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Déliberation - 43 Tarifs locations salles communales
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 30 09 2024
Procès Verbal - PV CM 09 avril
Compte-Rendu - CR CM 11 avril
Compte-Rendu - CR CM du 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Eygliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
COMPTE
RENDU
VALANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2024
À 20
HEURES
00
Une
réunion
du
Conseil
Municipal
a été
convoquée
le 27
mars
2024
et s’est
tenue
à 20
heures
00,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
CHOUVET
et
de
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Marc
POULLILIAN,
Etienne
HUMBERT,
Marietta
DE
WEERT,
Séverine
QUICHOT
Anne-Laure
DUPASQUIER,
Joseph
DEVEVEY,
Tom
VAN
DE
VELDE
et Agnès
SIMOND.
Absents
: Mickaël
CHEBANCE
Procuration
:
Eric
COUDRON
(procuration
à Anne
CHOUVET),
Jacques
ROUX
(procuration
à Anne-Laure
DUPASQUIER),
Vincent
PELLETIER
(procuration
à Tom
VAN
DE
VELDE)
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et propose
de
nommer
Jean-Marc
POULLILIAN
comme
secrétaire
de
séance.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
POULLILIAN
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
et
constate
que
la condition
du
quorum
est
remplie.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
:
Aucune
observation
n'ayant
été
faite,
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
23
février
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
ENTRE
LE
23/02
ET
LE
09/04/2024
Aucune
décision
du
maire
DELIBERATIONS
N°2024-009
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la Caisse
des
Ecoles
Madame
le
Maire,
Présidente
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
le
receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part. N°2024-010
: Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la Caisse
des
Ecoles
Siégeant
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
POULLILIAN,
1°
adjoint,
Entendu
l’exposé
sur
les conditions
d'exécution
du
Budget
de
l’exercice
2023,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l'exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
Compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la commune,
Madame
le
Maire
et
Présidente
du
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
ayant
quitté
la
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-14
précité,
elle
n’est
pas
comptée
dans
le quorum
et
ne
prend
part
ni aux
débats
ni au
vote
Considérant
que
Madame
Anne
CHOUVET,
Présidente,
a normalement
administré
au
cours
de
l'exercice
2023
les finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les créances
et en
ordonnançant
les dépenses
justifiées
et
utiles,
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2023,
Arrête
le compte
administratif
de
la Caisse
des
Ecoles
comme
suit
:
Résultat
de
Résultat
de
Restes
à
Solde
des
Résultat
de
clôture
2022
l'exercice
2023
réaliser
2023
Restes
à
clôture
2023
réaliser
Investissement
10.16
€
0.00
€
DORE
0.00
€
10.16
€
0.00
€
Fonctionnement
24.51
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
24.51
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
-__
Déclare
que
le compte
administratif
dressé,
pour
l’exercice
2023,
est
adopté.
N°2024-011
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
EAU
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention :
3 (Vincent
PELLETIER,
Agnès
SIMOND
et Tom
VAN
DE
VELDE)
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
le
receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part. N°2024-012
: Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
EAU
Siégeant
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
POULLILIAN,
1°
adjoint,
Entendu
l'exposé
sur
les
conditions
d'exécution
du
Budget
de
l’exercice
2023,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l’exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
Compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la commune,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-14
précité,
elle
n’est
pas
comptée
dans
le quorum
et
ne
prend
part
ni
aux
débats
ni au
vote.
Considérant
que
Madame
Anne
CHOUVET,
Maire,
a
normalement
administré
au
cours
de
l’exercice
2023
les
finances
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les créances
et en
ordonnançant
les dépenses
justifiées
et
utiles,
procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2023,
Arrête
le compte
administratif
du
budget
Eau
de
la Commune
comme
suit
:
Résultat
de
Résultat
de
Restes
à
Solde
des
Résultat
de
Résultat
à
clôture
2022
l'exercice
réaliser
Restes
à
clôture
2023
reporter
2023
2023
réaliser
nvestis-
|
{50 338.92€ |
-336273.60€
12 35327€|
6g70227e|
-17693468€|
-24572605€
sement
561.00
€
Fonction- |
9
20488€ |
39655.53 €
25886041€|
1313346€
nement
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 3 (Vincent
PELLETIER,
Agnès
SIMOND
et Tom
VAN
DE
VELDE)
-
Déclare
que
le compte
administratif
dressé,
pour
l’exercice
2023
est
adopté.
N°2024-013
: Affectation
du
résultat
2023
du
budget
EAU
Le
résultat
de
l'exercice
e
de
la section
d'investissement
est
négatif:
e
de
la section
de
fonctionnement
est
positif :
- 336
273,60
€
+
39
655,53
€
L'excédent
reporté
e
de
la
section
d'investissement
de
l’année
antérieure
:
+159
338,92
€
e
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
+
219
204,88
€
Les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
sont :
e
En
dépenses:
69
353,27
€
e
Enrecettes
:
561,00
€
Considérant
l'excédent
reporté
de
l’année
2022,
le
résultat
de
l’exercice
2023
et
le solde
des
restes
à réaliser,
le
besoin
de
la section
d'investissement
est
de
245
726,95
€ à
prendre
sur
l'excédent
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 3 (Vincent
PELLETIER,
Agnès
SIMOND
et Tom
VAN
DE
VELDE)
3 -
Confirme
le
report
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
en
dépenses
(D-001)
pour
245
726,95
€.
-
_
Déclare
inscrire
245
726,95€
au
compte
1068
pour
combler
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
-
Déclare
affecter
le solde
de
l’excédent
de
résultat
de
fonctionnement
en
report
à nouveau
(R-002)
pour
un
montant
de
13
133,46
€.
N°2024-014
: Approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
EAU
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
de
fonctionnement
de
fonctionnement
ui
Crédits
de
fonctionnements
votés
au
©
titre
du
présent
budget
132
074,34
€
118
940,88
€
+
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
A
,
0,00
€
0,00
€
Lu
précédent
©
|
002
Résultat
de fonctionnement
œ
,
0,00
€
13
133,46
€
Lu
reporté
Total
de
la
section
de
fonctionnement
132
074,34
€
132
074,34
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
section
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
votés
au
E
titre
du
présent
budget
(y
605
251,26
€
850
978,21
€
©
.
>
compris
compte
1068)
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
,,
69
353,27
€
561,00
€
n
précédent
LL pa O
001
Solde
d'exécution
de
la
a.
|
,.
‘
,
176
934,68
€
0,00
€
D
section
d'investissement
reporté
Total
de
la
section
d'investissement
|
851
539,21
€
|
851
539,21
€
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
|
983
613,55
€
|
983
613,55
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal VOTE Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 3 (Vincent
PELLETIER,
Agnès
SIMOND
et Tom
VAN
DE
VELDE)
-_Adopte
le
Budget
Primitif
de
l’Eau
pour
l'exercice
2024
avec
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2023,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
N°2024-015
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention :
3 (Vincent
PELLETIER,
Agnès
SIMOND
et Tom
VAN
DE
VELDE)
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
le
receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
N°2024-016
: Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
Siégeant
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
POULLILIAN,
1°
adjoint,
Entendu
l’exposé
sur
les
conditions
d'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l'exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
Compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la commune,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-14
précité,
elle
n’est
pas
comptée
dans
le quorum
et
ne
prend
part
ni aux
débats
ni au
vote
Considérant
que
Madame
Anne
CHOUVET,
Maire,
a
normalement
administré
au
cours
de
l’exercice
2023
les
finances
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et en
ordonnançant
les dépenses
justifiées
et
utiles, Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2023,
Arrête
le compte
administratif
du
budget
Principal
de
la Commune
comme
suit
:
Résultat
de
|
Virement
à
la
Résultat
de
Restes
à
Solde
des
Résultat
de
Résultat
à
clôture
2022
section
l'exercice
réaliser
2023
Restes
à
clôture
2023
reporter
d’investissem
2023
réaliser
ent
178
829.
Invest
-70
251.68
€
-423
889.98
€
:
_
ee
-170
327.92
€ |
-494
141.66
€ |
-245
726.95
€
Fonct
756
229.88
€ |
118
111.35
€ |
145
294.15
€
783
412.68
€
13
133.46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal VOTE Pour
: 9
Contre
: O
Abstention
: 3 (Vincent
PELLETIER,
Agnès
SIMOND
et Tom
VAN
DE
VELDE)
Déclare
que
le compte
administratif
dressé,
pour
l'exercice
2023,
est
adopté.
N°2024-017 :
Affectation
du
résultat
2023
du
budget
principal
Le
résultat
de
l'exercice
e
de
la section
d'investissement
est
négatif :
- 423
889,98
€
e
de
la section
de
fonctionnement
est
positif
:
+
145
294,15
€
Les
reports e
de
la section
d'investissement
de
l’année
antérieure
:
-70
251,68
€
e
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
+
756
229.88
€
Les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
sont :
e
En
dépenses:
178
829,00
€
e
Enrecettes
:
8
501,08
€
Considérant
les
reports
de
l’année
2022,
les
résultats
de
l’exercice
2023
et
le
solde
des
restes
à
réaliser,
le
besoin
de
la section
d'investissement
est
de
664
459.58
€,
à prendre
sur
l'excédent
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 3 (Vincent
PELLETIER,
Agnès
SIMOND
et Tom
VAN
DE
VELDE)
-
Confirme
le
report
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
en
dépenses
(D-001)
pour
494
141,66€.
-
Déclare
inscrire
664
469.58
€ au
compte
1068
pour
combler
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
-
Déclare
affecter
le solde
de
l’excédent
de
résultat
de
fonctionnement
en
report
à nouveau
(R-002)
pour
un
montant
de
118
943,10
€.
N°2024-018
: Approbation
du
budget
principal
2024
Madame
le
Maire,
expose
le
contenu
du
Budget
en
résumant
les
orientations
générales.
Ayant
entendu
l'exposé,
qui
peut
se
résumer
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
de
fonctionnement
de
fonctionnement
ui
Crédits
de
fonctionnements
votés
au Restes
à réaliser
de
l'exercice
y
Lu
0,00
€
0,00
€
ts
précédent
6
002
Résultat
de
fonctionnement
É
;
0,00
€
118
943,10
€
5
reporté
Total
de
la
section
de
fonctionnement
1 331
962.12
€
1 331
962.12
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
section
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
votés
au
E
titre
du
présent
budget
(y
1 027
464.43
€
1 691
934.01
€
S
compris
compte
1068)
+
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
Lu
178
829,00
€
8
501,08
€
_
précédent
LL & O
001
Solde
d'exécution
de
la
a.
|
,.
‘
,
494
141,66
€
0,00
€
E
section
d'investissement
reporté
Total
de
la section
d'investissement
|
1
700
435.09
€
|
1
700
435.09
€
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
|
3
032
397.21
€
|
3
032
397.21
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 3 (Vincent
PELLETIER,
Agnès
SIMOND
et Tom
VAN
DE
VELDE)
-
Adopte
le
Budget
Primitif
communal
pour
l'exercice
2024
avec
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2023,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
N°2024-019
: Taux
de
fongibilité
des
crédits
pour
2024
Madame
le
Maire
explique
que
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s'applique
à la nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
en
fonction
des
besoins,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre. Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l’exécutif
à
l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2024,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à
1 331
962.12
€
Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
chiffrent
à
1 700
435.09
€
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la collectivité
est
de
7,5
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le
Maire
seront
plafonnés
à :
e
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 99
897.16
€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
x
montant
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
e
Dépenses
réelles
d'investissement
: 127
532.63
€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
x
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
et dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment
;
N°2024-020
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
Madame
le Maire
propose
que
les taxes
ne
soient
pas
augmentées
pour
l’année
2024
et de
maintenir
les taux
suivants : e
taxe
foncière
bâtie
(TFB)
40,01
%
e
taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
105,50
%
e
taxe
d'habitation
(TH)
13,76
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
-
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
et
de
maintenir
les
taux
tel
que
c’est
mentionné
ci-dessus.
Ces
taux
seront
reportés
sur
l’état
1259
COM ;
-
Indique
que
le
produit
fiscal
attendu
pour
l’année
2024
est
estimé
à
523
269
€
selon
les
bases
prévisionnelles
indiquées
sur
l'Etat
1259. N°2024-021
: Attributions
de
subventions
aux
association
et cotisations
statutaires
pour
2024
l'est
proposé
d'attribuer
pour
l'exercice
2024,
les subventions
comme
suit
:
Associations
Montant
attribué
Montant
Nombre
(Sur
imputation
65748)
2023
proposé
2024
d'enfants
Club
Alpin
Français
Guillestre
350,00
€
350,00
€
7
Judo
Club
du
Guillestrois
250,00
€
250,00
€
5
Ski
Club
Guillestre
350,00
€
350,00
€
7
Les
Trolls
250,00
€
150,00
€
3
Véloroc
1
450,00
€
1
500,00
€
30
Les
portes
du
Guil
0,00
€
50,00
€
0
SCES
Saint
Crépin
Eygliers
Sport
500,00
€
Pas
de
demande
AAPPMA
l’ardillon
Haut-alpin
250,00
€
Pas
de
demande
/
RASED
124,50
€
132,00
€
88
APAC
de
Guillestre
50,00
€
50,00
€
/
FNACA
Guillestrois/Queyras
100,00
€
100,00
€
/
Le
regain
de
nos
montagnes
50,00
€
Pas
de
demande
{
Pays
Guillestrin
50,00
€
50,00
€
/
Accor’
danse
(Danse
Altitude)
250,00
€
200,00
€
4
Secours
Populaire
50,00
€
50,00
€
/
Secours
Catholique
50,00
€
50,00
€
/
Tennis
club
Guillestre
350,00
€
300,00
€
6
MFR
Maison
Familiale
Rurale
de
Saint
Flour
50,00
€
100,00
€
2
Fondation
du
patrimoine
Pas
de
demande
75,00
€
/
Les
restaurants
du
cœur
50,00
€
50,00
€
/
Refuge
One
Love
50,00
€
50,00
€
/
Fond
de
solidarité
pour
le logement
(FSL)
324,80
€
322,80
€
0,40€/hab
ADIL
04-05
265,30
€
282,45
€
0,35€/hab
Collège
l’Argentière-la-Bessée
100,00
€
Pas
de
demande
« classe
transplantée
»
Volley
Club
150,00
€
50,00
€
1
CAUE
O5
100,00
€
100,00
/
Sport
Enjoy
05
200,00
€
50,00
€
1
Divers
autres
organismes
Montant
attribué
(sur muee
65738)
2023
Montant 2024
Parc
du
Queyras
6
844,05
€
6
981,00
€
/
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
-
Décide
d'attribuer
les
subventions
et cotisations
statutaires
comme
indiqué
ci-dessus.
N°2024-022
: Tarifs
de
location
des
salles
communales
Salle
du
Chef-Lieu
:
Capacité
: 25
personnes Caution
salle
350,00
€ et caution
ménage
100,00
€
Location
occasionnelle
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Services
publics
— services
de
l’Etat
Gratuit
Gratuit
Associations
(Assemblée
générale
et
Conseil
Gratuit
18,00
€
d’administration)) Salle
polyvalente
:
Capacité
: 100
personnes
Caution
salle
800,00
€
et
caution
ménage
300,00
€
Location
annuelle
1 fois/
1hà4h
|
4h01à7h
7h01
à
10h01
à
12h01
à
15h01
à
hors
week-end
mois
|
/semaine |
/semaine
10h
12h
15h
18h
/semaine |
/semaine |
/semaine |
/semaine
Associations
Forfait
annuel
(dont
participation
aux
126,00
€ |
270,00€
|
360,00€
|
450,00€ |
540,00€
|
630,00€
|
720,00
€
frais
de
chauffage)
Autres
organismes
(autoentrepreneur) Forfait
annuel
(dont
|
144,00
€ |
315,00€
|
450,00
€
540,00
€
630,00
€ |
720,00
€
810,00
€
participation
aux
frais
de
chauffage)
Location
occasionnelle
hors
week-end
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Services
publics
— services
de
l'Etat
Gratuit
Gratuit
Location
occasionnelle
week-end
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Du
vendredi
soir
16h
au
dimanche
soir
18h
Résidents
Eygliers
180,00
€
306,00
€
Extérieurs
288,00
€
414,00
€
Salle
des
aînés :
Capacité
: 10
personnes
Caution
salle
350,00
€
et
caution
ménage
100,00
€
Location
occasionnelle
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Services
publics
— services
de
l'Etat
Gratuit
Gratuit
Associations
(Assemblée
générale
et
Conseil
Gratuit
18,00
€
d’administration)) Salle
du
Mille-Club
:
Capacité
: 70
personnes
Caution
salle
800,00
€
et
caution
ménage
300,00
€
Location
1 fois/
1hà4h
|
4h01à
7h
7h01
à
10h01
à
12h01
à
15h01
à
annuelle
hors
mois
|
/semaine |
/semaine
10h
12h
15h
18h
week-end
/semaine |
/semaine |
/semaine |
/semaine
10 Associations Forfait
annuel
(dont
participation
|
144,00
€ |
360,00€
|
450,00
€
540,00
€
630,00
€
720,00
€
810,00
€
aux
frais
de
chauffage)
Autres
organismes
Forfait
annuel
(dont
participation
|
180,00
€ |
450,00€
|
540,00
€
630,00
€
720,00
€
810,00
€
900,00
€
aux
frais
de
chauffage)
Location
occasionnelle
hors
week-end
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Services
publics
— services
de
l’Etat
Gratuit
Gratuit
Location
occasionnelle
week-end
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Du
vendredi
soir
16h
au
dimanche
soir
18h
Résidents
Eygliers
270,00
€
396,00
€
Extérieurs
378,00
€
504,00
€
Location
à
la
semaine
(juillet-août)
Juillet
- août
Une
semaine
: du
lundi
au
dimanche
Club
kayak
Kanucamp
2
semaines
225,00€/semaine
De
plus,
il est
précisé
les
modalités
d’utilisation
suivantes :
Les
déchets
seront
triés
selon
les
consignes
de
tri
du
territoire.
Chaque
utilisateur
devra
justifier de
la souscription
d’une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
les
accidents
corporels
et
matériels
pouvant
survenir.
En
cas
de
perte
de
clés,
le changement
du
barillet
ainsi
que
la
reproduction
des
clés
seront
facturés
à
l'organisateur. Le
personnel
communal
et les conseillers
municipaux
peuvent
louer
1 fois
par an
les salles
communales
avec
application
d’un
%
tarif.
L'état
des
lieux
se fera
par
le prestataire
ménage,
des
photos
seront
prises
lors
du
ménage
du
vendredi
soir
et du
lundi
matin
avec
la
mention
de
la date
et
l'heure.
Une
caution
pour
la
salle
sera
demandée
à
chaque
utilisateur.
Elle
pourra
être
utilisée
en
cas
de
détérioration
constatée
des
murs
et/ou
du
mobilier,
où
de
non-restitution
de
matériel
constaté
par
l’état
des
lieux
qui
sera
réalisé
avant
et après
l’utilisation
des
locaux.
À chaque
constat
de
dommages,
la caution
sera
utilisée
et
une
nouvelle
caution
devra
être
fournie.
Un
ajustement
sur
le
montant
de
la
location
annuelle
proratisé
en
fonction
du
temps
d’impossibilité
d'utilisation
de
la salle
suite
à des
cas
de
force
majeure
pourra
être
effectué.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Accepte
les
tarifs
et
modalités
de
mise
à
disposition
ci-dessus
exposés,
11 N°2024-023
: Cession
du
tracto-pelle
communal
à la Ville
de
Gap
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
céder
le tracto-pelle
Marque
: JCB
modèle
3CX
Compact
2015
avec
chargeur
drop
avec
attaches
rapides,
fourches,
godets
arrières
40,
50,
60
et
curage
120
à la Commune
de
Gap
au
prix
de
52
000
€ TTC.
Elle
précise
que
l'acquéreur
prendra
possession
du
bien
en
l'état
où
il se
trouve
à
la
date
d’entrée
en
jouissance
sans
recours
possible
contre
le
vendeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
notamment
en
raison
des
vices
apparents
et
des
vices
cachés,
sauf
si celui-ci
prouve
que
le
vendeur
en
avait
connaissance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
-
Autorise
le
Maire
à
céder
le
tracto-pelle
communal
aux
caractéristiques
définies
ci-dessus
à
la
Commune
de
Gap
au
prix
de
52
000
€ TTC
et
à signer
tous
les
actes
y afférents.
N°2024-024
: Signature
de
la convention
d'occupation
précaire
d’un
terrain
communal
pour'travailleurs
saisonniers
pour
la saison
hivernale
2023-2024
De
nombreux
saisonniers
travaillent
sur
les
stations
de
ski
de
Vars,
Risoul
sur
la
période
hivernale
(domaine
skiable,
magasins
de
sports,
restaurations,
structures
hôtelières...).
Comme
il n’existe
pas
d'offre
suffisante
d'hébergements
adaptés
à ce
travail
saisonnier
sur
le territoire,
de
nombreux
travailleurs
saisonniers
vivent
en
camions
et sollicitent
la
mairie
de
Guillestre
pour
disposer
d’un
lieu
où
ils peuvent
s'installer.
A
la suite
des
intempéries
de
décembre
dernier,
un
nouveau
terrain
a dû
être
trouvé
afin
que
les travailleurs
saisonniers
puissent
stationner
leur
camion
pour
y vivre.
Apres
réflexion
au
sein
du
conseil
communautaire,
il a
été
acté
d'accueillir
les
camions
saisonniers
à
côté
du
terrain
de
foot
sur
la commune
d’Eygliers.
Pour
cela,
une
convention
tripartite
entre
la
Commune
d’Eygliers,
Commune
de
Guillestre
et
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
est
proposée
afin
de
fixer
les
conditions
d’utilisation
du
terrain
mis
à disposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention :
1 (Agnès
SIMOND)
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
entre
la
Commune
d’Eygliers,
la
Commune
de
Guillestre
et
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
fixant
les
conditions
d'utilisation
du
terrain
mis
à disposition
par
la Commune.
N°2024-025
: Cession
de
la saleuse
à l’entreprise
Europe
Service
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
céder
la
saleuse
Acometis
pour
le
prix
de
1 000
€ net
à l’entreprise
Europe
Service.
Elle
précise
que
l’acquéreur
prendra
possession
du
bien
en
l’état
où
il se
trouve
à
la date
d’entrée
en
jouissance
sans
recours
possible
contre
le vendeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
notamment
en
raison
des
vices
apparents
et
des
vices
cachés,
sauf
si celui-ci
prouve
que
le
vendeur
en
avait
connaissance.
12 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
-_
Autorise
le
Maire
à céder
la saleuse
Acometis
à
l’entreprise
Europe
Service
pour
le prix
de
1 000
€
net
et à signer
tous
les
actes
y afférents.
N°2024-026
: Acquisition
de
matériel
de
déneigement
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
La
Commune
d’Eygliers
possède
du
matériel
de
déneigement
pour
l'entretien
hivernal
de
la voirie.
Cependant,
ce
matériel
devient
vétuste
et
plus
adapté
aux
nécessités
de
service
et
à
la
réglementation ;
il devient
donc
nécessaire
d'acquérir
de
nouveaux
engins
afin
d'assurer
un
meilleur
service
de
déneigement
auprès
de
la
population. Madame
le
Maire
indique
qu’il
a
été
fait
le
choix
d'acquérir,
en
remplacement
du
tracto-pelle,
un
tracteur
équipé
pour
y
fixer
la
lame
de
déneigement,
avec
un
godet
pour
déblayer
la
neige,
un
lève-palette
pour
installer
la saleuse
sur
le véhicule
et
deux
jeux
de
chaînes
à
neige
adaptées
au
tracteur,
ainsi
qu’une
saleuse
et
une
remorque
porte-engins
pour
déplacer
notamment
la fraise
à neige.
Le
montant
des
acquisitions
s'élève
à la somme
de
52
680
€ HT
pour
le tracteur
et ses équipements,
10
552.00
€
HT
pour
la saleuse,
5 019.00
€
HT
pour
la remorque
porte-engins,
soit
un
total
de
68
251.00
€
HT.
Au
titre
de
l’aide
aux
communes
pour
la viabilité
hivernale,
le
Département
des
Hautes-Alpes
peut
apporter
un
financement
à ces
acquisitions.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
solliciter
le
Département
selon
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Tracteur
et ses
52
680.00
€ |
Département
(50
%)
34
125.50
€
équipements Saleuse
10
552
€
Remorque
porte-engins
5
019.00
€
Commune
(50%)
34
125.50
€
TOTAL
68
251.00
€ |
TOTAL
68
251.00
€
TVA
à
la charge
de
la
13
650.20
€
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: O0
Abstention
: O0
-
Autorise
le Maire
à déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
département
des
Hautes-Alpes
au
titre
de
la viabilité
hivernale
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
et
à signer
tous
les
actes
y afférents.
N°2024-027:
Frais
engendrés
par
les
inondations
de
décembre
2023
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
de
la Région
et du
Département
Le
premier
décembre
2023,
les
pluies
exceptionnelles
ont
provoqué
des
crues
torrentielles
qui
ont
inondé
une
grande
partie
de
la
commune
et
engendré
des
dégâts
considérables.
Ces
crues
torrentielles
ont
été
13 qualifiées,
par
les
services
de
l'Etat,
de
crues
centennales.
Un
arrêté
de
catastrophe
naturelle
a été
pris
parle
ministère
le
18
décembre
2023.
Le
12
décembre,
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
à
pris
une
décision
«
portant
autorisation
de
commencement
d'exécution
de
travaux
sur
les
biens
non
assurables
des
collectivités
des
Hautes-Alpes
à
la
suite
des
dégâts
subis
lors des
intempéries
du
20
novembre
au
3 décembre
2023
».
La
Commune
d’Eygliers
a dû
mettre
en
œuvre
des
moyens
très
importants,
avec
l’aide
d'entreprises
locales,
pour
évacuer
l’eau,
déblayer
la boue,
nettoyer
les voiries.
Ces
dépenses
ont
déjà
été
réglées
pour
un
montant
de
63
769.73
€
HT.
D'autres
travaux
doivent
être
entrepris
dans
les
mois
qui
viennent
pour
rétablir
des
routes,
conforter
des
accès
et
des
murs
de
soutènement,
recalibrer
certains
cours
d’eau,
etc.
Des
estimations
ont
été
chiffrées
par
les
services
de
l'Etat
(ONF,
RTM)
et du
Département
(ITO5).
Le
montant
total
des
travaux
estimés
sur
devis
est
de
385
350.00
€
HT.
Pour
certains
travaux,
il sera
nécessaire
de
faire
appel
à des
maîtres
d'œuvre
et
de
faire
réaliser
des
études
hydrauliques/géotechniques
complémentaires.
Le
montant
est
seulement
estimé
et s'élève
à 85
800
€
HT.
Le
montant
total
des
travaux
depuis
le
début
de
l’opération,
réalisés
et
estimés,
s'élève
à
la
somme
de
534
919.73
€
HT.
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
financeurs
habituels
ont
promis
d'accorder
des
subventions
afin
qu’il
n’y
ait
pas
de
reste
à charge
pour
la commune.
Le
plan
de
financement
serait
ainsi
le suivant
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
Taux
MONTANT
Etat
51%
274
443.81
€
Travaux
et
études
534
919.73
€ |
Région
19%
100
000,00
€
Département
30%
160
475.92
€
TOTAL
DEPENSES
534
919.73
€ | TOTAL
DES
RECETTES
534
919.73
€
TVA
à
la
charge
de
la
Commune
106
983.94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
-
Autorise
le
Maire
à
déposer
des
demandes
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
et à signer
tous
les
actes
y afférents.
Questions
diverses
M
Van
de
Velde
fait
observer
que
deux
lampadaires
à
l’école
sont
allumés
tout
le temps,
y
compris
le
week-
end,
ce
qui
n’est
pas
justifié.
M
Portet
précise
qu’il
faut
revoir
la
minuterie
pour
qu'ils
s'éteignent
à
19h.
M
Van
de
Velde
note
que
sa
demande
du
mois
de
novembre
au
sujet
des
frais
engagés
par
la Commune
pour
le
camping
n’a
toujours
pas
reçu
de
réponse.
Madame
le
Maire
répond
que
depuis
que
le
camping
est
géré
sous
bail
emphytéotique,
la Commune
n’a financé
aucun
travaux.
Et lorsque
le camping
était
encore
municipal,
ilest
difficile
de
chiffrer
précisément
ce
qui
a été
fait
par
les services
techniques
puisque
cela
est
compris
dans
leur
travail.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
POULLILIAN
Anne