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Déliberation - DM 2025 068
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - OG$
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché Travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville - Avenant n°1 - Marché 24-012M03 LOT 3 : PLAQUISTERIE -— PEINTURE - FAUX PLAFONDS
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n°2025-008 du 16 janvier 2025 attribuant le marché public de rénovation de l'Hôte de Ville - LOT 3 : PLAQUISTERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS à l'entreprise COURTADON SAS sis à Décines Charpieu (69150) pour un montant global et forfaitaire de 80 000.00 € HT soit 96 000.00 € TTC ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°1 afin de rajouter des prestations non prévues au marché initial.
DÉCIDE
Article 1: Ilest conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville - LOT 3 : PLAQUISTERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS avec l'entreprise COURTADON SAS sis à Décines Charpieu (69150), pour un montant en plus-value de 15 126.38 € HT soit 18 151.66 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet de rajouter des travaux non prévus correspondants à la fiche modificative de travaux Lot 3 N°1.
L'incidence financière de l'avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de +15.9%.
Le montant forfaitaire passe ainsi 80 000.00 € HT soit 96 000.00 € TTC à 95 126.38 € soit 114 151.66 € HT.
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Vile d'Éculy - Décision du Maire n° 2025 - CG du à JUIN 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250623-DM_2025-068-AU
Date de réception préfecture : 23/06/2025 2 3 JUIN 20 Fait à Ecully, le
Certiiée exécutoire, le 2 3 JUIN 2025 Par décator ENAE NE
Par délégation du Maire, L'adjoint à la Commande Publique L'adjoint à la Commande Publique,
Loic Alira
Loic Alirand j
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-COÇ% du 2 3 JUIN 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250623-DM_2025-068-AU
Date de réception préfecture : 23/06/2025