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Déliberation - DM 2025 045
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
% PER viRES®
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- où S
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché Travaux d'aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire —- Avenant n°1 - Marché 24-013M05
LOT 5 : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n°2025-024 du 30 janvier 2025 attribuant le marché public d'aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire - LOT 5 : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES à l'entreprise SDA ENERGY sis à Villeurbanne (69100) pour un montant global et forfaitaire de 27 304.81
€ HT soit 32 765.77 € TTC ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en
cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°1 afin de rajouter des prestations non prévues au marché initial.
DECIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché public de d'aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire - LOT 5 : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES avec l'entreprise SDA ENERGY sis à Villeurbanne (69100), pour un montant en plus-value de 3 885.79€ HT
soit 4 662.95 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet de rajouter des travaux non prévus correspondants à la fiche modificative de travaux N°001.
L'incidence financière de l'avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de
+14.23%.
Le montant forfaitaire passe ainsi 27 304.81 € HT soit 32 765.77 € TTC à 31 190.60 € soit
37 428.72€ HT.
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. |
Fait à Écully, le 3 1,MARS 2025
Certifiée exécutoire, le 3 1, MARS 2025 Par délégation du Maire,
Par délégation du Maire, Le 4ème Adjoint
Le 4ème Adjoint
) Le . VERTE
Jean-Philippe CORDIN
Jean-Philippe CORDIN
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-oùS du 3 1, MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250331-DM_2025-045-AU
Date de réception préfecture : 31/03/2025