Procès Verbal - pv 08 04 2026 2

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Procès Verbal - pv 08 04 2026 2 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 04 2026 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, Procès-verbal de réunion

Conseil Municipal

Du 8 avril 2026 à 19h00

Présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Georges DESMIDT – Philippe EGLOFF – Jean-Baptiste GORBENA – Alain MARCHAL – Mmes Joannelle EISENECKER – Sylvie FITSCH – Valérie ORIAT – Claire ROBERT-LEYVAL – Mélinda SCAPIN – Christine VIDALE

Absents excusés: M. Frédéric PETIT

Procurations: Mme Laurianne BONTEMS à Mme Joannelle EISENECKER et M. Manuel MUDARRA à M. Philippe EGLOFF

Le quorum est fixé à 8 membres, il est donc atteint.

Secrétaire de séance : Mme Mélinda SCAPIN

Ordre du jour :

▪ Désignation d’un secrétaire de séance

▪ Approbation du compte-rendu du 20/03/2026

▪ Délibérations :

1. Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de la Saint-Nicolas

2. Désignation des délégués au Syndicat de la Fourrière animale

3. Désignation des délégués à TDE90

4. Désignation du délégué à l’AUTB

5. Désignation des délégués à la Fédération Nationale des Communes Forestières 6. Désignation des délégués Natura 2000

7. Désignation du référent ambroisie

8. Désignation du correspondant défense

9. Désignation des correspondants sécurité routière

10. Création de la CCID

▪ Questions et informations diverses :

1. Ciné Volant

2. Présentation budget

Le compte-rendu du 20/03/2026 est adopté à l’unanimité.Délibération N° 2026-12 Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de la Saint-Nicolas

Le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-8 et L 5711-1du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder à l’élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.

Conformément aux statuts du Syndicat des Eaux de la Saint-Nicolas, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour y représenter la Commune.

Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Le Conseil Municipal peut rester à une désignation à main levée à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de procéder à la désignation des délégués à main levée.

Le Maire précise que les délégués sortants sont rééligibles.

Se portent candidats :

• M. Alain MARCHAL

• Mme Christine VIDALE

Les membres présents procèdent au vote.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Alain MARCHAL en qualité de délégué titulaire et Mme Christine VIDALE en qualité de déléguée suppléante au Syndicat des Eaux de la Saint-Nicolas.

Délibération N° 2026-13 Désignation des délégués au Syndicat de la Fourrière animale

Le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-8 et L 5711-1du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder à l’élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.

Conformément aux statuts du Syndicat intercommunal de la Fourrière animale, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour y représenter la Commune.

Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Le Conseil Municipal peut rester à une désignation à main levée à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de procéder à la désignation des délégués à main levée.

Le Maire précise que les délégués sortants sont rééligibles.

Se portent candidats :

• M. Manuel MUDARRA

• Mme Laurianne BONTEMS

Les membres présents procèdent au vote.Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Manuel MUDARRA en qualité de délégué titulaire et Mme Laurianne BONTEMS en qualité de délégué suppléant au Syndicat intercommunal de la Fourrière animale.

Délibération N°2026-14 Désignation des délégués à TDE 90

Le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-8 et L 5711-1du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder à l’élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.

Conformément aux statuts de Territoire d’Energie 90, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour y représenter la Commune.

Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Le Conseil Municipal peut rester à une désignation à main levée à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de procéder à la désignation des délégués à main levée.

Le Maire précise que les délégués sortants sont rééligibles.

Se portent candidats :

• Mme Mélinda SCAPIN

• M. Jean-Baptiste GORBENA

Les membres présents procèdent au vote.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Mélinda SCAPIN en qualité de déléguée titulaire et M. Jean-Baptiste GORBENA en qualité de délégué suppléant à Territoire d’Energie 90.

Délibération N°2026-15 Désignation du délégué à l’AUTB

Le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-8 et L 5711-1du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder à l’élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.

Conformément aux statuts de l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort, il convient de désigner un délégué titulaire pour y représenter la Commune.

Ce délégué est élu parmi les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Le Conseil Municipal peut rester à une désignation à main levée à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de procéder à la désignation des délégués à main levée.

Le Maire précise que le délégué sortant est rééligible.Se porte candidat :

• M. Jean-Luc ANDERHUEBER

Les membres présents procèdent au vote.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Jean-Luc ANDERHUEBER en qualité de délégué titulaire à l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort

Délibération N°2026-16 Désignation des délégués à la fédération nationale des Communes Forestières de France

Le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-8 et L 5711-1du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder à l’élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.

Conformément aux statuts de la Fédération Nationale des Communes Forestières, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour y représenter la Commune.

Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue. Le Conseil Municipal peut rester à une désignation à main levée à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de procéder à la désignation des délégués à main levée.

Le Maire précise que les délégués sortants sont rééligibles.

Se portent candidats :

• M. Philippe EGLOFF

• M. Arnault BEIX

Les membres présents procèdent au vote.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Philippe EGLOFF en qualité de délégué titulaire et M. Arnault BEIX en qualité de délégué suppléant à la Fédération Nationale des Communes Forestière de France.

Délibération N°2026-17 Désignation des délégués Natura 2000

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour participer aux comités de pilotage du réseau européen « Natura 2000 ».

Ce dernier traite de la protection de l’environnement, et plus précisément de la préservation de la diversité biologique et de la valorisation des territoires.

Le Maire précise que les délégués sortants sont rééligibles.Se portent candidats :

• M. Jean-Baptiste GORBENA

• Mme Sylvie FITSCH

Les membres présents procèdent au vote.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Jean-Baptiste GORBENA en qualité de délégué titulaire et Mme Sylvie FITSCH en qualité de déléguée suppléante au réseau « Natura 2000 »

Délibération N°2026-18 Désignation du référent ambroisie

Le Conseil Départemental nous rappelle que la désignation d’un référent ambroisie est prévue par arrêté préfectoral.

Le Maire précise que l’ambroisie est une plante invasive et que le rôle du référent consiste à :

- repérer les zones colonisées et alerter les personnes concernées pour agir

- orchestrer la lutte sur le territoire communal

- contribuer au respect de la réglementation en vigueur

- communiquer et faire remonter l’information en cas de difficultés

Se porte candidat : M. Philippe EGLOFF

Les membres présents procèdent au vote.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Philippe EGLOFF en qualité de référent ambroisie

Délibération N°2026-19 Désignation du correspondant défense

Le Maire propose de désigner un correspondant défense.

Ce dernier aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et sera destinataire d’une information régulière. Il sera par ailleurs susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Se porte candidat : M. Arnault BEIX

Les membres présents procèdent au vote.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Arnault BEIX en qualité de correspondante défenseDélibération N°2026-20 Désignation des correspondants sécurité routière

Le Maire propose de désigner des correspondants sécurité routière.

Ces derniers seront le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux, et veillent à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière.

Se portent candidats :

Mme Claire ROBERT-LEYVAL

Mme Mélinda SCAPIN

Les membres présents procèdent au vote.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mmes Claire ROBERT-LEYVAL et Mélinda SCAPIN en qualité de correspondantes sécurité routière

Délibération N°2026-21 Création de la CCID

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque Commune.

Elle a un rôle consultatif en matière de fiscalité directe locale (évaluation des valeurs locatives en lien avec les services fiscaux, avis sur les réclamations contentieuses...).

Dans les Communes de moins de 2 000 habitants, elle se compose :

- du Maire ou d’un Adjoint délégué, qui préside la Commission

- de 6 commissaires titulaires

- de 6 commissaires suppléants

C’est le Directeur Départemental des Finances Publiques qui désigne les commissaires à partir d’une liste de contribuables, proposée en nombre double par le Conseil Municipal. Il convient donc de fournir une liste de 24 personnes.

Le Maire précise qu’il n’est plus nécessaire de proposer des contribuables domiciliés en dehors de la Commune. En revanche, il est possible de proposer les noms des précédents commissaires.

Le Conseil Municipal propose donc les contribuables suivants :

- Mme Claire ROBERT-LEYVAL - Mme Laurianne BONTEMS

- Mme Valérie ORIAT - M. Philippe EGLOFF

- M. Arnault BEIX - M. Frédéric PETIT

- M. Jean-Baptiste GORBENA - Mme Patricia FOGLI

- Mme Christine VIDALE - Mme Tania HOUPERT- Mme Danielle JOLISSAINT - Mme Valérie POIROT

- M. Pascal BEGUINET - M. Sébastien AZEMARD

- M. Alain MARCHAL - Mme Nathalie KAUL

- Mme Sylvie FITSCH - M. Jean-Paul SCHENCK

- Mme Mélinda NOLE - M. Emmanuel BERTRAND

- Mme Joannelle EISENECKER - Mme Clarisse BRUN

- M. Manuel MUDARRA - Mme Maud WISSANG

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose les 24 personnes ci-dessus listées, dont la moitié sera désignée pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs

Questions et informations diverses

• Ciné Volant : Lors de la dernière séance du Conseil les élus avaient été informés de la proposition de Cinéma d’Aujourd’hui selon laquelle la commune pouvait bénéficier cette année d’une séance de cinéma en plein air durant la période estivale. Il convenait donc de choisir une date et un film. Les élus, après échanges, ont choisi la date du vendredi 21 août et le film « Ma mère, Dieu et Sylvie Vartan ».

• Chats errants : Le Maire informe l’assemblée avoir reçu un signalement de nuisances dues à des chats errants sur la commune. Les élus réfléchissent à la suite à donner. Le secrétariat va se rapprocher de la fourrière animale et éventuellement du Centre de Gestion pour connaître la réglementation en vigueur quant à la capture et la stérilisation des chats. Pourquoi ne pas se rapprocher d’une association existante également ?

Pour conclure, le Maire propose aux élus une présentation afin d’expliquer le budget et son fonctionnement.

Clôture de la séance à 21h.

Fait à Saint-Germain-le-Châtelet, le 8 avril 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Luc ANDERHUEBER Mélinda SCAPIN