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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 08 04 24 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Santé,
1
.
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du
Conseil à la mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 20 mars 2024.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN, Mme Claude DALOT ; Mme Annie
DEVINEAU ; M. Jean-Jacques DUPRE ; M. Patrick GUERIDE ; M. Jean-Claude LABESSE ; Mme Nathalie
RIBOULET et Mme Geneviève WIDMANN.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- Mme Valérie BAZIN, qui a donné pouvoir à Jean-Jacques DUPRE,
- M. Didier DEMKIW , qui a donné pouvoir à Mme Geneviève WIDMANN,
- M. Alain GAZONNAUD, qui a donné pouvoir à Mme Annie DEVINEAU,
- Mme Emmanuelle LAMBERT, qui a donné pouvoir à Nathalie RIBOULET
- M. Patrick SMITH, qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude LABESSE,
- Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, qui a donné pouvoir à Mme Sylvie BRE.
Etaient absents :
- M. Sylvain LAFAYE,
- M. Ludovic VILLATTE,
Mme Nathalie RIBOULET a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Liste des délibérations Convocation du 20 mars 2024
➢ ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du PV du Conseil municipal du 25 mars 2024 Ce procès-verbal n’appelant aucune observation particulière, il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
➢ ADMINISTRATION GENERALE - Délégation du Maire
Le Maire n’a pas de décisions à rapporter.
➢ FINANCES – Approbation compte de gestion – Budget principal 2023
Déclare le compte de gestion dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
➢ FINANCES – Approbation compte de gestion – Budget caisse des écoles 2023 2
Déclare le compte de gestion dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
➢ FINANCES – Approbation compte de gestion – Budget ECOQUARTIER 2023
Déclare le compte de gestion dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
➢ FINANCES – Election du Président de séance – Comptes administratifs 2023
Eli à l’unanimité un président de séance.
➢ FINANCES –Comptes administratifs 2023 Budget Principal
Approuve le compte administratif à l’unanimité (le maire ne participe pas au vote et quitte la salle le temps du vote).
➢ FINANCES –Comptes administratifs 2023 Budget Caisse des écoles
Approuve le compte administratif à l’unanimité (le maire ne participe pas au vote et quitte la salle le temps du vote).
➢ FINANCES –Comptes administratifs 2023 Budget Eocquartier
Approuve le compte administratif à l’unanimité (le maire ne participe pas au vote et quitte la salle le temps du vote).
➢ FINANCES –Affectation des Résultats 2023 – Budget Principal
Adopté à l’unanimité.
➢ FINANCES –Affectation des Résultats 2023 – Budget Caisse des Ecoles
Prend acte
➢ FINANCES –Affectation des Résultats 2023 – Budget Ecoquartier
Prend acte
➢ FINANCES – Fixation des taux des taxes directes locales 2024
Fixe les taux à l’unanimité
➢ FINANCES – Budget Primitif 2024 - budget Principal
Adopté à l’unanimité
➢ FINANCES – Budget Primitif 2024 - budget Ecoquartier
Adopté à l’unanimité
➢ FINANCES – Fongibilité des crédits
Autorise le maire à l’unanimité
➢ FINANCES – Autorisation de programme / crédit de paiement exercice 2024-2026
Autorise le maire à l’unanimité
➢ TECHNIQUE – Avenant aux conventions de mise à disposition de services – Transfert compétence
« eau » & « assainissement ».
Prend acte 3
Liste des délibérations Convocation du 4 avril 2024
➢ ADMINISTRATION GENERALE – Intégration dans le domaine public de parcelles privées,
Adopté à l’unanimité.
➢ ADMINISTRATION GENERALE – Dénomination de rue,
Adopté à l’unanimité.
➢ ADMINISTRATION GENERALE – Election d’un représentant au sein de l’ADAPEI, à la suite de la
démission du titulaire,
Eli un représentant titulaire à l’unanimité.
➢ ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion de la commune de LA VILLEDIEU - SDIC
Adopté à l’unanimité.
➢ RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tarif – service médecine préventive du CDG 23. Adopté à l’unanimité.
➢ RESSOURCES HUMAINES – Modification du temps de travail d’un adjoint principal de 2ème classe Adopté à l’unanimité.
➢ RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste au tableau des effectifs Adopté à l’unanimité.
➢ RESSOURCES HUMAINES – Actualisation de la délibération mise en place du compte épargne temps Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.