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Procès Verbal - 2023 07 18 Proces verbal du Conseil municipal du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 18 Proces verbal du Conseil municipal du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
ESPANÈS
2023-32
Fi
Séance
du
18/07/2023
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
18
juillet
à 20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/07/2023,
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
Exc
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Ÿ
Mme
DESPLAS
Marie
Exc
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Exc
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
pouvoir :
M
COLRAT
Fabrice
à M
TOUSTOU
Pascal.
Mme
DUBOIS
Ségolène
à M
GILLON
Christophe
M
FAUCHER
Dominique
est nommé
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
*
Approbation
du
procès-verbal
du
6
juin
2023.
*
Compte
rendu
du
conseil
de
communauté
du
3
juillet
2023
*
Finances,
gestion
générale :
-A/
Point
sur les
dépenses
et recettes
depuis
le début
de
l’année
2023
-B/
Délibération
AC
de
l’année
2023
-C/
Délibération
modificative
n°1
-D/
Délibération
modificative
n°2
-E/
Délibération
d’emprunt
*
Affaires
générales.
-A/Délibération
pour
l’adoption
du
service
«
cantine
à 1€
».
-B/Délibération
pour
la validation
de
l’augmentation
des
tarifs
de
la garderie
*
Travaux
/ Urbanisme.
-A/
Points
informations
travaux
divers
*
Questions
diverses.
Ajout
à
l’ordre
du
jour
en
séance
:
- Aucun
ajout
n’a
été
identifié
Ajout
de
questions
diverses
:
- Aucun
ajout
n’a
été
identifié
1/ Approbation
du
procès-verbal
du
6
juin
2023.
L’approbation
du
procès-verbal
est validée.:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Note
: Sans
remettre
en
cause
la
délibération
2023-30
pour
le
dossier
de
subvention
des
fonds
verts,
une
vérification
des
différents
dossiers
de
demande
de
subventions
pour
l’amélioration
-1- énergétique
du
bâtiment
de
la
mairie,
bibliothèque
et
annexes
a
montré
une
absence
de
cohérence
avec
les
chiffres
donnés
dans
la
délibération
2023-30.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
les
autres
dossiers
vont
évoluer
pour
prendre
en
compte
les
dernières
décisions
relatives
au
chauffage
, etc.
2/
Finances.
gestion
générale.
A/
Point
sur
les
dépenses
et
recettes
depuis
le
début
de
l’année
2023.
:
Dépenses
juin
2023
: 22221,96€
—
Recettes
juin
2023
: 12276,63€
-
Dépenses
année
: 94790,99€
-
Recettes
année
: 64698,20€
Il
est
rappelé
que
dans
le
cadre
de
la
délibération
2021-14
concernant
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
de
certaines
de
ses
attributions,
que
«Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
des
délégations
qu'il
a
reçues
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
».
Il
a
donc
été
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
bien
vouloir
fournir
systématiquement
par
exemple
la
liste
des
devis
signés
depuis
le précédent
Conseil.
Le
problème
concerne
la
signature
faite
le
20
juin
2023
par
Monsieur
le
Maire
de
deux
nouveaux
devis
de
l’entreprise
BigMat
datés
du
29
mars
2023
pour
les
menuiseries
du
bâtiment
principal
pour
un
montant
total
de
52
237
HT
/ 62
685,25
TTC
(18777,50
HT
/ 22533
TTC
pour
la façade
nord
-
33460,21
HT
/ 40152,25
TTC
pour
la façade
sud).
Pour
mémoire,
la
délibération
2022/54
approuvée
en
décembre
2022
indiquait
un
montant
total
de
56337,
24
HT
/
59
463,50
TTC
(34991,51
HT
—
36929,90
TTC
pour
la
façade
sud
—
21345,73
HT
/ 22533,60
TTC
pour
la façade
nord).
Monsieur
le Maire
a répondu
que
le
devis
de
décembre
était
erroné
du
point
de
vue
de
la TVA
à
appliquer,
mais
que
le montant
hors
taxe
restait
inférieur
à celui
accepté
en
décembre.
Cependant,
la
description
de
certaines
fournitures
a
changé
et
la
commission
travaux,
n’ayant
jamais
été
informée
de
ces
nouveaux
devis,
n’a
pas
été
dans
la
possibilité
d’en
analyser
les
impacts. Un
courrier
en
recommandé
avec
A/R
a été
envoyé
à la Préfecture
à sujet.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
à Monsieur
le Maire
de
le garder
informé
de
tous
devis.
B/
Délibération
sur
le
montant
de
l’AC
2023,
des
montants
des
AC
2023
des
enveloppes
voirie,
de
l’extinction
de
la
dette
des
communes
:
—
Montant
de
l’AC
2023
: Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
produit
de
la
fiscalité
perçu
par
le
Sicoval
est
partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d’attribution
de
compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et
produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le
SICOVAL
a
délibéré
le
5
juin
2023
pour
voter
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
2023
(délibération
S202306004).
Le
reversement
de
l’AC
s’effectue
par
douzième
dès
le
mois
de janvier
et
nécessite
une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
autorisant
le Trésorier
à réaliser
ces
opérations.
Le
prélèvement
des
AC
s’effectue
en
deux
fois
en juin
et septembre
de
l’année
N
pour
la
section
de
fonctionnement
et en
septembre
pour l’ AC
d’investissement.
Le
calcul
des
AC
2023
est
décrit
dans
le
registre
des
délibérations
du
conseil
de
communauté
et les montants
sont
indiqués
en
annexe
1 de
ce
compte-rendu.
_
Précisions
relatives
à la compétence
voirie
Le
Conseil
de
Communauté
du
4 janvier
2016,
a adopté
le rapport
de
la
CLECT
relatif à
2 la
compétence
voirie.
A
ce
titre,
il
a
validé
le
principe
de
définition
des
enveloppes
communales
et
leur
mode
de
financement
par
retenue
sur
l’AC.
Au
cours
de
la
Conférence
des
Maires
du
02/10/2022,
il a été
annoncé
l’arrêt
du
financement
de
la voirie
par
le système
de
lissage
par
«
emprunt
» sur
15
ans
à 2%.
Une
alternative
a été
proposée
aux
communes
concernées
par
application
d’une
retenue
en
investissement
via
une
attribution
de
compensation
d’investissement.
L’annexe
2
reprend
l’extinction
de
la
dette
liée
au
financement
de
la
voirie
communale
antérieure
à 2023.
Le
total
de
l’enveloppe
de
travaux
de
fonctionnement
est joint
en
annexe
3
détermine
le
montant
de la retenue
sur AC
à partir
:
8
du
choix
réalisé
par
chaque
commune,
pour
la période
2021-2023
:
e
des
travaux
de
fonctionnement
de
la voirie ;
Ces
travaux
sont
constitués
:
e
des
travaux
d’entretien
e
des
travaux
de
balayage
et de
fauchage
OBJET
de
la
délibération:
Approbation
des
montants
des
AC
2023,
des
enveloppes
voirie,
et
de
extinction
de
la
dette
des
communes
Après
avoir
exposé
les
aspects
liés
au
montant
de
l’AC
2023,
ainsi
qu’aux
montants
des AC
2023
des
enveloppes
voirie,
puis
de
l’extinction
de
la dette
des
communes,
monsieur
le Maire
propose : - d'approuver
les montants
des AC
2023
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexe
1 ;
- d’approuver
l’extinction
de
la dette
des
communes
pour
le financement
de
la voirie
communale
antérieure
à 2023
en
annexe 2 ;
-
d'approuver
les
montants
des
enveloppes
voirie
en
fonctionnement
pour
le
balayage,
le
fauchage
et l’entretien
mutualisé
de
la voirie
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexes
3
et 4
;
- d'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
C/
Délibération
sur
la
modification
budgétaire
consistant
à
rajouter
50
000
€
à
la
ligne
de
l'emprunt - À
la
suite
de
la
demande
d’obtention
d’un
emprunt
de
150
000
€
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
50
000
€
à
la
ligne
correspondant
à
l’article
1641
qui
n’identifiait
qu’un
emprunt
de
100
000
€.
- De
plus,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
de
la
Trésorerie
concernant
la participation
versée
au
Sicoval
en
2022
sur
le
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
Numérique
31
(SDAN)
au
compte
2041512.
Les
contrôles
comptables
ont
fait
apparaître
que
cette
participation
annuelle
(70€)
en
2022
n'avait
pas
fait
l'objet
d'un
amortissement
alors
que
l'instruction
M
14
prévoit
l’amortissement
obligatoire
en N+1
de
ces
subventions
pour
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
catégorie.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d'amortir
cette
subvention
sur
une
durée
de
1
an.
Il faut
prévoir
des
crédits
pour
70
euros
(comptabiliser
les
écritures
avec
un
mandat
au
6811
et un
titre
au
28041512).
- Enfin,
sur
l’année
2022,
un
titre
de
378
euros
a été
mis
à tort
au
1332
à la place
du
1342,
il est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
pour
rectifier
cette
écriture
: annuler
par
un
mandat
au
-E- niveau
de
l’article
1332
et remettre
un
titre
au
niveau
de
l’article
1342.
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6811
: Dot.amort.immos
incorp.&
corp
70,00
€
.
A
ï
t
nr
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
70,00
€
D
1332
: Amendes
de police
378,00
€
TOTAL
D
13
: Subventions
d'investissement
378,00
€
D
21318
: Autres
bâtiments
publics
50
070,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
50
070,00
€
R
28041512
: GFP
rat
: Bâtiments
et instal.
70,00
€
de
—
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
70,00
€
R
1342
: Amendes
de
police
378,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
378,00
€
R
1641
: Emprunts
en
euros
50
000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
50
000,00
€
R
752
: Revenus
des
immeubles
70,00
€
75
: Autres
produits
gestion
70,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
D/
Délibération
pour
la
décision
Modificative
n°2
relative
au
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
décision
modificative
budgétaire
doit
être
prise
pour
ajouter
au
budget
2023
une
dépense
en
investissement
à l’article
2046
pour
un
montant
de
9 603
euros.
L'équilibre
est fait avec
l’article
21318.
au
:
Diminution
sur
Augmentation
sur
Désignation
es
=.
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
2046 :
Attrib.
de
compensation
d’inv.
9 603,00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
9 603,00
€
D
21318
: Autres
bâtiments
publics
9 603,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
9 603,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
affèrent à ce dossier. Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
E/
Délibération
pour
la
Décision
d’emprunt
a
la
Banque
des
Territoires.
À
été
validé
lors
du
conseil
du
11
avril
dernier
(délibération
2023/20)
une
demande
de
prêt
pour
un
montant
de
100
000
€.
Après
le
refus
de
deux
banques
partenaires
et
une
réévaluation
des
besoins
de
la
commune
en
termes
de
travaux,
il
a
été
décidé
de
refaire
une
demande
de
prêt
de
150
000
€
auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
Il
est
donc
nécessaire
de
refaire
une
délibération
dans
ce
sens
pour
la Banque
des
Territoire,
la
délibération
n°2023/20
devenant
caduque.
DELIBERATION
D'AUTORISATION
D'EMPRUNT
OBJET
: Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
d’un
montant
total
de
150
000
€
auprès
de
la
Caisse
-4- des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
la
rénovation
énergétique
de
plusieurs
bâtiments
appartenant
à la municipalité
d’Espanès
Séance
du
18/07/2023
Etaient
présents :
Le
Conseil
municipal
de
d’Espanès
(31450)
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
les
opérations
susvisée
:
DELIBERE Pour
le
financement
de
cette
opération,
monsieur
le
Maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
150
000
€ et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt 1 -
Ligne
du
Prêt
: PSPL
(GPI
Ambre)
Montant
: 150
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 3
à 12
mois
Durée
d’amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+
0,40
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l’issue
de
la
phase
de
mobilisation Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du prêt
A
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
d’Espanès
(31450)
autorise
monsieur
le Maire
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
3/ Affaires
générales
:
AJ
Délibération
pour
l’adoption
du
service
«
cantine
à
1€
»
Le
dossier
reste
à clarifier.
B/Délibération
pour
la
validation
de
l’augmentation
des
tarifs
de
la
garderie
_-5- Le
dossier
reste
à clarifier.
C/Autres
dossiers
concernant
l’école
et
le
RPT
:
Il parait
nécessaire
de
modifier
la convention
du
RPI
pour
adresser
les
aspects
garderie,
cantine
et
les
frais
de
personnel
pour
l’accompagnement
dans
le
bus
scolaire
(environ
7
heures
par
semaine). En
ce
qui
concerne
ce
dernier
point,
plusieurs
idées
ont
été
émises :
-l’agent
d’entretien
en
cours
d’embauche
par
la mairie
d’Issus
pourrait
être
intéressé(e) ;
-si
une
école
se
voit
proposer
un
agent
accompagnant
d’élèves
en
situation
de
handicap
(AESH) ,
cette
personne
pourrait
ainsi
compléter
son
temps
de
travail
hebdomadaire
(en
vérifier
la possibilité
légale);
envisager
une
modification
du
circuit
du
bus
(lieu
de
départ)
suivant
les
préférences
de
la
personne
retenue.
-indiquer
sur les différents
sites d’information
l’ouverture
d’un poste.
4/ Travaux
. urbanisme
:
Appartement
T4/Duplex :
-
L’
expert
pour
évaluer
les
dégâts
occasionnés
par
la
fuite
de
l’évacuation
de
la
baignoire.
Il
a
pris
en
compte
la
réfection
de
la
cage
d’escalier,
celle
du
dessous
de
l’escalier
ainsi
que
les
murs
du
bureau
du
Maire
dont
l’humidité
a
fait
sortir
du
salpêtre
au
niveau
de
la
fenêtre
coté
Est.
Il
a
également
pris
en
charge
une
partie
d’une
paire
de
volets
neufs
de
la
chambre
côté
Nord/Ouest
à
l’étage.
Le
montant
de
la
prise
en
charge
est
de
5181,60€
qui
se
réparti
comme
suit;
3377,12€
en
remboursement
immédiat
et
1804,48€
qui
correspond
à
30%
de
vétusté,
remboursé
sur présentation
de
factures
acquittées.
- l’entreprise
MD
est venue
le xxx
pour
vérifier
le bon
fonctionnement
de
la VMC
ainsi
que
pour
effectuer
quelques
petits
travaux
d’électricité.
Mr
xxx
a
indiqué
qu’il
ne
facturerait
pas
cette
intervention. Appartement
1 du
20
rue
du
château
:
-L’entreprise
MD
est venue
analyser
le problème
de
la VMC
qui
semble
très
insuffisante
pour
évacuer
l’humidité
des
4
pièces
équipées
de
bouche
d’aération.
Pour
c’expert,
toute
l'installation
VMC
est
à revoir:
soit
refaire
les
gaines
avec
de
nouveaux
caissons
(complexe
et
beaucoup
de
travaux
d'intérieur),
soit
une
VMC
"inversée"
c'est
à dire
air
entrant
et maison
sous
pression
et qui a
l'inconvénient
de nécessiter
une
maintenance
annuelle.
-le
problème
d’un
fusible
qui
disjoncte
a été
détecté
au
niveau
du
sèche-serviette
de
la
chambre
parentale
(rez
de
chaussée)
Analyse
des
problèmes
de
l’église
Saint
Martin
d’Espanès :
Le
rapport
du
cabinet
de
l’architecte
V.
Lugol
a
été
présenté
le
7
juillet
2023.
Deux
interventions
considérées
comme
urgente
ont
été
identifiées
(mise
en
place
d’un
étaiement
pour
la poutre
dans
la sacristie
ainsi
que
pour
la nervure
dont
le corbeau
d’appui
s’est rompu.
5/
Questions
diverses :
Aucune L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22 h
15.
M
GILLON
Christophe
Mr
Faucher
Dominique
Maire CRE:
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FAXINNY Annexe
4 (correspond
à l’annexe
5 du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
de
communauté
du
Sicoval
du
5 juin
2023)
Envoyé
en préfecture
ke 1405/2003
ANNEXE
5
Reçu en préfeclure
le 1406/2023
&.
|
Publié le 19052083
|
1D : 031-245100633-20220605-5202308004-DE
|
Voirie
fonctionnement
-
retenue
AC
2023
- 1
passage
pour
le
balayage
|
- 2
passages
pour
le
fauchage
- entretien
mutualisé
Fauchage
Balayage
Entretien
Enr
ue
:
|
Communes
{2}
a
61
2021
{51
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|
(4)=11}s
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SUREVILLE
2356
354
3730
6942
1081
5 262
|
SUTEVILLE
- TOLOSANE
1320
L12i
19 655
21
156
3 28
LT
870
|
AUTIELLE
1976
623
19 633
13 239
2 059
13270
|
AYEUESVIVES
E 503
1532
16 733
26 786
4140
22
647
BAZIEGE
12750
2035
31922
36757
5 653
31970
BELBERAUD
3763
705
5175
12 650
1 959
10 621
BELREZE-DE-LAURAGAS
532
101
327
1300
197
1193
CASTANET-TOLOSAN
3064
2823
27187
53 036
8 237
42 759
CLEAMONT-LE-FORT
3 560
814
5362|
12 741
1937
20
725
CORRONSAC
4 922
797
3 224
9 165
1373
7 782
|
DEVME
1975
952
3110)
15 047
2 310
12736
|
DCNMEVILLE
1 306
391
5991
8 187
1279
6 302
|
ESC2LQUENS
1235
2036
33
037
39 345
6 115
33
200
|
ESSANES
917
152
1500
2569
396
2472
|
FOURQUEY/AUX
7245
L015
4 974
13 540
2104
11
736
GOYPANS
3757
620
8 591
13 028
2026
11
003
ISSUS
2392
451
à 10
7482
1153
6326
LABASTIDE-BEAUYOIR
3 61€
8
3 369
14
665
237
13 408
LABEGE
5 853
£ 108
16 702
19 451
3011
16450
LACACIX-FALGLPDE
3 660
912
13
527
18 120
82
15
257
LAUZERVILLE
191
657
1025
12
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2 002
£0
872
LES X2PEMNES
1135
132
392
1659
250
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MERVILLA
1274
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MIONTERUM-LAURASGAIS
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19 997
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MONTLAUR
3 543
749
3 424
12 815
1 950
10837
HOUELLES
2743
245
3239
S 227
617
4410
DDARS
2523
630
7 481
10995
1 700
9 222
PECHABQU
£ 329
777
11315]
|
13612
2105]
11507
|
PECHBUSQUE
Er
392
TE
7391
1158
6243
|
POMPERTUERT
2QL7
630
19527
13
135
2081
11 053
|
POUZE
FE
93
663
1338
203
1235
|
RAMONVILLE-SAINT-2G
NE
4 219
2 609
20 627
44 456
EE
17
329
|
PEBIGUE
1 928
272
3572
5779
02
2877
V'EILLE-TOULOUSE
1619
722
12933
LE 329
2273
15451
|
V GOULET-AUZL
2544
517
3 633
LL BIS
1833
9 361
TOTAL
123
164
36 319
368 866
542 248
83 993
458 255
_-10-