat d’assurance dit « Assurance mission de collaborateurs et administrateurs » a été établi avec la société d’assurance de la collectivité.

De plus, la mairie a reçu une confirmation de compétence du département en termes d’emploi de l’agent d’accompagnement du bus scolaire lorsque celui-ci transporte des enfants de moins de 6 ans.

De ce fait, en cas de difficulté de disponibilité d’élus ou d’agent communal, le poste d’agent d’accompagnement du bus scolaire peut être effectué par un adulte de la commune : parents d’élèves, grands-parents, etc.…à titre volontaire sans rémunération.

La municipalité commencera par proposer les remplacements aux parents des enfants usagers du bus, en utilisant le groupe whatsapp « bus Issus Noueilles ».

7/ Questions diverses.

Demande d’une délibération pour la cotisation à Fondation du Patrimoine, lors du prochain conseil municipal.

Point écoles : De nombreuses familles s’inquiètent de la situation à l’école de Noueilles et8

témoignent d’un mal-être des enfants et d’un niveau scolaire insuffisant pour le passage en 6éme.

L’inspectrice doit proposer une réunion d’information et d’échanges aux parents des deux écoles, pour échanger sur ces sujets.

Les maires ont été conviés par le Sicoval à une réunion sur le thème des subventions, le lundi 17 mars 2025. Il est proposé que M. Faucher, qui est très impliqué dans la rédaction des dossiers de demande de subventions, accompagne Mme Dubois, en l’absence de M. Gillon. Ce dernier la préviendra afin de s’organiser.

Espanes Récré : l’association a sollicité une réunion avec la Mairie, au sujet, du terrain de pétanque et du terrain de tennis. Il faut l’organiser.

Location de la salle des fêtes : suite à une plainte, il a été évoqué précédemment de mettre radicalement fin aux locations le soir. Le Conseil Municipal demande que la possibilité d’améliorer les conditions de location soit étudiée.

Dates des festivités et activités à venir.

Soirée Moules/Frites : le samedi 29 mars 2025 à la salle des fêtes : organisée par ESPANES RECRE.

La séance est levée à 23h50.

M. GILLON Christophe

Maire

Mme DARLES Bérangère