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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 20 Convention peche Maison du Pays
Document publié le Mercredi 28 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 20 Convention peche Maison du Pays)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 janvier 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR.
N° 2015/20
Objet : Convention relative à l’exercice de la pêche et de la gestion piscicole à conclure avec la Fédération du Tarn pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A.) et l’Association de Saint Paul Cap de Joux pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.)
Monsieur le Président rappelle qu’une rampe de mise à l’eau a été réalisée sur le site de la Maison du Pays à Serviès. Cette rampe, réalisée par la fédération de pêche, a été financée notamment par la CCLPA.
Monsieur le Président ajoute que la fédération de pêche souhaite à présent conclure une convention relative à l’exercice de la pêche et de la gestion piscicole.
Cette convention prévoit notamment que la CCLPA remet à l’A.A.P.P.M.A. les droits de pêche qu’elle détient sur la commune de Serviès. En contrepartie, l’A.A.P.P.M.A. et la F.D.A.A.P.P.M.A. s’engagent à s’acquitter des obligations de gestion des ressources piscicoles et à préserver le milieu aquatique.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver la convention à conclure avec la Fédération du Tarn pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A.) et l’Association de Saint Paul Cap de Joux pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.) relative à l’exercice de la pêche et de la gestion piscicole.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la Fédération du Tarn pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A.) et l’Association de Saint Paul Cap de Joux pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.) relative à l’exercice de la pêche et de la gestion piscicole,
- dit que cette convention est conclue pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 30 janvier 2015. Raymond GARDELLE