Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N°2024 06 14 Vegetalisation de la cour de lecole L
Déliberation - N°2024 06 15 Vegetalisation de la cour de lecole M
Déliberation - 2023 02 08 Vegetalisation de la cour de lecole Mai
Déliberation - 2023 04 14 VＨＵalisation de la cour de lＤole Mairie
unknown - ANNEXE N°2025 12 18 Charte de larbre tampon
Déliberation - 12 Demande subvention parking Gensemin tampon
unknown - ANNEXE N°2024 03 03 PPI 2024 2028 ROB tampon
Déliberation - 2022 03 08 Demande subvention FIPD securisation ec
unknown - ANNEXE N°2025 04 08 Subventions aux associations t
Déliberation - 2022 04 20 Extinction partielle EP.docx tampon
Déliberation - 08 Demande subvention corridor St John tampon
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Demande subvention corridor St John tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
°VILLÉ DE illère Affiché le sec ID : 064-216401299-20210928-6414020210908-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 28 septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et
l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 septembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN. M. DEFRASNE
S'étaient fait représenter : Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme LOURAU). Mme WEISS (qui a donné procuration à Mme PINTO). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absent excusé : M. LESCHIUTTA.
A été nommé secrétaire : M. NASSIEU-MAUPAS.
SEANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE
31 Unanimité
33 28 M. NASSIEU-MAUPAS NE (Pour : 31) PREND PAS PART AU VOTE
N°2021.09.08
OBJET : PROJET « CORRIDOR SAINT-JOHN » —- DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : Mme FRANCQ
Le projet « Corridor Saint-John » consiste à végétaliser une parcelle d'environ 13 500 m2, actuellement en prairie et taillis. Cette zone est située entre le lotissement Saint John et le Bois du Lacaoü.
La ville de Billère prévoit de l’enrichir de plantations arborées et arbustives de plusieurs espèces. L'enjeu est de contribuer à la continuité écologique notamment entre le bois du Lacaoëü et le Lanot de Castet.
Le projet s'inscrit dans la stratégie de végétalisation de la Ville. En renforçant la présence de la nature en ville, le projet répond à plusieurs enjeux :
-__ Contribuer à la préservation de la biodiversité et à la continuité de la trame verte et bleue présente sur le territoire de l'Agglomération ;
-_ Lutter contre les changements climatiques ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- Contribuer à la perméabilité des sols ;
-__ Accroître le bien-être des habitant.e.s.
Ce projet de plantations s'accompagne d’un volet pédagogique dont l'objectif est de sensibiliser les élèves et les habitants au rôle des arbres et à l'importance de la biodiversité. La zone à végétaliser inclut l'intégralité des parcelles AN 233, AN 234, AN 235 et une partie de la parcelle AN 228 appartenant à la copropriété du lotissement Saint John. Des négociations sont en cours avec le syndicat du lotissement en vue de l'acquisition de la parcelle, envisagée pour l'automne 2021.
Ce projet a été co-construit et sera réalisé en partenariat avec la ville de Billère (service des espaces verts et service des transitions), l'association LIKEN et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Il sera mis en œuvre d'octobre 2021 à janvier 2023.
La réalisation du projet est conditionnée à l'octroi d'une subvention du département des Pyrénées Atlantiques, sollicitée par la ville de Billère dans le cadre de l’appel à projet « Développement Durable ». Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210928-6414020210908-DE
Le plan de financement de cette opération d’un montant prévisionnel de 87 057 € HT est le suivant :
Nature de la dépense Montant HT Recettes prévisionnelles Montant HT Aménagement de la parcelle 45 250 € | Département des Pyrénées-Atlantiques 26117 € Prestation Liken 28 414 € | Communauté d'Agglomérations CAPBP 1 500 € Prestation plantations (entreprise insertion) 3 229 € | Liken (convention CAPBP micro-forêts) 3 450 € Animation, coordination, autres prestations 7 014 € | Commune de Billère 52 840 € Valorisation bénévolat 3 150 € | Valorisation bénévolat 3 150 € TOTAL 87 057 € TOTAL 87 057 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de « corridor Saint-John » et le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subventions et à signer les conventions avec l'ensemble des partenaires du projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à BILLÈRE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau