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Déliberation - DM 2025 046
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - oùuc
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché Travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville - Avenant n°1 - Marché 24-012M04 LOT 4 : SOLS SOUPLES
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n°2025-009 du 17 janvier 2025 attribuant le marché public de rénovation de l'Hôte de Ville - LOT 4 : SOLS SOUPLES à l'entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS sis à Villeurbanne (69100) pour un montant global et forfaitaire de 31 865.50 € HT soit 38 238.60 € TTC :
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°1 afin de rajouter des prestations non prévues au marché initial. |
DECIDE
Article 1: Il est conclu un avenant n°1 au marché public de travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville - LOT 4 : SOLS SOUPLES avec l'entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS sis à Villeurbanne (69100), pour un montant en plus-value de 957.08€ HT soit 1 148.50 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet de rajouter des travaux non prévus correspondants à la fiche modificative de travaux Lot 4 N°1.
L'incidence financière de l'avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de +3%.
Le montant forfaitaire passe ainsi 31 865.50 € HT soit 38 238.60 € TTC à 32 822.58 € soit 39 387.10 € HT.
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. |
Fait à Ecully, le 3 1.MARS 2025
Certifiée exécutoire, le Par délégation du Maire, Par délégation du Maire 3 1 MARS 2075 Le 4ème Adjoint Le 4ème Adjoint
Jean-Philip
Jean-Philippe CORDIN
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025 - o4Çdu 3 1. MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250331-DM_2025-046-AU
Date de réception préfecture : 31/03/2025