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Procès Verbal - pv 03 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de réunion
Conseil Municipal
Du 3 mars 2026 à 19h00
Présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER - Arnault BEIX - Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON - Frédéric PETIT - Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE – Frédéric CHOUFFOT- Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR.
Absents excusés : M. Rachid TCHINA et Mme Mélinda SCAPIN
Procuration :
Le quorum est fixé à 8 membres, il est donc atteint.
Secrétaire de séance : Laurence CHARLE
Ordre du jour :
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
▪ Approbation du compte-rendu du 05/12/2025
▪ Point sur les décisions prises par délégation du CM
▪ Délibérations :
1. Subvention collège voyage Grèce
2. Subvention collège voyage Guédelon
3. Convention adhésion chargé d’inspection en santé et sécurité au travail
4. Concession canalisation d’eau interconnexion entre Bourg-sous-Châtelet et Saint-Germain-le- Châtelet
5. CFU 2025
6. Affectation du résultat 2025
▪ Questions et informations diverses :
Le compte-rendu du 05/12/2025 est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2026-01 Subvention collège voyage Grèce
Le Maire expose que le collège Michel Colucci de Rougemont-le-Château sollicite une aide financière pour un voyage scolaire en Grèce auquel participent 3 élèves issus du village.
Il est proposé de verser une subvention de 20 € par participant, soit 60 € au total.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue une subvention de 60 € au collège Michel Colucci pour participer au voyage scolaire organisé en Grèce en 2026. Délibération N° 2026-02 Subvention collège voyage Guédelon
Le Maire expose que le collège Michel Colucci de Rougemont-le-Château sollicite une aide financière pour un voyage scolaire à Guédelon auquel participent 5 élèves issus du village.
Il est proposé de verser une subvention de 20 € par participant, soit 100 € au total.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue une subvention de 100 € au collège Michel Colucci pour participer au voyage scolaire organisé à Guédelon en 2026.
Délibération N°2026-03 Convention adhésion chargé d’inspection en santé et sécurité au travail
Le maire présente au conseil municipal une délibération tendant à procéder à l’adhésion au service de Chargé(e) d’Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST) que le centre de gestion a officialisé le 19 décembre 2025.
Il rappelle que tous les employeurs de la fonction publique, quelle que soit la taille de leur effectif, sont censés désigner un CISST dont la mission consiste à contrôler « les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité » et à proposer « à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui (lui) paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. »
Le CISST complète donc utilement le dispositif des acteurs de prévention par le contrôle de l’effectivité de la politique hygiène et sécurité mise en œuvre et les possibles voies d’amélioration.
Le CISST ne pouvant exercer ces missions sans avoir suivi une formation obligatoire de 15 jours, le centre de gestion de la fonction publique territoriale propose aux employeurs territoriaux de mettre à disposition un CISST, sur la base d’une convention.
Le dispositif est prévu par l’article L452-44 du code général de la fonction publique.
L’adhésion à ce service permet l’intervention du CISST, selon un temps d’activité annuel exprimé en heure et fonction du nombre d’agents présents.
Chargé(e) d’Inspection en Santé et Sécurité au Travail
(CISST) 2026
En dessous de 10 agents 200 euros pour 4 heures d’activités garanties par an
Entre 10 et 19 agents 400 euros pour 8 heures d’activités garanties par an
Entre 20 et 29 agents 600 euros pour 12 heures d’activités garanties par an
Entre 30 et 49 agents 800 euros pour 16 heures d’activités garanties par an
Entre 50 et 89 agents 1 500 euros pour 24 heures d’activités garanties par an
Entre 90 et 199 agents 2 000 euros pour 36 heures d’activité garanties par an
À partir de 200 agents 4 500 euros pour 105 heures d’activité garanties par an
Toute demande d’intervention réalisée en dehors de ces forfaits est facturée sur le fondement d’un devis fondé sur un tarif de 50 € de l’heure Le contenu du temps d’activité est fixé par le CISST dans les limites d’une lettre de cadrage.
Le maire précise encore que la désignation du CISST ne peut intervenir qu’une fois obtenu une fois obtenu l’avis favorable du comité social territorial.
A noter que le centre de gestion présentera le 3 février prochain à son comité social territorial une demande d’avis préalable pour toutes les délibérations émises par les employeurs en dépendant.
Le maire souligne le caractère très peu onéreux du service, marquant la volonté du conseil d’administration du centre de gestion de le rendre accessible à l’ensemble des adhérents afin de leur permettre de répondre intégralement à leurs obligations légales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à adhérer au service de chargé d’inspection en santé et sécurité au travail.
Délibération N°2026-04 Concession canalisation d’eau interconnexion Bourg-sous-Châtelet et Saint-Germain-le-Châtelet
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a été saisi d’une demande de concession d’une canalisation d’eau d’interconnexion entre Bourg-sous-Châtelet et Saint-Germain-le-Châtelet (objet de la concession) par Monsieur Christophe GEORGES (Président Syndicat des eaux – Saint-Nicolas) pétitionnaire, demeurant au 26 grande rue 90170 ETUEFFONT, en forêt communale relevant du régime forestier, parcelle forestière n°16, parcelle cadastrale n°1587 assise sur le territoire communal de Saint-Germain- le-Châtelet
Après avoir entendu lecture de la demande de concession de Monsieur Christophe GEORGES, Pétitionnaire, et de l’avis de l’Office National des Forêts, le conseil municipal autorise le Syndicat des eaux -Saint Nicolas pétitionnaire, à installer – implanter – construire – etc…dans la parcelle n°16 de la forêt communale de Saint-Germain-le-Châtelet pour une durée de 99 années commençant le 9 février 2026 à titre grâcieux et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif de concession et toutes les pièces s’y rapportant
Délibération N°2026-05 Vote du CFU 2025
Pour ce point uniquement, Valérie ORIAT est nommée Présidente de séance. M. le Maire ne prendra pas part au vote.
Intervention de M. Sébastien GEGOUT, Président de la Société I-Efficience, pour une présentation plus détaillée du compte financier unique 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Maire de Saint-Germain-le- Châtelet a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Valérie ORIAT
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRESENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes Prévision
budgétaire totale 437 329.56 € 437 422.00 € 874 751.56 € Recettes
réalisées 288 766.13 € 445 408.29 € 455 322.38 € Restes à réaliser 95 952.00 € 0.00 € 95 952.00 € Dépenses Autorisation
budgétaire totale 249 136.05 € 435 038.94 € 649 174.99 € Dépenses
réalisées 100 729.61 € 371 901.75 € 472 631.36 € Restes à réaliser 160 847.72 € 0.00 € 168 847.72 € Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
188 036.52 € 73 506.54 € 261 543.06 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
- 188 193.51 € + 137 042.31 € -51 151.20 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement
Excédent/déficit
(+/-)
- 156.99 € 210 548.85 € 210 391.86 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser
(+/-) -64 895.72 € 0.00 € -64 895.72 €
Résultat cumulé Excédent/déficit - 65 052.71 € + 210 548.85 € 145 496.14 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, approuve le CFU 2025 de la commune de SAINT -GERMAIN-LE-CHATELET et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Délibération N°2026-06 Report et affectation du résultat 2025
Le résultat de clôture 2025 présente un déficit de 156.99 € en investissement et un excédent de 210 548.85 € en fonctionnement.
Par ailleurs, les restes à réaliser (RAR) en investissement font état de 160 847.72 € en dépenses et 95 952.00 € en recettes.
Compte tenu des RAR, le maire propose d’affecter le résultat 2025 de la manière suivante :
- +145 496.14 € en fonctionnement (RF 002)
- - 156.99 € en investissement (DI 001)
- + 65 052.71 € en investissement (RI 1068)
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les résultats 2025 et les reports sur l’exercice 2026 tels que présentés ci-dessus.
Questions et informations diverses
• Radars : Le Maire présente un bilan des radars pédagogiques, il est constaté une légère baisse de la vitesse en agglomération nonobstant quelques excès importants. Concernant les autres radars, l’association des Maires a demandé un retour à l’Etat car, malgré les relances, aucun résultat n’a été communiqué.
• Elections : Les élus sont informés qu’un planning va leur être transmis pour assurer une permanence lors des élections du 15 mars prochain.
Un tour de table s’ensuit durant lequel chaque élu fait un bilan de son expérience en tant que conseiller municipal pour le mandat 2020-2026.
Clôture de la séance à 21h.
Fait à Saint-Germain-le-Châtelet, le 3 mars 2026
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER