Arrêté - Arrêté 55

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 55 DPS Règlementation durée stationnement v

Arrêté - Arrêté 546

Arrêté - Arrêté 23

Arrêté - Arrêté 46

Arrêté - Arrêté 27

Arrêté - Arrêté 444

Arrêté - Arrêté 548

Arrêté - Arrêté 43

Arrêté - Arrêté 438

Arrêté - Arrêté 443

Arrêté - Arrêté 55 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 55)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°55/2023 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR 2

Objet : Restrictions de stationnement et de vitesse des véhicules rue Maurice Ravel, du 20 février au 24 février 2023 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux de ravalements, à la hauteur de la rue Maurice Ravel, Résidence Jean Sébastien Bach,

Considérant que ces travaux réalisés par la société Harmonie, sont prévus du 20 février au 24 février 2023 inclus,

Considérant qu'il convient de supprimer 12 places de stationnement au droit de la rue Maurice Ravel, le long de la Résidence Jean Sébastien Bach,

Considérant en conséquence, qu’il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux.

Article 2: Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule au frais du titulaire de la carte grise.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société Harmonie, domiciliée 6 bis rue du Maréchal Foch à Maisons-Laffitte (78 600).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d’information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

Hôtel d e vill e ” Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

66. rue de Paris Madame la Commissaire de Police,

! Madame la Cheffe de la Police Municipale.

B.P. 10060

95503 Gonesse Cedex Fait à Gonesse, le 13 février 2023 Le Maire soussigné, ATTESTE , que le présent acte a été reçu en té0134451111 Sous-Préfecture, le : __— Pour le Maire et par délégation,

fax 01 39 87 13 22 Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Mis en ligne, le : 9 1 FEV 207 aux Travaux, à la Voirie, | | LUCILE à la Sécurité des Bâtiments et au Jumelage, Pour le Maire et par délégation L7 La Directrice Générale des Services

1 Æ \e £ x Patrice

Le présent ècte peut 2

Pontoise, dans ün-

jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- deux mois à compter de sa publication

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire