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Compte-Rendu - CR CM 15 07 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 15 juillet 2024
Par suite d’une convocation en date du 9 juillet 2024, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 16h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.
Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jany DURAND, Evelyne JANIN, Willy TROUIN.
Absents représentés : Jacques DUCLOS procuration à Willy TROUIN, Jean-Pierre GRASSET procuration à Jany DURAND, Cyrielle JANNIN procuration à Bernard DAILCROIX, Manuela VARGAS, procuration à Evelyne JANIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 16h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Evelyne JANIN est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
Travaux d’aménagement de la route de Castelnau-Valence/RD 120 : Demande de subvention de l’Etat
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dernières avancées de l’avant-projet établi par le bureau d’étude INFRAMED concernant les travaux d’aménagement pour la mise en sécurité de la traversée du village, sur une partie de la RD 120, Route de Castelnau- Valence.
Il rappelle que ce projet a été pensé pour réduire la vitesse des automobilistes traversant le village et sécuriser la circulation piétonne.
L’aménagement global consiste à recalibrer la chaussée à une largeur de 5.50m. Celle-ci sera ponctuée de dispositifs de réduction de vitesse type plateaux traversants et de type écluse.
Des trottoirs accessibles, respectant au maximum les normes PMR, seront créés.
Les fossés présents dans les accotements seront en partie busés et comblés pour permettre la réalisation des trottoirs. Cependant afin de ne pas sur-bétonner la zone une partie des fossés sera conservée à ciel ouvert. Les eaux pluviales continueront à être collectées par ces fossés, un réseau souterrain sera mis en place uniquement sous les trottoirs.
Une extension de l’éclairage public est également prévue sur cette zone pour parfaire la sécurisation et la circulation des piétons.
Monsieur MAZENQ maître d’œuvre est venu présenter l’avant-projet définitif le 27 juin dernier, avant-projet tenant compte des demandes qui avaient été faites lors de la précédente réunion : avaloir au bas du chemin du Rieu, création « d’une virgule » afin de mieux matérialiser le croisement entre le chemin du Rieu et la RD 120, zone 30 matérialisée au sol, construction d’un mur le long de la propriété Romestan,… Le coût du projet a été un peu revu à la hausse par rapport aux prévisions (422 000€ HT prévus lors du 1er estimatif +26 000€ HT d’éclairage public soit 448 000€ HT).
Les principaux postes en augmentation sont la construction d’un mur en limite de route, le renforcement du réseau pluvial en particulier au débouché du chemin du Rieu et l’obligation d’utiliser des canalisations en fonte du fait du faible enfouissement de ce réseau, la participation communale à la tranchée pour l’éclairage public.
Le nouveau montant prévisionnel des travaux s’élève à 473 7810€ HT.
Les dernières informations chiffrées sont les suivantes.
Nature des dépenses Nom du
prestataire
Montant (HT)
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre INFRAMED 24 800.00 €
Études complémentaires / frais annexes
CSPS PRECO 2 410.00 € Levée topographique
Etudes géotechniques
Amiantes
Bornage DANIS 2 470.00 € Autres 15 000.00€ Sous-total MOE/Études 44 680.00
Travaux ou acquisitions
Opérations préparatoire de chantier 23 890.00€ Travaux préliminaires et terrassements 64 740.00€ Béton maçonnerie 16 348.00€ Chaussées 86 480.00 € Trottoirs/ilots 67 925.00 € Dispositif de ralentissement 20 925.00 € Réseau pluvial 103 140.00 € Autres réseaux 6 520.00 € Mobilier urbain 520.00 € Signalisation 8 802.00 € Espaces verts 3 840.00 € Extension éclairage public 26 000.00 € Sous-total travaux ou acquisitions 429 130.00€ COUT TOTAL DE L’OPERATION 473 810.00€
Date de lancement de l’appel d’offre : 4 juillet 2024
Date de fin d’appel d’offre : 4 septembre 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : octobre/novembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : avril 2025
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat, pour laquelle un dossier de
demande de subvention doit être déposé auprès de la Préfecture du Gard. Pour rappel,
un dossier de demande de subvention a déjà été déposé auprès du Conseil
Départemental du Gard. Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait donc le suivant :
Sources Types d’aide Montants prévisionnels Taux
Financements publics
Etat 118 000€ 24.90%
Département Co maîtrise+pluvial 247 900€ 52.32%
SMEG 13 000€ 2.74%
Auto-financement
Fonds propres 94 910€ 20.03%
Total HT 473 810€ 100%
A l’unanimité, le Conseil Municipal
− approuve la réalisation du projet d’aménagement de la Route de Castelnau-
Valence/RD 120 tel que présenté et estimé à 473 810€ HT,
− donne son accord sur le plan de financement exposé,
− atteste que ces travaux ne sont pas commencés
− et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat d’un montant de
118 000€.
Approbation devis étude et plans d’exécution pour la mise en place de tirants en pieds de la voûte de l’église
Le Bureau d’Etudes Techniques MOUTON (BETM)a rendu, après deux visites sur site, une 1ère étude sur les désordres constatés au niveau de la voûte de l’église. Celle-ci confirme la présence de fissures potentiellement dangereuses et qui semblent indiquer que la voûte de l’église travaille et s’est déformée sur au moins les ¾ de la nef. La demi-coupole du cœur présente également des fissures multiples.
Ces désordres peuvent être liés à plusieurs choses :
- Problème de portance du sol sous les murs de l’église
- Manque de rigidité de l’ouvrage
- Infiltrations d’eau répétées du fait d’une couverture tuile défaillante.
Le bureau d’étude confirme que l’église doit rester fermée au public.
Afin d’essayer de stabiliser la voûte il conviendrait dans un premier temps de mettre en place des tirants en plusieurs endroits de l’édifice.
Ces premiers travaux effectués, le bureau d’étude recommande d’observer l’évolution du bâtiment pendant au moins un an avant de décider d’éventuelles interventions complémentaires (démolition partielle et reconstruction de la voûte par exemple.)
Afin de mettre en place les tirants, il faut procéder à une nouvelle étude permettant de dimensionner ces tirants, d’établir des plans d’exécution pour un chiffrage des travaux et leur réalisation par l’entreprise choisie.
Pour cette nouvelle étude et l’établissement des plans, le bureau d’étude BETM présente un devis de 2 860€ HT soit 3 432€ TTC.
Une discussion s’engage autour de la charge financière de ces travaux (pose de tirants) qui semblent pourtant indispensables si on veut conserver le patrimoine historique du village, mais aussi des travaux bien plus lourds (démolition et reconstruction de la voûte) s’ils venaient à être nécessaires. Faudrait-il les envisager tout de même alors que l’édifice n’est quasiment plus fréquenté ni utilisé et que le budget communal est restreint ? Quels pourraient être les aides, subventions, financements pour des travaux d’une telle d’envergure ?
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la réalisation de cette mission étude structure et pour l’approbation du devis présenté par le Bureau d’Etudes Techniques Mouton.
Questions diverses
Accueil de la ludothèque intercommunale itinérante
La CCPU propose d'organiser à Saint-Dézéry des animations grâce à la ludothèque intercommunale itinérante. La ludothèque intervient déjà sur 15 communes de la CCPU et souhaite donc intégrer celle de Saint-Dézéry dans son planning.
Ces animations sont « tout public » : bébés, enfants, adultes, personnes âgées, et gratuites, autant pour les participants que pour la Mairie.
Les séances auraient lieu le 3ème samedi matin du mois, 1 mois sur 2, dès le mois d'octobre 2024.
Ces animations sont en lien avec la bibliothèque municipale de Saint-Dézéry, mais les séances pourraient se faire dans la salle communale car il faut de l'espace et la bibliothèque est trop petite pour accueillir ce genre d’événements.
Le Conseil Municipal se montre favorable à l’organisation de ces séances qui sont susceptibles de créer de l’animation et du lien social pour toutes les tranches d’âge de la population, et ce gratuitement.
Cependant, Monsieur le Maire demande un complément d’informations : faut-il signer une convention entre la Mairie de Saint-Dézéry et la CCPU ? Qui sera responsable en cas d’incident ou de dégradation des locaux ou du mobilier ? La ludothèque dispose-t-elle d’une assurance qui couvre ces dommages ? Quelles sont les animations proposées ? Quel matériel est amené par les animateurs ? Quel matériel doit fournir la Mairie ?
Evelyne Janin, responsable de la bibliothèque communale, posera ces questions et celles qui pourraient apparaître ultérieurement aux responsables de la ludothèque, avant qu’une décision finale ne soit prise.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 17h15.
La Secrétaire Le Maire