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Déliberation - 12 Demande subvention parking Gensemin tampon
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Demande subvention parking Gensemin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210616-6414020210612-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 15 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 juin 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 juin 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter: M. BAYSSAC (qui a donné procuration à M. MAZODIER). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme FRANCQ). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE). Mme BOGNARD (qui a donné procuration à Mme FLOUS).
Absent excusé : M. MAUBOULES.
À été nommée secrétaire : Mme AUCLAIR
SEANCE DU MARDI 15 JUIN 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 32 (Pour: 32)
N°2021.06.12
OBJET : AMENAGEMENT DU PARKING RUE GENSEMIN - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
RAPPORTEUR : M. NASSIEU-MAUPAS
Dans le cadre de sa politique de « ville durable », la commune de Billère réalise des aménagements de voirie intégrant des techniques alternatives favorisant la désimperméabilisation des sols et la création d'îlots de fraîcheur.
Par délibération concomitante, le Conseil municipal se prononce ce jour sur l’acquisition par la commune auprès de l'EPFL d'un ensemble immobilier sis avenue de la résistance - rue Gensemin mettant fin à la convention de portage n°0136-129-2103 du 23 décembre 2020.
L'opération d'aménagement qui sera menée sur ce site permettra la création d’un Pôle de santé de proximité au cœur d'une zone d'habitat dense accompagné de la création d’une aire de stationnement adéquate.
Sur cet espace de parking, il est proposé de mettre en œuvre des techniques alternatives pour désimperméabiliser les sols et infiltrer les eaux pluviales au niveau des places de stationnement par la création de dalles alvéolées béton / gazon. Ce projet a été présenté lors de la commission travaux du 27 mai 2021.
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 250 000 € HT.
Au titre de la gestion intégrée des eaux pluviale par la mise en œuvre de techniques alternatives et/ou
de désimperméabilisations, il convient de solliciter la participation financière de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour le montant le plus élevé possible.
Vu l'avis favorable de la commission travaux en date du 27 mai 2021, Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210616-6414020210612-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet présenté pour un montant prévisionnel de 250 000 € HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation financière de l'Agence de l'Eau Adour
Garonne pour le montant le plus élevé possible ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à BILLÈRE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1 Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau