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Déliberation - 2023 10 12 16 AR
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 12 16 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°16/0582
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice :
35
Membres
présents
:
27
Membres représentés :
5
Membre absent
:
3
Membres votants :
32
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
12
octobre
2023
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations postées le vendredi 06 octobre 2023 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du
Conseil
municipal à
l'Hôtel
de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de
son Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne, Mme
Carine
BANSEDE,
Mme
Khady
FOFANA,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
M.
Alain-Xavier
FRANCOIS, Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Kyran
GURUNG,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG, M. Lahcen
BAY LAL, Maires-adjoints.
Mme
Monique
LABORNE,
M.
Salah
KOBBI,
Mme
Mirtha
HENRIOL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
M.
Mohamed AMAGHAR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, M. Gaoussou KEITA, Mme Fatma SERIR Conseillers municipaux délégués. Mme
Eduarda
RODRIGUES-PINTO,
Mme
Joanna
MOHAMED,
Mme
Mariam
KANTE,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Erick
PELEAU,
M.
Abdélaziz
BENTAJ,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
M.
Gabriel
MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux. POUVOIRS : M. Arnaud PERICARD), adjoint au Maire, donne pouvoir à M. Lahcen BAYLAL, Mme Leïla LARIK, adjointe au Maire donne pouvoir à Mme Fatima AAZIZ, Mme Zoubida KHATTALA, adjointe au Maire, donne pouvoir à Mme Joanna MOHAMED, Mme Rolande CHAVANNE, conseillère municipale, donne pourvoir à M. Salah KOBBI, M. Christophe DOUAY, conseiller municipal, donne pourvoir à M. Erick PELEAU. ABSENTS : M. Abdel AIT OMAR, conseiller municipal, Mme Yaël LEVY, conseillère municipale, Mme Sandrine PAYET, conseillère municipale. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fatma SERIR conseillère municipale déléguée, désignée en séance conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.CT.). Solidarité avec la population marocaine et libyenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-16-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023 MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL Que face aux catastrophes naturelles qui ont frappé depuis plusieurs jours le Maroc et la Libye, PAssociation
des
Maires
de
France
(AMF)
a
appelé
les
communes
à participer
à
la
solidarité
nationale pour soutenir la population marocaine et libyenne durement touchées. Le Gouvernement, les collectivités territoriales et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompagner la population soumise à cette situation, Que
sensible
aux
drames
humains
de
ce
séisme,
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne tient à
apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain et au peuple libyen, Que la commune de Villeneuve-la-Garenne souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité internationale qui se met en place, LE CONSEIL, Vu le code général des
collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1115-1
alinéa 2, Vu
la
loi
n°2007-147
du
02
février
2007
relative
à
l’action
extérieure
des
collectivités
leur
permettant de mener des actions de coopération ou d’aide au développement, en concluant, dans le respect des engagements internationaux de la France, des conventions avec des autorités locales étrangères, et « si l’urgence
le justifie,
(...) mettre en œuvre ou financer des actions
à caractère
humanitaire, Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 octobre 2023, APPROUVE Le versement de deux dons d’un montant de 5 000€ pour le Maroc (en numéraire) et 5 000€ pour la Libye au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, auprès du service recette de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en lui faisant parvenir par courriel (dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue Malville — BP 54007-44040 Nantes Cedex 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. DIT Que
les
montants
sont
inscrits
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-16-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023 Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.
fr)
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séances
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-16-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023