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Déliberation - N°2024 06 14 Vegetalisation de la cour de lecole Lalanne maternelle demande de subventions tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - N°2024 06 14 Vegetalisation de la cour de lecole Lalanne maternelle demande de subventions tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le SO
ID : 064-216401299-20240624-20240614-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2024-06-14
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 24 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
18/06/2024 Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Date d'affichage M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE- 18/06/2024 SOUVIRAA, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. COLIN,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. FRETAY,
Date d'envoi de la convocation :
M, DEFRASNE.
Nombre de membres :
Afférents : 33 Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LOURAU, Mme LABOURET,
Présents : 28 M. MAUBOULES, Mme WEISS.
Qui ont pris part au vote : 33
Pouvoirs : M. NASSIEU-MAUPAS à M. LALANNE, Mme LOURAU à
Mme FERRER, Mme LABOURET à M. COLLET, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,
Mme WEISS à Mme GARCIA-ORCAJADA. Votes :
Pour : 33 , , .
Contre : 0 Secrétaire de séance : M. Julien OCHEM
Abstentions : O
N° 2024-06-14
VÉGÉTALISATION DE LA COUR D'ÉCOLE LALANNE MATERNELLE : DEMANDE
DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : Natalie FRANCQ
Contexte et méthode
Dans le cadre de sa politique de « Ville durable », la Ville de Billère pilote un projet de végétalisation
des cours d’école. Ce projet répond à plusieurs enjeux tels que le bien-être des élèves et du personnel,
la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité, la gestion intégrée des
eaux pluviales. Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S L G
ID : 064-216401299-20240624-20240614-DE
Une démarche innovante a été adoptée pour définir les plans des nouvelles cours d'école. À la suite
d'une sensibilisation sur les enjeux de développement durable et d'égalité Femmes Hommes, un
diagnostic partagé est réalisé, dans chaque école, par les élèves, les enseignant-e-s, et la Ville de Billère.
Chaque classe travaille ensuite sur la réalisation d’un plan et d’un cahier des charges pour la cour. Puis,
des élections sont organisées dans chaque école pour que les élèves élisent leur plan préféré. Les plans
élus sont étudiés et affinés par un maître d'œuvre qui produit le projet.
Diagnostic de la cour d’école actuelle et aménagements prévus
La cour de l’école Lalanne maternelle, actuellement utilisée par les 96 élèves pour les récréations et le
périscolaire, représente une surface de 2 099 m? quasi exclusivement en enrobé et sur laquelle les espaces ombragés sont très rares.
Cet espace présente de nombreux recoins. Pour lutter contre les phénomènes de violence ou de
harcèlement, l'occupation de ces recoins est interdite aux élèves et diminue davantage l’espace
disponible pour les récréations. | en résulte l’impossibilité d'organiser des jeux de ballons, ou des activités sportives.
Les aménagements futurs permettront de répondre à plusieurs enjeux :
e Le bien-être des élèves et du personnel : l'objectif est de créer une ambiance apaisante limitant
les conflits d'usage.
* _ L'adaptation aux changements climatiques : la température relevée sur le sol bitumé de la cour en septembre 2023 était de 44°C.
e Découverte de la biodiversité, éducation à l'environnement : les élèves seront davantage en contact avec la faune et la flore. Ils pourront creuser, planter, observer la biodiversité, que ce
soit sur les temps de récréation, classe, ou périscolaires.
° Egalité Filles Garçons : les aménagements ont été pensés afin de réduire les inégalités.
Deux phases de travaux sont prévues entre octobre 2024 et mars 2025 :
- La phase 1 des travaux consistera à réaliser le décroûtage du bitume de la cour pendant les vacances d'automne 2024.
- La phase 2 des travaux consistant à l'aménagement de la cour d’école entre la fin 2024 et le début 2025.
Le montant total prévisionnel de l'opération s'élève à 142 555 € HT.
Recettes prévisionnelles
Financeurs Montant HT A
Agence de l'Eau Adour Garonne (AEAG) 47 508 € 33%
Fond vert - axe 2 - complément actions finançables AEAG 28 504€ 20%
Fonds de concours Communauté d'Agglomération 23 744 € 17 %
Education Nationale “Faisons l’école ensemble” 14 799,15 € 10%
Commune de Billère 28 000 € 20%
TOTAL 142 555 € HUE Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20240624-20240614-DE
Afin de co-financer ces travaux, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès
des différents financeurs publics présentés dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- _ D'APPROUVER le projet présenté d’un montant total de 142 555 € HT;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes
financeurs pour le montant le plus élevé possible pour ce projet;
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente
délibération.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le:
Mise en ligne sur le site internet le :
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
k FF Publié le:
ID : 064-21640 1 299-20240624-202406 14-DE